Le Clause relative au prix de vente P R I X

Clause relative au prix de vente P R I X

La présente vente est conclue moyennant le prix dexxxxxx €,

s'appliquant :

- Aux Biens mobiliers à concurrence de : ,

- Au BIEN à concurrence de : ,

Le paiement de ce prix aura lieu de la manière indiquée ci-après.

1ENT/ PARTIE PAYEE COMPTANT :

Sur le prix ci-dessus indiqué L'ACQUEREUR a payé une somme de CENT MILLE EUROS (100.000,00 €) comptant ce jour ainsi qu'il résulte de la comptabilité de l'office Notarial dénommé en tête des présentes.

Ainsi que LE VENDEUR le reconnaît et lui en consent bonne et valable quittance sans réserve.

DONT QUITTANCE D'AUTANT

2ENT/ OBLIGATION DE L'ACQUEREUR :

La présente vente a lieu moyennant l'obligation que prennent solidairement les acquéreurs de garder en leur nouveau domicile Monsieur FONTANA dans les conditions du bail à nourriture ci-dessous défini, savoir :

Bail à nourriture Les ACQUEREURS s'obligent solidairement envers Monsieur X seul, à le garder dans leur maison, le loger, le chauffer, l'éclairer, le nourrir, l'entretenir, le vêtir et blanchir et le soigner tant en santé qu’en maladie en un mot lui fournir tout ce qui est nécessaire à l’existence en ayant pour lui les meilleurs soins et de bons égards sa vie durant. En cas de maladie, de lui faire donner tous les soins médicaux et chirurgicaux nécessaires et de lui faire administrer tous les médicaments prescrits. En ce qui concerne cependant les frais médicaux et chirurgicaux, dentaires ou pharmaceutiques, Monsieur et Madame Y n'auront à leur charge que la partie de ces frais non remboursés à Monsieur X par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE à laquelle il est affilié, ainsi que sa Mutuelle.

Si le créancier n'est plus assuré, les débiteurs ne seront pas tenus de supporter la partie des frais qui normalement aurait dû être remboursée.

Cette obligation court à partir de ce jour jusqu’au jour du décès du bénéficiaire ou du survivant en cas de pluralité de bénéficiaires, et lors de son décès de pourvoir à ses frais funéraires d’une manière conforme à sa position.

Privilège de vendeur et action résolutoire

A la sûreté de l’exécution de toutes les obligations contractées par l’ACQUEREUR, le BIEN objet des présentes demeure affecté par privilège spécial expressément réservé au profit du VENDEUR.

Pour assurer le rang de ce privilège et le droit à l’action résolutoire, inscription sera prise dans les deux mois de ce jour, conformément aux dispositions de l’article 2379 du Code civil, par les soins du Notaire soussigné.

A défaut d’exécution d’une seule des prestations en nature ci-dessus prévues, et trente jours après une simple mise en demeure contenant déclaration par le VENDEUR de son intention de se prévaloir du bénéfice de cette clause, et restée sans effet, celui-ci aura le droit, si bon lui semble, de faire prononcer la résolution de la présente vente, nonobstant toutes offres postérieures. Dans ce cas, tous embellissements et améliorations qui auraient été faits au BIEN dont il s’agit, ainsi que toutes prestations reçues par le VENDEUR lui demeureront acquises de plein droit à titre d’indemnité, sans qu’il puisse être exercé aucun recours ni répétition contre quelconque contre lui de ce chef.

En outre, et par dérogation à l'article 1978 du Code Civil, il est expressément convenu qu'à défaut de paiement à leur échéance de deux termes de la rente viagère constituée, la présente vente sera de plein droit purement et simplement résolue si bon semble au VENDEUR, un mois après un simple commandement de payer resté sans effet, contenant déclaration par le VENDEUR d'user du bénéfice de la présente clause.

L’inscription de privilège qui sera prise en vertu des présentes au profit du VENDEUR et toutes celles qui pourront la renouveler devront être radiées sur simple production de l’acte de décès du VENDEUR, sans que l’ACQUEREUR ait à justifier du service des prestations en nature, ni à fournir de mainlevée.

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