Devoir sur la qualification juridique.

KUMAR JESSICA                                                                                1°STMG1

                                  Devoir sur la qualification juridique.

Deux hommes ont été arrêtés Samedi 28 Décembre vers 2:30 du matin surprit entrain de  cambrioler un domicile  à Noisiel,les suspects ce sont donc enfuit,une course poursuite se d’éclanche donc entre la police et les suspects.Malgré les avertissements de la polices les deux suspects ont continués leurs marche puis se sont fait arrêtés Vaires-sur-Marne  quelque kilomètres plus loin du domicile cambriolé après plusieurs interpellations.

Le propriétaire de l'appartement a subit des dégâts  matériel et c'est fait voler.

Il s'agit d'un fait qui a été commis pour être destiné a nuire autrui.

Les suspects sont-ils condamnés ou se prennent-ils une amende ? 

Le vol, ou le cambriolage est une atteinte non autorisé au droit de propriété. Au delà des problème de réparation du préjudice matérielle, cette infraction nous conduit a une appellation pénale. Le vol est avant tout l'appropriation de biens appartenant à autrui contre sa volonté et sa connaissance (Article 311-1 du code pénal). Il y a tentative de vol si l'auteur a commencé à commettre l'infraction mais l'a interrompu en raison de circonstances extérieures. Par exemple, si un cambrioleur force la porte d'une maison mais quitte les lieux, ou encore parce qu'une alarme retentis, ou, que la police intervient.

Pour qu'il y ait vol au sens légal de la lois il faut que le vol en question remplit certaines conditions comme:

-le  bien a été pris d'emblée contre la volonté de sont propriétaire.

-Le voleur a conscience de s'être emparé de bien et se conduit en tant que le propriétaire de l'objet volé.

-Le voleur et la victime n'ont aucun liens communs (mariage,enfants) dans ce cas la peine sera différente.

Dans ce cas, la victime d'un vol doit porter plainte pour faire sanctionner l'auteur, qui se traduit soit par une peine de prison et  amende lors d'un procès pénal. Elle peut également demander des dommages et intérêts pour la réparation du préjudice causé.

Le vol est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (Article 311-3 du code pénal). C'est le voleur qui est condamné : de manière générale, la peine est encourue même si l'auteur restitue l'objet du vol ou qu'il n'y ait eu qu'une tentative de vol.

Source utilisées:

•  http://www.leparisien.fr/espace-premium/seine-et-marne-77/course-poursuite-apres-une-tentative-d-effraction-31-12-2012-2443973.php

• http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/vol-vandalisme-escroquerie-11967/vol-20724.html

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