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Affaires médicaments de contrefaçon

Cours : Affaires médicaments de contrefaçon. Recherche parmi 230 000+ dissertations

Par   •  9 Mars 2019  •  Cours  •  472 Mots (2 Pages)  •  80 Vues

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L’Afrique est aujourd’hui devenue l’un des pays favoris des trafiquants de faux médicaments. Des affaires lucratives qui font chaque année des centaines de milliers de morts. Comme dit précédemment, un médicament sur dix dans le monde est une contrefaçon . Néanmoins, en Afrique, ce chiffre peut atteindre sept sur dix . D’après le professeur Français Marc Gentilini, les vaccins délivrés il y a quelques années contre une épidémie de méningite au Niger étaient des faux, alors que cette maladie tue plusieurs milliers d’individus chaque année dans ce pays appauvri, comme l’évoquent ces chiffres alarmants: cent mille personnes meurent tous les ans à cause de médicaments contrefaits ainsi que cent vingt deux mille enfants de moins de cinq ans sont décédés après avoir ingérés des antipaludéens contrefaits en Afrique subsaharienne. De plus, en Octobre 2018, les douaniers du Tunnel sous la Manche ont réquisitionnés dix mille médicaments de contrefaçon, elle a procédé à la destruction par incinération de ces derniers d’une valeur estimée de quatre vingt dix mille euros. Ils les ont saisit alors qu’ils inspectaient un chauffeur de nationalité polonaise. Aux interrogations des douaniers, le conducteur a affirmer exécuter un transport de divers colis fret express à destination de la Pologne depuis la Grande-Bretagne. Les agents, perplexes, ont choisit de contrôler le chargement et remarquent la présence concrète de divers colis en vrac. C’est en desemballant un carton que d’innombrables tablettes de dix cachets de « sildamax 100 », semblant contrefaire des médicaments à l’encontre du dysfonctionnement érectile ont été trouvés. Au total, mille tablettes ont été retirées du chargement, elles ont ensuite été détruites par incinération. De même, Bara Sylla et Amadou Woury Diallo ont été condamné à des peines de sept et cinq ans de prison ainsi qu’une amende de deux cent millions de francs chacun à l’Ordre national des pharmaciens et au Syndicat des pharmaciens privés du Sénégal. Ils avaient été intercepté en possession de deux camions garnis de faux médicaments , en provenance de la Guinée. Par conséquent, ces deux institutions avaient portés plainte contre ces deux prévenus. Ainsi,

L’auteur de contrefaçon s’expose à des peines pouvant aller jusqu’à quatre cent mille euros d’amende ainsi que six ans d’emprisonnement, toutefois, les sanctions peuvent doublées en cas de récidive. Dans le cas de produits contrefaisants, néfastes ou provenant de réseaux criminels, les sanctions sont portées a sept cent cinquante mille euros et sept ans d’emprisonnement. Cependant, pour les petites infractions, les douaniers ont l’habitude d’arranger promptement l’affaire, en confisquant les marchandises ou en payant une amende, dont le montant fluctue selon l’ampleur de la fraude et la bonne foi ou non des intéressés. C’est pourquoi, la lutte contre la distribution de médicaments contrefaits sur internet suppose des difficultés, car certains pays ont d’ores et déjà légalisé le commerce de médicaments en ligne, y compris parfois de médicaments à prescription obligatoire.

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