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A partir du 19 siècle avec la révolution industrielle des lois furent adoptés pour protéger les travailleurs salariés

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Par   •  25 Avril 2016  •  Dissertation  •  8 898 Mots (36 Pages)  •  436 Vues

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Introduction

A partir du 19 siècle avec la révolution industrielle des lois furent adoptés pour protéger les travailleurs salariés, ces lois visaient à améliorer non seulement les rapports entre employeurs et salariés par la limitation de la durée journalière du travail mais aussi à garantir les salariés contre les risques  qui menacent leur force de travail et entraine même parfois la perte des ressources qui leur sont nécessaire pour vivre ainsi. Ainsi peut-on faire allusion à lois relative à la réparation des accidents au travail. Les lois du travail et celle de la prévoyance sociale n’était donc pas clairement distingué, étant entendu pour les deux types de lois que l’objectif était identique à savoir la nécessité pour chacun de pouvoir exercé son activité professionnelle et en tirer un revenu suffisant pour vivre et faire vivre sa famille.                                                                Cette situation de  confusion entre loi du travail et loi de prévoyance sociale a durée j’jusqu’en 1945, année qui marquait ainsi la séparation entre ces deux types de loi. D’un côté il existe les relation entre les entreprise et le personnel qu’elles emploi relation se situant dans le cadre d’un contrat de travail il convient de préciser dans ce cadre que ces relations sont régit par des règles élaborées collectivement et de concert par des organisations professionnelles ouvrières et patronale, l’Etat n’intervenant que pour assurer à chacun un minimum à savoir le salaire minimum, les congés payés etc. l’ensemble de ces disposition conventionnelle et Etatique forme ce que l’on a  appelé le droit du travail. D’un autre coté les risques sociaux c’est à faire résultant de la société sont perçu comme menaçant de plus en plus tous les citoyens et non pas seulement les salariés d’où l’apparition d’un service public ou semi public dont le rôle est sur la base d’une solidarité financière plus ou moins élargie d’accorder des prestations s de substitution lorsqu’un accident une maladie la vieillesse oblige un salarié à interrompre le travail. Ce service en côte d’ivoire est la caisse nationale de la prévoyance sociale, il est responsables de la politique de a santé de la politique familiale de la politique de la vieillesse, les quelles sont envisagés en elle-même et sans liens direct avec le travail. Les textes qui régissent ces risque ce qu’il est convenue d’appeler droit de la sécurité et de la prévoyance sociale. Rapport entre le droit du travail et le droit de la sécurité et de la prévoyance sociale c’est opéré sous l’effet d’une double raison d’une part l’indivisibilité des politiques sociales et de l’emploi d’autre part leur caractéristique commune et fondamentale à savoir la recherche permanente de règle juridique protectrice des individus. Ainsi a-t-on opté pour la fusion de ces deux droits que pour a scission, cette fusion a donné ce  qui est dénommé  droit sociale.

Le droit du travail s’est construit à l’ origine sur le fondement de deux grands principes la liberté du travail et la liberté des contrats, en conséquence il a pu se développer en ayant pour cadre le contrat de louage  de   service rebaptisé contrat de travail, contrat par lequel une personne à la recherche d’un emploi se place  librement sous l’’autorité d’une autre personne, l’employeur et travail pour celui-ci en échange  d’un salaire. Il en découle que le droit social particulièrement le droit du travail ne s’applique qu’au relation de travail salarié et subordonné à l’exclusion d’une part des personnes travaillant pour leurs propre compte et appelé de ce fait travailleur indépendant, d’autre part les salariés du secteurs public assujettit au droit administratifs et plus précisément aux droit de la fonction public. Echappe aussi aux droits du travail les  salariés de la marine marchande qui sont soumis aux règles particulières du code de la marine marchande, exceptionnellement les agents temporaires appelés aussi journaliers employé par l’Etat et les collectivités publics et les établissements publics se trouve assujettit aux droit du travail.

Les sources

Les sources du droit travail sont de deux ordres il y a  les sources internationale et les sources nationale.

  1. LES SOURCES INTERNATIONALES

Le droit international du travail a été  et demeure un moyen efficace d’humanisation d’amélioration du sort des travailleurs salariés grâce a une action concerté des Etats. Cette action exercé dans le cadre de l’organisation internationale du travail en abrégé O.I.T a abouti à l’adoption d’un certains nombres de convention et de recommandation internationale affirmant ou prescrivant des principe généraux et des principes particuliers d’organisation des rapports entre les partenaires sociaux et relatifs à la condition du travailleur salarié.                                                                                                La cote d’ivoire a ratifié par le  canal de son parlement les conventions de l’O.I.T. ainsi des traités bilatéraux et multilatéraux  conclus avec un certains nombres de pays ou même dans le cadre régional.

  1. Les sources nationales

Elles sont de deux ordres d’abord il s’agit du droit interne d’origine Etatique et ensuite le droit interne d’origine privé.

  1. Le droit interne Etatique

Cette source est constitué entre autre se la loi fondamentale encore appelé la constitution, les lois ordinaires, les règlements et la jurisprudence. Parlant de la constitution, celle à laquelle nous faisons d’abord allusion est celle de 1960 qui règle le problème  de la condition du travailleur en faisant référence a la déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 1789 et la déclaration universelle des droit de l’homme  de 1948.                                                        Le préambule de la  constitution de 1960 affirme les principes fondamentaux du droit de travail tel que :

  • Le respect et la nécessité de garantir les libertés syndicales
  • La reconnaissance a tout citoyen des droits économiques et sociaux tel que le   droit au travail et la protection des individus contre le chômage.

La nouvelle constitution quant à elle reprend ces différents principes non pas dans son préambule mais dans son titre premier relatif aux droits et devoirs fondamentaux.

        Quant à la loi ordinaire elle demeure la source essentielle du droit du travail, la nouvelle constitution dispose pareillement quand elle affirme tout comme la loi f « la détermine les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndicale et des institutions sociales. ». C’est une manière pour nous d’affirmer que les règle de base régissant les rapports de travail et toute les questions qui en résulte et forme ainsi le droit du travail son édicté par la loi no 95-15 du 12/01/1995 portant code du travail.

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