L’Etat-Providence en débat

L’Etat-Providence en débat

        INTRODUCTION /

Quelles sont les fonctions de l’Etat ?

Richard MUSGRAVE économiste américain

Musgrave a défini les 3 principales fonctions de l’Etat :

• L’affectation ou l’allocation des ressources, dans le cas de production comportant des rendements croissants, l’Etat doit prendre en charge cette production et également promouvoir les activités générant des externalités positives et endiguer celles qui produisent des externalités négatives. L’Etat doit aussi instaurer les biens collectifs
• La redistribution des revenus et des patrimoines, le souci à la base au niveau de ses activités est un souci d’équité (de justice). Cette fonction sert à réduire (ou augmenter) les inégalités.
• La régulation de la conjoncture économique

Définition de l’Etat-Providence :

Au sens large : Etat interventionniste socialement et économique.

Au sens étroit : Etat qui met en œuvre la protection sociale qui a une fonction d’assurance et d’assistance sociale. Il veille au bien-être social des citoyens.

Correspond au « Welfare State » de Lord Beveridge en 1942.

→ C’est ce qui a donné naissance au modèle social français

XIXème siècle : l’idée d’un Etat social, passage d’un Etat gendarme à une Etat providence.

Au XXème siècle (après 1945 surtout)

Au XIXème siècle la dépense sociale est de 4,7% -> Etat gendarme (≠ 47% consacrée au domaine politique – sécurité – et encore 47% à la dette).

En 1900 la dépense sociale dans les dépenses de l’Etat est devenue majoritaire : 45%.

I) Pourquoi faut-il redistribuer ?

A) UNE MESURE DE JUSTICE

1) Quelle analyse de la justice sociale

Egalité de quoi ?

        Des droits : mise ne place par l’Etat de droit assurant la sécurité civile.

        Egalité des chances : c’est une égalité qui s’observe au départ de la compétition pour l’accès aux biens les plus valorisés. Elle signifie une égalité des dotations initiales. Elle se traduit par toute la politique de discrimination positive (= donner plus à ceux qui ont moins).

        Egalité des situations : pas d’injustice par rapport au stat social (ex : pour l’embauche).

        Egalité des « capabilités » (Amartya Sen) : pas seulement l’égalité des moyens mais celles des possibilités effectives d’effectuer certains actes. La pauvreté n’est pas seulement financière mais aussi de liberté d’action, de capacité de faire.

→ Egalitarisme : tout le monde doit être égal à l’arrivée. Mais cela peut être nuisible, car ceux qui ont fourni le plus d’efforts, ne seront pas « remerciés ».

b) La théorie des « capabilités »

Pour Sen, les inégalités entre les individus ne s’apprécient pas au regard de leurs seules dotations en ressources mais de leurs capacités à les convertir en libertés réelles. Il introduit ainsi la notion de « capabilité », qui invite à considérer la pauvreté au-delà des seuls aspects monétaires et à la penser en termes de libertés d’action, de capacité à faire.

Dans son ouvrage Un nouveau modèle économique. Développement, justice, liberté (2000). Sen soutient la thèse selon laquelle il n’y a de développement que par et pour la liberté. La tyrannie, l’absence d’opportunité économique, l’inexistence de services publics, l’intolérance sont autant d’entraves à la liberté.

Le marché est nécessaire : son absence serait le déni d’une liberté fondamentale, l’échange de biens.

c) L’équité

L’équité : c’est l’idée de l’égalité « juste » qui reconnaît les différences

L’égalité : tout court pose en effet un problème dans une société qui n’est pas une société d’abondance

On ne peut illustrer cela avec les allocations sociales :

Certaines étaient attribuées de façon strictement égalitaire quel que soit le revenu des personnes alors que d’autres sont soumises à des conditions de revenus.

Autre exemple, mettre en place une voie d’accès parallèle à Sciences Po Paris pour les élèves de ZEP correspond à un objectif d’équité.

→ Ce qui n’est pas forcément une réussite, car les jeunes des ZEP qui sont rentrés par des voies différentes à Sciences Po sont mis à l’écart. De plus, ils ne possèdent pas les codes de fonctionnement de Science Po, qui se rapproche plutôt de celle des élites.

2) Les conceptions libérales traditionnelles

La redistribution a des effets nuisibles en matière de prélèvements (avoir arguments de Laffer), en matière d’assistanat, de chômage volontaire…

Chez Hayek, la notion même de justice sociale est vide de sens. Seule l’égalité des droits est légitime mais toute action visant une norme de justice restreint la liberté individuelle.

→ Toute politique égalitariste amène au totalitarisme.

Toutefois, l’époque où écrit Laffer est celle du communisme -> dans son analyse il prend en compte ce fait-là.

3) La conception keynésienne

L’inégalité des revenus est justifiée par deux raisons pour les libéraux :

• La possibilité d’avoir un gain élevé stimule le zèle au travail…
• Les hauts revenus ont une propension marginale à épargner élevée et peuvent donc investir…

Pour Keynes : deux grandes anomalies dans la société : sous-emploi et inégalité des richesses :

• L’épargne n’est pas à souhaiter, ne créé ni richesse, ni emploi
• Favorable à l’impôt sur les successions
• Les dépenses sociales provoquent des externalités positives : propensions à consommer plus forte qui stimulent indirectement la croissance. On peut alors parler d’investissement.

John Rawls dans théorie de la justice (1971) concilie liberté et équité. Les inégalités sont tolérables à fonction que tous bénéficient d’une égalité des chances pour accéder à des positions plus favorables. Pour faire court, des inégalités peuvent être bénéfiques aux plus défavorisées.

Donc concilier les droits individuels avec la réduction des inégalités. Il est nécessaire qu’il y ait un accord social sur la conception de la justice. Cette justice sociale sera assurée si trois principes fondamentaux sont respectés :

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