Etat actuel de la législation

Etat actuel de la legislation

On sais que depuis quelques temps , le gouvernement veut mettre en place un système de contravention pour la consommation du cannabis. Cela signifie donc que cette drogue douce sortirait du champ pénal.

La dépénalisation du cannabis en France est en approche

Le ministre de l'intérieur du gouvernement : Gérard Collomb à annoncer sur BFMTV-RMC que «dans les 3-4mois » , il allait mettre des amendes pour limiter la consommation de cannabis cela efface donc définitivement les rumeurs a propos de la légalisation du cannabis en France.

Il a était très dur de comprendre ce que le gouvernement comptais faire pour la légalisation et la dépénalisation du cannabis . Emmanuel Macron a effectué a plusieurs reprises des déclaration contradictoires sur ce sujet , comme le relevait Libération dès février 2017 . Dans son programme en tant que candidat, Emmanuel Macron faisait une seule fois référence au cannabis, dans le volet sécurité. : "nous proposons de sanctionner les petites infractions (comme l'usage de petites doses de cannabis) par le paiement d'une contravention". Cela fait écho à ce que disait Emmanuel Macron dans son livre Révolution. L'ancien ministre de l’Économie estimait "vain" le fait de "pénaliser systématiquement la consommation de cannabis". Il évoquait donc déjà de se reposer sur le régime des contraventions pour "sanctionner ces comportements".

Si la consommation de cannabis n'est plus passible de sanction pénale mais d'une simple contravention, on peut considérer qu'elle est dépénalisée. Mais, le 16 février, le candidat déclarait dans une interview pour Le Figaro "ne pas croire à la dépénalisation des petites doses". C'est en réalité, comme l'expliquait très bien Libération, une confusion sur le terme de dépénalisation qui est en jeu, le candidat Macron ayant peut être eu peur de l'effet d'annonce...

Si le gouvernement et son ministère de l'intérieur tiennent leurs promesses et mettent en place ce système de contravention pour l'usage du cannabis, on s'oriente donc bien vers une dépénalisation du cannabis. En attendant que le débat soit lancé sur la légalisation ?

D'après un rapport rendu public le 31 janvier 2018, Emmanuel Macron va en effet mettre en place un système forfaitaire d'amende en cas de possession d'environ 200 euros. L'idée est de sanctionner la demande plutôt que l'offre, afin de créer une rareté de la demande et de faire disparaître le marché.

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