Correction Mr Mme Viral

Correction Cas pratique M. et Mme Virale

• Rappel des faits :

Les époux viral domicilié a proximité du lieu d’installation de l’antenne relais de l’operateur mobil sont inquiéter par l’éventuel effet sur leur santé de l’implantation de cette antenne.

• Problématique :

Quel principe de droit peut on invoquer pour ce prémunir des effets d’une situation juger a risque mais dont on ignore l’exacte dangerosité.

• Les règles de droits :

Dès lors qu’une personne fait courir a autrui un danger connue elle peut être obligé de prendre des mesures pour éviter les effets nuisible de son activité a défaut sa responsabilité serait facile à établir. En revanche si une situation fait naitre un risque redouter mais dont on n’est pas sur qu’il se réalise c’est seulement le principe de précaution qui peut être invoqué pour exiger que des mesures protectrices soit prise. Le litige portera alors sur la réalité du risque et non pas sur les effets de ce risque qui reste incertain.

• La solution :

Les époux Viral ne peuvent pas reproche a l’operateur d’avoir violé le principe de prévention ca le risque encouru du fait de l’installation de l’antenne n’est pas un risque connu face auquel l’opérateur reste inactif. Il faut donc ce fondé sur les principes de précautions. Le fait que certain expert préconise un renforcement importantes dispositifs de protection suffi a caractériser la graviter du risque potentiel encouru par les personnes vivant a proximité des antennes. L’opérateur doit donc intègre le principe constitutionnel de précaution. En effet il ne doit pas renoncer a installer l’antenne relais mais de le faire en prenant en considération l’obligation de faire disparaitre tout risque potentiel pour la santé de Mr et Mme Viral.

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