Prestations du régime général de sécurité sociale
Chronologie : Prestations du régime général de sécurité sociale. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar aurelb • 17 Février 2023 • Chronologie • 897 Mots (4 Pages) • 198 Vues
BTS SP3S– Module C Prestations et Services
Prestations du régime général de sécurité sociale
DOSSIER 1 : prestations du régime général de la SS
TD 2 Les principes de financement de la protection sociale : correction
Objectifs :
- Inventorier les principales sources de financement de la sécurité sociale
- Différencier les notions de cotisations et de contributions
- Justifier la légitimité des nouveaux financements de la protection sociale
Travail à faire : répondre aux questions suivantes en s’appuyant sur le document et en cherchant des informations sur internet :
- Après avoir analysé le document suivant (nature, émetteur, récepteur, rémunération brute, montant net à payer) expliquer la différence constatée entre le montant du salaire brut et du salaire net à payer.
- Récapituler les cotisations salariales et patronales et leurs taux en complétant le tableau ci-dessous.
- D’après des sites fiables et pertinents, repérer les autres sources de financement de la protection sociale ?
- Rédiger un paragraphe synthétique sur le financement de la protection sociale en distinguant les notions de cotisations et de contributions et en justifiant la légitimité de nouveaux financements.
- Analyse du document
Nature | Fiche de paie d’un salarié du régime général de la Sécurité sociale |
Emetteur | Employeur |
Récepteur | Salarié |
Salaire brut | 1539,45 € |
Salaire net à payer (ce que reçoit effectivement le salarié). | 1175,23 € |
La différence entre le salaire brut et le salaire net est due au montant des cotisations et contributions, part salariale, donc dû par le salarié d’un montant de 364,22 € 1539,45-364,22 = 1175,23
- Tableau des cotisations salariales et patronales sur les salaires en fonction du risque
Risque social couvert dans chaque composante de la PS | Taux des cotisations patronales | Taux des cotisation salariales |
Couverts par la sécurité sociale
Couverts par le système d’indemnisation du chômage
Couverts par la protection sociale complémentaire :
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*Plafonné : les cotisations plafonnées se font sur la base d’un certain montant (plafond) et au-delà, les cotisations sont déplafonnées : une partie de la rémunération n’est pas prise en compte.
*AGS La cotisation AGS uniquement supportée par l’employeur, finance le régime de garantie des salaires qui permet en cas de redressement ou liquidation judiciaire de garantir le paiement des salaires.
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