Verbes importants BAC

3/10/18

Introduction historique au droit (2)

Caractères communs aux lois républicaines :

• La loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'est pas rétroactive
• Les lois sont perpétuelles, ne connaissent pas de désédute, il faut une nouvelle loi pr en destituer une autre

Place limitée dans l'ordre juridique romaine pour les lois, l'essentiel du droit continue de reposer sur le jus, caractérisée par le fait qu'elles soient non écrites mais constituées de formules

Les lois nouvelles sont censées compléter le jus et combler ses lacunes mais ne supprime pas le jus, elles ne portent pas atteinte. Notamment du fait que ces lois républicaines sont peu nombreuses.

On ne conserve trace que d'un nombre limité de lois (environ 800 lois sur une période de 4 siècles) mais sur ces 800 lois seulement 26 relèvent du droit privé. L'essentiel réglaient ainsi les questions administratives et fiscales et donc ce qui ne concernait pas le jus.

C'est pas l'interpretation de la loi des 12 tables et de l'ancien jus que les juristes romains vont établir leurs lois.

Jurisprudentia

Paragraphe 2

Le droit classique romain (2 av-JC- 3eme siècle)

Période de l'apogée de l'histoire de rome, la cité se transforme en empire qui domine la quasi totalité de l'occident. Empire vaste ou cohabitent les peuples. Dans le même temps, le régime politique se transforme. L'oligarchie va se transformer en une monarchie impériale.

27 av JC est le point de rupture, Auguste le petit neveu de César prend le pouvoir et se proclame premier magistrat de la cité.

La transformation du régime politique a eu des conséquences immédiates sur le droit romain, tout comme sa croissance économique et territoriale.

Nouvelle source de droit : les édits des magistrats

Paragraphe 1/ Les édits des magistrats

L'une des plus importantes à rome appelé aussi droit prétorial

1- Les origines du droit édictal/ Prétorien

Les juristes considèrent qu'il n'existe pas de droit subjectif, sans qu'il n'existe une action, il ne peut y avoir de sanction. Pour qu'il y ait un droit il faut qu'il y ait une action

Toutes les actions ont été codifiées, il faut que la situation que l'on veut faire reconnaître par le juge soit codifié par la loi des 12 tables.

Cela codifie un nombre d'actions limitées et ne correspond pas à toutes les actions pratiques pas en expansion avec celle de rome.

3eme siècle, on autorise les magistrats à octroyer de nouvelles actions pour combler les manques de la loi.

Le premier est le prêteur, il dirige la justice pour toute la cité, il y a le prêteur urbain pour toute la cité, et le prêteur pérégrin, donnant la justice aux étrangers.

Le gouverneur de province

L'édile curule, chargé de la police des marchés.

Lorsque l'un de ces 3 magistrats entre en charge pour une durée de 1 an (annuel), il rédige un programme de ce que sera son activité, il est affiché sur un panneau peint en blanc (album). Sur cet album les magistrats vont inscrire les actions. On appellera cela le droit édictal.

Un edictum étant une décla publique d'un magistrat. On parle aussi de droit prétorien « Jus praetorium » ou « jus honorium »

B/ Caractères du droit prétorien

Ce jus forme de une catégorie de droit nouveau qui s'oppose à une autre catégorie qui est le « jus civile », désignant les droits propres aux citoyens romaines, attachés à la cité romaine. L'ancien JUS ne peut s'appliquer aux étrangers.

En revanche le nouveau jus s'applique à tous les citoyens ( y compris étrangers). C'est un droit qui corrige certaines insuffisances de certains droits civils romains (ex : système de succession par lignée paternelle)

Droit intervenu pour développer le droit des contrats.

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