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« Premier Ministre ? Fonction la plus difficile de la République » affirmé Edouard Balladur. Quiconque ne sait mieux que lui ce qu’invoque la fonction de Premier Ministre puisqu’il passera par plusieurs chemins avant de s’asseoir, finalement, dans le fauteuil de Premier Ministre sous la Présidence de François Mitterrand et ce qui fera, par conséquent l’objet de la « cohabitation de velours ». En effet, Edouard Balladur fut secrétaire général de la Présidence de la République avec Georges Pompidou puis ministre de l’économie sous Jacques Chirac avant d’être nommé Premier Ministre.

Il savait donc que, sous la Vème République, le Premier Ministre occupait une place centrale dans la vie politique tout autant que le Président de la République. Si les articles 20 et 21 de la Constitution sont très larges sur les fonctions du Premier Ministre et notamment sur le fait qu’il « détermine et conduit la politique de la Nation », le contexte est tout aussi déterminant dans l’exercice de ses fonctions.

La Vème République institue la fonction de Premier Ministre puisque la IVème République parlait de Président du Conseil investi par l’Assemblée Représentative. Désormais, « le Premier Ministre n’existe que par la volonté du Président de la République, n’agit que dans le sens voulu par le Président mais celui-ci ne peut exécuter son programme qu’avec son concours » comme le disait Jean Massot. Par conséquent, le Président est la fin et Matignon sont les moyens. Ainsi, le Premier Ministre tire sa légitimité du Président de la République, qui le nomme, ou bien de la majorité parlementaire, au cas de convergence entre ces deux organes. Donc, le Premier Ministre est toujours celui de la majorité parlementaire mais il peut aussi être celui du Président en cas de convergence entre les deux majorités.

Cela implique donc que la direction de la politique nationale incombe au Premier Ministre que ce soit dans la perspective d’une mise en œuvre des orientations définies par le Président ou en initiant directement la politique de la majorité parlementaire. Mais peut-on dire que le bicéphalisme de la Vème République donne-t-il au Premier Ministre la responsabilité de diriger l’action du gouvernement et donc de déterminer et de conduire la politique de la Nation ?

Il conviendra donc d’apprécier la réalité de la fonction du Premier Ministre en tant que celui qui détermine et conduit la politique de la Nation (I) mais que le Premier Ministre reste le second du Président et que cela se ressent dans la détermination de la politique (II).

I) Le Premier Ministre : dirigeant de la politique nationale

La Constitution est brève sur les exercices du gouvernement, dont elle traite les quatre articles de son titre III. Pour autant, ils suffisent pour marquer un changement par rapport à ce qu’était la situation sous la IVème République. En effet, le Premier Ministre est plus légitime et a plus de pouvoirs en ce qu’il est le chef du gouvernement (A) mais il est surtout l’unique chef de la majorité parlementaire et de la définition de la politique nationale lors des cohabitations (B).

A) Le Premier Ministre comme chef du gouvernement

Tous d’abord, la prééminence du Premier Ministre se manifeste nettement à l’égard des autres membres du gouvernement. Cette prépondérance est inscrite dans la Constitution puisque, selon l’article 21, c’est le Premier Ministre qui dirige l’action du gouvernement. En l’espèce, l’action concernée est bien la direction de la politique de la Nation. Par conséquent, c’est à ce titre que le Premier Ministre fixe en principe ses orientations politiques essentielles.

De plus, si le Premier Ministre dirige l’action du gouvernement au titre de l’article 21 de la Constitution, il en est donc son chef. De ce fait, l’article 20 disposant que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation se traduit par le fait que c’est le Premier Ministre qui dirige la politique nationale. Il va de soi que l’étendue de ce pouvoir est fonction tant dans la personnalité du Premier Ministre que de celles des membres du gouvernement.

D’autre part, si le Président de la République nomme le Premier Ministre, celui-ci propose au chef d’Etat de nommer les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions selon l’article 8 de la Constitution. Il a donc des pouvoirs quasi discrétionnaires quant à la composition du gouvernement mais c’est aussi lui qui arbitre les conflits politiques entre les ministres dès lors qu’il est nommé. Il décide également de la formation du gouvernement en cas de cohabitation.

Enfin, l’article 49 de la Constitution prévoit la possibilité pour le chef du gouvernement d’engager la responsabilité de son gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. Implicitement, on comprend que le Premier Ministre en tant que chef du gouvernement détermine les grandes orientations de la politique.

Ainsi, si la Nation peut être représenté par l’organe collégial que compose le gouvernement, le Premier Ministre est le seul qui peut définir et conduire la politique. Cette compétence est renforcée en période de cohabitation. En effet, elle est plutôt défavorable au Président de la République.

B) Le Premier Ministre, unique dirigeant de la majorité parlementaire et de la définition de sa politique en cas de cohabitation

Dans le régime de la Vème République, le chef de l’exécutif est le Premier Ministre puisque c’est à lui que la norme constitutionnelle attribue les compétences nécessaires pour diriger la politique nationale, surtout en période de cohabitation. En effet, on a pu voir, par l’article 20, que le gouvernement est personnifié par le Premier Ministre, c’est donc lui qui a le soin de déterminer et de conduire la politique française. Cependant, ce pouvoir est partagé entre lui et le Président de la République s’ils appartiennent à la même famille politique, ce n’est donc pas le cas de la cohabitation. Les situations des cohabitations sont moins probables depuis l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral. Mais, si à l’occasion des élections législatives, le Premier Ministre est issu des rangs de la majorité parlementaire, alors son orientation politique sera différente que celle du Président de la République et entrainera, de ce fait, une cohabitation. Par conséquent, la cohabitation entrainera une sorte de dualité de la direction de la politique nationale ou le Premier Ministre n’est plus l’homme du

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