Droit
Analyse sectorielle : Droit. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar ljhlhf • 2 Novembre 2015 • Analyse sectorielle • 573 Mots (3 Pages) • 748 Vues
DROIT
Famille: ensemble des personnes ayant un lien de parenté.
La question des droits subjectifs de la personne.
Les droits subjectifs sont inséparables de la personne. C’est-à-dire les droits sont indisponibles. On ne peut pas donner l’un de ses droits contre rémunération, ça ne rentre pas dans le commerce juridique. Ex. droit à la vie privée comprend le droit à l’image. (Sauf les contrats mannequinat, personnalité public qui précise le temps). Les droits subjectif sont imprescriptibles : le droit ne disparaît pas avec l’écoulement du temps. Le seul cas qui fait que l’on perd ces droits est la mort.
- le respect de l’intégrité
- Le respect de l’intégrité physique
Principales selon les quelles il ne saurait porter atteinte au corps d’autrui à tout ce que d’y rattache :
∙ Le droit à la vie : protégé par l’act 2 CEDH. Il a vocation à s’appliquer à tous quelque soit l’âge et quel que soit la situation. C’est un droit qui prime sur le droit à la mort.
Conseille d’Etat dans une décision du 26 Oct. 2001 témoigne Jéhovah refuse un transmission sanguine dans un hôpital et le médecin outrepasse son refus et soigne à la vie. (3 exceptions de droit de la vie : la légitime de défense, l’IVG pendant les 12 premières semaines, les embryons conçus in vitro)
∙ Le droit à la procréation : tout les personne est libre de procréer ou non. Il existe une interdiction pour la relation incestueuse. Pour l’assistance médicale à la procréation, condition : il faut être hétéro, avoir un stabilité et une obligation de vie commune et une état de détresse justifié.
∙ Le droit à la santé : accès au soin pour tous, quelque soit votre situation et âge. Il exclu toute acte de torture et de barbarie.
∙ Le droit de la mort : la CEDH ne reconnaît pas l’existence d’un droit à la mort ce qui revient à s’interroger sur l’euthanasie active et l’euthanasie passive.
Active : permet de mettre fin à la vie d’une personne qui souffre.
Passive : arrêter de traitement dans le but est de prolongé artificiellement la vie.
- Le droit au respect de l’integrité morale`
∙ Droit l’honneur : limite à la liberté d’expression. On ne peut pas faire de diffamation. Ex. dire que le premier ministre est un né
18/02/1994
- L’inceste
Il est interdit de se marier avec ses ascendants (grand parents), interdiction absolu. Pas mariages avec ses descendants (fils, fille etc.) et avec les collatéraux (frère et soeur).
- On ne peut pas être bigame, il faut être célibataire pour se marier.
II) La condition de forme :
La formation a 3 fonctions :
- faire prendre conscience aux époux des enjeux de l’importance de l’acte
- quand il y a un PUB l’acte, cela permet d’informer l’ordre sociale, la société permettre un certain contrôle (qui se marié, pourquoi)
- laisser des traces dans l’acte civile, doit procéder le mariage religieux c’est -à-dire il est interdit : il faut que les épouse soit informer des certains règles de droits civil
- Les règles relatives au nom des futurs époux et leurs enfants.
- Les règles de droit et de mariage
- Les règles des obligations alimentaires.
- Les règles relatives à la filiation
- Les règles relatives à l’adoption (adoption des enfants
- Les règles d’autorité parentale
- Les règles logement d’époux
- Régime fiscal qui découvre le mariage
- organisation du régime matrimonial
- droit du conjoint sur vivante
...