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Economie, l'accès à l'activité professionnelle.

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Par   •  28 Février 2017  •  Cours  •  308 Mots (2 Pages)  •  469 Vues

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  1. Le fonctionnaire

  1. Le fonctionnaire, au service de l'interets général

le fonctionnaire est une personne qui travaille dans l'interets général, pour une mission de service public . Sa fonction est régie par un statut  et il est subordonné à  l'administration qui l'emploie.

  1. La carrière du fonctionnaire

Le fonctionnaire évolué dans un corps de métier selon un tableau d'avance ment par échelon

      II . Vérifier la legaliter des condition d’accès à une profession et vérifier la légalité du recrutement

      A. Les libertés professionnelles

  1. la liberté  du travail et le droit à l’emploi

les origine de la liberter du travail, principe constituer, remontent au decret d'allarde des 2 et 17 mars  1791, qui proclame la liberte d'une personne d'exercer le metier  de son choix .

La liberte du travail garantit une protection contre tout empietement sur la liberte qu'a un individu de travailles , comme l'interdition faite aux greviste d'empecher les non-grevistes de travaillers le droit a l'emploi a ete proclame par le preambule de la contitution .

  1. Le libre acces  au travail

La liber circulation des personnes est l'une des libertes fondamantales garanties par le droit communautaire. L liberté d'emtreprise comporte le droit d'acces et exercice à toute activite independante non salariee, qu'elle soit commerciale, industrielle, artisanale ou liberale, dans les meme condition sue les ressortissants de chaque Etat membre.

  1. La liberte d'entreprendre

Elle comprend la libertte d'acces a toute proffesssion la liberte d'exploiter et le liberte de la concurrence. Cette liberte n'est pas absolue afin de proteger les citoyens et les entreprise contre des comportements abusifs . C'est ainsi qu ele Code du Travail interdit à l'employeur de proceder à des discrimination à l'embauche .

     B. Le recrutement du salarie

  1. Les  regles de droit relatives à l'entretien de  recrutement

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