Repérer les spécificités des EPIC
Compte rendu : Repérer les spécificités des EPIC. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar orewaluffydano • 5 Mars 2023 • Compte rendu • 985 Mots (4 Pages) • 271 Vues
Exercice - Repérer les spécificités des EPIC
Pour répondre, vous pouvez vous appuyer sur la fiche méthode sur les organisations publiques.
La Société nationale des chemins de fer (SNCF) exploite le réseau ferroviaire français depuis 1938. Son statut d'EPIC et sa mission de service public sont aujourd'hui remis en cause.
1. Caractérisez l'organisation SNCF (type/forme, but, taille, ressources, champ d'action géographique……).
2. Montrez que la SNCF assure une mission de service public. Pourquoi cette mission est-elle remise en question ?
3. Montrez que la SNCF évolue sur un marché concurrentiel.
4. Identifiez les raisons pour lesquelles la SCNF doit fermer certaines de ses lignes.
5. Pourquoi une transformation de la SNCF en société nationale pourrait-elle être vécue comme un premier pas vers une privatisation ?
Document 1 - Présentation de la SNCF
Notre mission de service public
En tant qu'entreprise publique, le coeur de notre mission est de déployer une mobilité fluide et de porte-à-porte, partout et pour tous. La maison mère de la SNCF est un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) et nous sommes fiers de ce statut public. À la fois pivot et architecte d'une mobilité partagée, nous nous engageons chaque jour vis-à-vis de nos clients.
Être au service du public - Vos transports sont notre activité.
Placer le progrès social au coeur de nos priorités - Depuis toujours, notre rôle est de contribuer au développement et à l'équilibre du territoire.
Proposer des tarifs adaptés à votre situation particulière - Carte famille nombreuse, billets congé annuel, tarifs réduits pour les demandeurs d'emploi ou les étudiants...
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CHIFFRE D'AFFAIRES | INTERNATIONAL | RÉSEAUX | EFFECTIFS |
33,3 Mds € en croissance de +1,3%* | 1/3 du CA Activité dans 120 pays | Plus de 30 000 km de lignes dont 2 600 km à grande vitesse L'un des plus grands réseaux à grande vitesse du monde | Plus de 15 millions en France et dans le monde dont 5 millions dans les trains en France dont 3,5 millions en Ile-de-France (70% du trafic ferroviaire France) |
INVESTISSEMENTS 2018 8,9 Mds € dont 90% en France | 15 000 trains/jour dont 7 000 en Ile-de-France (40 % des circulations) | 272 000 collaborateurs en France et dans le monde. |
Document 2 - Terminus en vue pour les « petites lignes » de la SNCF
[pic 5]Trop chères à entretenir, trop peu de trains qui circulent, les petites lignes sont clairement dans le collimateur du rapport choc remis la semaine dernière par Jean-Cyril Spinetta, l'ancien patron d'Air France, qui n'y va pas par quatre chemins. Pour remettre la SNCF sur les rails, II suggère de faire des choix forts : abandonner des lignes, changer la structure de l'entreprise et même revoir le statut des cheminots.
Rien que pour remettre en état une partie du réseau secondaire, aujourd'hui largement sous-utilisé, il faudrait plus de 5 milliards d'euros selon SNCF Réseau. En effet, 90 % du trafic passager actuel se concentre sur 30% des lignes. Et si Jean Cyril Spinetta ne « propose pas de fermeture de ligne » précise, comme il l'a rappelé après la remise de son rapport, il suggère un audit approfondi, du cas par cas en quelque sorte. « À ce stade, personne ne peut dire quelles seront les lignes qui seront fermées, transformées, ou maintenues, indique à L'Express Bernard Aubin, délégué du syndicat First, qui a connu l'ensemble des grandes réformes de la SNCF depuis 1997. Ce qui est sûr, c'est que celles qui ont la fréquentation la plus faible, les « UIC7 à 9 » dans le jargon - qui représentent un peu plus de 9 000 km, soit un tiers du réseau - sont en grand danger. À la lecture des rapports Duron et Spinetta, on peut dire à 98 % qu'elles seront fermées. Elles sont clairement dans le collimateur. »
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