ADM3011 TN3 Ethique et responsabilité des entreprises

ADM 3011        TRAVAIL NOTÉ 3

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ADM 3011

Éthique et responsabilité sociale des entreprises

Travail noté 3

Élaborer et justifier un plan d’intervention en matière d’éthique et de RSE (25 %)

Consignes

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Introduction

      Dans les dernières années, un groupe d’actionnaires institutionnels fait pression sur la société Golden King Mining pour que cette dernière améliore sa performance sociétale en effectuant une démarche éthique et de responsabilité sociale. Dans ce contexte, la direction de Golden King Mining m’a mandaté pour rédiger un rapport et leur proposer un plan d’intervention qui saura rassurer les actionnaires institutionnels sur notre performance sociale, mais qui sera également en mesure de montrer les avantages d’une telle démarche aux actionnaires réfractaires.

Les nouvelles obligations d’une entreprise minière en matière d’éthique et de responsabilité sociale

      Il y a eu de nombreux développements dans le domaine de l’éthique et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) depuis la définition de Milton Friedman en 1970. Ce dernier affirmait « que la seule responsabilité d’une entreprise consiste à utiliser ses ressources et à s’engager dans des activités destinées à accroître ses profits, pour autant qu’elle respecte les règles du jeu […] » (Mercier, 2014, p.64) Cependant, les années 1980 ont vu apparaître le concept de performance sociétale des entreprises (PSE). Nous retrouvons quatre différents niveaux de responsabilité sociale dans la notion de PSE : les niveaux économiques ainsi que juridiques mis de l’avant par Friedman et les niveaux éthiques et discrétionnaires qui vont au-delà du respect du cadre légal ou d’une saine gestion. La PSE « intègre tout à la fois le niveau des principes de responsabilité sociale avec celui des processus de gestion des problèmes sociaux, mais il complète ces approches en intégrant un troisième niveau d’analyse : celui des résultats et des impacts concrets des politiques de RSE. » (Gond, J.-P.  et Igalens, J., 2023, p.40)

      L’un des moyens qui pourraient être utilisés pour améliorer notre performance sociétale serait d’élaborer un document éthique avec des parties prenantes de Golden King Mining. Une bonne performance sociétale est essentielle pour une entreprise minière comme la nôtre. En effet, si nous ne faisons pas les efforts nécessaires pour être une entreprise socialement responsable, nous pourrions devoir subir des conséquences négatives. Nous pouvons prendre l’exemple de Barrick Gold qui « a été condamnée par la justice chilienne à une amende de 16,4 millions de dollars américains pour des manquements graves aux règles de respect de l’environnement de son projet de mine d’or à ciel ouvert Pascua Lama. » (Champion, E., 2025, thème 4) Barrick Gold n’était pas au bout de ses peines avec ce projet, car « le 17 janvier 2018, l’agence environnementale chilienne a ordonné l’abandon du projet minier en raison de multiples violations environnementales. » (Champion, E., 2025, thème 4)

      Cet exemple nous démontre l’importance d’avoir une bonne performance sociétale. Effectivement, si nous collaborons avec les gouvernements et les communautés locales nous augmentons nos chances que les projets que nous voulons développer soient menés à terme sans pénalités financières ou autres embûches importantes.

L’établissement d’un cadre de régulation d’éthique et de RSE aux échelles nationale et internationale

      Depuis les années 1970, les initiatives de régulation de l’éthique et de la RSE ont été de plus en plus fréquentes. Plusieurs organismes internationaux ont émis des directives en matière d’éthique et de RSE : l’OCDE et ses principes directeurs (1976) ainsi que son guide sur le devoir de diligence des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (2011), l’ONU et son pacte mondial (1999). Il y a également de nombreux pays qui ont établi une législation concernant l’éthique et la RSE : le Foreign corrupt practices act (1977) aux États-Unis, la loi sur le devoir de vigilance en France (2017), la loi fédérale en Inde obligeant les grandes entreprises d’investir dans des programmes de RSE (2013) etc.

     «Le Canada privilégie, pour sa part, des mécanismes non contraignants, puisque le gouvernement préfère inciter les entreprises à adopter les normes les plus strictes en matière de RSE, y compris pour leurs activités à l’étranger. » (Champion, E., 2025, thème 1) Le gouvernement canadien a d’ailleurs émis en 2014 un modèle à suivre pour les compagnies extractives qui font affaire à l’extérieur du pays soit : Le modèle d’affaires canadien : stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les entreprises extractives canadiennes présentes à l’étranger. En 2018, le gouvernement canadien a créé le poste d’ombudsman indépendant pour la RSE qui a pour mandat d’enquêter sur de possible violation des droits de la personne commise par des entreprises canadiennes à l’étranger. Des organisations non gouvernementales ont également publié des initiatives comme celle de l’association minière du Canada (AMC) qui se nomme vers le développement minier durable (VDMD).

      Cette évolution de la réglementation en matière d’éthique et de RSE et l’augmentation de la pression sociale en matière d’environnement peut nous faire croire que la réglementation dans ce domaine deviendra encore plus restrictive dans les années à venir. Golden King Mining doit donc prendre les mesures nécessaires dès maintenant pour améliorer sa performance sociétale de façon volontaire avant qu’une législation l’oblige à le faire.      

Proposer un plan d’intervention en matière d’éthique et de RSE

Les parties prenantes de la société Golden King Mining

      Les parties prenantes d’une entreprise sont définies comme « l’ensemble des personnes ou des groupes qui sont susceptibles d’affecter ou d’être affectés par le déroulement de la stratégie de l’entreprise.» (Gond, J.-P. et Igalens, J., 2023, p.42) Dans le cas de Golden King Mining, nos parties prenantes sont les divers gouvernements et communautés locales dans lesquels nous avons un site d’extraction, l’environnement, nos actionnaires, nos employés, les mouvements sociaux, nos clients, etc. La prise en compte de nos parties prenantes nécessitera du temps et des investissements, mais sera bénéfique pour l’entreprise à long terme. En effet, cela montrerait à nos parties prenantes que nous nous soucions de leur bien-être évitant ainsi de faire les manchettes des journaux pour de mauvaises raisons. De plus, le fait d’écouter les attentes de nos parties prenantes permettra de trouver un terrain d’entente négocié au lieu de nous le faire imposer par les gouvernements en raison des pressions des communautés locales que nous aurions continué d’ignorer.

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