Économie Droit Devoir 3 dissertations et mémoires
20 403 Économie Droit Devoir 3 dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit et économie : Le litige
DROITS ET ECONOMIES Le litige (page 33): 1/ Cette situation peut être qualifié de conflictuelle car le conflit a une différence de degré et de publicité le litige lui porte sur l’application du droit et de son interprétation lors d’une situation. 2/ SOLUTIONS ENVISAGEES AVENTAGES INCONVENIANTS « Lui casser la figure » Aucun. Empirer la situation. « Casser sa voiture » Aucun. Empirer la situation « Lui faire un procès » Possibilité de gagner le
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BTS Communication économie générale et droit
Bruno Greselin 29601006352 Économie et Droit (029617) Première partie : Économie Au 21e siècle, la croissance des nations en plein développement va complètement changer. On pourra observer un rééquilibrage d’une grande taille notamment entre le Nord et le Sud. Nous commencerons donc par étudier les facteurs de la croissance africaine. Ensuite, nous analyserons les raisons pour lesquelles les investisseurs étrangers choisissent de s’implanter en Afrique, et l’incidence attendue et effective des investissements directs à l’étranger
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Droit social / Gestionnaire des Ressources Humaines devoir
FRIEDEL Julie 252467 Gestionnaire des Ressources Humaines DROIT SOCIAL – DEVOIR D0021 1. Cas pratique. Rappel : D’après les articles du Code du Travail : * L3312-1 à -9 (définition et bénéficiaire de l’intéressement et durée de l’accord) : L'intéressement est un plan d'épargne salariale qui permet de verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Ce dispositif vise à encourager les salariés à s'impliquer dans la réalisation des
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Droit civil/ Economie Politique / analyse Keynésienne
L1 - 1er semestre EcoPol – Economie Politique Marie Merlateau SEMAINE 7 (Cours 31 à 33) Semaine 7 - Les prolongements de l’analyse Keynésienne (2) - 4 vidéos Cours n°31 : La fonction de consommation keynésienne Cours n°32 : La courbe de Phillips et la loi d'Okun Cours n°32bis : Le carré magique de Kaldor Cours n°33 : Les théories de la croissance Section IV. La fonction de consommation keynésienne La consommation des ménages se
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Devoir d’économie Problématique première : « Concurrence et pouvoir d’achat des ménages ? »
Devoir d’économie Problématique première : « Concurrence et pouvoir d’achat des ménages ? » « C’est la vie, la concurrence. Je vais même vous dire mieux, moi, j’ai la concurrence dans les veines ». Dans cette citation, l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy fait l’éloge la concurrence et de ses bienfaits. La concurrence, c’est avant tout une situation de marché dans laquelle plusieurs vendeurs ou acheteurs d’un même produit se confrontent. Le pouvoir d’achat
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Devoir de Droit - Délit de contrefaçon
Sandrine GRANDSIRE BTS SAM 1 ère année Devoir de Droit Cas pratique Résumer des faits Un citoyen britannique, prénommé James, a créé un blog, depuis plusieurs années, sur ses exploits sportifs au ski. Son blog s’appelle « In Annecy Mountains ». Lors de son dernier séjour à La Sambuy, en Haute-Savoie, il remarque un logo, mentionnant le même nom que son blog. De son côté, l’agglomération du Grand Annecy et les communautés de communes des
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DEVOIR D0015 - INTRODUCTION AU DROIT
DEVOIR N°9 – D0015 1. OUI. Le tribunal de commerce peut prononcer la dissolution de la société en cas de mésentente entre les associés selon l’article 1844-7 5° du code civil. 2. NON, puisqu’elle n’est pas immatriculée au Tribunal de commerce. 3. OUI. Le décès d’un associé entraine en générale la dissolution de la société en nom collectif sauf si les statuts prévoient des clauses particulières entrainant la continuation de la société avec les associés
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Correction devoir sur table d’économie
CARAPETO LAURA Correction devoir sur table d’économie +1,5 La croissance économique n’est pas que le résultat de l’augmentation des facteurs de production utilisés mais également de la PGF. En effet, la croissance économique désigne la variation positive de la production de biens et de services dans une économie sur une période. L’indicateur pour le mesurer est le PIB (produit intérieur brut). Les facteurs de productions sont ensemble des éléments combinés pour produire des biens et
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CEJM BTS année 2 - Droit et économie
CEJM – 12/10/2022 EVALUATION ORALE EN DROIT ET ECONOMIE Mission 1 : L’introduction de l’entreprise Jounet sur un marché en plein essor Mme Toussain et son associé M Cohen souhaitent créer une entreprise de développement de jeux vidéo. Ainsi un problème se pose, il est nécessaire de choisir une forme juridique pour cette société. Etant donné qu’il y a deux associés, une forme sociétaire est obligatoire. En France, les plus populaires sont la Société à
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Droit des sociétés Devoir n°6 - D0011
DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0011 Question 1 : Quelles sont les conditions de fond supplémentaires que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats ? Pour être valable au regard du droit, le contrat de société doit satisfaire en plus des conditions exigées, des conditions de fond supplémentaires tels que les apports des associés, tout associé, en vertu de l’article 1843-3 du code civil doit obligatoirement effectuer un apport
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Portail Économie, Gestion et Droit
Portail Économie, Gestion et Droit Travaux dirigés Année Universitaire 2022-2023 INTRODUCTION A LA MACROECONOMIE FASCICULE PARTIE 1 Luc Baumstark & Lise Clain-Chamosset-Yvrard Université Lumière Lyon2 UFR de Sciences économiques et de Gestion ________________ EQUIPE PEDAGOGIQUE L. Baumstark - Co-responsable du CM et Chargé de TD : luc.baumstark@univ-lyon2.fr L. Clain-Chamosset-Yvrard - Co-responsable du CM : lise.clain-chamosset-yvrard@univ-lyon2.fr A. Angelloz-Nicoud - Chargé de TD a.angelloz-nicoud@univ-lyon2.fr F. Fereyre - Chargé de TD f.fereyre@univ-lyon2.fr J. Krutaj - Chargée de TD
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Devoir de droit
ENGLISH WORK * How did you find your job placement? I found my job with an offer on the Indeed website. They accepted my candidacy, I had an job interview and after they hired me. * What is/are their activity(ies) ? Can you explain? I work at Inria (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique). I'm in the legal affair’s department. The Legal Affairs Department (DAJ) provides advice, expertise and assistance on all
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Devoir de droit
Entreprise et responsabilité Devoir Maison pour le 28/11/2022 avant 23h59 Exercice 1) A quel titre le fabricant de la prothèse a-t-il été jugé responsable ? Son produit circule puisque sa prothèse a été utilisé sur la victime. Le rapport d’expertise a prouvé que la rupture de la prothèse Soit dû à un surpoids de la victime, à une chute ou un comportement inadapté de sa part, ou encore à la technique opératoire et au matériel
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Le droit de vote doit-il devenir un devoir ?
Le droit de vote doit-il devenir un devoir ? Intro : Aujourd’hui, en France, les hommes et les femmes peuvent voter librement. Cependant, il a fallu se battre pour l'obtenir. Le droit de vote désigne l'ensemble des droits qu'un individu possède afin de procéder aux élections de représentants politiques (président de la République, députés, maires...). Quant à lui un devoir est une obligation qui peut être de nature juridique ou morale. L’appel à la mise
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DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0014-2010 EFC D0014-2010 - CAS PRATIQUE EXTRAIT D’UN SUJET D’ANNALES - « SA ESSENTIALS »
DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0014-2010 EFC D0014-2010 - 1 - DEVOIR A RENDRE SUJET I. CAS PRATIQUE EXTRAIT D’UN SUJET D’ANNALES - « SA ESSENTIALS » 1.1 Monsieur Gonod peut-il rester seul membre du directoire ? Le nombre des membres du directoire (personnes physiques dont la mission est d’assurer la gestion de l’entreprise) est déterminé par les statuts ou par le conseil de surveillance, mais toujours dans les limites d’une fourchette légalement fixée :
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Devoir comptabilité économie
Orléans le 20 octobre 2020 Tristan THOMAS 38 rue Brise Pain 45000 Orléans Tél. : 06-76-70-06-08 Courriel : tristan.thomas2603@gmail.com Laboratoire MEDIBIOLAB 4 route d’Olivet 45000 Orléans Objet : stage sur plateaux techniques dans un laboratoire de biologie médicale d’une durée de 6 semaines consécutives, à compter du 25 mai 2021. À l’attention du responsable du laboratoire de biologie médicale Madame, Monsieur, Actuellement élève au lycée Marmoutier de Tours, en première année de Brevet de Technicien
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Juriste d'entreprise devoir 9 (droit des sociétés)
Juriste d’entreprise Droit des sociétés : tome 4 Les autres formes de groupement et leur fonctionnement Devoir n°09 1. Oui, le tribunal de commerce peut prononcer la dissolution d’une société en cas de mésentente entre associés mais à condition que cette mésentente entraine une véritable paralysie du fonctionnement de la société ; que l’associé qui demande la dissolution prouve que la mésentente est sérieuse et que ledit associé qui a saisi le juge ne soit
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Droit et économie du sport l1 STAPS
I INTRODUCTION GENERALE, DEFINITIONS, ET LOGIQUE DU COURS 1 Contexte et description du sport etudié Le sport que nous définirons dans ce contexte selon P. Parlebas comme français c’est «un ensemble de situations motrices , codifiées ,de façon compétitive , et institutionnalisées » Donc nous étudierons un sport encadré licencié Bien sûr il existe un sport de loisir personnel non institutionnalisé qui génère une économie importante que nous n’étudierons pas dans ce cadre..... Ce sport....avant
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Analyse marketing - OS économie et droit 3M09
Analyse Marketing OS économie et droit 3M09 Image associée Afonso Lage & Maksym Haenggeli 2018-2019 Table des matières Table des matières 2 Présentation de l’entreprise 3 Analyse SWOT 5 Forces 5 Faiblesses 8 Opportunités 10 Menaces 11 Stratégie marketing 11 Segmentation 11 Ciblage 13 Positionnement 14 Les 4 P 15 Conclusion 16 Bibliographie 17 Ouvrages 17 Sources internet 17 Présentation de l’entreprise Swiss Laser Squad SARL est une entreprise suisse de services située dans la
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Economie et droit
LA PRODUCTION facteurs de production de l’entreprise: éléments de base pour produire le sol et les ressources naturelles = c’est la nature qui fournit ces éléments le travail = l’effort physique / intellectuelle de l’homme en vue de produire le capital technique = les outils/machines/bâtiments (bien de production (le savoir-faire / les connaissances) (l’information) but de l’entreprise : produire le meilleur marché possible en combinant de façon optimale les facteurs de production combinaison productive :
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Devoir d0012, droit des sociétés
Boaca Aliona Nr.249591 Juriste d’entreprise Droit des sociétés Devoir D0010 Devoir D0010 1. Comment une société acquiert-elle la personnalité juridique ? La loi considère que une société obtient la personnalité morale à partir du moment où elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Une fois enregistrée, la société devient une personne morale dotée d’une personnalité juridique. Cet acte d’enregistrement donne lieu à la délivrance du K-bis qui constitue l’acte de naissance d’une
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Droit des sociétés devoir D0005
1. CONTROLE DE CONNAISSANCES 1. C’est un mode d’acquisition de la propriété immobilière résultant de la prescription, c’est-à-dire de la possession paisible de l’immeuble pendant un certain nombre d’année : on parle d’usucapion. 2. C’est un fait juridique désignant le comportement d’une personne sur une chose qui a toutes les apparences du droit de la propriété : c’est de la possession ; 3. C’est un attribut de la personnalité juridique qui comprend des biens, des
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Tome 2 Devoir D0011 droit des sociétés
Contrôle de connaissances. 1. Quels sont les conditions de fonds supplémentaires que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats? Il y a trois conditions de fonds supplémentaires au contrat des sociétés : 1. Les apports ; 2. La volonté de partager les bénéfices et les dettes ; 3. L’affectio societatis. Ces conditions doivent être réunies sinon le contrat en question ne sera pas une société et inversement, si ces
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Devoir d'introduction au droit
Devoir n°1 introduction au droit 1) Une personne juridique est un être humain, physique, les groupements, ou même morale. Toutes personnes possédant une personnalité juridique est une personne juridique comme par exemple l’État, des sociétés privées etc. Une personne juridique le devient en naissant viable et vivant. Pour être reconnu personne juridique il faut passer par un système juridique. Les droits de la personnalité juridique sont le droit de propriété, de vote, d’agir en justice,
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Devoir droit fondamentaux 1ere bts cjn cned cas pratique et analyse d'arrêt
DEVOIR DROIT FONDAMENTAUX : DEVOIR BTS 1ère Année Collaborateur Juriste Notariat DEVOIR CNED Droit Fondamentaux : LA PREUVE 1. Cas pratique (10 points) Le thème principal du cas pratique proposé est celui de la preuve. Le cas traite également de l’organisation juridictionnelle (1 point). Résumé qualifié des faits Étienne, personne physique majeure capable, a prêté 8 000 euros en liquide à son ami Mathias, également personne physique majeure capable. Ce dernier n’a jamais remboursé la
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