« démocratie meilleur régimes » illustrez. dissertations et mémoires
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Le régime de l’immatriculation foncière
Le régime de l’immatriculation foncière INTRODUCTION Le régime de l’immatriculation foncière dit encore régime des Livres Fonciers qui est établi au Maroc par le Dahir du 12-8-1913 sur l’immatriculation des immeubles tel qu’il a été modifié ou complété trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite « Act Torrens » du nom de son auteur Sir Robert Torrens. Alors, comment peut-on définir ce régime et quels sont ses principes et caractéristiques? I- Définition:
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La démocratie: la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendun art. 3C
La democratie Sujet : La souverainete nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses representants et par la voie du referendum art. 3C I. Une conciliation sous la Veme R. des theories de souverainete nationale et populaire A. Une confrontation originelle des theories de souverainete nationale et populaire B. Un compromis realise sous la Veme R. par l’art. 3C II. Une conciliation sous la Veme R. des mecanismes de democratie representative et semi-directe A. La
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Les Autres régimes : Fonctionnaires Et Indépendants
Thème : Les autres régimes (fonctionnaires et indépendants) Karim est un fonctionnaire qui envisage d’évoluer vers le secteur privé. Il s’interroge sur la nouvelle mobilité offerte aux fonctionnaires. La nouvelle mobilité offerte aux fonctionnaires notamment vers le secteur privé doit encourager le départ des fonctionnaires sans qu’une administration puisse s’opposer au départ d’un de ses agents vers le secteur privé ou vers une autre administration. Les fonctionnaires n’étant régis ni par le code du travail,
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Joyeux Anniversaire Meilleure Amie
La meilleure amie est une amie qui sait tout de vous et vous tout d' elle, elle ne vous a jamais laisser tombée ; et vous pareil pour elle même dans les moments les plus difficiles! Elle te réconforte quand tout va mal, rigole quand tout va bien, bref' c'est une fille que tu ne peut te passer d'elle, . Je ne dis pas qu'y aura pas de disputes y peut en avoirs, vous pouvez
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Note De Synthèse Sur Le Choix D'un régime Juridique
Note de synthèse sur le choix d’un régime juridique Cette note présente les éléments juridiques pour vous aider à choisir entre le recours à des employés et le recours à des artisans sur le chantier X. I/ Avantages et inconvénients de recourir à des salariés A/ Avantages - Les salariés doivent exécuter le travail demandé - Les salariés doivent respecter les horaires de travail et le règlement intérieur - Les salariés s’engagent à ne pas
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Fiche De révision Histoire: le régime Soviétique Et Nazis
FICHES DE REVISION HISTOIRE Les régimes soviétiques et nazis. I- Le régime soviétique. -FONDATEUR/CHEF : Créé par LENINE (1870-1924), le régime soviétique est reprit par Joseph STALINE (1879-1953). Vladimir LENINE : Homme politique russe, fondateur du parti bolchevik, il organise la Révolution d'octobre 1917. Il fait signer en 1918, avant la fin de la Première Guerre mondiale, un traité de paix avec l'Allemagne. En tant que dirigeant du Conseil des commissaires du peuple, il se
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Le régime de Vichy
Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique dirigé par le maréchal Philippe Pétain, qui assure le gouvernement de la France au cours de la Seconde Guerre mondiale, du 10 juillet 1940 au 20 août 1944 durant l’occupation du pays par l’Allemagne nazie3, et dont le siège se situe à Vichy4, situé en zone libre jusqu'en novembre 1942. Après le Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 par l’Assemblée
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Regime Du Marché
Les déterminants du taux de change au Maroc : une étude empirique entre 19 : I et 2006 : III (Premier Draft) Proposé par : Abdelhamid El BOUHADI Faculté de Droit de Marrakech, Université Cadi Ayyad, Marrakech. el_bouhadihamid@yahoo.fr Abdelkader ELKHIDER Faculté de Droit de Marrakech, Université Cadi Ayyad, Marrakech. elkhider_99@yahoo.fr El Mustapha KCHIRID Faculté de Droit de Marrakech, Université Cadi Ayyad, Marrakech. kch_mustapha@yahoo.fr Idriss EL ABBASSI Faculté de Droit de Marrakech, Université Cadi Ayyad, Marrakech.
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La démocratie doit-elle tolérer toutes les opinions
En ce mardi 4 novembre 2008 se déroule l'événement du moi, et très probablement de l'année : le vote aux Etats-Unis d'Amérique ! Aujourd'hui se joue l'avenir du monde, et ce dans la démocratie la plus puissante de la planète, chaque citoyen va pouvoir donner son avis, opposer son opinion à celle des autres, chacun va pouvoir choisir. C'est ainsi que se déroule la vie en démocratie, on choisi, on élève la voix et on
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Peut-on Parler D'une Présidentialisation Du régime Britannique ?
C’est suite à un voyage en Angleterre que Montesquieu a écrit « L’Esprit des Lois » et énoncé le principe de séparation des pouvoirs. Le régime politique britannique est à la base de tous les régimes représentatifs et par conséquent son étude est intéressante. Comme beaucoup, il a évolué. Peut on parler d’une évolution allant dans le sens d’une présidentialisation ? Le mode d’organisation et de fonctionnement du pouvoir politique britannique s’est il présidentialisé ?
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Comment mettre en œuvre le régime fiscal de la société civile immobilière ?
Comment mettre en œuvre le régime fiscal de la société civile immobilière ? La société civile immobilière est régie par le dahir portant code des obligations et contrats (DOC). L'objet et la finalité de cette société sont à caractère civil. Il est rappelé à cet égard, que l'exercice habituel ou dans un cadre professionnel des activités d'achat d'immeubles en vue de les revendre en l'état ou après transformation, constitue un acte de commerce en vertu
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Régime Des Salariés Recrutement Et Contrats
I. Le recrutement Le recrutement, qu’il soit opéré par l’employeur lui-même ou par un professionnel extérieur, est l’opération destinée à embaucher une personne dans le but de pourvoir un poste. L’embauche est une étape importante et lourde de conséquences : elle détermine en effet la future relation de travail. Recruter est donc une opération complexe, qui doit intégrer les besoins économiques de l’entreprise, la cohérence avec sa politique sociale et l’adéquation avec le profil recherché.
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Libre échange ou Protectionnisme ? Quel est le meilleur choix pour un pays développé en ce début de XXIème siècle ?
Libre échange ou Protectionnisme ? Quel est le meilleur choix pour un pays développé en ce début de XXIé siècle ? Le développement international des échanges a toujours existé car aucun pays ne peut vivre replié sur lui-même, sans échanger avec les autres. Mais depuis toujours également, les pays ont établit, de nombreuses taxes et péages renchérissant le prix des produits étrangers afin de protéger leur économie. On peut donc souligner que libre-échange et protectionnisme
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Taux de change et régimes de change
TAUX DE CHANGE ET REGIMES DE CHANGE. I- Qu’est ce que le taux de change ? Taux de change : Le taux de change d'une monnaie est le cours (autrement dit le prix) de cette monnaie par rapport à une autre. On parle aussi de la « parité d'une monnaie ». Les taux de change, côtés sur les marchés des changes, varient en permanence ; ils varient également en fonction de la place de cotation.
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Régime Présidentiel
Dans un régime présidentiel, les pouvoirs exécutifs et législatifs sont-il totalement indépendants l’un de l’autre ? Son berceau se situe aux USA à la fin du 18ème. En 1787, les USA adoptent une constitution fédérale après l'expérience de la confédération de 1776 à 1787. Les constituants n'ont alors pas vraiment d'idées arrêtées sur la forme et l'organisation des pouvoirs publics. Ils savent juste qu'ils ne veulent pas d'un régime parlementaire. Ils veulent un régime plus
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Le Changement De régime Matrimonial En Cour De Mariage
Sujet : le changement de régime matrimonial en cours de mariage. Le régime matrimonial vise a protéger l’intérêt pécuniaire des époux. C’est ainsi que le législateur ivoirien de 1964, a instituer le régime de la communauté de biens. une attitude du législateur à monter ses limites vu le grand nombre divorce du aux problèmes de gestion des biens communs par le mari. Le législateur a donc révisé sa position en instituant en 1983 a coté
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Les régimes constitutionnels en France et en Allemand
A la page http://www.france-allemagne.fr/Cooperation-entre-les-parlements,2913.html vous trouverez des liens vers l’Assemblée nationale et le Sénat français, mais aussi le bundestag et le bundesrat (les deux derniers en allemand). Voir ces liens également (en français) : * Bundesrat : http://www.bundesrat.de/cln_117/nn_12272/FR/funktionen-fr/inhalte/3-Bindeglied-fr.html * Bundestag : http://www.bundestag.de/htdocs_f/index.html A partir des liens ci-dessus, des documents et de vos connaissances, rédigez un texte où vous indiquerez premièrement quelles sont les bases démocratiques des constitutions, deuxièmement la nature des différences dans les deux
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Islamisme Et démocratie : La dynamique De La réappropriation
Islamisme et démocratie : la dynamique de la réappropriation 9Assurément, plusieurs siècles plus tard, les premières constructions doctrinales islamistes se sont érigées sur le refus plus ou moins explicite du principe démocratique. Parce qu'il remettait en cause l'omnipotence des oulémas-guides de la communauté. Parce qu'il impliquait la constitution de cette communauté en partis et donc, au mépris du sacro-saint principe d'unité, sa division. Parce que l'idée d'une législation humaine contredisait la lecture littéraliste du principe
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La Ve Republique Est Elle Un régime Parlementaire ?
nous permet de parler d’un régime mixte. La deuxième partie sera consacrée à la persistance du régime mixte au fil des années (II). Pour nous, c’est l’oscillation entre deux régime qui reste le trait le plus important de la V ème république. I.-La revalorisation du rôle du président dans un régime parlementaire en 1958 Pour comprendre bien la nature du régime de la V ème république, il est indispensable de comprendre l’histoire constitutionnelle française. A.
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La France de l'ancien régime
INTRODUCTION GENERALE : ¼ de siècle seulement entre 1789 et 1814 : 25 années seulement au cours desquelles la France sortant de l’ancien régime va être secouée par une réaction violente contre les instituions du passé. Elle va revêtir une importance considérable dans notre histoire nationale. Pourquoi ? Parce que cette période de 25 ans marque un point de départ pour la France avec la révolution, mais également un aboutissement au regard de l’époque précédente
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Régimes Patrimoniaux
1. Le régime primaire porte essentiellement sur les 5 points suivants : autonomie bancaire, protection du logement familial, l’entretien du ménage et l’éducation des enfants, la faculté d’exercer la profession de son choix, la contribution de chacun des époux aux charges de mariage 2. vrai la protection du logement familiale 3. vrai ; 2 possibilités se présentent aux futurs époux : se marier sans contrat (régime légal), avec contrat passé devant notaire avec le choix
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Les régimes Totalitaires Des Années 30
Lénine : En février 1917, une 1ère révolution renverse le Tsar de Russie et en octobre 1917 une 2ème révolution menée par Lénine, mène les Bolcheviques au pouvoir, ils veulent crée une société communiste sans classe, mais une forte résistance est mise en œuvre. Lénine met en place une dictature : TOUT est réquisitionné, 1 seul parti, 1 seule presse. La Tcheka sème la terreur. Les Bolchéviques constituent une armée : L’armée rouge de
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Meilleur Info
Les conceptions de l’efficacité organisationnelle soulèvent un certain questionnement. Qu’est-ce que l’efficacité? Est-ce la productivité? La rentabilité? La durée de vie de l’organisation? L’efficacité est un concept plus large que ces perspectives essentiellement financières. L’efficacité organisationnelle englobe, certes, une conception économique (performance financière), mais elle comporte aussi des dimensions sociale (le climat organisationnel), systémique (l’adaptation de l’organisation à son environnement, la croissance, la qualité) et politique (responsabilité sociale, légitimité de l’organisation. L’importance accordée à chacune
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La vie durant l'Ancien Régime
Jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, cette province s'étendait vers le nord et le nord-est, englobant les pays du Soissonnais et du Laonnois, actuellement situés dans l'Aisne, ainsi que le Beauvaisis et le Valois, actuellement situés dans l'Oise (Picardie), mais était moins étendue vers l'est, excluant la Brie champenoise, autour de Meaux, rattachée à la Champagne. Vers le sud ses limites étaient sensiblement les mêmes qu'aujourd'hui englobant le Gâtinais, tandis que vers l'ouest, la limite
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La Democratie
D’origine aristocratique, charles Alexis Clérel de Tocqueville, naît à paris en 1805 et meurt en 1859 à Cannes, homme politique, sociologue et historien fançais, sa vie et son oeuvre font de lui l’un des auteurs les plus représentatifs d’une génération de penseurs à la charnière de l’ancien régime et de la France post-révolutionnaire. Par ses origines il incarne un monde en train de disparaître et apparaît particulièrement concerné par la “révolution démocratique” que connaissait alors
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