quabd les cours s'arrêtent il au conservatoire d'evron dissertations et mémoires
8 362 quabd les cours s'arrêtent il au conservatoire d'evron dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Description du film Fenêtre sur cour d'Alfred Hitchcock
Après s'être cassé une jambe au cours d'un reportage sur un circuit automobile, le photographe de presse L.B. « Jeff » Jeffries (Stewart) se retrouve dans un fauteuil roulant. Son état l'oblige à rester dans son appartement new yorkais de Greenwich Village, dont la fenêtre donne sur une petite cour et plusieurs autres appartements. C'est un mercredi d'été et il fait particulièrement chaud. Jeff passe son temps à observer ses voisins qui, pour s'aérer, laissent
866 Mots / 4 Pages -
Commentaire D'arrêt: Cass. Civ. 3ème, 6 Octobre 2004, B. n° 163: la recevabilité de l’action paulienne
Cet arrêt rendu le 6 octobre 2004 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation est un arrêt de cassation avec renvoi qui s’inscrit dans le domaine juridique de la recevabilité de l’action paulienne. En l’espèce, un immeuble a été vendu par ses propriétaires à un couple d’acheteurs, par acte sous seing privé, avec paiement échelonné du prix. Par la suite, les vendeurs ont fait donation de l’immeuble à leur fils par
2 328 Mots / 10 Pages -
Cours D'introduction Au Droit Constitutionnel L1 Droit
S1 L1 C1 IDCo 4/10/2011 Introduction générale • Principe : construire un raisonnement et non pas apprendre par coeur, face à des problèmes concrets, divers. • Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. • Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés
9 547 Mots / 39 Pages -
Commentaire Arrêt 2 février 2011: l’utilisation des moyens de vidéosurveillance sur le lieu de travail des salariés comme mode de preuve admissible dans le cadre d’un licenciement pour faute grave
Séance n°5 Le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Commentaire de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 février 2011 : Dans cet arrêt de la chambre sociale du 2 février 2011, la Cour de cassation est amenée à se prononcer sur l’utilisation des moyens de vidéosurveillance sur le lieu de travail des salariés comme mode de preuve admissible dans le cadre d’un licenciement pour faute grave. En l’espèce, un salarié embauché
3 016 Mots / 13 Pages -
22 octobre 2008, arrêt rendu sur l'opposabilité par le tiers.
Faits: le 22 octobre 2008 un arrêt à été rendu en rapport à l'opposabilité par le tiers. Un expert judiciaire est nommé par la CA et va proposé un nouveau chantier. Après ces nouveau travaux les propriétaires vendent leur maison sans prévenir les nouveaux acquéreurs des travaux antérieurs. Après cette vente l'acheteur souhaite faire des travaux et découvre des fissure et assigne les anciens propriétaire sur le fondement de garantie de vice caché. Les vendeurs
423 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'arrêt Cass. 1ère Civ. 13 décembre 2005: la nullité relative pour vice de consentement
Cet arrêt est un arrêt de rejet de la première Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 13 décembre 2005 visant l’article 180 al 2 concernant la nullité relative pour vice de consentement. MX et Mme Y se sont mariés le 11 décembre 1995. Mme Y intente une action en nullité en ayant découvert le soir même de son mariage que son mari entretenait une liaison avec une femme marié. Mme Y,
1 135 Mots / 5 Pages -
Plan de cours de droit spécial des sociétés
Plan du cours de droit spécial des sociétés (3ème année de droit, semestre 2) Partie II – Le droit spécial des sociétés Titre I : La société anonyme (SA). Chapitre 1 : La spécificité des règles de constitution de la Société Anonyme. Chapitre 2 : Les organes de la société anonyme. Section 1 : L’administration, la direction et la surveillance. Sous-section 1 : La société anonyme avec conseil d’administration. Paragraphe 1 : Le conseil d'administration
1 224 Mots / 5 Pages -
Cours: l'entreprise et son environnement - l'insertion de l'entreprise dans le tissu économique
Chapitre 4 : l'entreprise et son environnement -- l'insertion de l'entreprise dans le tissu économique. On ne peut concevoir l'entreprise comme une entité isolée du milieu dans lequel elle agit. L'entreprise doit surveiller en permanence son environnement car, d'une part, elle s'intègre dans cet environnement et, d'autre part, elle agit sur ce même environnement. L'entreprise peut être influencée par son environnement de manière positive (opportunités environnementales) ou de manière négative (contraintes environnementales). L'entreprise doit surveiller
1 184 Mots / 5 Pages -
Cours de philosophie sur l'art
Introduction générale, identification et position des problèmes : ⇒Toute réflexion philosophique qui s'intéresse à la question de l'art rencontre deux problèmes : • Le premier problème est celui de la définition de l'essence de l'art : qu'est-ce que l'art ? Ce problème provient des racines problématiques du mot art et de la diversité des catégories de l'art. Aussi bien le terme grec technê que le terme latin ars ont une signification générique. Ils désignent une
4 783 Mots / 20 Pages -
Cours d'espagnol: les transports
INTRODUCTION : Vamos a presentar el proyecto urbano para mejorar la calidad de vida en el barrio de Río de Janeiro. (antoine) RIO es la segunda ciudad más grande de Brasil, y está situado al sur-este del país, es la capital del estado de Río de Janeiro. (antoine) Este ciudad tiene seis milliones habitantes que se llaman los cariocas y tiene onze milliones habitantes de la zona urbana. (antoine) el apodo de la ciudad es
358 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'arrêt Du 3 Mars 1998: le droit des obligations
TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DES OBLIGATIONS SEANCE N°8 COMMENTAIRE D'ARRET Si au XIXe siècle, les avocats se trouvaient privés d'agir en justice pour obtenir le paiement de leurs honnoaires, ce n'est plus le cas aujourd'hui et c'est ce que nous confirme cet arrêt de la 1ère chambre civil de la cour de cassation rendu le 3 Mars 1998 et portant sur La société CREDIMO a confié la gestion de sons service contentieux au cabinet SCP
1 367 Mots / 6 Pages -
Commentaire D'arrêt Civil 27 Janvier 2007: Le professionel de l'immobilier qui contracte avec un profane est il tenu de réveler à celui ci la valeur du bien qui fait objet du contrat de vente ?
Commentaire d'arret de la 3 eme chambre civile du 17 janvier 2007 sens: -Art 1116 du c.c -reference au dol -manoeuvres frauduleuses -extension: reticence dolosive si silence déloyal -cour appel a repris cette jurisprudence -cour d'appel a agit en équité puisque professionnel et non professionnel -cour de cassation : rattachement de la réticence dolosive à l'obligation d'information -Conception restrictive : applique la reticence dolosive qu'à certaines catégories de contractants En vente , pas d'obligation d'info
428 Mots / 2 Pages -
Méthodologie de commentaire d'arrêt
Travail préparatoire Rappel de méthodologie Un commentaire d’arrêt est un exercice qui comprend deux temps : l’explication de l’arrêt et son appréciation. En d’autres termes, il faut, en premier lieu, expliquer le sens de l’arrêt. Ce qui suppose d’abord de le lire très attentivement, pour bien le comprendre. Ensuite, et c’est un temps essentiel de votre commentaire, il vous faut identifier la question que l’arrêt à commenter a résolue. En outre, il vous faut détecter
1 233 Mots / 5 Pages -
Méthode du Commentaire D'arrêt
http://droit.wester.ouisse.free.fr/ Méthode du commentaire d’arrêt Sens de cet exercice : Une décision de la Cour de cassation est très courte. En général, son propos tient en 5 lignes (=rien). L’objet de cet exercice est d’expliquer ces 5 lignes : de reconstituer les raisonnements juridiques qui ont mené à cette solution. Rappel : Grille de lecture des arrêts de la Cour de cassation Casse L’arrêt de CA visa Vu : art. du code chapeau principe juridique
768 Mots / 4 Pages -
Cours De Management Sur Le Changement Structurel
Chapitre 4) Le changement structurel I/ Les enjeux liés au changement A) Définition et types de changement Les entreprises sont condamnées au changement, changement de stratégie changement de structure Le changement : il est synonyme de progrès, de modernité (fusion, rachat) Il est toujours vu de façon positive. Changement structurel : c’est un processus qui induit un changement de structure, celle ci se trouve modifié en vu d’atteindre un état de fonctionnement et de
328 Mots / 2 Pages -
Cours sur le désir
voici la leçon du désir sous forme de dissertation distribué par mon professeur ! INTRODUCTION : le désir, c'est une tendance, un appétit, vers un objet que l'on a pas et qu'on se représente. A la différence du besoin naturel, qui est défini par la nature dans ses buts, dans ses moyens et dans sa quantité, le désir est conçu par l'esprit. C'est pourquoi il est susceptible d'objets et de formes toujours renouvelés, ce qui
2 214 Mots / 9 Pages -
Cours management: l'école classique du management
Le but de l'école classique du management est la division du travail de façon à augmenter la productivité. Elle ne prend pas en considération l'intérêt de l'homme au travail. [modifier]F. W. Taylor (1856-1915) : L'organisation scientifique du travail (OST) L'essentiel de l'OST, lancé en 1911, se repose sur 3 principes : La division du travail et la spécialisation des tâches : il doit y avoir une distinction entre les concepteurs (bureaux d'études) et les
267 Mots / 2 Pages -
Cours de culture générale: l'économie
CULTURE GENERALE – ECONOMIE 1/ L’évolution de la pensée économique 2/ La notion d’emploi dans les sociétés 3/ La monnaie 4/ Le système monétaire international 5/ L’Europe 1/ L’évolution de la pensée économique Vient du grec « oikos » = maison – Aristote L’économie est l’étude de l’organisation de la production dans le but de satisfaire les besoins du plus grand nombre et de répartir les richesses. C’est avec le développement du commerce et des
3 267 Mots / 14 Pages -
Droit Social cours
Droit social C'est une discipline qui envisage relations du travail dans tous les aspects. Relations qui se nouent entre salariés et employeurs. On prend en considération la collectivité que forme les salariés. Le droit du travail s'intéresse à la collectivité de l'entreprise. On considère que l'ensemble des salariés de l'entreprise doivent être dotés de moyens de représentations → relations collectives de travail. Introduction Section 1. Repères historiques L'expression « droit du travail » est très récente. Elle
4 272 Mots / 18 Pages -
Commentaire D'arrêt Du 1er décembre 1995: Un contrat cadre peut-il être annulé pour indétermination du prix lorsqu’il permet à l'une des parties de fixer unilatéralement le prix des contrats d’application ?
Dans un arrêt rendu par l’assemblée plénière de la cours de cassation du 1er décembre 1995, Le 5 juillet 1981 la société Sumaco a conclu avec la société Compagnie atlantique de téléphone (CAT) un contrat cadre de location et d’entretien d'une installation téléphonique moyennant une redevance indexée, la convention stipulant que toutes modifications demandées par l'administration ou l'abonné seraient exécutées aux frais de celui-ci selon le tarif en vigueur. La société Sumaco n’ayant pas payé
1 188 Mots / 5 Pages -
Arrêt Du 11 Avril 2002: La responsabilité du fait des choses
La responsabilité du fait des choses. Civ, 2ème, 11 avril 2002, N°00-13387 : CA : Le préposé n’avait pas tous les éléments de la structure de la chose et de ce fait c’était une cause d’exonération totale vis-à-vis de la société et de la compagnie d’assurance. Aucun transfert de garde, le préposé n’avait que la garde du comportement. Et comme la faute n’est pas lié à une faute comportement et le seul gardien est le commettant. C.CASS :
855 Mots / 4 Pages -
Cours De C2i: le World Wide WEB
Le Word Wide WEB est un ensemble des serveurs http reliés par des liens matériels et des liens hypertextes. HTPP : hyper texte transfert protocole Système d’exploitation (os) : ensemble des programme assurant la liaison entre les ressources matériels INFORMATIQUE : C’est l’ensemble des sciences et technique relatives au traitement automatique de l’info A quoi sert le streaming ? A la diffusion en temps réel de fichiers audio/et ou vidéo. 1octet = 8bit, 256 couleurs
338 Mots / 2 Pages -
Commentaire de l'arrêt de la CIJ du 20 décembre 1974 relatif aux essais nucléaires français
TORT / Droit international public. Antonin L3 Commentaire de l'arrêt de la CIJ du 20 décembre 1974 relatif aux essais nucléaires français. Par deux arrêts de 1964, la Cour internationale de Justice eut à se prononcer sur la valeur juridique que revêtaient des déclarations françaises par rapport à leur programme d'essai nucléaire. En l'espèce, depuis 1966, le gouvernement français a décidé d'entreprendre un vaste programme d'essai nucléaire dans l'atmosphère en Polynésie. Cependant, la Nouvelle Zélande
2 070 Mots / 9 Pages -
Fiche D'arrêt: Est-ce que la norme constitutionnelle possède une valeur supérieure sur les lois nationales ?
1) Les faits La société Jacques Vabre avait importé des cafés solubles dédouanés des Pays Bas, membre de la CEE, par le biais de la société Weigel afin de les consommer en France. L’administration des douanes imposait pour chaque importation une taxe intérieure de consommation selon l’article 265 du Code des douanes. Les deux sociétés ont alors attaqué l’administration des douanes afin d’obtenir, pour la société Weigel, la restitution du montant des taxes perçues et,
293 Mots / 2 Pages -
L'evolution Du Cours Mondial Du Blé
À partir des années 1990, ces deux pays ont cessé d’importer pour des raisons opposées : la Chine du fait du développement de sa production et la Russie du fait de la chute de ses utilisations (cf. chapitre I). L’URSS et la Chine, qui réalisaient 45 % des importations mondiales au cours de cette période (1972/73-1991/92), ne représentent plus aujourd’hui que 5 % des achats mondiaux. Entre le début des années 1980 et aujourd’hui, les
1 049 Mots / 5 Pages