jurisprudence au vu de l'article 422 12 du code de l'environnement dissertations et mémoires
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L'enseignement de la servitude
L'enseignement de la servitude L'idéologie des sujets de bac et leur projet politique (cet article a été publié, assorti de quelques coupes intempestives, dans le numéro 56 de la revue Panoramiques) version imprimable « C'est par l'opinion que les princes règnent en maîtres absolus. » Marat, Les chaînes de l'esclavage. A travers les sujets du bac de ces dernières années, un travail de conditionnement est à l'œuvre. Il agit sur les élèves, les professeurs, les
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Les arts plastiques et les différents arts appliqués
Les arts plastiques et les différents arts appliqués, (stylisme de mode, design d’objets, graphisme) sont intimement liés. Tout au long du XXè siècle, différents créateurs se sont inspirés de la peinture, que ce soit sous forme d’une brève citation ou d’un hommage clairement exprimé. Inversement, certains artistes se mêlent parfois de toucher au domaine de la couture. Première partie : Analyse : Après avoir observé les sept exemples proposés, vous en ferez l’analyse en répondant
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La Morale Sociale Selon Alain
Philosophe et journaliste, fils d'un vétérinaire, Emile-Auguste Chartier, dit Alain, est avant tout un professeur. Après l'Ecole Normale Supérieure, il est reçu à l'agrégation de philosophie puis est nommé professeur successivement à Pontivy, Lorient, Rouen et à Paris (lycée Condorcet, puis au lycée Michelet). A partir de 1903, il publie dans la Dépêche de Rouen, sous la signature d'Alain, les "Propos du dimanche", puis les "Propos du lundi" sous forme de chroniques hebdomadaires. Devenu professeur
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 10 octobre 1995: obligation naturelle
• Fiche d’arrêt du document n°4 : Cass. 1ère civ., 10 octobre 1995 Monsieur Frata a gagné la somme de 1 495 777 francs en jouant la bonne combinaison du « Quinté plus » lors d’une course hippique ayant eu lieu le 8 janvier 1991. Ce dernier était lié par une obligation naturelle à Monsieur d’Onofrio. En effet, en validant les tickets de Monsieur Frata, Monsieur d’Onofrio devait recevoir 10% des gains éventuels. Cependant, pour
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Quelle Est La Meilleure Manière D'être Libre En Société^
Liberté est un mot controversé. Pourquoi? Simplement car il existe plusieurs définitions différentes de ce mot et que chaque personne possède son opinion sur la liberté. Comment déterminer quelle est la meilleure manière d’être libre en société? Voilà la question à laquelle nous allons nous attarder. Afin d’y répondre, nous analyserons la liberté civile selon Rousseau ainsi que la liberté civile selon Constant. Ce sont deux opinions différentes, mais chacune possède des avantages et des
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L'accés A L'activité Professionnelle
Chapitre 1 L’accès à l’activité professionnelle Objectifs pédagogiques Ce chapitre a pour finalités : – de présenter le cadre général de l’accès à une activité professionnelle (espace de liberté limitée par des prérogatives de puissance publique) ; – de présenter succinctement les trois régimes juridiques d’exercice d’une activité professionnelle avant de les approfondir (chapitre 2) et d’examiner les critères de choix (chapitre 3). Introduction • L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes
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Corrigé Bac Blanc: comptabilité et finance d'entreprise
BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE – BAC BLANC N° 1 2011 SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION ÉPREUVE DE SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ ET FINANCE D’ENTREPRISE CORRIGE DOSSIER 1 : opérations d’exploitation (63 points) PREMIÈRE PARTIE – Rémunération du personnel 1. Procéder à l'enregistrement des écritures du 28/09/2010 relatives à la paie du mois de septembre 2010. (8 points : 2+3+3) 28/09/2010 641 Rémunérations du personnel 224 000,00 421 Personnel, rémunérations dues 224 000,00 Salaires bruts selon
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La Société De Masse Ne Veux Pas La Culture Mais Les Loisirs
Dans son ouvrage, la crise de la culture (1961), Hannah Arendt, philosophe du XXéme siècle a dit : « la société de masse ne veut pas la culture mais les loisirs ». La culture qui d’après l’UNSECO est l’ensemble des traits distinctifs, spirituels, matériels, intellectuels et affectifs qui caractérise une société ou un groupe social revêt dans cette citation une connotation plus particulièrement intellectuelle. Selon Hannah Arendt, la société de masse préférerait les loisirs et
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Le héro Burlesque Keatonien
Un anti-héros ? Le héros chez Keaton: Comme dans tous les films de Buster Keaton, le héros est l’esclave malheureux d’un monde qu’il ne contrôle pas. D’où ses efforts surhumains pour tenter de s’y adapter. Il passe alors d’une extrême maladresse à une maîtrise parfaite des éléments. Pour Johnnie, c’est un peu différent puisqu’il se sert d’un outil dont il est le maître incontesté. Néanmoins, ce mécanicien de profession va devoir s’adapter à une situation
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L'énergie durable à la Réunion
Histoire : gt 911 porshe, honda vetec Études de cas : vers l'energie durable à la reunion A) La situation de l'île 1)d'ou proviennent les hydrocarbures ? Des petroles et du gaz 2)Pourquoi est il important d'en consommer moins ? Car c'est tres polluant pour la planete b) vers une independance energetiques 1)quel est l'objectif de la reunion pour l'energie ? Son objectif est de produire 100% energie durable en respectant l'environement. 2)Qulles energies completent les hydrocarbures ? L'energie hydrolique est
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Commentaire d'arrêt: Ass. Plén, 11 décembre 1992
Commentaire d’arrêt Ass.Plen, 11dec 1992 Le 3 mars 1957, M rené X né et est déclaré sur les registres de l’état civil comme étant du sexe masculin. Durant son enfance il se considère comme étant du sexe féminin. A l’âge de 20 ans, il se soumet à un traitement hormonal visait à développer des caractères féminins. A 30 ans, il subit une ablation des organes génitaux externes avec création d’un nouveau vagin. A la suite
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Etude De Cas: le groupe Nike
Fiche Signalétique : Nom Nike Logo Création 1972 Lieu l'Oregon Fondateurs William J. "Bill" Bowerman Philip H. Knight Siège Social Beaverton, Oregon (États-Unis) Slogan « Just do it (Fais-le) » Signée Forme Juridique Société Anonyme (SA) Effectifs 34400 (Mai 2010) Chiffre d’Affaire 21M De $ (2010) Capital 43 000 M$ Bourse NYSE Filiale Converse, Umbro Directeur Général Mark Parker Secteur d’activité Équipementier sportif Certificat de qualité ISO 26000 (R.S) ISO 9000 (G.Q) Site web www.nike.com
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Le Chef De L'État Est Il pénalement Responsable ?
« Le Roi ne peut mal faire ». Cette maxime d’essence monarchique traduit de façon évidente l’irresponsabilité du Roi au détri-ment des ministres. La responsabilité ministérielle a donné naissance au régime parlementaire. Cette règle de l’irrespon- sabilité royale a été transposée en France dès 1791 : « La personne du Roi est invio- lable et sacrée » (article 2 de la Constitu- tion de 1791). Il faudra attendre la IIIe République et la Loi du
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Théorie marxiste de l'échange international
Théorie marxiste de l'échange international L'échange international est voulu et organisé par les nations. Il permet l'importation de biens nécessaires à l'entretien de la force de travail et d'exporter des biens manufacturés en surplus. Le commerce extérieur permet la création de plus-value dans les pays capitalistes au sens où l'importation permet l'entretien de la force de travail des pays capitalistes à un prix inférieur à celui qui existait avant l'échange. Les importations permettent également d'abaisser
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Typologie selon les effets économiques
Typologie selon les effets économiques : Les externalités positives (ou économies externes) désignent les situations où un acteur est favorisé par l'action de tiers sans qu'il ait à payer. Les externalités négatives (ou déséconomies externes) désignent les situations où un acteur est défavorisé par l'action de tiers sans qu'il en soit compensé. Externalité positive Externalité négative Acteur N'est pas compensé N'a pas à le supporter Tiers N'a pas à payer N'est pas compensé Typologie selon l'acte
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En quoi la Rennaissance etait-elle une révolution culturelle ?
Au XVe et XVIe siècle, L’Europe connaît d’importantes transformations notamment dans les régions les plus dynamiques, l’Italie du Nord et la Flandre. Des le 15° siècle un mouvement intellectuel est apparu : l’humanisme. Il s’est accompagné par de nombreuses transformations artistiques, cette période est appelée la Rennaissance. Cette Rennaissance est donc la marque de la fin du Moyen-Age ainsi que le début d'un nouveau monde peuplé de changements autant artistiques que scientifiques et qu'intellectuels. Une
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Pourquoi La Communication N'est Pas Une Simple Transmission D'informations Entre Un émetteur Et Un récepteur Mais Un élément Constitutif De La Société?
Sujet Expliquez à travers un exemple l’idée selon laquelle la communication n’est pas une simple transmission d’informations entre un émetteur et un récepteur mais un élément constitutif de la société (du social). Pour exposer cette idée, développez la notion de Tiers symbolisant (Louis Quéré) et/ou d’Autrui généralisé (G.H. Mead). La société vient du latin « socius » qui signifie compagnon, associé. C’est un ensemble de personnes entre lesquelles existent des rapports organisés et durables envers
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Commentaire D'arrêt Assemblée Plénière, 6 Octobre 2006: une action en responsabilité délictuelle
s été parties, dès lors que cette situation de fait leur cause un préjudice de nature à fonder une action en responsabilité délictuelle, néanmoins ils ajoutent qu'il faut, dans ce cas, que le tiers établisse alors "l'existence d'une faute délictuelle envisagée en elle-même indépendamment de tout point de vue contractuel". La question est de savoir si la société Boot shop peut engager la responsabilité délictuelle du bailleur sur le fondement de l’article 1382 du code
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The Euthanasia
Definiton: it refers to the practice of ending a life in a manner which relieves pain and suffering. Euthanasia : decided by a doctor for/with the patient Assisted Suicide : the patient takes the decision, and can be executed with whoever who help him to die Most states don't recognize or forbid euthanasia and other forms of assisted suicide, but it's tolarated with clear conditions, especially in Europe and in North America. Assisted suicide is legal in
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Le SMIC
Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le SMIC assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développement économique de la Nation. Le dernier
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L'égalité Est Un Leurre
« L’égalité est un leurre. Vouloir l’atteindre est une gageure. Ce qu’il faudrait c’est limiter les effets de l’inégalité. » Voici une dissertation scolaire qui répond à la notation d’un devoir de Brevet Technicien Supérieur. Elle suit des règles (structure, forme, fond) imposées. Des organisations diverses luttent chaque jour pour l’égalité de chacun, que ce soit pour l’égalité des sexes, de la religion, de la couleur de peau, de l’origine sociale, des orientations sexuelles. Chaque
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Les Termes De L'échange International
Introduction générale: A une époque où le commerce extérieur est l'un des impératifs vitaux pour la santé économique d'une nation, les acteurs de la scène internationale (exportateurs, importateurs, banques) se trouvent quotidiennement confrontés à des problèmes que créent les frontières parmi, ceux-ci il en est un qui constitue la charnière de toutes opérations internationales : (les transactions et échange monétaire avec les divers facteurs de réglementation) Les échanges économiques extérieurs d'un pays reflètent sa situation
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Sujet d'invention, match de football
Sujet d’invention C’était un jeudi 19 novembre 2022, Xanxus, joueur de football du club AC. Milan se préparait pour la première fois dans sa vie à la finale de la ligue des champions des moins de 19 ans qui opposait son équipe à celle du Réal Madrid. L’excitation des supporters arrivait à son comble et tout le monde attendait l’entrée en scène des joueurs. Xanxus était nerveux et semblait même un peu fébrile, cela était
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Pourquoi définir La Vie ?
Dans l’Evolution créatrice, Bergson affirme l’inutilité de définir une notion aussi triviale et aussi perpétuellement présente dans notre vie que la conscience ; pourtant, il consacre une partie de son œuvre à donner un sens à cette partie de nous dont nous ne pouvons nous dissocier. En fait, définir est un besoin, une nécessité irréductible ; ce discours articulé expose la compréhension d’un concept, et pose une déséquivalence entre un terme et son sens. C’est
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Traiter Les Risques Liés à La Santé Et à La sécurité Au Travail
Chapitre 1 : Traiter les risques liés à la santé et à la sécurité au travail Réflexion 1- Quelles sont les conséquences des ces accidents du travail pour les salariés ? Pour la PME ? Pour les salariés Pour la PME Facteur d’inquiétude sur leur santé au travail Surcharge financière Moindre implication des salariés Production moins bonne Absentéisme => charge de travail Surcharge de travail Turn Over (rotations des embauches) Perte financière Mauvaise réputation 2-
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