devoir de fidélité entre époux l'aspect juridique et moral dissertations et mémoires
6 368 devoir de fidélité entre époux l'aspect juridique et moral dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit De La Preuve: l'actes juridiques
Actes juridique : manifestation de volonté en vue de produire des effets juridiques. L'acte lui-même est : - volontaire - ses conséquences sont prévues et acceptées C'est une source essentielle d'obligation dans un système juridique. La plupart des actes juridiques sont consensuels, c'est à dire qu'il ne nécessite aucune formalité particulière pour être valable. Exceptionnellement, la validité de quelques actes peut être subordonnée à la rédaction d'un écrit (acte solennel) ou à la remise d'une
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La Personne Juridique
Thème 3 : QU'EST-CE QU'UNE PERSONNE POUR LE DROIT ? Problématique : Le droit, instrument de régulation sociale, a élaboré une construction juridique qui va permettre à certaines personnes d'avoir une activité juridique et de la développer. Cette technique, appelée «personnalité juridique», concerne les personnes physiques et les personnes morales. Elle leur permet d'exister juridiquement ; cette existence est balisée dans le temps par un début et une fin. I. QU'EST-CE QU'UNE PERSONNE JURIDIQUE ?
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Droit Fiscal: La fiscalité est déterminante des choix juridiques patrimoniaux et familiaux aujourd'hui. Pourquoi ?
DROIT FISCAL - SEMESTRE 3 / MME PROD'HOMME ___________________________________________________________________________ - Pas de questions de cours à l'examen terminal dans cette matière ! - Vrai ou Faux possible Bibliographie : - Fiscalité des entreprises de Florence Deboissy et Maurice Causian aux Editions LITEC - Droit fiscal de la famille de Frédéric Douet aux Editions LITEC - La collection ZOUM, Droit fiscal Granguimo editeur Galino CHAPITRE INTRODUCTIF La fiscalité est déterminante des choix juridiques patrimoniaux et familiaux
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Devoir d'allemand
DEVOIRS DE VACANCES – Octobre 2012 (1ere / Tle) AUFGABE 1 – Verbinden Sie die Sätze mit: dass, weil, wenn. 1- Georg möchte wieder arbeiten. Er verliert sonst seine Berufserfahrung. Georg möchte wieder arbeiten, weil Er sonst seine Berufserfahrung verliert. 2- Er hofft, … er findet bald eine gute Stelle. Er hofft, dass er bald eine gute Stelle findet. 3- Zu Hause arbeiten ist nicht einfach. Man hat oft nicht genug Ruhe. Zu Hause arbeiten
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Vocabulaire Juridique
Vocabulaire juridique Droit objectif : l’ensemble des règles qui sont à la base de l’ordre juridique ; ensemble de l’institution d’un pays, des assises juridiques de la société. Droit subjectif : c’est le droit qui naît sur la tête d’une personne en particulier, d’un sujet de droit, individuellement. NB : Les droits subjectifs ne s’opposent pas au droit objectif (qui ne prend pas de “s”) : il n’y a pas de droits subjectifs sans droit
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Devoir D'Anglais Niveau Bac : Norman Rockwell
Norman Rockwell was a American painter born in New York city in 1894 and he lived in the 20th century. He went to high school and student’s league, then, he is still famous for his 321 original cover illustrations of the Saturday Evening Post magazine. He mainly posted scenes of everyday small town life, and he also treated serious subjects such as racism and injustice. It’s the hyper realism artistic movement he belonged. The names
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Anglais Devoir 1: Rédaction d'un compte rendu en français du document « China's Car Economy Revs Up »
Partie 1 : Rédaction d'un compte rendu en français du document « China's Car Economy Revs Up » Ce document est un article de presse, fais le 17 Octobre 2010, et provenant du journal « The Wall Street ». Cet article a été écrit par Sue Feng et Kersten Zhang. L'argument principal que dégage cet article est l'augmentation de la construction et de l'usage de voitures en Chine et ce que cela entraîne dans les
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Devoir: étude de documents qui apportent une Vision géopolitique Du Monde
Dans un premier temps, Le sujet étudié nous demande de mettre en liaison le thème de l’eau en fonction de la croissance démographique à fin d’en ressortir les différentes conséquences géopolitiques et environnementales que cette combinaison implique à l’échelle mondiale. Le sujet met à notre disposition deux documents, étant deux types de cartes traitant chacune d’elle d’une des notions principales du sujet. En effet la première illustre la croissance démographique mondial de 2005 jusqu’en 2015.
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Qualification Juridique Des Faits Et Syllogisme
La qualification juridique consiste à donner aux faits concernés la traduction juridique qui leur convient et qui doit permettre l’application de la règle de droit. Exemple : Donnée de fait : Amandine a été embauchée comme assistante dans la SARL Dupont Qualification juridique Amandine est salariée de la SARL Dupont, son employeur. Les deux parties sont liées juridiquement par un contrat de travail A l’occasion de l’étude d’un cas pratique, il convient de procéder à
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Le Sport Comme Valeur Morale
être résumée par les valeurs que le sport renvoi. L‘éthique s’articule donc autour de trois question importante : • Que veux-je faire ? • Que puis-je faire ? • Que dois-je faire ? Que dois-je faire (devoir) Il y a un problème d’interprétation de la règle. Si chaque règle était appliqué d’un point de vue du droit, il ni aurai aucun problème. Cette interprétation est guidée par les valeurs de chacun, les valeurs morales de
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Le bizutage des jeunes comporte des conséquences juridiques
Introduction Le bizutage des jeunes comporte des conséquences juridiques Quels sont les conséquences juridiques d’un bizutage ? Pour analyser les conséquences juridiques du bizutage, je recherche quelles responsabilités seront mises en cause, la nature des dommages causés et leur réparation. I Les types de responsabilité 1.1 La responsabilité pénale La responsabilité pénale s'applique aux personnes physiques ainsi qu'aux personnes morales par l'intermédiaire des mandataires sociaux, qui les représentent. Cette responsabilité implique un recours de l'Etat
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Violence Physique Ou Morale Au Lycée : Mythe Ou réalité
Sujet : violence physique ou morale au lycée : mythe ou réalité introduction : Selon le code pénal , la violence représente des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne , Ainsi on la considère comme étant tout ce qui porte préjudice à autrui , et commence dés l'instant qu'une personne se sent humilié par un fait semblant banale ou bien parfaitement cruel .De plus c'est au lycée que se produisent majoritairement les
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Le Choix D'un régime Juridique De Travail
Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail I L'accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791,
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Devoir Management Bts Ci
I. Analyse de la situation de l’entreprise D’âpres Peter drucker les rôles du manageur consiste en : - Connaitre l’utilisation de son temps - Se concentre sur les résultats - Informer et écouter son équipe - Fixe des objectifs - Organise et analyse le travail Hôtel manageur Second capitaine Directrice des excursions Connaitre l’utilisation de son temps « je travaille entre 17h et 18h par jours 7/7j » Se concentrer sur les résultats Entre 7000
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SES devoir de rattrapage
SES devoir de rattrapage. 1- Pourquoi la spécialisation permet-elle de réaliser des économies ? 2- Expliquer cette phrase : La faiblesse des ressources en capitaux, qui est une caractéristique courantes des économies en développement, est autrement pénalisante qu’une éventuelle pénurie de main d’œuvre pour les économies développées. 3- Quels sont les effets de l’internationalisation des échanges sur les emplois ? 1- Dès 1776, dans La Richesse des nations, Adam Smith explique qu’un pays n’a pas
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Devoir 1 - BTS COMMUNICATION CNED: Analyse et production du message Tetra Pak
Question 01 – Quel est le thème principal sur lequel se structure le message? Vous pourrez vous appuyer sur une étude précise du lexique pour répondre. Comment pouvez-vous justifier ce choix rédactionnel? Le thème sur lequel se structure ce message est la protection de l'environnement. Nous pouvons relever le champs lexical de la nature: «planète», «ressources naturelles» (l.2), «bois» (l.7), «forêts» (l.8), «environnement» (l.12), « (l.16). Nous pouvons également relever le champs lexical de la
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Le Systeme Juridique Au Maroc
PLA N ► Chapitre I : le système juridictionnel marocain ► Chapitre II : les différentes catégories de juridiction : • Les juridictions du droit commun • Les juridictions spéciales ou d’exception L’organisation judicaire est un complément de l’introduction au droit Les institutions juridiques qui traitent les litiges = les tribunaux INTRODUCTION A L’ORGANISATION JUDICIAIRE Les droits subjectifs provoquent des litiges entre les sujets de droit, ou entre eux et l’état et ses ramifications
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Devoir Sur Archimède
ARCHIMEDE Archimède est né en 287 avant Jésus-Christ. Il est le fils d'un astronome, Phidias. Il vivait à Syracuse. Il consacrait beaucoup de temps en géométrie. C'était le premier grand scientifique de l'antiquité Grecque a inventé des mathématiques et spécialisé en ingénierie. Archimède était également physicien. La géométrie était sa grande passion. Il était ami du roi Hieron II de Syracuse car il entra à son service en qualité d'ingénieur. Son œuvre en partant de
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Listes Des Abréviations Utilisées Dans Les Ouvrages Juridiques
Listes des abréviations utilisées dans les ouvrages juridiques a. Article (loi, décret ou arrétés) adm. Administratif al. § Alinéa dans un texte juridique anc. Ancien (par exemple pour désigner une ancienne loi abrogée) arr. Arrété (réglement administratif émis par un ministre, un Préfet ou le Maire d'une Commune) art. Art. Article d'une loi ou d'un décret suivi du numéro d'article Art. D Article d'un décret d'application codifié suivi du numéro d'article Art. L Article d'une
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Dissertation Juridique, faire une bonne introduction
Ce genre d'exercice présente nombre de difficultés que l'on ne peut parvenir à résoudre qu'à l'aide de quelques conseils méthodologiques. Conseils généraux L'introduction est la partie essentielle de votre devoir. Elle permet de déterminer la signification d'un sujet, d'en préciser la substance, et de justifier l'axe de réflexion selon lequel vous allez traiter ce sujet. Sa longueur oscillera généralement entre 1 et 2 pages. Vous devez consacrer tout le temps nécessaire à sa rédaction. A
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Le Document Juridique
Tel est l'intitulé du récent ouvrage de Stéphane Cottin, paru aux éditions Lextenso, à la Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) début 2011. L’auteur, bien connu de nos milieux professionnels et très actif dans l'association Juriconnexion, de double formation juriste et documentaliste, a créé le système d’information du Conseil constitutionnel et été éditeur juridique en ligne. Il est depuis 2008 chargé de mission « Valorisation des ressources documentaires » auprès du Secrétaire général
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BTS tertiaire: devoir économie-droit
Devoir d’économie 1 (2h) + Devoir de Droit 1 (2h) : 4h Partie Economie Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : une forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique qui touche l’Europe et les Etats-Unis durant ses années; la chute importantes des ventes ceci
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Note De Synthèse Sur Le Choix D'un régime Juridique
Note de synthèse sur le choix d’un régime juridique Cette note présente les éléments juridiques pour vous aider à choisir entre le recours à des employés et le recours à des artisans sur le chantier X. I/ Avantages et inconvénients de recourir à des salariés A/ Avantages - Les salariés doivent exécuter le travail demandé - Les salariés doivent respecter les horaires de travail et le règlement intérieur - Les salariés s’engagent à ne pas
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Devoir anglais Bts Muc 2éme Année
Partie 1: Compte rendu écrit en Français Ce document est un article du journal « The Economist » paru le 19 novembre 2011. Le titre est « Values for money ». Cette chronique nous parle d’une nouvelle application révolutionnaire pour smartphones qu’il est possible de télécharger via GoodGuide.com. Effectivement, nous pouvons désormais à partir de notre téléphone portable savoir si un produit est vertueux et durable. Le fondateur de GoodGuide se nomme Dara O’Rourke, qui
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Online Social Networking - Devoir 03 Anglais
Ce document est un article, le titre est «Online social networking: for better or worse». Il traite des réseaux sociaux sur internet, il aborde leurs aspects positifs et négatifs. En trois parties : la première présente deux réseaux sociaux importants, et en deuxième partie les réseaux sociaux et le monde du travail. L’article débute par une constatation: Les réseaux sociaux ont été vite adoptés , grâce à leur facilités d’utilisation et leur sécurité. Ils sont
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