conseil d'etat hottinger dissertations et mémoires
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3 éléments constitutifs de l'Etat.
3 éléments constitutifs de l'Etat : Le territoire. C'est un espace dans lequel s'exerce l'autorité de l'Etat. Il peut s'agir d'un territoire maritime, terrestre ou aérien, étant continu, discontinu ou enclavé. La population. Elle réside sur le territoire. Cette population forme une nation par des caractères communs et la volonté de vivre ensemble. L'autorité étatique. Il s'agit d'avoir une autorité pour exercer le pouvoir. Les formes de l'Etat : L'Etat unitaire est un Etat dit
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Commentaire De La décision n°91-290 Du Conseil Constitutionnel Du 9 Mai 1991
Commentaire de la décision n°91-290 du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991 : Le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 avril 1991 par des députés et des sénateurs de l’opposition à propos de la rédaction de la loi portant statut de la collectivité territoriale de la Corse. Ces députés et sénateurs déclarent inconstitutionnelle ladite loi. Ils critiquent notamment les dispositions de l’article 1, 7, 63 et 85 car elles reconnaissent principalement l’existence d’un «
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Théorie De L'Etat
TITRE 1 : L'ETAT. INTRODUCTION Etat : Communauté humaine, population établie sur un territoire déterminé et doté d'une organisation politique. Cette définition présente l'avantage que l'Etat a pour point de départ quelquechose d'humain. Selon KELSEN (juriste Autrichien), c'est une définition tautologique, qui renvoie à elle-même. Selon lui, un Etat est un système de norme qui produit lui-même. PARAGRAPHE 1 : COMMUNAUTE HUMAINE POPULATION ET NATION. L'Etat est une création humaine, il n'y a d'Etat que
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Plan De Relance De L Etat
Le courant socialiste Maintenant la gauche propose un plan de relance écologique et social s'appuyant sur l’investissement et la consommation. « La France a un rôle historique à jouer pour l’Europe : elle est la seule à avoir le poids économique et politique suffisant pour changer la donne » et sortir du dogme de l'orthodoxie budgétaire, interpellent les élus et les économistes Daniel Vasseur, Marie-Noëlle Lienemann, Emmanuel Maurel, Jérôme Guedj et David Cayla. Il faut
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Dissertation : La Nation Aboutit-Elle à La Contestation De L'Etat ?
TD n°3 La nation aboutit elle à la contestation de l'Etat ? Plan : I) La Nation élément constitutif de l'Etat : A) L'Etat, Nation, consécration ultime de la nation B) La Nation instrument de légétimité de l'Etat II) La Nation instrument d'opposition à l'Etat : A) Dissociation entre Etat et Nation une source de conflit B) Le problème persistant des minorités citations : - « l’Etat, c’est la personnification juridique d’une nation ». ESMEIN
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Y a-t-il moins d'état ?
Faut-il moins d'Etat? Introduction Nicolas Machiavel est l'un des premiers à parler d'Etat au XVIème siècle, au sens d' « unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement ».Mais l’acception moderne de l’État apparaît en fait à la Renaissance. En effet, on peut comprendre cette notion à travers son étymologie, ce terme provient du latin stare, qui signifie «
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Principales caractéristiques de l'Etat fédéral
I. Les principales caractéristiques de l’Etat fédéral a) Les fondements de l’Etat fédéral L’acte fondateur d’un Etat fédéral est une Constitution. Les entités y inscrivent l’organisation du nouvel Etat et répartissent les compétences entre l’Etat fédéral et les entités fédérées. La formation de l’Etat fédéral peut résulter de deux procédés. Cette formation peut provenir de la volonté d’Etats indépendants de s’associer afin de conserver une part de leur indépendance, c’est le fédéralisme par association. C’est
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Le cours de l'action CAC 40 en temps réel, les conseils, informations boursières et consensus des analystes avec Boursorama
Suivez le cours de l'action CAC 40 en temps réel, les conseils, informations boursières et consensus des analystes avec Boursorama. Le CAC 40 (Cotation Assistée en Continu) est le principal indice boursier de la place de Paris. Son code ISIN est FR0003500008 et son code mnémonique est PX1. Créé avec 1 000 points de base au 31 décembre 1987 par la Compagnie des agents de change, l'indice CAC 40 est déterminé à partir des cours
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Des colonies aux Etats nouvellement indépendants
II. Des colonies aux Etats nouvellement indépendants Comment s’est déroulée la décolonisation du monde après 1945 ?Quels problèmes ont rencontré les nouveaux Etats indépendants ? Les pays euro sont poussés à accorder l’indépendance à leurs colonies après 1945 car : • Elles sont affaiblies par la guerre • USA et URSS sont pour la décolonisation. • Les habitants des colonies veulent leur indépendance. A. L’indépendance de l’Algérie 1) La guerre d’Algérie • Depuis 1830, l’Algérie
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Annale Philosophie BAC ES 2013: ce que nous devons à l'Etat
Problème :on peut d'abord entendre par « ce que nous devons à l'Etat » ce qu'il nous apporte mais c'est aussi ce que nous nous devons de faire à son égard. On a tendance à penser que nous devons tout à l'Etat, c'est lui qui nous apporte à minima la protection des corps, des biens et des libertés et parfois même davantage: justice sociale et régulation économique. En somme, c'est l'Etat à qui on doit
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Quels sont les fondements modernes d'un État décentralisé ?
Quels sont les fondements modernes d’un état décentralisé ? “Tous les systèmes politiques, dans leur dynamique de structuration et de fonctionnement, sont soumis à un double mouvement : un mouvement centripète qui pousse vers la centralisation et un mouvement centrifuge qui plaide pour la décentralisation. Chaque État, en tenant compte de son histoire, de sa culture, du choix de régime politique qu’il a initialement adopté, de ses possibilités et de ses contraintes, essaie de trouver
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La Forme De L'État
La forme de l'état 1) Approche juridique et sociologique Weber (1864-1920) l'État désigne « tout groupement humain dont la direction institutionnelle revendique avec succès, dans les limites d'un territoire donné, le monopole de la violence physique légitime.» « Territoire » un espace tri-dimensionnel délimité par des frontières dans lequel va s'appliquer, s’exercer, la puissance publique. Deux intérêt à avoir un territoire limité : Son indépendance par rapport aux autre // La souveraineté politique « groupement
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Le Conseil National De La Résistance
Le CNR Après l'invasion allemande de mai-juin 1940, La France se retrouve occupée par les Allemands et connaît, jusqu'en 1944, les "années noires" de son histoire. Le 17 juin 1940, le maréchal Pétain appelle à « cesser les combats ». Il rompt avec la République, instaure le régime de Vichy et recherche la Collaboration avec le vainqueur: ainsi la France a perdu toute autonomie. Le 18 juin 1940, le général de Gaulle lance depuis Londres le premier
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L'etat fédéral
L'Etat fédéral : I. l'Etat fédéral un état à caractéristique spéciale 1. Les caractéristiques constitutives (Autonomie, participation, séparation) La loi d'autonomie : Ces Etats membres d'une fédération disposent d'une autonomie constitutionnelle, législative et réglementaire Chaque Etat dispose du droit de se doter de ses propres textes fondamentaux La loi de participation : Il signifie que les Etats fédérés participent à l'élaboration de l'arsenal juridique fédéral Les Etats fédérés disposent d'un important pouvoir d'initiative et de
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L'état (état)
The state[edit] Main article: State (polity) The origin of the state is to be found in the development of the art of warfare. Historically speaking, all political communities of the modern type owe their existence to successful warfare.[8] Kings, emperors and other types of monarchs in many countries including China and Japan, were considered divine. Of the institutions that ruled states, that of kingship stood at the forefront until the French Revolution put an end
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Dissertation sur l'ONU, partie III: Le faible budget de l’ONU dépendant de la volonté de financement des Etats est un frein aux interventions internationales
II. Le faible budget de l’ONU dépendant de la volonté de financement des Etats est un frein aux interventions internationales A. K On parle peu des moyens de l’ONU alors que c’est dans ce secteur qu’elle connaît les plus grosses difficultés. Malgré son prestige incontestable, l’ONU étant donné ses moyens se rapproche plus d’un micro Etat que du « super » Etat auquel elle est généralement associée. Avec un budget de 2 milliards et des
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Devoir Conseil Et Relation Annonceur: l'entreprise Objetdepub
Conseil et relation annonceur Devoir n° 02 Travail 1 : “Objetdepub” est une entreprise qui, face à la crise, veut augmenter son chiffre d’affaires. Elle décide entre autre ses actions commerciales (mailing, phoning, couponing, envoi d’échantillons ...), de participer au salon MCO (Marques, Cadeaux, Objets) qui se déroule durant 3 jours. Augmenter son chiffre d’affaire passe par un développement de la clientèle et une fidélisation, c’est ce que va chercher “Objetdepub” par le biais de
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Etat fédéral
La dialectique du fédéralisme, l’Etat fédérale a une tendance soit à allez vers l’Etat unitaire soit vers une dissociation. L’Etat unitaire reste quant à lui centriste ou bien décentralisé. - Dans un Etat unitaire c’est le peuple qui est souverain et exerce cette souveraineté par l’Etat.. Le peuple va intervenir à chaque fois qu’il y a une révision de la Constitution. La République est une et indivisible, le peuple est indivisible. - Dans un Etat
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Le conseil en gestion de patrimoine
en gestion de patrimoine Le conseil en gestion de patrimoine est une activité en plein essor. Afi n de protéger les épargnants, la Loi de Sécurité Financière de 2003 a encadré l’activité de conseil en investissements fi nanciers et des associations professionnelles ont fait l’objet d’un agrément par l’Autorité des Marchés Financiers. Le chapitre 1, rédigé par Renaud Salomon (Cour de Cassation et Université Paris 12) présente les cadres juridiques associés à cette activité. Préalablement
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Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence
Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 décembre 1986, par MM. Pierre Joxe, Lionel Jospin, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Christian Goux, Jean-Pierre Michel, Henri Fiszbin, Alain Richard, Jean-Claude Chupin, Olivier Stirn, Mme Gisèle Stiévenard, MM. André Clert, François Loncle, Pierre Ortet, André Billardon, Charles Pistre, Robert Le Foll, Edmond Hervé, Augustin Bonrepaux, Joseph Menga, Mme Jacqueline Osselin, M Georges
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L’Etat Espagnol est-il un Etat unitaire décentralisé ou un Etat fédéral ?
Introduction Au niveau de sa forme de gouvernement, l’Espagne est une monarchie parlementaire. L’Etat espagnole est composé de communautés autonomes qui ont des compétences spécifiques à elle mêmes. La Constitution toujours en vigueur du 27 décembre 1978 présente ces communautés dans le chapitre III : Des communauté autonomes.. La Constitution du 27 décembre 1978 est rédigée à la suite de la dictature franquiste qui prend fin en 1977 et qui met fin à toutes possibilités
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Étude d'un article "L'émigration européenne aux Etats-Unis"
Ce document est un extrait de l'article "L'émigration Européenne aux état Unis" de la revue bleue. Il a été écrit par L.Delphon de Visser en 1903. Quel ,a été le rôle des Européens dans le peuplement de la Terre au XIX siècle? La migration aux états Unis commença après 1820 et fut rythmée par dfférents vagues. De 1840 à 1860 ce fut les Irlandais qui vinrent s'installer, suivis de près des Allemands. Il y eut
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Le problème du concept d'état
Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de maničre courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique Il faut toutefois noter que ce concept est difficile ŕ cerner et ŕ définir, mais de maničre trčs générale l'Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation. A l'heure de la
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Devoir: Conseil Relation Annonceur
DEVOIR 1 CONSEIL RELATION ANNONCEUR Question 1 : Les 6 principaux points forts en termes de support, de diffusion et de retombées de la presse gratuite en général et la gazette de Royan en particulier. Le support : La gratuité et la durée de vie du support Forte notoriété La diffusion Diffusion massive sur zone définie Accessible, disponible et présent partout Retombées Consulté par un lectorat important à la recherche d’un bien ou d’un service
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Le Role Mondial Des Etats Unis
répertorier les éléments qui font des USA une hyper puissance: ampleur et ressources du territoire, population mobile et d'un haut niveau de vie, la plus forte productivité du monde => 5% de la population mondiale produit 25% du PIB. Et surtout ce PIB représente plus du double de celui de la seconde puissance: le Japon! Cette puissance économique tend à pousser les USA à agir à une echelle non seulement nationale mais surtout mondiale. Ceci
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