Unions Interdites dissertations et mémoires
592 Unions Interdites dissertations gratuites 501 - 525
-
Journal officiel de l'Union européenne
4.5.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 119/1 I (Actes législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL
58 245 Mots / 233 Pages -
Les grande étapes de l'union européenne 2018-2019
Les grandes étapes des années 2018-2019 dans l’Europe 29 mars 2017 – Le royaume uni notifie au conseil européen son intention de quitter l’UE. Les négociations commencent le 19 juin 2017. Cela fait suite au referendum du 23 juin 2016 par lequel une majorité d’électeurs britanniques a voté en faveur de la sortie de leur pays de l’UE. Des négociations sont entamées entre le gouvernement britannique et la commission européenne en vue d’obtenir un accord
453 Mots / 2 Pages -
Les pays ayant rejoint la Communauté Economique Européenne (CEE) puis l’Union européenne (UE) en ont-ils bénéficié ?
Les pays ayant rejoint la Communauté Economique Européenne (CEE) puis l’Union européenne (UE) en ont-ils bénéficié ? Proposition de plan I. De la CEE à l’UE : une intégration favorisant la croissance économique des pays membres ? I.A. Des effets potentiels positifs de l’intégration commerciale (ZLE), renforcés par l’instauration de l’euro (avantages microéconomiques d’une monnaie unique) I.B. Les gains d’efficacité attendus de l’intégration économique (du marché commun au marché unique, politiques structurelles) I.C. L’absence de
263 Mots / 2 Pages -
De l'espace européen aux territoires de l'Union européenne
GEOGRAPHIE De l'espace européen aux territoires de l'Union européenne L'un des objectifs essentiels de l'Union européenne est de réduire les écarts et les inégalités socio-spatiales entre les territoires européens. Pour cela, l'Union européenne s'est dotée d'institutions spécifiques et consacre à ce projet au moins 80 % de son budget. Mais cette politique européenne qui tente de répondre à des enjeux politiques et sociétaux importants, est source de débats au sein de la principale organisation d'un
2 512 Mots / 11 Pages -
L’Union européenne et la démocratie
Thème 1 Comprendre un régime politique : la démocratie Objet conclusif L’Union européenne et la démocratie Introduction * En 1945, l’Europe est traumatisée après 6 années de guerre Destructions considérables Villes, usines Ports, voies de communication Bilan humain très lourd 40 M de morts Dont 6 M de juifs et tziganes victimes de génocide * Seul espoir : la « fin des rancœurs nationales « (W. Churchill) Certaines idéologies sont à combattre nationalisme, fascisme Des
2 043 Mots / 9 Pages -
Les frontières de l’Union européenne : des frontières variables entre ouverture et fermeture
Le mardi 17 mars 2020, dû à l’expansion intense du virus COVID 19, l’Union européenne a pris la décision de fermer ses frontières extérieures pendant 30 jours minimum. Une frontière est une ligne administrative et juridique qui résulte généralement d’un accord entre deux Etats. Elle définit le périmètre de l’exercice de la souveraineté d’un état. Cette distinction entre le dedans et le dehors permet ainsi de créer une identité collective. L’Union européenne est une
1 126 Mots / 5 Pages -
La Commission, administration ou gouvernement de l’Union Européenne ?
Plan détaillé : La Commission, administration ou gouvernement de l’Union Européenne ? Introduction : La Commission Européenne est un organe essentiel du processus décisionnel de l’Union Européenne (UE). Cet organe indépendant des Etats est le représentant de l’intérêt général de l’UE. Cette institution est composée de vingt-sept commissaires assistés de conseillers politiques ainsi que de quarante directions générales. Celles-ci sont des services administratifs s’apparentant à des ministères et placés sous la direction d’un commissaire. Véritable
1 131 Mots / 5 Pages -
Droit union européenne introduction
LACORDAIRE: « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». La définition d’un contrat est une définition difficile à donner. La plus usuelle est qu’il s’agit d’un accord en vue de produire des effets de droit. Ça veut dire que tout peut-être un contrat, par exemple le mariage. Le grand contractualiste, Christophe Jamin disait:
22 393 Mots / 90 Pages -
En quoi le discours d'Emmanuel Macron du 17 avril 2018 met-il en évidence les relations étroites et concrètes entre le système de l'Union européenne et le régime français ?
[...] En quoi le discours d'Emmanuel Macron du 17 avril 2018 met-il en évidence les relations étroites et concrètes entre le système de l'Union européenne et le régime français ? La France : un État membre de l'Union européenne « Ce que Paris conseille, l'Europe le médite ; ce que Paris commence, l'Europe le continue ». C'est en ces termes que Victor Hugo évoquait les liens étroits entre la France et l'Europe lors d'un discours
474 Mots / 2 Pages -
Institutions politiques de l'Union européenne
Jacques Delors ancien président de la commission européenne de 1985 à 1995 avait comme habitude de qualifier l’Union Européenne comme un « OPNI » c’est à dire un objet politique non identifié. Relevant de cette qualification l’Union Européenne apparait comme singulière, unique en son genre ou encore sui generis, ne pouvant être qualifiée d’État, de fédération ou de confédération, l’Union Européenne tend à être assimilée à un modèle hybride et ambiguë, deux éléments qui frappent
470 Mots / 2 Pages -
La singularité du système juridique de l’Union européenne face aux droit international
Sujet : La singularité du système juridique de l’Union européenne face aux droit international L’acte unique européen fut signé à Luxembourg et à la Haye les 17 et 28 février 1986 par 12 États. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Dans ce traité, on retrouve pour la première fois aussi bien des dispositions communautaires mais également des dispositions intergouvernementales. L’ordre juridique de l’Union européenne sont constitué́ des normes du droit européen et
1 212 Mots / 5 Pages -
La commission européenne, administration ou gouvernement de l'Union Européenne.
ALLAM Ilias Groupe du mardi 18h40-20h10 Plan détaillé séance n°3 : La Commission Européenne est souvent considérée comme l’institution politique la plus puissante du système européen. Elle est l’héritière de la Communauté du Charbon et de l’Acier qui fût jadis chargée de contrôler le bon fonctionnement des échanges entre la France et l’Allemagne. Elle est aujourd’hui à l’origine de nombreuses impulsions européennes puisqu’elle est chargée de défendre l’intérêt commun à l’intérieur de l’Union Européenne mais
672 Mots / 3 Pages -
Union européenne et État(s)
Dissertation droit public « Union europeenne et Etat(s) » Montesquieu a dit : « L’Europe est un État composé de plusieurs provinces. ». Créée le 7 février 1992 suite au traité de Maastricht, l’Union Européenne (UE) regroupe aujourd’hui 28 États associés dans les domaines économiques et juridiques notamment. Cette union a pour but, depuis sa création, d’assurer la paix au sein de l’Europe et rassemble de plus en plus d’États membres. Selon la définition de
668 Mots / 3 Pages -
Le rôle du juge de l’Union en matière d’abolition des obstacles non tarifaires aux échanges de marchandises
Dissertation : Le rôle du juge de l’Union en matière d’abolition des obstacles non tarifaires aux échanges de marchandises L’article 26 § 2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) définie le marché intérieur comme « un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du présent traité ». La garantie du principe de libre circulation des marchandises énoncé
2 113 Mots / 9 Pages -
L'Union Européenne et la démocratie
L’UNION EUROPÉENNE ET LA DÉMOCRATIE Des élections européennnes ont eu lieu en mai 2019. Si les 2 principaux groupes au Parlement européen restent celui des sociaux-démocrates (SD) et de la droite modérée (PPE), la liste arrivée en tête en F, celle du rassemblement national, confirme la montée en F comme ailleurs de l’euroscepticisme. Dans quelle mesure l’UE a-t-elle un fonctionnement démocratique ? I- Un fonctionnement démocratique 1 . L’émergence du projet communautaire. Ses fondateurs après
1 331 Mots / 6 Pages -
TD Introduction au droit civil sur l'Union européenne
TD 4 – Introduction au droit YOULOU Théra Grp 33-34 1/ Après lecture de votre cours et des documents 1 et 2, vous expliquerez dans une courte note (1 à 2 pages) les différences entre droit de l’Union européenne et droit du Conseil de l’Europe (histoire, institutions, rôles, compétence, etc.). Vous consulterez au besoin les sites internet de l’Union européenne (3 points) L’Union européenne est une organisation internationale dont l’histoire remonte au lendemain de la
2 243 Mots / 9 Pages -
DROIT DE L’UNION EUROPEENNE
Droit de l’Union Européenne : Sommaire indicatif du cours de Droit de l’Union européenne: Termes juridiques particuliers. Il faut maitriser le lexique dès les premières séances de cours. Il faut apprendre le lexique et savoir les notions ( interrogation dessus pour l’examen). Sans td: épreuve de deux heures, questions de cours et QCM sur 10 points, deux questions: sur un arrêt et une question thématique ( chacune sur 5 points). Absence le 27 octobre. Droit
37 289 Mots / 150 Pages -
L'Union européenne
l union européenne est une union européenne qui a permis a l ensemble de plusieur pays europeens de créer une union voir un pacte de paix entre différents mais certains veulent bien le quitter comme par exmple l angletterre en 2022 et en parlant de l angletterre savait vous l angletterre a une reine qui est immortel.l union européenne est une union européenne qui a permis a l ensemble de plusieur pays europeens de créer
553 Mots / 3 Pages -
Les conséquences du numérique au niveau de l'union européenne
LES CONSÉQUENCES DU NUMÉRIQUE AU NIVEAU DE L'UNION EUROPÉENNE 1. Montrez que le développement du numérique affect l'environnement des entreprises européennes. Il fallait retrouver les composantes de l'environnement (il était possible d'utiliser PESTEL) et analyser l'impact du numérique sur l'environnement des entreprises Politique Les États et l'Union européenne vont de plus en plus intervenir pour réguler et/ou favoriser ces nouveaux modèles économiques. Économique Apparition des géants des nouvelles technologies (GAFA)... : ce sont donc de
983 Mots / 4 Pages -
L’Union européenne est-elle démocratique ?
L’Union européenne est-elle démocratique ? La démocratie est une forme de gouvernement où le pouvoir appartient au peuple, où tous les citoyens participent aux décisions politiques. L’Union européenne a été fondé et se repose encore aujourd’hui sur des principes démocratiques tels que : la séparation des pouvoirs, le respect des droits de l’Homme et le suffrage universel. Cependant cette démocratie est souvent remise en question, et de moins en moins de citoyens européens se sentent concernés ou
891 Mots / 4 Pages -
Fédéralisme diversité ou union ?
Unité́ et diversité́ : est-ce que l’un de ces deux termes vous semble, à lui seul ou plus que l’autre, caractériser le fédéralisme étatique ? Le fédéralisme connaît aujourd'hui un très grand succès, en même temps il revêt des visages très diverse. Le principe du fédéralisme reflète la dynamique suivante : à savoir le fédéralisme vise à crée une puissance collective pour former une UNION, et respecter des particularismes et donc marquer les DIVERSITES. Aujourd’hui,
2 523 Mots / 11 Pages -
Cas pratique le principe de légalité : le droit de l'Union européenne
Cas pratique A quel moment les directives européennes sont-elles effectives ? Dans le journal officiel de l’union européenne sont publiés les directives à la rubrique « actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité. ». Cependant elles rentrent en vigueur à la date à laquelle on les fixe ou bien le 20ème jour suivant sa publication. Le propriétaire d’un terrain agricole s’est vu refusé son permis de construire alors que c’était contraire
1 086 Mots / 5 Pages -
Droit de l'union européenne
Le droit de l’Union Européenne * En réalité, 3 volets : * Fixe les règles qui gouvernent les relations entre les états membres d’UE * Fixe les règles qui s’appliquent entre personnes privés qui ressortissent de l’état membre de UE Ex : Relation de concurrence entre les entreprises * Fixe des règles qui sont directement applicable entre les personnes privées d’un même état membre Ex : Contrat de vente * 2 choses : * D’une
2 237 Mots / 9 Pages -
Dissertation géopolitique : L’Union européenne et la démocratie.
Chapitre 2_ L’Union européenne et la démocratie. La mise en place de l’union européenne en 1993 est une étape essentielle dans la démocratisation européenne. L’UE repose sur un fonctionnement spécifique qui permet à chaque état d'être représenté. Ce fonctionnement démocratique est unique au monde. Toutefois l’UE fait face à de nombreuses remises en question. Dans quelle mesure la démocratie européenne doit-elle sans cesse se réinventer pour continuer de s’exprimer au sein de l’union européenne ?
1 631 Mots / 7 Pages -
Bouddhiste, couple, union, mariage
Unité d’enseignement : 1.1 Semestre 2 L’influence de la sociologie, ethnologie, anthropologie dans les pratiques professionnelles infirmières Vendredi 3 Avril 2020 Mme ESTEVEZ N. Mme GERVAIS L. PIRAULT-LESADE Zoë SOMMAIRE SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 1 Définir chaque culture et/ou religion et leur épidémiologie en France et dans la région 1 DEVELOPPEMENT 2 La Dévotion 2 La méditation 3 La prière 3 La maladie 4 Conclusion 5 Bibliographie 5 INTRODUCTION Définir chaque culture et/ou religion et leur
1 682 Mots / 7 Pages