Unions Interdites dissertations et mémoires
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Droit Union européenne
Séance n°5 Droit de l’Union Européenne La Primauté du Droit de l’Union Européenne Ce texte est un extrait de la Revue trimestrielle de droit européen 2009, écrit par D.RITLENG et nommé « De l’utilité du principe de primauté de droit de l’Union ». Ce document n’a pas de valeur juridique, et a été rédigé en 2009, 5 ans après la signature du Traité Etablissant une Constitution pour l’Europe. D.RITLENG, à travers son texte, pose une
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La chaine d'union
Vénérable Maître en chair, et vous tous mes Sœurs et mes Frères en vos rangs Grades et Qualités, Je me tiens debout face à vous, mes sœurs et mes frères afin de vous exposer ma première planche après une année et demie de silence. Le sujet de cette planche sera la symbolique relative à la chaîne d’union telle qu’elle est pratiquée dans le rite écossais ancien et accepté. Comment parler de la chaîne d’union sans
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De la Communauté Economique Européenne à l'Union européenne ( 1957 à nos jours ) : une construction ininterrompue mais encore fragile.
L’idée d’une unité européenne est très ancienne et existe déjà depuis le 17ème siècle, sous la plume de Victor Hugo qui a parlé « des États-Unis d’Europe » ou encore sous Aristide Briand. Le traumatisme de la guerre et la volonté d’une paix en Europe a « redéclenché » cette idée avec les Pères Fondateurs ( Schumman, Monnet ou Spaak… ). Après le Congrès de la Haye le 7 mai 1948 où l’avenir de l’Europe y est remis
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La primauté du droit de l'Union européenne
En contestant une facture d'électricité, Monsieur Costa n'imaginait sans doute pas être à l'origine d'un arrêt fondateur de la Cour de justice relatif à la primauté du droit de l'UE sur le droit interne. Par une loi de 1962, l'Italie a procédé à la nationalisation de la production et de la distribution de l’énergie électrique et créé une organisation dite E.N.E.L. à laquelle a été transféré le patrimoine des entreprises électriques. Monsieur Costa, actionnaire de la
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Dissertation: actualité de droit de l'union Européenne
Licence III Groupe formé par Raluca-Ionela Panduru, Grigore Popescu et Silvia-Ana Stan Actualité de droit de l’Union européenne Le « nouvel ordre juridique de droit international » et le droit international humanitaire - qualification de la notion d’ « actes de terrorisme » (Communiqué de presse n° 29/17 du 14 mars 2017). 1. Le résumé des faits dans l’espèce Le 28 septembre 2001, le Conseil de sécurité des Nations Unis a pris une résolution, sur
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Exercer sa citoyenneté dans la république Française de l’union Européenne
Exercer sa citoyenneté dans la république Française de l’union Européenne I)Voter : la citoyenneté nationale et européenne A/ La souveraineté populaire La souveraineté populaire est un concept politique qui vient de l'ouvrage de Jean-Jacques Rousseau écrit en 1762, "Du Contrat social". Pour le philosophe, la souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en détient une part. La souveraineté populaire se partage entre tous les individus, c’est une conception concrète de la souveraineté La souveraineté populaire
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Les caractéristiques de l'Union Européenne
PARTIE 2 : LES CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES DE L'UNION EUROPEENE L’UE détient plusieurs symboles. Le 9 Mai, il y a la journée de l’Europe. Il y a comme symbole l’euro et la devise : « Unis dans la diversité ». CHAPITRE 1 : L'APPARTENANCE A L'UNION EUROPEENE §1 Les membres de l'Union Européenne : les États 1. L'adhésion 1. Les critères d'adhésion Pour adhérer à l’UE il y a plusieurs critères : * Géographique : il
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Politiques et droit de l’Union Européenne contre les inégalités et les discriminations
Politiques et droit de l’Union Européenne contre les inégalités et les discriminations Comment s’est construit le droit européen des discriminations ? Table des matières Introduction 2 1. La construction juridique du droit européen de la non-discrimination 2 1.1. Les origines 2 1.2. L’extension des compétences 5 1.3. Les objectifs et les compétences actuelles de l’UE 7 1.3.1. Les objectifs 7 1.3.2. les compétences 7 1.3.3. Les directives 8 1.3.4. Les projets 9 ________________ Introduction Dans
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Le double objectif de la politique de concurrence de l'union européenne
Le double objectif de la politique de concurrence de l'union européenne Plan Introduction 1. Le rôle de la concurrence sur le marché européen 1. La role de la Commission Européen dans une politique de concurrence : 1. Gestion des pratiques discriminatoires * Les accords anti-concurrentiels ; * Gestion de l'exploitation abusive par des entreprises d'une position dominante sur le marché * Contrôle des concentrations. 1. Développement d’une économie saine sur le marche en cause :
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Why did the South secede from the Union
Why did the South secede from the Union? On December 2, 1860, the States of South Carolina agreed to separate from the Union. There were several reasons for this secession. First of all, the first event that could have given this idea of leaving the Union was the John Brown raid. Brown was an extremist abolitionist who attacked an arsenal in Virginia to launch an anti-slavery revolt. On his way, he killed several Southerners. This
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Cours de droit de l'Union européenne (principe de base)
DROIT DE L’UNION EUROPEENNE L’Union européenne = organisation internationale intergouvernementale (OII) Origine : volonté politique de certains Etats et personnalités au sortir de la Seconde Guerre mondiale afin de reconstruire l’Europe. Construction très évolutive, évolution spectaculaire, fonctionnement complexe ⇨ entité à part sur la scène internationale. Chapitre I : La construction de l’Union européenne. Les Communautés européennes font leur apparition, en 1951 et 1957, avant de pouvoir parler de l’Union européenne à partir de 1992
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La participation au sein de l'Union africaine
UNIVERSITÉ HASSAN II – CASABLANCA ban22.JPG FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES – AIN CHOCK INTRODUCTION Le thème de cette étude porte sur la participation au sein de l’Union Africaine et pour mieux le définir il convient de rappeler que, premièrement, l’Union Africaine (ci-après UA) est une organisation intergouvernementale/ interétatique régionale qui correspond, donc, à une région géographique bien déterminée à savoir le continent africain. À l’instar de toutes les autres organisations internationales (OI),
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« Chantier interdit au public » Nicolas Jounin
Étude de texte : « chantier interdit au public Nicolas Jounin En 2008, le sociologue Nicolas Jounin a sorti un ouvrage intitulé « chantier interdit au public »dans lequel il rend compte d'une enquête effectuée par lui-même quelques années auparavant parmi les travailleurs du bâtiment. En effet, afin d'explorer et de comprendre le quotidien de ces travailleurs, l'auteur s'est lui-même infiltré en s’inscrivant dans diverses agences d’intérim et a travaillé sur des chantiers pendant toute
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Eco droit : l'Union Européenne
Economie-Droit Depuis le 23 juin 2016, l’europe connais un imporant changement puisque les britanniques ont voté à 51,9 % des voix la sortie du Royaume-Uni de l’union Européenne. Cette sortie de l’union Européenne engendre beaucoup de craintes et d’incertitudes sur le futur de l’UE notamment sur les conséquences économiques de cette décision. C’est pour cela que nous analyserons dans une première partie les indicateurs conjoncturel à court terme et leurs conséquences, et toujours dans la
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Droit approfondi de l'Union Européenne
DROIT APPROFONDI DE L’UE Spineli, Schman, Monnet, Adenauer = pères fondateurs de l’UE (revoir) * Livre de Pascal FONTAINE La construction communautaire, deux textes fondateurs : deux déclarations, discours. Emergence de l’idée européenne, discours de Churchill du 19 septembre 1946 et la déclaration Schuman du 9 mai 1950. Ces textes sont à mettre en parallèle : annoncent la construction euro selon des modalités différentes. L’Histoire de l’Europe commence avant la fin de la guerre, Altiero
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Quelle définition donneriez vous à l'Union européenne ?
Dissertation : Quelle définition de l’Europe donneriez vous ? L’Union européenne est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Elle compte aujourd’hui 28 Etats. Parmis eux, le Royaume Unis devrait, le 29 mars 2019 en sortir. En effet deux ans après la notification au Conseil européen, le 29 mars 2017, l’intention du Royaume Unis
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L'Union Européenne face aux élargissements
Sujet 2 : L’union européenne face aux élargissements Tout d’abord nous pouvons définir l’Union Européenne comme étant un union supra-étatique de plusieurs pays européens. Elle est considérée comme une personne morale de droit international ainsi qu’une organisation internationale supra-étatique. Aujourd’hui nous sommes officiellement 28 dans l’UE. En 1957, six pays ont fondé la Communauté économique européenne (CEE) qui sont à l'origine de l'Union européenne. Ces pays sont l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg
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Droit, l'Union Européenne
Commentaire de texte L'Union Européenne est née des cendres de la Communauté Économique Européenne et n’a depuis, cessé d’évoluer. Son histoire est riche et perçue de façons très diverses selon les points de vue. “Nous, les Américains du Nord, nous avons un présent et un avenir, les Européens, eux, ont un passé. C’est une force.”. Alice Parizeau, écrivaine, journaliste et criminologue québécoise, laisse transparaître cette idée, d’une histoire marquée et unique qui fait, entre autres,
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L'Union européenne, une démocratie ?
Sujet : L’Union Européenne : une démocratie ? L’UE est une organisation supranationale composée de 28 états membres, elle impose des règles aux Etats. La démocratie c’est un régime politique qui respecte les droits de l’Homme, c’est les citoyens qui ont le pouvoir, l’instrument de la démocratie c’est le vote. L’UE n’est pas une démocratie, mais un espace démocratique. En quoi peut-on dire que l’UE fonctionne-t-elle comme une démocratie ? Tout d'abord nous verrons les
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L' Union européenne face aux élargissements
L’UE face aux élargissements : L’Union Européenne (UE) est une organisation supranationale composée de 28 états membres. Lorsque l’on parle d’élargissement concernant l’Union Européenne, cela correspond au fait qu’un état l’intègre. A cause de ces élargissements, l’Union Européenne doit faire face à de nombreux obstacles. Cette association de pays se situe sur le continent Européen, et a été créée en 1957. De quelle manière l’Union Européenne répond-elle aux contraintes de son expansion ? Pour pouvoir
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Rapport de stage à l'Union Africaine de Radiodiffusion
téléchargement.jpg Rapport de stage Aout 2018 INTRODUCTION GENERALE Du 1er au 31 août, j’ai effectué un stage au sein de l’Union Africaine de Radiodiffusion située à l’avenue carde immeuble CSS Dakar. Au cours de stage au département administratif et finance, j’ai pu m’intéresser aux techniques de gestion du courrier et aussi aux classements des dossiers en arrivé et départ. Plus largement, ce stage a été l’opportunité pour moi d’appréhender comment l’administration de l’union gère ses
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Droit de l'union européenne
Dans une décision rendue le 10 mai 2017, le Tribunal de l’Union Européene retient une interprétation extensive de la notion d’acte pouvant faire l’objet d’une initiative citoyenne européenne se fondant principalement sur le principe de démocratie. En l’espèce, le requérant M. Michael Efler et les autres parties requérantes ont, en leur qualité de membres du comité des citoyens constitué à cet effet, transmis à la Commission européenne une demande d’enregistrement de la proposition d’ICE «
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Union EUROPEENNE
CHAPITRE 5 : INSTITUTIONNALISATION DE LA SOCIOLOGIE AU TOURNANT DU 19e ET DU 20e SIECLE INTRODUCTION LA SOCIOLOGIE est l'héritière d'une longue tradition intellectuelle. Et c'est donc, à la fin du 19e siècle et au début du 20e siècle que la discipline va progressivement s'institutionnaliser. Cette INSTITUTIONNALISATION passe soit par la Constitution de sociétés savantes soit par une reconnaissance dans les cursus universitaires soit enfin par la création d'un ensemble de publication spécialisée dans la
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Théorie de l'intégration et régime politique de l'Union Européenne
THÉORIE DE L’INTÉGRATION ET RÉGIMES POLITIQUES DE L’UE Sabine Sauruguer Théories et concepts de l’intégration européenne Paul Magnette Le régime politique de l’UE Chapitre I : Théories de l’intégration européenne Ces théories ont été élaborées par des auteurs de science politique, et plus particulièrement au sein de la discipline des relations internationales. Les relations internationales est une discipline très reconnue aux Etats Unis. Les théories de l’IE ont d’abord été construites par des spécialistes des
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Droit de l'Union Européenne
Romano Laura – S4 Fiches : Droit de l’union européenne. Leçon 1 & 2 : La construction progressive d’une organisation internationale d’intégration. 1. La nature de l’Union européenne. Définition d’une OI : Association d’états qui est créée, constituée par un traité internationale qui va être dotée de règles de fonctionnement, d’institutions et qui va posséder une personnalité juridique distincte des états. N’importe quelle organisation est dépendante des états qui l’ont créé. * Apparition d’un droit
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