Unions Interdites dissertations et mémoires
592 Unions Interdites dissertations gratuites 301 - 325
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Communauté de droit et Union de droit
Exposé Communauté de droit et Union de droit Dans quelles mesures l'Union actuelle est-elle l'aboutissement d'une communauté de droit à une union de droit ? I. L’UE de l’union économique a l’Union politique A- Le fondement économique d’une communauté de droit B- L’avènement d’une Union de droit avec le traité de Lisbonne II. L’impact croissant du droit communautaire sur le droit interne, reflet de la naissance d’une charte constitutionnelle européenne A- L’avènement de l’effet direct
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L'union européenne est elle un état ?
L'Union Européenne est-elle un état ? L'Union Européenne a été créée le 7 février 1992 suite à la signature du traité de Maastricht qui met en place un traité de l'union européenne (TUE). Il est entré en vigueur le 1er novembre 1993 et est l'aboutissement du processus démarré en 1951 avec la signature du traité de Rome par six états. L'union est une antitée juridique indépendante qui dispose de ses propres compétences. L'UE est une
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L'Union bancaire, réponse à la crise financière de 2008
Union bancaire Plan A. L’idée de l’union bancaire * En réponse à la crise financière qui a émergé en 2008, la Commission européenne a poursuivi un certain nombre d'initiatives visant à créer un secteur financier plus sûr et plus solide pour le marché unique. * La crise des « subprimes » se transforme en crise systémique avec la faillite des grands banques américaines et européennes. 1. Le risque systémique Le risque que se produise un
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Géographie Bac Professionnel: La France dans l'Union Européenne et dans le monde.
Géographie Bac Professionnel La France dans l'Union Européenne et dans le monde La France est située à l'extrémité Ouest de l'Europe, une interface majeur entre le nord et le sud de l'Europe. Entre l'océan Atlantique, la Manche et la mer méditerranée. La France est le 3éme plus vaste État d'Europe après la Russie et l'Ukraine, mais premier de l'Union Européenne. La France est un carrefour d'échange économique et humains, bien connectè aux axes de communications
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Sujet TPE: Pourquoi l'adhésion de la Turquie à l'Union Européenne ne s'est-elle toujours pas faite ?
TPE Pourquoi l'adhésion de la Turquie à l'Union Européenne ne s'est-elle toujours pas faite ? Introduction Présentation du sujet + Problématique Plan: 1-Les origines (guillaume) a- Un véritable carrefour b- Pourquoi ce processus d'adhésion ? [de la Turquie à l’union Européenne] 2-Les démarches réalisées (axel) a- Critères d’adhésion b- Pays pour et contre. Quelles raisons ? c- Les démarches entreprises par la Turquie 3- Où en est l’adhésion a l’heure actuelle ? (nabil) a- Situation
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La France dans l'Union Européenne et dans le monde.
Géographie La France dans l'Union Européenne et dans le monde Problématiques : La France, à l’origine de la construction européenne (1957 : traité de Rome) pèse d'un poids relativement important sur l'économie de l'union européenne. * Sont-ce là les seules influences ? * Quelle place tient aujourd'hui la France dans le monde ? A. Le territoire français dans l'Union Européenne Document 1 : Axes de circulation et carrefour Comment la France se situe-elle par rapport
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La politique énergétique de l'Union Européenne.
La Politique énergétique de l’Union européenne En décembre 2015 se tenait en France la COP 21 point d’orgue de la volonté de mise en place d’une politique énergétique durable et commune par les Etats membres de l’UE. L’Union européenne depuis sa création a connu de nombreux défis. Un des défis contemporain est « l’énergie », qui dans notre cas se traduit par, une dépendance énergétique accrue, qui comprime notre économie. Il est de ce fait
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L'union européenne, unité ou diversité?
L’UNION EUROPEENNE, DIVERSITE OU UNITE ? Le continent Européen, géographiquement mal défini, est constitué de 50 pays. On y parle plus de 20 langues différentes, toutes les religions y sont présentes, le patrimoine culturel est diverse. Cependant, l’Europe a une identité qui est reconnue par le reste du monde. Cette identité vient d’une histoire commune mais également de la mise en place d’un processus d’unification. Ce processus d’unification a débuté en 1957 avec la création
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«L’efficacité secrète de la Constitution anglaise réside, on peut le dire, dans l’étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif» - Bagehot.
«L’efficacité secrète de la Constitution anglaise réside, on peut le dire, dans l’étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif», écrivait Bagehot, journaliste britannique du XIX ème, en 1869 traduisant une certaine confusion des pouvoirs qui caractérise le régime parlementaire comme l’exprimera également Léon Duguit, juriste français du XX ème siècle, dans son œuvre Traité du Droit Constitutionnel en 1928. Cette œuvre intervient au même moment que l'inauguration
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Droit de l'Union Européenne, introduction.
Bruggeman Néfer L2 Droit ULCO Introduction au droit de l’Union Européenne Monsieur Fasquelles Semestre 1 2015-2016 04/09/15 28 états membres. 22 langues officielles. 500 millions environs d’habitants dans l’UE. Président de l’Europe : Donald Tusk polonais. Avant lui Barroso commission européenne. Président du parlement : Martin Schulz (PSE). Parlement européen principaux partis : populaire européen (centre droit) et parti socialiste européen (parti de gauche). Conseil de l’union européenne réunis les ministres compétents en onction des
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Institutions, Droit de l'Union Européenne.
Les grandes étapes de la construction européenne Objectifs de la construction européenne? En Europe, il existe de nombreuses organisations internationales parmi lesquelles l'Europe communautaire (= UE) tranche par son ambition et par son originalité. Par son ambition : l’objectif est de réaliser une Europe unifiée, au début de la construction, dans les années 1950, volonté affirmée de créer des Etats-Unis d’Europe. Aujourd'hui limitation de l'ambition même si certains considèrent toujours comme objectif ultime une sorte
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Droit Constitutionnel, l'Union Européenne.
L’UE est une organisation internationale et la Cour de justice a eu l’occasion de le souligner en 2014 au cours de l’avis 2.13 rendu au sujet de l’adhésion de l’UE à la Conv. EDH. Le Traité sur l’UE avait prévu, dans son art. 6 que l’UE adhérerait à la Conv. EDH. Cette stipulation demeure. Les institutions de l’UE se sont rapprochées des Etats membres du Conseil de l’Europe, à partir de l’entrée en vigueur du
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Ordre jurudique de l'union européenne
Relations internationales (08/02/13) Introduction : Les relations internationales ne sont pas nécessairement entre les états, cependant les relations privées ne sont pas internationales. Il est important de distinguer 2 termes ; l’extranéité et l’internationalité. -L’extranéité : est une notion plus large que l’internationalité. Elle définit les phénomènes qui vont aller au-delà des frontières sans être forcément liés aux instituions ou à la nation. Cependant les actions vont obliger les acteurs institutionnels à en tenir compte.
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L'Union Européenne dans les relations internationales
L'UNION EUROPÉENNE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES CHRONOLOGIE 19 : convention de Lomé 1992 : Union européenne avec une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 1995 : création de l'Eurocorps 1996 : premier sommet UE-Asie 1998: sommet franco-britannique de Saint-Malo 1999: J. Solana nommé Haut Représentant pour la PESC; premier sommet UE Amérique latine; formation de EADS 2000 : convention de Cotonou; premier sommet UE-Afrique 2008 : opérations EUFOR Tchad/RCA aux confins du Darfour et
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Exercer sa citoyenneté dans la République Française et dans l'Union Européenne.
Thème 1:Exercer sa citoyenneté dans la République Française et dans l'Union Européenne. 1)Pourquoi vote t-on ?Quelles sont les différentes élections pour lesquelles les électeurs sont appelés a voter en France ? On vote pour élire nos représentants(allant du Président au maire en passant par les conseillers régionaux).C'est le principe d'une démocratie.En France ,il existe différentes élections:il y en a 8 en tout. -élections municipales,tous les 6 ans,tous les citoyens votent, élire un maire -élections communautaires,tous
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L'adhésion de la Turquie dans l'Union Européenne.
Adhésion de la Turquie dans l’UE Problématique principale: Pourquoi la Turquie n’arrive pas à intégrer l’UE? Problématiques “pistes”: La Turquie partage-t-elle les mêmes valeurs que l’UE? La Turquie, un pays laïque? Un pays musulman? (Un pays “religieux” (extrémiste) peut-il rejoindre l’UE?) En quoi la Turquie pourrait-elle être positivem ent ou négativement influençable pour l’UE?Quels sonts les différentes relations qu’entretiennent déjà l’UE et la Turquie? (économique, politique,...) Introduction Plan premières relations 2004→ aujourd’hui histoire de l’UE,
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Droit de l'Union Européenne et ses traités.
CPGE ATS Economie - Gestion – Lycée Ozenne – A. Laurent – Droit de l’Union européenne Tableau récapitulatif sur la construction européenne et ses Traités Traité CECA – Paris CED (et CPE) Traités de Rome CEE et CEEA L’Acte Unique Européen Traité de Maastricht Traité d’Amsterdam Traité de Nice TECE Traité de Lisbonne TSCG Fondateur Non ratifié Fondateur révision révision + TUE Révision Révision Non ratifié Révision et fondateur Uniquement économique Dates Signature : 18
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Union du Fleuve Mano
PLAN INTRODUCTION 1. ORIGINES, PAYS MEMBRES, OBJECTIFS. 1. Les réalisations de l’UFM 1. Au plan économique 2. Au plan social 3. Au plan politique 1. PROBLEMES ET APPROCHE DE SOLUTION 1. Les problèmes de l’UFM 2. Les approches de solution CONCLUSION DEBAT INTRODUCTION Pour lutter contre le sous développements, certains états ont décidé de s’unir. Ainsi plusieurs organisations régionales ont été crée dont l’Union du Fleuve Mano. Quelles est l’origine et les objectifs de l’UFM
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L'union européenne et sa politique de commerce méditerranéenne
Sujet : L’ue et sa politique commerciale en Méditerranée. Intro : Une courte revue en presse permet d’apprécier l’opinion général des medias, du public sur la réalisation de l’Union pour la Méditerranée. Sarkozy reprend cette idée en 2008 avec l’Union pour la Méditerranée qui veut promouvoir l’intégration économique et la démocratie dans 16 pays au sud de l’UE. Après les révoltes arabes et au moment où l'Europe n'a pas encore achevé́ sa consolidation économique et
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Contentieux de l'Union Européenne
Contentieux de l'UE Mme Pingel Pas cours le jeudi 4 décembre, le jeudi 18 décembre, le vendredi 19 décembre Examen : * écrit 3h sans document avec deux sujets au choix : une dissertation ou un commentaire (morceau d'un arrêt, disposition du traité, article de doctrine...) Ceux qui l'ont en TD * ou oral à l'écrit d'une heure : un pur sujet de cours Bibliographie : Ouvrages généraux du droit de l'union : droit général
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Droit constitutionnel, l'Union Européenne.
Intro : Soixante ans de construction européenne ont forgé un systéme politique qui apparaît aujourd'hui comme une realité profonde.Longtemps restée selon le mot de Jacques Delors " un objet politique non identifié" , l'union européenne resulte aujourd'hui d'un droit européen et des politiques communes , d'ou pourait emerger un nouvel espace public . On peux dire que l'union européenne est une organisation internationale d'integration regroupant 28 États européens . Defini dans le cadre des Communautés
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Commentaire de l'arrêt de Cour européenne de justice de l'Union du 12 juillet 2005
SUJET : COMMENTAIRE DE L’ARRET DE LA COUR (GRANDE CHAMBRE) DU 12 JUILLET 2005 Le manquement par un Etat, aux obligations qui lui incombent en vertu du droit communautaire est un fait récurant. Dans de nombreux cas, la Cour a été amenée à statuer dans des litiges opposant la Commission à des Etats relativement aux arrêts rendus eu égard le non respects par ces Etats des obligations relevant du droit communautaire. C’est effectivement dans ce
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Descriptif de bandes interdites photoniques
CARATERISATIONS DES CRISTAUX PHOTONIQUES 2D POUR LE FILTRAGE FREQUENTIEL ET SPATIAL DE LA LUMIERE Résumé Cet article présente une approche électromagnétique du phénomène de diffusion de la lumière dans un cristal photonique à deux dimensions. Elle comporte deux études à savoir : l’obtention de diagramme de bande dans un BIPs, pour la recherche de bandes de fréquences interdites, et la recherche de surface de dispersion, pour la localisation de l’énergie dans le BIPs. Mots-clés :
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Exercer sa citoyenneté dans la République Française et l'Union Européenne - L'engagement.
Exercer sa citoyenneté dans la République Française et l'Union Européenne - L'engagement PB : S'engager dans l'armée permet-il d'exercer sa citoyenneté en France? I.Exercer sa citoyenneté a. Qu'est-ce que la citoyenneté ? La citoyenneté est le fait d'être reconnu officiellement comme citoyen donc membre d'une ville. En France, un citoyen est un individu de plus de 18 ans né de parents français ou étrangers naturalisés. Il doit respecter des droits,des devoirs ainsi que les valeurs
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Economie, les enjeux de l'énergie pour l'Union Européenne
Maïwenn Bonnec, NRC2 ECONOMIE Application 2 p 91 Questions Réponses Montrer l’importance et les enjeux de l’énergie pour l’économie européenne et les différents pays de l’Union Européenne Annexe 5 : - importance majeure de l’énergie, disponibilité jour et nuit -Elément clé pour la compétitivité de l’économie -enjeux de compétitivité, de sécurité d’approvisionnement et de durabilité Annexe 7 : Chaque pays s’est fixé un objectif à atteindre Annexe 8 : -L’Europe veut être leader et indépendante
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