Tiers Contentieux Contractuel dissertations et mémoires
414 Tiers Contentieux Contractuel dissertations gratuites 176 - 200
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Les Etats-Unis et le Tiers Monde
Les États-Unis et le Tiers-Monde (1945-1989) On s’intéressera tous d'abord à la présidence de Kennedy. Le terme de « Tiers-Monde » d’Alfred Sauvy trouve ses racines dans le mot « Tiers-Etat » censé symboliser le reste de la population de France n'appartenant ni à la noblesse, ni au clergé. Le Tiers-Monde est né avec la conférence de Bandoeng en 1955, qui a vu présent les chefs asiatiques d'Inde, Indonésie, Sri Lanka, Chine (le premier ministre)
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Contentieux constitutionnel (exposé)
M’BAILASSEM DONGAR BIENVENU ADJAOKE FLONARD Alors même que la notion de « la vie privée » figure dans de très nombreux textes juridiques, tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme[1], la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales[2], le code civil[3] ou encore la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, elle n'y est nulle part définie. De même, la jurisprudence ne fournit pour sa part que
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Obligations contractuelles
1/ Question n°1 / Une clause résolutoire est une clause prévue en cas de manquement à une obligation contractuelle de l'un des co-contractants. Elle permet la résiliation du contrat. Le bénéficiaire de la clause n'a plus à accomplir son obligation. De par sa qualité rétroactive, la clause résolutoire, lorsqu'elle est mise en jeu, anéantit l'existence même du contrat. Question n°2 / Par opposition à la clause de résiliation, la clause de résolution (ou résolutoire)
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Exposé droit civil (établissement de la filiation non-contentieux).
L’établissement non-contentieux du lien de filiation. La présomption de paternité du mari de la mère. Définition de la filiation : en droit, la filiation est un lien juridique établi entre un enfant et un parent, soit du côté maternel, soit du côté paternel, soit le plus souvent des deux côtés). Inscrit à l’article 312 du code civil : « l’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari » 1. Pour que
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Le contentieux de l'impôt
Master Droit des entreprises Encadré par : Mr. Elmoussaoui Préparé par : Adbib Mohamed Aharchi Saloua Djalo Umo Laghrib Bilal Tahiri Houda SOMMAIRE Introduction Première Partie : le particularisme de la phase juridictionnelle du contentieux fiscal Section 1 : la nature des recours Section 2 : la compétence juridictionnelle Section 3 : les cas déclenchant ledit contentieux Deuxième Partie : le déroulement de la procédure Section 1 :la procédure juridictionnelle en matière d’impôt Section 2
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Le contentieux de l'impôt.
Master Droit des entreprises Encadré par : Mr. Elmoussaoui Préparé par : Adbib Mohamed Aharchi Saloua Djalo Umo Laghrib Bilal Tahiri Houda SOMMAIRE Introduction Première Partie : le particularisme de la phase juridictionnelle du contentieux fiscal Section 1 : la nature des recours Section 2 : la compétence juridictionnelle Section 3 : les cas déclenchant ledit contentieux Deuxième Partie : le déroulement de la procédure Section 1 :la procédure juridictionnelle en matière d’impôt Section 2
5 867 Mots / 24 Pages -
LA PERIODE PRE CONTRACTUELLE
1. La période pré-contractuelle La période pré-contractuelle doit être placée sous le signe de la liberté et de la bonne foi. Chaque parti est libre d'entre en négociation ou de les rompre. Une attitude loyale est nécessaire car il y a des échanges d'informations sensibles, stratégiques, techniques ou commerciales, et même si il n'y a pas de convention, les partis gardent le secret car leur responsabilité délictuelle ou « quasi » est engagée. Les pourparlers
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La dispersion du contentieux en Droit Français
Le Sénat avait repris lundi 4 mai 2015 l'examen du projet de loi Macron. Les sénateurs ont proposé en commission de nouvelles dispositions sur la réforme de la justice prud’homale. Le but de cette réforme étant de faciliter les accords à l’amiable, de raccourcir les temps de procédures, de modifier le barème des indemnités auxquels les salariés peuvent prétendre etc… Cette réforme représente bien la dispersion du contentieux en Droit Français. En effet, l’organisation judiciaire
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Conseil d’Etat section du contentieux
Rappels : Les tribunaux admin rendent des décisions. Les cours d’appel et CE rendent des arrêts. On introduit un recours contre un acte et non pas contre une personne. En droit admin on appelle tjrs celui qui fait la demande le requérant. La recevabilité d’un litige concerne avant tout sa procédure. La légalité concerne directement l’ acte contesté. La légalité d’un acte, on s’interroge sur le fait que cet acte soit légal. Le rapporteur public
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Dissertation: le tiers au contrat et la réparation de son préjudice
Fevre Justine Groupe 5 Le tiers au contrat et la réparation de son préjudice « Lorsque l’inexécution d’une obligation contractuelle est la cause directe d’un dommage subi par un tiers, celui-ci ne peut en demander réparation au débiteur que sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle » Le tiers au contrat est une personne qui n’a été ni partie ni représentée à un acte, et qui n’est, par conséquent non liée par son effet obligatoire.
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Contentieux admistratif.
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Introduction Qu’est-ce que recouvre l’expression contentieux administratif ? Elle peut être très entendue dans des sens larges ou restreints, le contentieux administratif est présenté comme étant « les litiges entre les particuliers et l’administration » selon Serge Dael. Le contentieux administratif c’est l’étude des litiges suscités par l’action administrative et régler par des juridictions spécifiques selon des procédures de règles de fond autonome. Les deux termes de l’expression contentieux administratif peut être entendue
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Fiche de lecture de Sieyès - Qu'est-ce que le tiers-état?
LAKHDAR Nouhaila Groupe 156 3163417 FICHE DE LECTURE : Emmanuel Sieyès, « Qu’est-ce que le tiers-état ? » 1. Introduction Suite à la lecture de l’ouvrage « Qu’est-ce que le tiers-état ? » que Sieyès écrit en 1789, j’ai décidé de commencer par une analyse plus approfondie de la personne de l’auteur, pour traiter en suite l’influence de sa pensée sur ses successeurs. Né le 3 mai 1748 à Fréjus et mort le 2 Juin
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Commentaire d'affirmation '' Qui dit contractuel dit juste ", Fouillé.
COMMENTAIRE D'AFFIRMATION '' Qui dit contractuel dit juste '', Fouillé Alfred Fouillé (1838-1912) est un philosophe Français célèbre pour son adage '' Qui dit contractuel dit juste ''. En ce sens, une théorie juridique populaire au XlXè siècle est développée par les juristes s'inspirant de Kant, il s'agit de la théorie de l'autonomie de la volonté. Fouillé part alors du principe que chaque individu dispose de la faculté de se donner sa propre loi. Le
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Lieux et tiers-lieux dans la dynamique de construction d’une communauté artistique.
Lieux et tiers-lieux dans la dynamique de construction d’une communauté artistique Variétés de dispositifs avec une grille de lecture : Diapo 1 Sujet pourrait presque être un non sujet, les artistes et créateurs se sont organisés par eux-mêmes, sélection de zone en périphérie lié à des choc Eco pour l’immobilier. Les créateurs se nourrissent bcp d’autres créateurs, vont apprécier à les challenger à s’en inspirer. New York : East village, green village, Brooklyn, Bronx Chelsea
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Lieux et tiers-lieux dans la dynamique de construction d’une communauté artistique
Lieux et tiers-lieux dans la dynamique de construction d’une communauté artistique Variétés de dispositifs avec une grille de lecture : Diapo 1 Sujet pourrait presque être un non sujet, les artistes et créateurs se sont organisés par eux-mêmes, sélection de zone en périphérie lié à des choc Eco pour l’immobilier. Les créateurs se nourrissent bcp d’autres créateurs, vont apprécier à les challenger à s’en inspirer. New York : East village, green village, Brooklyn, Bronx Chelsea
802 Mots / 4 Pages -
Droit contractuel l1
Contrats Section I. L’approche classique : le contrat comme échange économique égalitaire Contrat : rencontre de volontés (2 ou plusieurs) qui créer des effets de droit Approche classique (début du 19ième et renouvelé ensuite)= contrat considéré comme instrument échange éco entre des individus qui sont égaux Facteurs d’évo des contrats - Prod de masse a fait évolué conceptions des contrats // « contrats types » - Multiplication des facteurs sociaux inégalitaires (employeurs/salariés, bailleurs/locataires … )
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Contentieux fiscal au maroc
Recherche effectué par : Mr : Yassine BOUNIT N° d’inscription : IFCF20150123 Groupe 2 Introduction Le législateur marocain a accordé au contribuable le droit de contester les bases d’une imposition considérées entachées d’erreurs à travers le contentieux de l’assiette. Deux possibilités de recours sont ouvertes au contribuable : d’abord un recours administratif dans une première phase, qui vise un règlement à l’amiable des litiges qui opposent les contribuables au fisc, ensuite un recours juridictionnel
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Le contentieux social dans l'entreprise
Plan du thème : Chapitre I : les méthodes de règlement du contentieux social Section I : les méthodes relatives au contentieux individuel ⦁ L’audition du salarié ⦁ L’inspecteur du travail et son rôle dans la conciliation Section II : les méthodes relatives au contentieux collectif ⦁ L’intervention des délégués du personnel et les représentants syndicaux ⦁ L’arbitrage social Chapitre II : le particularisme de la procédure judiciaire en matière du contentieux social Section I :
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L'immatériel et les relations contractuelles.
Chap 1 : L’immatériel & les relations contractuelles Priceminister est une société de vente à distance (mise en contact de vendeurs et d’acheteurs). Une offre d’achat comporte : les montants de frais de livraison, le droit de frais à résiliation considéré comme nécessaire à la validation d’un contrat à distance. Clause abusive : clause déséquilibrée pour le consommateur dans un contrat de consommation. Immatériel : désigne des informations sur un support électronique. LCEN : loi
848 Mots / 4 Pages -
Contentieux de l'Union Européenne
Contentieux de l'UE Mme Pingel Pas cours le jeudi 4 décembre, le jeudi 18 décembre, le vendredi 19 décembre Examen : * écrit 3h sans document avec deux sujets au choix : une dissertation ou un commentaire (morceau d'un arrêt, disposition du traité, article de doctrine...) Ceux qui l'ont en TD * ou oral à l'écrit d'une heure : un pur sujet de cours Bibliographie : Ouvrages généraux du droit de l'union : droit général
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La loi contractuelle
THEME 3 : LE CONTRAT SUPPORT DE L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE Sous-thème 3.1 : Les relations contractuelles entre les partenaires privés CHAPITRE 1 : LA PERIODE PRECONTRACTUELLE 1. Les pourparlers 1. Les principes en vigueur * Situations : précontractuelle Contractuelle : question 1 page 8 La situation précontractuelle est celle pendant laquelle les deux parties négocient les conditions, le contenu du futur contrat. Une situation précontractuelle suppose l’existence d’un contrat liant les deux parties. Les deux
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Le contentieux des circulaires
Licence 2 Droit T.D. Droit Administratif. Fiche de TD n° 2 : Les Circulaires. Sujet théorique : Le contentieux des circulaires. Circulaire : AAU, peut être pris par l’a ou une personne privée chargée de SP. Seulement le juge peut connaitre les litiges à ces actes. Il s’agit d’un acte par nature pour interpréter la loi et non règlementaire. Circulaire ds le but d’interpréter un article. Parfois, elle peut donner une fausse interprétation ou une
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Le contenu contractuel.
Le contenu contractuel exprimé doit correspondre au contenu contractuel voulu => simulation dans ce cas les parties conclue l'une avec l'autre deux actes. Le premier dit acte ostensible ou acte apparent dissimule un second acte dit acte occulte ou contrelettre. Article 1201 du CC. Il s'agit souvent pour les parties de déclarer un prix inférieur au prix réel leur but c'est de verser moins de droits. Ou encore à l'inverse de se créer des charges
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Le Tiers Monde dans les relations internationales
Le Tiers Monde dans les relations internationales Introduction : Depuis 1990, le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde (CADTM) travaille inlassablement à démontrer le lien entre la dette et l’incapacité du système économique mondial à satisfaire les droits les plus élémentaires de centaines de millions de personnes à travers le monde. Ce comité a ainsi démontré que les pays du Tiers Monde sont devenus des acteurs politiques et économiques de grande envergure dans
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Droit Administratif, Le contentieux
Droit administratif 28.01 Thème 1 : Le contentieux du DA La loi Macron renforce les pouvoirs de l’admin dans le contrôle des professions réglementées (notaire, huissier,…). Le Conseil constit peut être saisit a priori (avant la promulgation de la loi) : c’est le Président, le 1er ministre, le Président de chaque assemblés ou 60 députés/sénateur et à postériori par le biais de la QPC (après la promulgation de la loi) : tous citoyen peut le
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