Terreur mode de gouvernement dissertations et mémoires
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Demander quelle limite la convention montagnarde s’imposait lors de la gouvernance pour les pouvoir exécutif et législatif ?
Après la chute de la monarchie le 10 août 1792, les Girondins doivent faire face à l'hostilité des Montagnards de la Convention et de la Commune de Paris, qui veulent instaurer la dictature pour sauver les acquis de la Révolution et chasser définitivement les armées étrangères. [a] Lors de leur convention, les montagnards désiraient, aussi bien au niveau législatif, qu’exécutif un pouvoir fort et centralisé pour avant tout consolider les acquis de la Révolution et
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La mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement sous la Ve République
Dissertation séance 5 : Statut et responsabilité des gouvernants “La mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement sous la Ve République” Le système parlementaire est un système où il doit y avoir une confiance permanente entre les pouvoirs exécutif et législatif, entre le gouvernement et le Parlement, chacun ayant des moyens de contrôle les uns sur les autres. La Constitution de la Quatrième République du 27 octobre 1946, prévoyait cette responsabilité
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Le contrôle parlementaire de l'action du gouvernement
Le contrôle parlementaire de l’action du gouvernement Selon Hans Kelsen, le Parlement est le « destin de la Démocratie ». Pour ce dernier, la garantie et le développement de celle-ci passent donc par l’accroissement et la prééminence du Parlement. Organe tout puissant durant les troisième et quatrième Républiques, mais qui a vu ses prérogatives considérablement limitées dès la naissance de la cinquième République, en 1958. Il reste que le Parlement actuel continue d’exercer un rôle primordial dans
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Critiques du gouvernement des juges
Critiques du gouvernement des juges 4 remarques en guise de réponses : * Le mot gouvernement n’est pas approprié au sens où il n’est pas précis, le CC ne peut se comporter comme un Gvt, il n’a pas l’initiative comme peut l’avoir un Gvt, il n’intervient que si il est saisi. Le pouvoir dont il dispose n’est pas un pouvoir d’action il n’est pas en mesure d’agir et d’empêcher. * Son pouvoir d’interprétation des textes
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On peut gouverner de loin, mais on n'administre que de près
Sujet: « On peut gouverner de loin, mais on n’administre que de près ». « On peut gouverner de loin, mais on n’administre que de près ». Cet adage est issu du décret du 20 mars 1852, quant au renforcement des pouvoirs du préfet. L’action de gouverner répond au principe de direction. Le gouvernant dirige la société, en assurant la création et l’aiguillage des services publics, nécessaires a l’intérêt public. Depuis la séparation des pouvoirs, posée par l’article 16
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L'informalité de la prise de décision au sein du gouvernement européen
Politiques et institutions de l’union européenne TD 4 : Le conseil de l’union européenne Plan de dissertation : L’informalité de la prise de décision au cœur du gouvernement européens A la suite de la polémique concernant les caricatures de « Charlie Hebdo » le concernant, le président Turque Recep Tayyip Erdogan annonce prendre des mesures « judiciaires et diplomatiques » à l’encontre de la France à la suite de quoi le président Français Emmanuel Macron
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Le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois implique-t-il le « gouvernement des juges » ?
Dissertation: Le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois implique-t-il le « gouvernement des juges » ? INTRODUCTION « Le juge peut, et même doit, interpréter la constitution en tant que besoin pour résoudre un litige dont il est saisi. » C’est l’analyse dont l’auteur E.Zoller s’est fait sur la décision Marbury v. Madison comme étant la fonction principale du contrôle judiciaire. La constitutionnalité désigne un contrôle destiné à préserver la suprématie de la constitution,
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Peut-on définir la démocratie comme les gouvernements de la majorité choisie par les électeurs ?
Correction partiel Droit Constitutionnel (semestre 1) Sujet n°1. I) avènement de la démocratie représentative A- la démocratie de la notion de représentant B- la possibilité d’un contrôle par le peuple de l’exercice du pouvoir II) la critique de la représentation au nom de la démocratie A- le problème lié a la conception même du mandat représentatif B- la démocratie semi-directe comme pis-aller Sujet n°2. 1) la distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire est-elle périmée
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Régime parlementaire et gouvernement de cabinet en Angleterre
Lorsque Léon Duguit dit la chose suivante: « au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et ce à ce qu'on est convenu d'appeler l’exécutif », il pose d’emblée le contexte et les possibles problématiques sous ce type de régime
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« Disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de d'ériger en gouvernement des juges » François Mittérand
« Disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de d'ériger en gouvernement des juges » François Mittérand. Cette citation pointes deux points majeurs concernant le Conseil Constitutionnel. D'une part, l'importance de son pouvoir puisqu'il est le garant de la plus haute norme de droit dans la hiérarchie des normes et d'une autre, parce qu'elle nous amène a nous poser la question des limites de son ressort et de son influence.
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Le gouvernement des juges
Le contrôle de constitutionnalité est-il un gouvernement des juges ? Dans l’arrêt « Marbury vs. Madison » de 1803 la cour suprême des Etats Unis rappelle que « le principe de tout gouvernement doit être qu’une loi du Parlement contraire à la constitution est nulle. » Le contrôle de constitutionnalité est une compétence reconnue au pouvoir juridictionnel de s'assurer que les normes de droit d'un Etat respectent la Constitution. Deux types de contrôle sont distingués
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La Grande Terreur en URSS et La Nuit de Cristal
Dossier : La Grande Terreur en URSS 1. Les victimes de la Grande Terreur sont « tous les éléments antisoviétiques » (doc.2, l.2), c’est-à-dire : les « ex-koulaks », les « criminels » (doc.2, l.6), les membres du clergé orthodoxe comme le moine « Dimitri Milov » (doc.3), ainsi que tous les cadres et officiers de l’Armée Rouge comme « Viatcheslav Gadon, 64 ans, ex-officier de l’armée tsariste » (doc.3) et tous les « autres
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A l’heure où fleurit la mode du « relooking » pensez-vous que les objets vestimentaires et accessoires divers puissent être des vecteurs de réussite professionnelle et de bien-être social ?
Sujet : A l’heure où fleurit la mode du « relooking » pensez-vous que les objets vestimentaires et accessoires divers puissent être des vecteurs de réussite professionnelle et de bien-être social ? Je ne pourrais pas parler au nom de tout monde, mais selon moi, le fait de m’habiller comme bon me semble et comme j’aime me voir importe beaucoup sur mon bien-être social. Définissant à mes yeux qui je suis et se laissant ressentir
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Les gouvernements de la IVe République
Sujet : Les gouvernements de la IVe République. « Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Le juriste français Jean Gicquel nous expose l’histoire de la IVe République. En effet, l’instabilité ministérielle est le talon d’Achille de la IIIe République, qui se réitérera lors dans la
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IND 6145 – Gouvernance des entreprises technologiques
IND 6145 – Gouvernance des entreprises technologiques Travail de session en équipe Scandale de l'EpiPen La complexité en faveur des pharmas Amal Benkarim – 1715387 Étienne Laurent – 1625894 Manal Naji – 1963765 RadouaneJehri– 1913859 Hiver 2019 Mme Fatima-Zohra Er-Rafia Montréal, 8 avril 2019 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES FIGURES 3 Contexte 4 Histoire de Mylan 4 Champs d’activité de Mylan 5 Dimension interne de l’entreprise 6 Dimension externe : l’industrie pharmaceutique manufacturière 8 Une
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La démocratie : le gouvernement de la majorité ?
Dissertation : La démocratie : le gouvernement de la majorité ? Abraham LINCLON[1] : « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Au fil du temps, à la recherche d’un régime politique servant l’intérêt général et la stabilité politique, la notion de démocratie est apparue. Cette notion a évolué au cours des siècles et a trouvé aujourd’hui sa légitimité dans les pouvoirs politiques. La démocratie est un régime
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La démocratie : le gouvernement de la majorité ?
Dissertation : La démocratie : le gouvernement de la majorité ? Abraham LINCLON[1] : « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Au fil du temps, à la recherche d’un régime politique servant l’intérêt général et la stabilité politique, la notion de démocratie est apparue. Cette notion a évolué au cours des siècles et a trouvé aujourd’hui sa légitimité dans les pouvoirs politiques. La démocratie est un régime
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Sujet : Gouvernance de l’entreprise et les responsabilités juridiques des administrateurs.
Travail droit d’entreprise semaine 7 Sujet : Gouvernance de l’entreprise et les responsabilités juridiques des administrateurs. * l’article 121 de la lcsa et l’article 122 de la lcsa Point 1 responsabilité civile des administrateurs : L’Obligations imposées par les lois sur les sociétés par actions Bon nombre des devoirs des administrateurs et des dirigeants au Canada sont définis dans les lois sur les sociétés par actions. Les plus importants sont l’obligation de gestion, l’obligation fiduciaire,
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Sujet de réflexion : faut-il suivre la mode ? Correction
Correction du sujet de réflexion : Faut-il suivre la mode ? La mode se définit comme un engouement collectif et passager en matière d'habillement. Coco Chanel, grande créatrice de mode du XXe siècle, a dit “Il vaut mieux suivre la mode même si elle est laide”. Mais on peut se demander : Faut-il suivre la mode? Dans un premier temps, nous verrons que oui, il faut suivre la mode puis dans un second temps, nous
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Fiche sur le Gouvernement de la Vème République en Droit Constitutionnel
Le Gouvernement Articles principaux, Titre III : Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. (Article 15 : le Président de la République est chef des armées). Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 (engagement de la responsabilité et motion de censure). Article 21 : Le Premier Ministre dirige
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Les modes et techniques de paiement à l'international
LES MODES ET TECHNIQUES DE PAIEMENT Lors d’une négociation commerciale les modalités financières prennent une importance primordiale. Elles concernent, la monnaie de facturation, les délais de règlement, le mode de paiement (c’est à dire sa forme matérielle), les procédures de recouvrement dont certaines sont spécifiques à l’international. En la matière, les intérêts de l’importateur et de l’exportateur sont divergeants. En effet, le premier souhaite recevoir la marchandise au meilleur prix et la payer le plus
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Dans quel sens le traitement de la crise de la dette grecque a-t-il pu renforcer la gouvernance de la zone euro ?
1) Dans quel sens le traitement de la crise de la dette grecque a-t-il pu renforcer la gouvernance de la zone euro ? Avec la crise des subprimes de 2008 ainsi que la crise des dettes souveraines de la zone euro qui a suivi juste derrière, l’Europe a fait face à de nombreux défis qui ont mis à mal ses institutions à l’aube des années 2010. Parmi les pays européens victimes de cette récession, la
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Les modes alternatifs de résolution des conflits
INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS JUDICIAIRES LEÇON 3 : LES MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS (MARC) Les juges ont pour but de trancher un litige pour rendre une décision sans forcément prendre en compte le caractère humain des parties, leur ressenti. Des fois face à un différent, il faut mieux trouver des modes de résolutions moins tranchants, moins durs : les modes alternatifs de résolution des conflits, dont la philosophie est différente de celle des juges.
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EXPLIQUEZ EN QUOI LA DIVINATION ET LA GEOMANCIE ETAIENT DES ELEMENTS CENTRAUX ET COMPLEMENTAIRES AU BOUDDHISME DANS LE GOUVERNEMENT COREEN A L’EPOQUE DU KORYǑ.
Sujet : expliquez en quoi la divination et la géomancie étaient des éléments centraux et complémentaires au bouddhisme dans le gouvernement coréen à l’époque du Koryǒ. Le bouddhisme est né en Inde au VIe siècle av.J.C et s’est rapidement propagé à travers le continent asiatique. Il a été introduit en Corée via la Chine à la fin du IVe siècle. Au VIIe siècle, les Trois Royaumes de Corée furent unifiés par le Silla, et les
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Gouvernement des juges et la souveraineté populaire sont-ils antagonistes ?
TD5 DROIT CONSTITUTIONNEL Gouvernement des juges et la souveraineté populaire sont-ils antagonistes ? Lors de l’élaboration de la Ve République, le général de Gaulle, en opposition absolue au gouvernement des juges dit : « En France, la meilleure Cour Suprême, c’est le peuple. » Le gouvernement des juges est une expression d’Edouard Lambert apparue pour la première fois dans son ouvrage Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis. Elle
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