Souveraineté nationale souveraineté populaire dissertations et mémoires
811 Souveraineté nationale souveraineté populaire dissertations gratuites 301 - 325
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Georges Vedel / la souveraineté
Commentaire de texte : Georges Vedel, Manuel élémentaire de droit constitutionnel DDHC, article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de constitution ». Ce texte est un extrait du Manuel élémentaire du droit constitutionnel, l’œuvre majeur de Georges Vedel paru en 1949. Né en 1910, Georges Vedel était un professeur de droit public français ainsi qu’un membre du Conseil Constitutionnel
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La souveraineté
TD en groupe Claire, Caroline, Cléa, Marie La souveraineté Introduction/ « Pris dans son acception précise, le mot souveraineté précise, non pas une puissance, mais bien une qualité, une certaine façon d'être, un certain degré de puissance ». Une citation tiré du texte extrait d'un livre de Raymond Carré de Malberg « contribution à la théorie générale de l'état ». Il a été écrit entre 1 920 et 1 922, le thème principal est la
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Etat et souveraineté
Gabriel Gintrac Mardi 12 octobre 2021 L1 Droit UPB Dissertation Droit Constitutionnel Sujet : Etat et souveraineté. “Un peuple sans souveraineté est non seulement un peuple privé de liberté, mais un peuple menacé dans son existence.” Citation tiré du Journal politique et national en partie écrit par Antoine de Rivarol, journaliste et écrivain du 18ème siècle. Par cette idée l’auteur pose son avis sur la nécessité d’excitante de la souveraineté dans un Etat. Un peuple
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Droit constitutionnel général : La souveraineté
RAMADANI Diana L1 Groupe C Droit constitutionnel général : Séance 5 : la souveraineté Introduction : Dans le Précis sur le Droit Constitutionnel, 23ème édition de 2021 édité par DALLOZ et à l’initiative de Louis Favoreu, l’auteur nous dit que « Dans la réalité constitutionnelle, la souveraineté démocratique est surtout la garantie de la représentation ». Cette idée vient appuyer l’importance de la représentation afin que la souveraineté puisse être correctement exercé. Ce que vient
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La souveraineté
LA SOUVERAINETÉ Conceptualisée en France par Jean Bodin dans les Six Livres de la République, la notion de souveraineté - l'une des plus complexes de la théorie constitutionnelle - matérialise la naissance de l'État moderne. Définie par Raymond Carré de Malberg comme la « plénitude suprême de puissance indépendante » (Contribution à la théorie générale de l’état, t. 1, Sirey, 1920-1922, rééd. Paris, Dalloz, 2004, p. 141), elle ne saurait connaître de limitations, entendues au
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La souveraineté en démocratie
D’après Charles De Gaulle, « la démocratie c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. » On comprend ainsi à travers cette interprétation que la souveraineté est exercée par le peuple, c’est ainsi lui le souverain . On peut définir la souveraineté comme la détention de l’autorité suprême, c’est à dire d’un pouvoir absolu dont tous dépendent, et inconditionné c’est à dire ce qui ne dépend de qui que ce soit. On définit la
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La souveraineté sous la V° République
TD 3 - LA SOUVERAINETÉ « La république est un droit gouvernemental de plusieurs ménage et de ce qui leur est en commun avec puissance souveraine », c'est comme cela que dans son traité « les six livres de la république », Jean Bodin a défini le pouvoir souverain de telle manière qu'aucun autre pouvoirs n'est supérieur à celui-ci. En effet la souveraineté est le pouvoir suprême. L'autorité et le pouvoir absolu sur lequel tout
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Droit constitutionnel : La souveraineté
TD Droit Public n2 : La souveraineté La notion de souveraineté, du latin superus, supérieur, par son sens et sa fonction a évolué et s’est diversifié au cours du temps. Aujourd’hui, elle définit la détention d’un pouvoir absolu et inconditionné. Lorsque celle-ci est détenue par un seul homme, alors le régime mis en place est despotique. A l’inverse, dans les démocraties, elle est détenue par le peuple qui forme un corps politique. Le document proposé
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Les théories de la souveraineté
SÉANCE 4 : LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 évoque que « La souveraineté nationale appartient au peuple qu’il exerce par la voie de ses représentants et par la voie du référendum. » Ici est revendiqué très clairement l‘idée de la souveraineté nationale mais qui de nouveau va adoptée une formulation très ambiguë entre souveraineté nationale où la participation à la vie politique peut s’exercer par le biais de représentants
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Droit constituttionnel /La dévolution de la souveraineté
Cours du 29/09/2021 La dévolution de la souveraineté : Souveraineté royale : il yen a plus sauf dans une nation de les Maldives. La souveraineté appartient au monarque pour 2 raisons la première c’est car dieu les a choisis, il y a 2 façons de le concevoir, la première relativement aisée à mettre en œuvre c’est la reconnaissance papale. C’est aussi le fait qu’il y a des signes indubitables que c’es lui qui a été
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Titulaire souveraineté
Le titulaire de la souveraineté La souveraineté se définit par de pouvoir contraindre et commander, le fait de ne pas avoir de concourants dans la mise en pratique de ce pouvoir, soit le droit absolue d’exercer une autorité. Il semblerait donc évidant qu’une seul personne, morale ou physique, puisse détenir ce pouvoir, étant donné qu’elle se définit par le fait de ne pas avoir de concourant dans son domaine. Cela est effectivement confirmé par l’utilisation
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Étude de cas souveraineté nord-Sud
LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE CANADIENNE : SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ DU NORD AU SUD PREMIÈRE PARTIE Les faits • L’Amérique du nord, qui inclue les États-Unis, le Canada et le Mexique, est la puissance la plus importante au monde, en ce qui a trait à son influence. Par de fait, cette région du monde est plus fortement victimes de bris à sa sécurité, tels les attentats du 11 septembre 2001, ce qui mène à de nombreuses inquiétudes
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De la suzeraineté à la souveraineté
Sujet : « De la suzeraineté à la souveraineté. » «La souveraineté du roi par nature n'est pas plus divisible qu'un point en géométrie. » - Cardin Le Bret, De la Souveraineté du Roy (1632) - Cette citation n’a pas toujours été exacte, et, d’ailleurs, les différents rois de France n’ont pas toujours été souverain en leur royaume. En effet la monarchie telle qu’on la conçoit généralement est encore empreinte du rayonnement du Grand Siècle
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La souveraineté des États est-elle dépassée ?
La souveraineté des États est-elle dépassée ? Après avoir signé les traités de Westphalie en 1648, il a initié deux principes importants; la souveraineté de l’État et la notion de non-ingérence. Un État souverain est défini comme une entité politique représentée par un gouvernement centralisé qui a la souveraineté sur une zone géographique. D’autre part, les politiques de non-ingérence évitent l’intervention dans les affaires de nations ou de sociétés étrangères. Cependant, les procédures du milieu
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Etat et souveraineté
Dissertation : État et souveraineté Il faut savoir que sur un point de vu juridique, l’état est défini comme étant « délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s’appliquent à une population permanente. ». Le terme de souveraineté quant a lui, a été défini par Jean Bodin et représente selon lui « la puissance absolue et perpétuelle ». Ainsi, nous pouvons nous poser des questions concernant la vie en société avant l’apparition de l’état et de la souveraineté.
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Etat et souveraineté
* TD3 droit public Dissertation : Etat et souveraineté « La souveraineté réunit désormais les nombreuses prérogatives concrètes de domination en une puissance publique abstraite » Dieter GRIMM. L’Etat est renforcée par ses caractères juridiques, et notamment par la notion de souveraineté. Le pouvoir politique est étroitement lié à la construction de l’Etat moderne. Dans ce sujet il est important de définir les termes « Etat » et « Souveraineté », l’Etat peut être défini
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Dissertation souveraineté de l'Etat plan
TD1 Dissertation : souveraineté de l’état * Énoncer du sujet et délimitation Nous allons définir ce qu’est la souveraineté de l’état d’un point de vue théorique et pratique. * Définitions des termes Définition de la souveraineté et de l’état * Faits historiques Origine de l’état * Faits actu L’exercice de la souveraineté s’exerce par la puissance et l’intégrité du territoire. Dans le cadre de la souveraineté externe chaque état est indépendant au regard des autres.
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La souveraineté est-elle toujours aujourd’hui un élément d’identification de l’État ?
TD Droit constitutionnel Sujet : La souveraineté est-elle toujours aujourd’hui un élément d’identification de l’État ? Introduction On se demande si la souveraineté est toujours un élément d'identification de l'Etat. La formulation du sujet signifie qu'à une période de l'histoire, il était indéniable que c'était le cas, mais que des éléments peuvent potentiellement la remettre en cause aujourd'hui. Le pouvoir souverain est le pouvoir au-dessus de tous les autres, le pouvoir de déterminer ses compétences
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Alors, dans sa contribution à la souveraineté, quel est réellement le rôle du peuple en tant que titulaire de celle-ci?
Analysant la théorie générale de l’Etat, Olivier Beaud écrit qu’il n’y a “pas d'État sans souveraineté”. Ainsi, la souveraineté, en tant que pouvoir suprême de l’Etat, n’est autre que la capacité de l’Etat à lui-même préciser ce qui le détermine, et définir ce qui se soumet à lui. L’Etat, dans cette disposition, détient le pouvoir politique induisant quant à lui cette notion de verticalité, et qui se traduit par la capacité de prescrire unilatéralement des
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L’EXERCICE DE LA SOUVERAINETE DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DE 1958.
L’EXERCICE DE LA SOUVERAINETE DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DE 1958. « La souveraineté nationale appartient au peuple » selon l’article 3 de la constitution de la Ve république de 1958. Cette citation introduit premièrement qui est le titulaire véritable de la souveraineté, mais aussi deux doctrines qui sont la souveraineté nationale et populaire. La constitution de 1958 est le résultat d’un compromis entre ces deux notions, qui sont en effet contraires. Une souveraineté
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La souveraineté sous la période révolutionnaire
« Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » ( Article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ). Jean Bodin dans son ouvrage « les 6 livres de la République » en 1576 a dégagé la notion de la souveraineté monarchique. Il a notamment dégagé quelques marques de la souveraineté comme le pouvoir de déclarer la guerre
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La souveraineté de l'Etat
Université Paris-Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Droit constitutionnel Cours assuré par M. Thomas Ehrhard Souveraineté de l’État La souveraineté de l’État se caractérise par les droits régaliens et par la reconnaissance internationale, tel est le principe développé par Bodin dans son œuvre, les six livres de la République. La théorie de l’État de jean Bodin est une des principales sources de la tradition constitutionnelle française. Sa thèse repose sur son concept le plus important, la
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La souveraineté est-elle ajourd'hui dépassée ?
DISSERTATION : La souveraineté de l’État est-elle aujourd'hui dépassée ? En mars 2020, en pleine crise de la pandémie du coronavirus, le président de la République Emmanuel Macron affirmait : «Le jour d'après ne ressemblera pas au jour d'avant. Nous devons rebâtir notre souveraineté nationale et européenne», expression révélatrice de l'état d'esprit qui régnait alors sur cet enjeu politique. Depuis, cette question de la reconstruction de la souveraineté a ainsi été au cœur de la
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Arguments Auteurs sur État et Souveraineté
Arguments de dessert sur auteurs des Fiches de TD ESMEIN : Etat : personnes morale, personnification juridique d’une nation, S intérieur : droit de commander aux citoyens, S extérieur, droit de représenter et d’engager la nation. Sur le plan international, S qualité essentielle de l’état, perpétualité de l’état dans son essence, traités et lois en vigueur aussi, donc titulaire idéal et permanent. La forme de l’état sont les représentants qui s’incarne momentanément, titulaire actuel. Qui
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L'essor de la souveraineté royale
Séance 9 : L’essor de la souveraineté royale De la fin du Xe à la fin du XIIe siècle, durant la période de la féodalité, on assiste à un morcellement du territoire royale, à une mise en sommeil de l’État et à un affaiblissement considérable de la prérogative royale. Ce n’est qu’a partir de la fin du XIIe siècle qu’on assiste à une reconstruction politique de l’État et à un essor de la souveraineté
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