Souveraineté nationale souveraineté populaire dissertations et mémoires
811 Souveraineté nationale souveraineté populaire dissertations gratuites 251 - 275
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Supranationalité et souveraineté
TD n°3 : Supranationalité et souveraineté Les objectifs de l'Union Européenne : * finalités économiques énoncés par le Traité sur les Communautés Européennes * introduction ensuite de finalités politiques par l'Acte Unique européen de 1986 → objectif officiel de créer une union * le traité de Maastricht donne à l'UE des objectifs politiques * traité d'Amsterdam (1997) + traité de Lisbonne (2007) Schuman souhaitait dès 1950 que l'UE soit une fédération, mais son évolution est
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Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 6 novembre 1962, 9 avril 1992 et 25 avril 2014 axé sur la souveraineté, le référendum et le contrôle de constitutionnalité.
SEGUELAS Lou – G10 TD 8 – Droit constit Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 6 novembre 1962, 9 avril 1992 et 25 avril 2014 axé sur la souveraineté, le référendum et le contrôle de constitutionnalité. « Le Conseil constitutionnel est un aiguilleur » d’après Louis Favoreu, directeur de la Revue de droit constitutionnel. Cependant, depuis de nombreuses années le Conseil constitutionnel ne remplit plus toujours cette fonction s’estimant « incompétent ». La Constitution
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La souveraineté parlementaire est-elle encore la cara principale sur régime anglais ?
Séance 5 Intro Dans système britannique aucun doute que le peuple porte un intérêt particulier tt d’abord à sa reine, mais aussi à son Parlement. Le Parlement est considéré comme l’élément essentiel de la notion de souveraineté dans la tradition constitutionnelle britannique. Tt d’abord on recô la possibilité au parlement d’édicter n’importe quelle loi sans qu’aucune instance puisse le contrôler, d’où la citation « le parlement britannique peut tt faire sauf changer un homme en
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La représentation de la souveraineté
La représentation de la souveraineté Selon Pierre Bourezt, « la souveraineté est un principe abstrait désignant l’instance détentrice de l’autorité légitime ; d’origine divine ou humaine, elle exprime l’identité du corps politique, le foyer où se nouent la capacité à édicter des normes et le devoir d’obéissance ». La souveraineté est le principe suprême. Dans les affaires politiques, la souveraineté est le droit absolu d’exercer un pouvoir (législation, justice, administration) sur une région, un pays
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Souveraineté du peuple entre 1789 et 1799
Commentaire L’année 1789 marque un tournant important et décisif de l’histoire de France. Les actions menées par le peuple durant la décennie suivant cette date sont celles qui nous permettent aujourd’hui d’être des citoyens souverains, libres et égaux. Mais alors, comment la souveraineté du peuple s’est-elle affirmée de 1789 à 1799 ? Étudions ensemble l’évolution du régime politique français ainsi que les débuts du régime politique français actuel. Le régime politique français a souvent changé
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La souveraineté de l'Etat
L’Etat se défini comme une organisation ayant comme support social : une nation, exerçant son autorité sur un territoire et une population, et étant titulaire de la souveraineté. La nation qui est un groupement d’humains qui se sentent unis par des liens matériels et spirituels serait donc à la base de l’Etat La souveraineté quand à elle, serait le pouvoir suprême, un pouvoir qui l’emporte sur tous les autres et qui est reconnu seulement à
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L'Etat et la souveraineté
3 consec -démocratie est représentative comme la nation est une identité abstraite il est nécéssaire qe ds personnes physique soit chargé d exprimer sa volonté art 2 du titre 3 de la constit de 1791 « la nation de qui seul emane tout les pouvirs ne peut les exercé que part déélégations la constit France est representative : les représentants sont le corps legis et le roi » - l electorat est une f(x) cette
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Les théories de la souveraineté
Droit Constitutionnel Les théories de la souveraineté Introduction : AMORCE : Jean Bodin nous disait dans son ouvrage Les six livres de la République : « La Souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République [...], c'est-à-dire la plus grande puissance de commander. ». nous pouvons voir que pour Jean Bodin, la Souveraineté est le principe clé du pouvoir. Nous nous interrogerons donc alors quelles peuvent être les différents types de souveraineté qu’il a
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La souveraineté sous les IIIe et IVe Républiques
« La souveraineté sous les IIIe et IVe Républiques » Intro (rappels de S1, v. tableau S1 autour des 3 sens de « svté » et « svté nat’le ») (sujet évidemment à entendre au sens n° 3 de « souveraineté », ce qui implique de ne pas oublier le sens n° 2) - polysémie de « svté », terme employé en 3 sens distingués par CdM dans sa Contribution à la théorie générale de
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Est-ce que la souveraineté dans l'Etat se résume au pouvoir législatif ?
Ayan Mohamed Barkat TD19-B Dans son livre Contrat social, Jean Jacques Rousseau écrit avec ironie : "le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement, sitôt qu’ils sont élus il est esclave". Il est critique envers le système représentatif anglo-saxon car pour lui, le peuple doit exercer directement le pouvoir. L’Etat correspond à une unité souveraine formé par des populations sur un territoire défini
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Jean Bodin, Les six livres de la République, la souveraineté
Jean Bodin, dans son oeuvre Les six livres de la République en 1576 défini pour la première fois la souveraineté, qui est « une puissance absolue et perpétuelle ». Cette phrase témoigne de l’importance que ce terme revêt pour le domaine autant politique que sociétal de l’époque. La souveraineté est alors un concept qui se perpétue dans le temps, sous différentes formes et de différentes manières. Le titulaire de la souveraineté détient alors la « puissance absolue ».
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Etat fédéral et souveraineté
État fédéral et souveraineté Nous allons commencer par définir les termes du sujet. Il y a deux notions principales, la première est celle de l’État fédéral, la seconde est la souveraineté. Un État fédéral est un État composé de plusieurs entités fédérées autonomes dotées de leur propre organisation et de leur propre gouvernement. Autrement dit c'est un État constitué de sous-États autonomes. Chaque membre fédéré, aussi appelé État fédéral. Il dispose d'une large autonomie garantie
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Est-ce que la souveraineté dans l'Etat se résume au pouvoir législatif ?
Dans son livre Contrat social, Jean Jacques Rousseau écrit avec ironie : "le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement, sitôt qu’ils sont élus il est esclave". Il est critique envers le système représentatif anglo-saxon car pour lui, le peuple doit exercer directement le pouvoir. L’Etat correspond à une unité souveraine formé par des populations sur un territoire défini et reconnu comme une
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La souveraineté et méthode du commentaire de texte
mardi 29 septembre 2020 TD Droit constitutionnel La souveraineté & méthode commentaire de texte * Commentaire d’arrêt (décision de justice) * Présenter la thèse d’un auteur : répondre à une problématique générale qui explique le point de vue de l’auteur * Problème que se pose l’auteur lui même * Lire & décortiquer le texte : plusieurs idées * Introduction : phrase d’accroche (lien avec texte), présentation formelle du texte (nature, courant de pensée, date &
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La souveraineté
L’homme politique et socialiste Jean Jaurès à déclaré au début du XXe siècle « La République c’est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté ». En effet, la notion de souveraineté n’a été théorisé et précisé qu’à partir du XVIe siècle dans un ouvrage de théorie politique par l’historien, juriste et philosophe français nommé Jean Bodin. Ces notions de souveraineté et de République ont
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Droit constitutionnel : souveraineté et fédéralisme
Dissertation : Souveraineté et fédéralisme « La souveraineté y est unique », d’après Georges Burdeau, la souveraineté ne se partage pas elle est unique. D’après le lexique des termes juridiques de Dalloz la souveraineté est le caractère suprême du pouvoir étatique. La doctrine classique, aujourd’hui contesté fait de la souveraineté le critère principal de l’État. Il existe 2 types de souverainetés, il y a la souveraineté populaire qui est exercé par le peuple puis il y a
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Droit constitutionnel : la souveraineté
Chapitre 1 la souveraineté 2 eme caractère : la souveraineté s’exerce sur une population La souveraineté appartient à la nation au peuple Caractéristiques : elle est territoriale ; elle s’exerce sur une partie de la pop -soumise a la souveraineté de l’état -la population soumis à la souveraineté et un peuple de citoyen La citoyenneté ce qui permet de voter Jean Jacques Rousseau le contrat social il fait référence a des doubles qualités – citoyens
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La souveraineté
Chapitre 1 : La souveraineté Le cadre général du pvr dans les sociétés modernes est l’Etat. Dans la souveraineté il y a l’externe et l’interne. Cette notion caractérise l’Etat : Externe : C’est l’état dans les relations internationales. Interne : le droit constitutionnel s’intéresse au deux mais principalement à cette forme de souveraineté. C’est l’idée qu’il existe une singularité de la puissance publique qui permet à l’Etat ou les personnes publiques d’avoir des prérogatives exceptionnelles que les personnes privées
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La souveraineté demeure t-elle un élément fondamental d’identification de l’État ?
TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : La souveraineté demeure t-elle un élément fondamental d’identification de l’État ? Le professeur de droit public, Georges Vedel fait cette remarque « La souveraineté est ce qui, dans le monde du droit, fait de l’État un être à certains égards unique ». Il est donc intéressant de s’ interroger sur la question suivante : La souveraineté demeure t-elle un élément fondamental d’identification de l’État ? Tout d’abord, la souveraineté
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La ou les souveraineté.s
Introduction : La souveraineté est le droit absolu d'exercer un pouvoir : exécutif (Gouvernement), législatif (Parlement) et judiciaire (tribunaux) sur un territoire et une population. En France, la souveraineté est définie par l'article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » Cette souveraineté nationale se caractérise par l'indépendance de l'État
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SOUVERAINETE ET REPRESENTATION DANS LA CONSTITUTION DE 1791
Droit Constitutionnel PLAN DETAILLE : « SOUVERAINETE ET REPRESENTATION DANS LA CONSTITUTION DE 1791 Introduction : « Le 14 Juillet 1789 ». A cette date a eu lieu un événement emblématique dans l’histoire de la France. La bastille, forteresse royale construite depuis le 14éme siècle et devenu une prison par la suite, a été saisie par les révolutionnaires et émeutiers français ( particulièrement parisiens) et a été totalement détruite. Cet événement a été tellement marquant
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Commentaire comparé sur la Souveraineté
COMMENTAIRE COMPARE La souveraineté L’article 3 de la Constitution du 4 Octobre 1958 dispose dans son premier alinéa : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » et l’article 3 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément
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La souveraineté vue par Bodin
La souveraineté Le texte soumis à notre étude est tiré de l’œuvre Les Six livres de la République du jurisconsulte Jean Bodin rédigé en 1576. Il joue un rôle décisif dans la formation du concept moderne de souveraineté, en donnant pour la première fois une définition générale de la souveraineté, bien que ce terme lui préexiste. Il fait de la souveraineté un concept centrale dans un contexte explosant de violence et avec un pique d’affrontement
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Souveraineté numérique européenne
NUMÉRIQUE ET DÉMOCRATIE NOTE INDIVIDUELLE Article principal : FLORIAN GERARD-MERCIER ET GEOFFROY DE NEUVILLE, Construire une souveraineté numérique européenne, Atlantico, Septembre 2020. « Grâce à la crise, pour la première fois, le mot « souveraineté » a été inscrit dans un accord européen »[1], s’est proclamé Valérie Hayer, eurodéputée (LREM). Son propos renvoie directement au plan de relance du secteur du numérique à hauteur de 0 milliards d'euros, à l'échelle européenne, signé en juillet par
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Comment le Brésil a su naviguer entre les différentes COP de 1992 à 2012 et qu’elle a été l’influence de ces dernières sur sa souveraineté ?
ANALYSE DES RELATIONS INTERNATIONALES : RESEARCH PAPER « Comment le Brésil a su naviguer entre les différentes COP de 1992 à 2012 et qu’elle a été l’influence de ces dernières sur sa souveraineté ? » Bac2 (SPOL) Victoria Theunissen - 20181794 Année académique 2019-2020 Table des matières 1 I. INTRODUCTION 2 II. CADRE D’ANALYSE 3 2.1 Le Brésil 3 2.1.1 L’Amazonie brésilienne 3 2.1.2 Le code forestier 4 2.1.3 SNUC 4 2.1.4 Fond Amazônia 4
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