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Le Service Public
tLe service public I. La notion de service public. TC 8 février 1873 Blanco : l’intérêt général mis en avant montre l’originalité de l’activité du service public qui est soumis à un droit propre. La responsabilité du fait du SP ne peut pas être régie par le Code civil : l’activité de Sp est soumis à des règles Spéciales. > Création du droit administratif avec des règles propres. A. Une activité d’intérêt général 1) La
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Principe de la responsabilité de l’État (personne publique) pour les fautes commises par ses agents dans le cadre de leur mission de service public
TC 8 février 1873 Blanco : Principe de la responsabilité de l’État (personne publique) pour les fautes commises par ses agents dans le cadre de leur mission de service public. CE 29 Mars 1901 Casanova : L'intérêt à agir d'une personne physique doit être direct et personnel. Le seul fait d'être un contribuable donne intérêt à agir contre les actes engageant les finances de la collectivité à laquelle on contribue. Les activités professionnelles ne peuvent
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Bourguignon au service de l'ecosse
UN BOURGUIGNON AU SERVICE DE L’ECOSSE Christian Allard, un bourguignon originaire de Dijon, installé depuis trente ans à Edimbourg s’est fait élire en avril 2013 député indépendantiste écossais. François Ier en avait rêvé. Christian l’a fait : l’union de l’Ecosse et de la France. A 50 ans, il a prêté serment à la reine Elizabeth … et siège au Parlement écossais dans le parti de Sean Connery (le SNP, le Parti National Ecossais). Quand il
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Progres Technologique
We will talk about the technological progress, including progress on social network. In the first part we show the advantage of social media. Then we would come to speak of the disadvantage of social networks. There are many benefits of social networks, An advantage of social networks is that they are free and easy to communicate with other means. We can communicate with friends and family members from around the world almost immediately. In addition,
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Note D'information + Note De Service
NOTE D’INFORMATION NOUVEAU CODE APE L’entrée en vigueur de la NAF 2008 entraîne un changement du code APE, caractérisant l’activité principale exercée, de toutes les personnes physiques ou morales inscrites au répertoire Sirene. Notre nouveau code APE est : 90.04Z La seule obligation réglementaire de mentionner le code APE sur des documents non destinés à l’Administration se limite aux bulletins de salaire. Il est donc important que ce nouveau code APE soit inscrit sur les
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Progrès social et technologique (en anglais)
Progress is a term that covers a multitude of issues whether they be social or technological, artistic or domestic. But perhaps the interpretation which preoccupies us the most is the progress in technology which has revolutionalised our everyday lives. We are confronted with these changes on a daily basis and have perhaps witnessed more changes in the last 20 years than our ancestors did in over 200! It is fair to say that every aspect
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Sécuriser L'avenir Des Organisation Postales Par La Fourniture Des Services De Poste Numérique sécurisée
Un certain nombre de textes attribuent une valeur probante aux informations apposées par les prestataires de services postaux sur les envois qu’ils traitent. Cette situation est généralement résumée dans l’expression: «le cachet de la poste fait foi». Les informations apposées par l’opérateur postal sur les objets postaux qu’il achemine constituent un mode de preuve, même lorsque les expéditeurs n’ont pas eu recours à un service d’envois postaux faisant l’objet de formalités attestant de leur dépôt
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La Veille Technologique
La veille technologique La veille technologique ou veille numérique consiste à s'informer de façon systématique sur les techniques les plus récentes et surtout sur leur mise à disposition commerciale (ce qui constitue la différence entre le technique et le technologique). Cette activité met en œuvre des techniques d'acquisition, de stockage et d'analyse d'informations et leur distribution automatique aux différentes sections concernées de l'entreprise, à la manière d'une revue de presse. Ces informations peuvent concerner une
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Devoir Prestations Et Services
Prestations et services Corrigé 1 3 04S1 CT PA 01 09 04S1 C01 – 1/2 a. Chaque pays européen possède un système de protection sociale qui se réfère historiquement à deux modèles dominants. À partir de vos connaissances et en vous aidant du texte, expliquez comment le système français, s’est construit progressivement en s’inspirant historiquement de ces deux modèles. Dans le texte, comment appelle-t-on ce modèle français ? Les deux modèles sont les suivants. –
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Les services du contrat carte LCL
est composé de services issus des contrats souscrits par CAAP auprès de : MUTUAIDE ASSISTANCE (contrat d’assistance de groupe n° LCL12112/001 pour la carte Maestro et LCL12113/001 pour la carte MasterCard) et CAMCA (contrat d’assurance de groupe n° 10001912/001 ), entreprises régies par le Code des assurances, et auquel LCL a adhéré pour le compte des titulaires de la Carte Assurée. Les cartes portant le logo “MAESTRO” bénéficient des prestations d’assistance MASTERCARD mais ne sont
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Commentaire De L'arret CE,22 février 2007, APREI: un service public
Sujet: Commentaire de l’arrêt CE, 22 février 2007, APREI. L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 22 février 2007, dégage la difficulté pour le juge de définir ce qu’est un service public. En l’espèce, l’Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI) a demandé à l’Association familiale départementale d’aide aux infirmes mentaux de l’Aude (AFDAIM) de lui communiquer les états du personnel d’un centre d’aide par le travail géré par celle-ci. Mais l’AFDAIM a
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Les biens et services
Les biens et services commercialisés sous une marque représentent la moitié du chiffre d’affaires des entreprises. Cette part est plus élevée pour les grandes entreprises et celles produisant des biens à destination des ménages. La proportion d'entreprises possédant au moins une marque croît très fortement avec la taille. Les PME commercialisent une plus grande part de leur chiffre d’affaires sous des licences de marques que sous des marques dont elles sont propriétaires. Les entreprises propriétaires
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Le manager face aux changements technologiques
LE MANAGER FACE AUX CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES Les changements technologiques se sont multipliés en France dans l'univers du travail depuis les années 1980 et l'apparition des nouvelles technologies. Les managers ont alors du réagir face à ses bouleversements. Un manager est un responsable d'une organisation ou d'une sous parties de celle-ci. Il doit répondre aux objectifs du management qui sont entre autre le pilotage de l'action collective au sein d'une organisation . On peut définir cette
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Service d’orientation et d’information scolaire
Les étapes de l’admission aux études en médecine Université Laval Université de Montréal Université McGill Université de Sherbrooke Service d’orientation et d’information scolaire Processus de sélection pour le programme de médecine dans l’ensemble des universités francophones du Québec et McGill : Les mini entrevues multiples (MEM) En résumé : • Les mini entrevues multiples (MEM) renvoient à un parcours de 14 stations dont 2 stations de repos présentant des jeux de rôle et des
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Cours: Participer à l’information sociale des membres du service
Chapitre 4 Participer à l’information sociale des membres du service Réflexion 1. Les intérêts à l’information dans l’entreprise batteurs du nord, l’image de l’entreprise repose sur la communication car elle instaure un bon climat social dans l’entreprise. Et surtout dans ce secteur d’activité car beaucoup de consigne son véhiculer afin de préserver les employés. Obligation d’ordres légale vie des supports et de diffusions. 2. Les moyen et les supports de diffusion les plus adaptés sont
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Management de la qualité des services
Management de la qualité des services (Les définitions sont sur moodle) Chapitre 1 Introduction de la qualité 1.1 Définition Qualité: Aptitude d'un ensemble de caractéristiques intrinsèques à satisfaire des exigences (Norme ISO 9000) Qualité totale: Le Manangement total de la qualité est la mise en oeuvre d'une politique aui tend à la mobilisation permettante de tout le personnel d'une entrteprise pour améliorer. la qualité de ses produits et services L'efficacité de son fonctionnement La pertinence
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Les missions de l’Assistante de Service Social
Les missions de l’Assistante de Service Social : L’assistante de service social intervient dans le respect du secret professionnel. Elle a pour mission l’écoute, l’orientation, et l’accompagnement des usagers dans le but de favoriser leur insertion, sur le plan économique, social ou encore culturel. Le public accueilli : La structure dans laquelle j’interviens en qualité de stagiaire est située dans une commune de 42 969 habitants. Le service est désectorisé, et il y a deux
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La concession de service public
La concession de service public : c’est un mode apparu au 19°s pendant l’époque libérale quand l’administration ne voulait pas connaitre des activités industrielles et commerciales. Si bien qu’elle le faisait sans s’engager directement en confiant l’activité à une personne privé par voie de contrat. Jusqu’au début du 20°s la pratique administrative ne connaissait guère que des concessions de travaux publics ou d’utilisation du domaine public. Dans ces concessions il n’y a pas de service
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La gestion d'un festival constitue-t-elle une mission de service public?
CE, Sec. 6 avril 2007 Commune d'Aix-en-Provence: commentaire Le service public est la deuxième grande mission de l' il a été théorisé au XXème siècle par Léon Duguit. Pour l'identifier le juge administratif recherche la présence de différents critères, à savoir l'intérêt général, le contrôle de l'administration et les prérogatives de puissances publiques ( 1963 arrêt Narcy). Cet arrêt opère une précision quant aux critères de détermination du service public. En l'espèce, la commune D'aix
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Le service de l’état civil
Le service de l’état civil est un service de proximité présenté par la commune aux citoyens. Le Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423 portant promulgation de la loi n° 37-99 du 03 Octobre 2002 relative à l'état civil défini dans son article premier l’état civil comme étant «le régime consistant à consigner et à authentifier les faits civils fondamentaux relatifs aux personnes tels que la naissance, le décès, le mariage et le divorce ainsi
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Comment évolue le métier d'employé libre service?
Employé libre service Session 2014 ELS Sommaire : Introduction: 1) Les caractéristiques du métier : a) Les missions classiques b) Les qualifications 2)Les compétences et les qualités requises : c) Les compétences d) Les qualités 3) L’évolution de la profession : Conclusion Annexes Sujet de l'étude: L'employé de libre service Problématique: Comment évolue le métier d'employé libre service? Annonce du plan: Dans une première partie je vous présenterez les caractéristiques de ce métier, puis les
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Commentaire D'arrêt Du CE, 5 Octobre 2007, Société UGC-Ciné-Cité: la notion de service public et les situations dans lesquelles une personne privée exerce une activité de service public
Le commissaire Corneille, dans ses conclusions sur l’arrêt Astruc, définit le service public comme « un procédé juridique par lequel satisfaction est donnée par l’administration à un besoin d’intérêt général ». L’arrêt rendu le 5 octobre 2007 par le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la notion de service public et les situations dans lesquelles une personne privée exerce une activité de service public. En l’espèce, la ville d’Epinal ayant autorisé la société d’économie mixte
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Note De Service: Droit aux congés annuels
De la direction des ressources humaines À tout le personnel Blois le 1er mars 200N NOTE DE SERVICE N°1 Objet : Droit aux congés annuels D’après le décret du 12 juillet 2001, « tout agent en activité a droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d’une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service : - Qu’il soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire)
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Le Cas Amazon
I) Analyse externe Le marché - Le marché de l’e-commerce est en plein expansion, de 2011 à 2012 +21,10% sur leBtoC. - Croissance forte du marché de commerce en ligne (25 milliard d’euros en 2010, + 12%) - Croissance forte du marché du livre électronique (jusqu’à 25% du marché du livre en 2015) - Tendance à une concentration du marché de la vente en ligne (taille critique, recherches de nouvelles tendances) - Le cycle de
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Le Pouvoir Carolingien Une Théocratie Au Service De L'ordre Publique
Histoire du droit Le pouvoir Carolingien : une théocratie au service de l’ordre publique En 1, le pouvoir Franc change de dynastie, elle va durer moins longtemps ; 137 années si on ne compte pas les siècles où il va y avoir un chassé croisé entre Robertiens et Carolingiens. La monarchie Mérovingienne est basée sur la victoire militaire et la dynastie Carolingienne connaîtra les mêmes faits alors que la conception du pouvoir Carolingien été différents.
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