Responsabilité dissertations et mémoires
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La Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE)
Mercredi 16 Janvier 2012 DEVOIR MAISON MANAGEMENT 17.5 + 1 soit 18.5 bon travail ! Analyse de la situation de l'entreprise 1- Repérez les dispositifs liés à la RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise) mis en œuvre dans l'entreprise DUPOND-DURAND. La Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) est un concept que l’entreprise intègre volontairement dans sa stratégie. Ils qui ? prennent en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité et de leur relationavec les salariés,
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La Responsabilité Du Concervateur
Connaissez vos droits De la responsabilité du conservateur 14 Ces derniers jours, la conservation foncière s’est mise à rejeter les actes à l’inscription qu’on lui envoie, tantôt parce qu’on fait référence dans l’acte de vente aux pouvoirs du banquier sans préciser la date de ces pouvoirs, tantôt parce que la date de procuration est mentionnée sur l’acte mais pas celle de la légalisation. Est-ce que le conservateur a le droit de refuser les inscriptions pour
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Entreprise Individuelle Et Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée
Entreprise individuelle et entreprise individuelle à responsabilité limitée Définition : Une entreprise individuelle est un statut juridique où une personne physique exerce et dirige seul son activité. Il n’y a aucune distinction entre le patrimoine du propriétaire et de l’entreprise. Il exerce une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale. L’entreprise individuelle n’a qu’un seul propriétaire mais elle peut avoir des salariés. Il n’y a pas de capital. Conditions : Il est inscrit auprès du
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Les Sociétés à Responsabilité Limitée
Au terme de l'article 90 C.S.C, la SARL "est constituée entre deux ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes que jusqu'à concurrence de leurs apports". Elle " peut ne comporter qu'un seul associé". Qu'elle soit pluripersonnelle ou unipersonnelle , la SARL est désignée par une dénomination sociale pouvant comprendre les noms des associés ; mais d'un autre côté, la loi, après avoir imposé un capital minimum divisé en parts sociales, à valeur nominale égale,
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Responsabilité Du Conservateur
Les affaires de malversations foncières se suivent et se ressemblent. Mais il est un phénomène nouveau qui prend de l’ampleur : une professionnalisation croissante, émanant de bandes organisées, aidées en cela par la technologie. Bien malin celui ou celle qui décèlera, au premier coup d’œil, des documents administratifs falsifiés «d’une telle qualité». Même les notaires se disent dépassés par le degré d’innovation dont font preuve les falsificateurs. Ils sont, selon leurs dires, exposés à un risque
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Éthique De Conviction Et éthique De Responsabilité
Lorsque l’on parle éthique aujourd’hui, c’est peut-être d’abord pour ne pas avoir l’air de parler de morale. C’est entendu, la morale fait penser à une liste rigide d’interdits tombés du ciel ou de la bouche de l’un des hussards noirs de la IIIe République. Ca sent la craie et la poussière, de telle sorte que la morale paraît être à l’éthique ce qu’est l’eau plate, fut-elle bénite à un Chambolle Musigny. L’Ethique, ça fait moderne.
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Responsabilité Du Fait Des Choses
Les recette sont restées stables mais les dépense ont suivi une allure croissante et sont resté durablement au dessus de 50. Les recettes et les dépenses étaient non corrélées, autrement dit les recettes et dépense de l’état était non Co intégrés. L’évolution de la dette due à l’augmentation des dépenses est non soutenable car les recettes augmentent plus proportionnellement que les dépenses. En macro économie, dans ce cas, la dette est qualifié de insoutenable. Le
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Cas Pratique de droit: la Responsabilité
Cas pratique : Ses parents étant divorcés, un mineur passe ses vacances chez sa mère et son beau-père. Ce dernier décide d’organiser une partie de croquet. Durant cette activité un accident survient et son beau-père a le nez cassé. On se demande si ce dommage subi par la victime peut donner lieu à l’engagement de la responsabilité du fait d’autrui. Pour engager la responsabilité de quelqu’un il faut d’abord vérifier que certaines conditions sont remplies.
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Responsabilite Pour Faute Admini
MATIERE DE RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE Edouard Laferrière dans son Traité de 1887 affirmait que « le propre de la souveraineté est de s’imposer à tous sans qu’on puisse réclamer d’elle aucune compensation ». Avec cette vision de la responsabilité administrative, les fonctionnaires bénéficiaient d'un régime de garantie instaurée par la Constitution de l'an XIII. Le fonctionnaire qui avait causé un dommage à autrui ne pouvait être poursuivi devant le juge judiciare qu'avec une autorisation du Conseil
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Responsabilité des commettants pour les faits de leurs préposés
Responsabilité des commettants pour les faits de leurs préposés ( art 1384 al 5 ) §1. Conditions de la responsabilité du commettant A ) Lien de subordination / préposition 1 ) La création du lien Définition : Le commettant exerce sur son préposé un pouvoir de direction , de surveillance et de contrôle . Crée par : • Le plus souvent contrat de travail ( préposé peut tout de même avoir autonomie dans l’organisation de
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Responsabilité Du Fait D'autrui
Cas pratique Séance 5 La responsabilité du fait des choses Monsieur Alphonse Martin s’est emprunté la voiture de son amie Alice Hermont, pour la conduire à Walferdange. Suite à l’évidence qu’il n’y si connaissait pas et également suite aux travaux qui ne seraient « ni indiqué, ni proprement éclairé », il a été victime d’un accident. Malgré ses efforts de freiner, la collision avec un muret et également l’effondrement d’une véranda était inévitable. Alphonse Martin
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Responsabilité du fait d'autrui
Responsabilité du fait d'autrui Droit de la responsabilité Flag of France.svg Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité Responsabilité civile Responsabilité contractuelle Exception d'inexécution · Résolution Théorie des risques : res perit debitori · res perit domino Responsabilité délictuelle Responsabilité du fait personnel Responsabilité du fait d'autrui : Responsabilité des... parents du fait de leur enfant · instituteurs du fait de leurs
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En quoi l'homme doit-il être responsable? Devant l'instance pénale, comment comprendre la notion de responsabilité? Pour qui entre-t-elle en vigueur? L'homme est-il toujours responsable?
Il y a environ trois semaines, nous avons pris connaissance au journal parlé d'un fait divers bien triste. Trois jeunes sont morts dans un accident de voiture suite à la conduite en état d'ivresse. Ils étaient âgés de seize, dix-sept et dix-neuf ans. Ils revenaient d'une discothèque. Il était environ quatre heures du matin au moment des faits, le conducteur a perdu le contrôle de son véhicule et a percuté un camion de face. Seul
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Nouvelle Responsabilité De Comptable Public
Article 90 En savoir plus sur cet article... I.-L'article 60 de la loi portant loi de finances pour 1963 (n° 63-156 du 23 février 1963) est ainsi modifié : 1° Le début du premier alinéa du I est ainsi rédigé : « I. ― Outre la responsabilité attachée à leur qualité d'agent public, les comptables... (le reste sans changement). » ; 2° Le premier alinéa du IV est supprimé ; 3° Le VI est ainsi
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Commentaire De L'arrêt Jand'heur, Chambres réunies, 13 février 1930: la responsabilité du fait des choses
Concernant la responsabilité du fait des choses, le Code civil français est relativement muet étant donné qu'il ne vise que deux cas particuliers de cette responsabilité: c'est d'abord l'article 1385 traitant de la responsabilité du fait des animaux et ensuite l'article 1386 concernant la responsabilité des bâtiments en ruine. En faisant un raisonnement a contrario du fameux adage latin « Specialia generalibus derogant » (ce qui est spécial, déroge à ce qui est général), on
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Le prêt a usage. Les responsabilités de l’emprunteur
Plan Introduction Partie 1 le prêt a usage A- Le prêteur dans le cadre du prêt a usage : 1-Les différents types de préteurs 2- les obligations du prêteur B-l'emprunteur dans le cadre du prêt a usage : 1-Les attributions et obligations de l’emprunteur 2- les responsabilités de l’emprunteur Partie 2 le prêt a consommation A- la qualification du prêt de consommation 1-le caractère translatif de propriété 2- Le caractère gratuit ou onéreux B –
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La Responsabilité De L'avocat Dans L'exercice De Sa Profession
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète La Responsabilité De L'Avocat La Responsabilité De L'Avocat Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Psychologie Soumis par: Lisle 19 avril 2012 Mots: 3831 | Pages: 16 ... l’avocat, celui-ci est également susceptible d’exercer à titre professionnel 2 autres fonctions : donner des consultations juridiques, et rédiger des actes sous seing privé pour le compte de son client. Il est
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Commentaire D'arrêt : Cour De Cassation, 4 Novembre 2010: la responsabilité du fait des choses
L’arrêt du 4 novembre 2010 constitue un revirement de jurisprudence en ce qui concerne la théorie de l’acceptation des risques et sur l’application faite de l’article 1384 alinéa 1er. En l’espèce, M. X pilotait une motocyclette lors d’une séance d’entrainement sur un circuit fermé et a ensuite été percuté par la motocyclette conduite par M. Y donc les pièces provenaient de la société Suzuki France et de la société Bug’Moto. M. X assigne alors M.
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Droit De La Responsabilité Civile: la responsabilité des commettants du fait de leur préposés
LA RESPONSABILITE DES COMMETTANTS DU FAIT DE LEURS PREPOSES INTODUCTION La responsabilité du fait d’autrui est prévue par l’article 85 du DOC, lequel dispose que « l’on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre… ». Cet article énumère limitativement les personnes délictuellement responsables pour autrui à savoir, maître, parents, artisans, commettants et postérieurement,
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L’émergence d’une conception politique de la responsabilité sociale de l’entreprise
L’émergence d’une conception politique de la responsabilité sociale de l’entreprise : Une perspective généalogique Inès DHAOUADI Doctorante ISG – Université de Tunis Université de Toulouse 1 Capitole – CRM ines.dhaouadi@gmail.com Karim BEN KAHLA Maître de Conférences en Sciences de Gestion Habilité à diriger des recherches Institut de Comptabilité et d’Administration des Entreprises kbenkahla@gmail.com Résumé : Même si la conception politique de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) et le nouveau rôle qu’elle confère aux entreprises
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Droit Des Obligations: la responsabilité du commettant du fait de son préposé
THEME 5 : LA RESPONSABILITE DU COMMETTANT DU FAIT DE SON PREPOSE. Cette responsabilité est annoncée à l’article 1384 alinéa 5 et 7 du code civil et s’est toujours distinguée des autres régimes de responsabilité du fait d’autrui dans son interprétation restrictive. Elle présente en outre la particularité de permettre au responsable pour autrui, c'est-à-dire le commettant, d’exercer un recours contre l’auteur direct du dommage, c'est-à-dire le préposé, pour lui demander de lui rembourser la somme
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La Responsabilité Civile Des Dirigeants Vis à Vis Des Associés Dans Le Cadre D'une Société In Bonus
I LA RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS VIS-A-VIS DES ASSOCIES DANS LE CADRE D’UNE SOCIETE IN BONIS Le livre 3 de l’AUS prévoit la responsabilité civile des dirigeants sociaux, qu’ils soient des personnes physiques ou morales34. Si, pour que la responsabilité soit engagée, la faute des dirigeants doit être établie, il n’en reste pas moins vrai que celle-ci est susceptible de l’être plus facilement lorsque l’action est exercée par la société ou les associés (2.1) qu’en
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Note de cours: La responsabilité administrative.
LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE NOTE DE COURS On la retrouve d’abord comme une des marques de la responsabilité administrative qui est le recul de la faute lourde pour engager la responsabilité de l’administration. CE 10 avril 1992, Epoux V. Avant cet arrêt les services hospitaliers devaient commettre une faute lourde. Après époux V, une faute simple suffit (manquement à une obligation préexistante, que ça soit contractuel ou textuel). Par ailleurs le régime de la responsabilité
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Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
S’il est clair que l’irresponsabilité de l’Etat relève de la nécrologie, il ne faut pas perdre de vue que le régime juridique applicable en cas de responsabilité de celui-ci à raison de ses services publics est tout à fait spécial. C’est ce que témoigne l’arrêt « Blanco » du TC, rendu le 8 février 1873, objet de notre commentaire. On retient des faits de l’espèce que le sieur Blanco, du fait de la blessure éprouvée
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La Responsabilité Des Parents
Qu'en est t-il de cette responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur aujourd'hui ? L'analyse de la jurisprudence postérieure à l'arrêt Bertrand dégage deux importantes données : d'une part que les consécrations d'une responsabilité de plein droit des parents a suscité moult bouleversements dans son régime (I) ; d'autre part qu'il existe une dynamique jurisprudentielle de renforcement de la responsabilité des parents (II) [...] Deux actions en responsabilité ont alors été engagées :
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