Regimes Totalitaires dissertations et mémoires
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La france est-elle vraiment un régime parlementaire?
Droit constitutionnel Sujet : La France est-elle véritablement un régime Parlementaire ? Dans un régime Parlementaire le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement ou la chambre basse. Il peut donc être révoqué par lui (ou par elle) en cas de divergence de points de vues politiques. En contrepartie, le Gouvernement dispose, en règle générale, du pouvoir de dissoudre le Parlement ou la chambre basse. Ce type de régime se caractérise par une séparation souple
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A. Mayer : La persistance de l’Ancien Régime, L’Europe de 1848 à la Grande Guerre
A. Mayer : La persistance de l’Ancien Régime, L’Europe de 1848 à la Grande Guerre Résumé de l’œuvre : En 1887, c'est-à-dire 17 ans avant le début de la Première Guerre mondiale et avant la constitution du système des alliances, Engels prévoyait qu’un futur conflit entre les grandes puissances ne saurait être autre chose qu’une « guerre mondiale d’une ampleur et d’une intensité insoupçonnées jusqu’ici ». La Première Guerre mondiale débute à la suite de
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L'Empire romain un régime politique original
Activité 2 : L'empire romain, un régime politique original Introdution : Le système politique mit en place par Auguste en -27 av. N. E. présente un régime politique original. Pour montrer cela nous disposons de deux documents : -Le premier document est un écrit, c'est un reconstitution de l'éloge de Auguste, dont l'original fut écrite par Auguste au 1er siècle av. J.-C. Elle s'appelle Les Hauts Faits d'Auguste divinisé, et Auguste explique ça carrière politique
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L’occupation Allemande et lé régime de vichy on meurtri la liberté d’expression en France
Commentaire sur « Courage » de Paul Éluard L’occupation Allemande et lé régime de vichy on meurtri la liberté d’expression en France : c’est l’occasion pour un groupe d’artistes et d’écrivains d’entrer en Résistance et proclamer la foi pour la liberté : les poètes de la Résistance. Paul Éluard est l’un d’entre eux. Entré en Résistance en 1942, il publiera d nombreux recueil politique en percevant sont écriture lyrique moderne et engagée. Dans un premier
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Régime juridique du travail
DROIT Chapitre 1 : régime juridique du travail Les différents régimes d’exercices de l’activité professionnelle. 1) Métier Magistrat, Juriste d’entreprise, Avocat 2) Magistrat : ministère de la justice Avocat : Indépendants Juriste d’entreprise : employé d’entreprise privé 3) Le choix de Pauline pourrait se tourner vers Juriste d’entreprise pour raisons personnel, mais aussi pour des raisons de compétences 4) Oui car elle dispose d’un Master en Droit « Franco-Allemand » I) Identifier les différents régimes
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Le régime fiscal des sociétés Holding en Cote d'Ivoire
LE REGIME FISCAL DES SOCIETES HOLDINGS Introduction Une société holding est une société dont l’objet est de posséder des titres de filiales ou de participations de sociétés dans lesquelles elle intervient pour diverses missions : effectuer des prestations de services correspondant à des fonctions de direction, de coordination et de contrôle des sociétés du groupe ; se livrer à des activités de recherche et de développement au seul profit du groupe ;
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COURS DE REGIME MATRIMONIAUX
Régimes matrimoniaux Par régimes matrimoniaux, on entend un ensemble de règles qui régissent les biens des époux au cours et à la dissolution du mariage et qui englobent également toutes les questions pécuniaires du ménage, tant dans les rapports entre les époux que dans les relations qu'ils vont entretenir avec les tiers. Ces règles peuvent être réparties en deux ensembles. D'abord, un premier ensemble va être dénommer régime primaire et va s'appliquer à tous les
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Les différents régime d'exercice de l'activité professionnelle.
DROIT Chapitre 1 : Les différents régime d'exercice de l'activité professionnelle. I- travailleurs indépendants : * Immatriculation centre de formalités des entreprises * Commerçants → registre du commerce et des sociétés * professions libérales → ordre pro * encadré par le dt du W + caractériser par un contrat de W Incompatibilités : fonctionnaires, avocats, expert-comptables ҂ commerçants ҂ salarié et indépendant : lien de subordination travailleurs salariés : bénéfice de la protection sociale la
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Le régime Fasciste
Le régime Fasciste en Italie QU’EST CE QUE LE FASCISME ? COMMENT ET GRÂCE À QUI S’AFFIRME T-IL EN ITALIE ? I. La genèse du régime fasciste · Le fascisme Régime établi en Italie de 1922 à 1945, instauré par Mussolini et fondé sur la dictature d'un parti unique, l'exaltation nationaliste et le corporatisme. (Définition Larousse) Le corporatisme est une doctrine économique et sociale basée sur le regroupement de différents corps de métiers au sein
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La comparaison de deux régimes d’assurances collectives
La présentée étude porte sur la comparaison de deux régimes d’assurances collectives. Elle vise à permettre en lumière les caractéristiques des régimes choisies qui incluent La Capitale et le Groupe financier SSQ. De plus, comme les régimes sont modulés en fonction des groupes de clients auxquelles ils sont destinés, les diverses particularités de chaque groupe seront illustrées. Finalement, des suggestions seront émisse afin d’offrir des pistes pour l’amélioration et la satisfaction de l’offre que couvre
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Le régime des salariés cas
Droit Chapitre 2 Le régime des salariés Question 1 : Sers a connaître l'individu et savoir s'il correspond aux critères recherchés pour l'offre d'emploi Question 2 : Non, car le code du travail précise que les questions posées doivent être en lien direct avec la capacité a occuper l'emploi. Question 3 : Cf poly. I- Le recrutement C'est une opération destiné a embaucher une personne sur un poste a pourvoir. 1-1) L'égalité de traitements L'employeur
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Les régimes politiques et la séparation des pouvoirs
L’opposition entre régime parlementaire et régime présidentiel est relativement ancienne et traditionnelle. Adhémar Esmein, dans ses Eléments de droit constitutionnel (1896) étudiait les régimes politiques qui ont « la liberté pour objet » et bâtissait ainsi une classification bipartite autour du critère de la séparation des pouvoirs. Ainsi, on désigne par régime politique le mode d’organisation et d’exercice des pouvoirs publics. La classification des régimes se fait traditionnellement à partir de la théorie de la
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Régime d'obligation
La 1ère hypothèse qu’on va envisager c’est la défaillance de la condition. Alors ici dans une autre exemple c’est au 1er décès on constate que c’est le donateur qui décède et effectivement la condition résolutoire qui était le prédécès donataire où c’est pas réalisé. Alors quand vous avez une condition résolutoire tout à l’heure, quand on avait une condition suspensive c’était la défaillance qui a posé un problème. La défaillance de la condition résolutoire c’est
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La Constitution du 27 octobre 1946 donne elle naissance à un régime parlementaire stable ?
Aux sortir de la Seconde Guerre Mondiale, la République Française est dirigée par un gouvernement provisoire dont l'un des objectif sera d'élaborer de nouvelles institutions de gouvernance pour la France. Les lois constitutionnelles de la 3ème République étaient toujours en vigueurs et la question de rester dans le cadre de ces lois constitutionnelles ou d'en sortir en proclamant une 4ème République se posait. Elle fut posée aux français par référendum le 21 octobre 1945,
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Régime juridique des actes administratifs unilatéraux
Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux Le respect des règles de compétence, de forme et de procédure va déterminer la légalité des décisions et des actes pris par l’Administration. Au cœur du régime de l’acte administratif, il y a la volonté de concilier la protection des administrés avec les impératifs d’intérêt général. Cette volonté de conciliation apparaît au droit stade de la vie de l’acte administratif : - Son élaboration - Son application -
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La réfutation juridique du régime de Vichy
DROIT CONSTITUTIONNEL TD SÉANCE N°12 1. La réfutation juridique du régime de Vichy 1. Le régime de Vichy, un Etat Français autoritaire 1. La nullité des lois de Vichy 1. L’affirmation de la continuité Républicaine A. La subsistance de la République en dehors de la métropole B. Les enjeux politiques de l’ordonnance de 1944 « Des gouvernants de rencontre ont pu capituler, cédant à la panique, oubliant l’honneur, livrant le pays à la servitude ».
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Classification des régimes (politiques partie plus dure et moins utile...)
Classification des régimes (politiques partie plus dure et moins utile…) Se base sur un critère, c’est le critère de la séparation des pouvoirs. Double critère : est-ce que la séparation est stricte ou souple ? Est-ce que la séparation est équilibré ou déséquilibré Critère de la séparation des pouvoirs pose au début de la troisième république (1880) pour essayer d’argumenter sur ce que serait un bon régime politique. Implicitement se réfère à Montesquieu et la
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Le régime présidentielle
Séance 4 – Le régime présidentielle [Section 1 – Définition du régime présidentiel] Séparation stricte/rigide des pouvoirs → se voit au niveau des organes et des fonctions. Au niveau des organes, tout d'abord, en régime présidentiel, l'exécutif est totalement indépendant du législatif (élu séparément). Le chef de l'exécutif est élu au suffrage universel + c'est le seul a détenir le pouvoir de l'exécutif. → L’élection du président est totalement indépendante de celle des chambres. En
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Constitution et régime constitutionnel cas
A- Constitution et régime constitutionnel Au XVIIIème siècle, un réflexe libéral associe le mot de constitution à la recherche de limitation du pouvoir politique. On imagine que la constitution va être une limitation en soi du pouvoir politique et apporter une garantie des droits. Et les libéraux qui ont ce réflexe, ont caractérisé ce qu’ils ont appelé le régime constitutionnel. Quels sont les caractères du régime constitutionnel selon les libéraux du XVIIIème siècle ? L’état
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Constitution et régime constitutionnel
A- Constitution et régime constitutionnel Au XVIIIème siècle, un réflexe libéral associe le mot de constitution à la recherche de limitation du pouvoir politique. On imagine que la constitution va être une limitation en soi du pouvoir politique et apporter une garantie des droits. Et les libéraux qui ont ce réflexe, ont caractérisé ce qu’ils ont appelé le régime constitutionnel. Quels sont les caractères du régime constitutionnel selon les libéraux du XVIIIème siècle ? L’état
6 425 Mots / 26 Pages -
La Vème République, un régime équilibré ?
LA VEME REPUBLIQUE : UN REGIME EQUILIBRE ? « Le coup d’état permanent », tel est le nom du livre écrit par François Mitterrand en 1964 pour décrire le rôle du président sous la Vème République, seulement six ans après la mise en place de ce nouveau régime. Suite à l’insurrection d’Alger du 13 mai 1958, la Vème République naît avant tout de la volonté des français, qui répondent « Oui » à une grande
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Le régime présidentiel et l'exemple des Etats-unis
CHAPITRE 3 : Le régime présidentiel et l’exemple des Etats-Unis. Ils sont présentés comme le modèle du régime présidentiel : séparation stricte, aucune procédure ne prévoit des relations, collaborations entre les pouvoirs. La constitution américaine est ancienne, la plus ancienne au monde, elle n’a été modifiée que 26 fois depuis 1787 difficulté de réviser la constitution, et cette dernière est peu détaillée, laisse une certaine souplesse. N’est pas viable un système ou exécutif et législatif
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L'Ancien Régime .
L'ancien régime est la période qui s'étend du XVI° au XVIII° siècle jusqu'à la Révolution. Après la Révolution, on passe de l'ancien régime au nouveau régime Titre 1: l'ancien régime 1. L'absolutisme: structure politique de l'ancien régime A. définition L'absolutisme s'illustre de deux façons: * par la concentration de pouvoir En 1576, Jean Bodin écrit les six livres de la République dans lequel il va conceptualiser la notion de souveraineté; pour lui la souveraineté est
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Droit Constitutionnel: notions: pouvoir, régime, classification régimes, séparation des pouvoirs, autocratie, oligarchie, démocratie.
Notions nécessaires : Pouvoir, Régime, Classification régimes, Séparation pouvoirs, Autocratie, Oligarchie, Démocratie Pouvoir : → science moderne droit constit n’étudie pas phénomène pouv sous toutes ses formes et dans toutes les sociétés, seulement celui qui s’exerce dans forme jur et que l’on appelle Etat Le cadre : l’Etat Pouvoir exercé dans forme jur, pas au moyen de commandements isolés, mais de règles créées et appliquées selon procédures régulières et relativement stables → chaque commandement individuellement
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Quelles sont les composants institutionnels des régimes politiques ?
qu'est-ce qu'un système politique démocratique : La démocratie = régime politique = pouvoir → détenue et contrôlé → par le peuple → sans distinction ( la naissance , la richesse , la compétence → principe de l'égalité ) → indirecte ou représentative → le pouvoir est représenté par un représentant → élue au élection au suffrage universel d'autre principe et fondements de la démocratie la liberté des individus la règle de la majorité l’existence d'une constitution
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