Regimes Totalitaires dissertations et mémoires
1 657 Regimes Totalitaires dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les régimes douaniers.
Les régimes douaniers Ils permettent de déterminer si les droits et taxes seront acquittés ou non et si les contrôles du commerce extérieur seront effectués ou non. 1. Le régime douanier commun Ce régime concerne les importations et exportations définitives. En l’absence de régime dérogatoire, s’applique le régime commun. A l’export les opérations sont exonérées de droit de douane et de TVA. A l’import les marchandises sont assujetties au paiement de la dette douanière (droits
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Le poids du passé face à la crise fiscale de l'ancien régime (17e 18e)
Dissertation : Le poids du passé face à la crise fiscale de l'ancien régime (17e 18e) Problématique : Comment la gestion des finances du Royaume a provoqué une crise fiscale ? Introduction : En France, l'Ancien Régime est le nom donné au régime politique de l'histoire de France désignant les deux siècles antérieurs à la révolution française (1789). La plupart des historiens font débuter cette période aux règnes de la Maison de Bourbon avec l'accession
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Caractère libéral ou démocratique du régime installé en 1795 et comparaison avec les régimes en vigueurs en 1791 et 1793.
Compétence 3 : Synthèse Caractère libéral ou démocratique du régime installé en 1795 et comparaison avec les régimes en vigueurs en 1791 et 1793. Le Directoire dure du 4 Brumaire an IV au 18 Brumaire an VIII, selon le calendrier révolutionnaire. Il s'agit de la seconde tentative pour créer un régime stable reposant sur une base constitutionnelle. Tout d'abord, ma synthèse sera séparée en deux parties. Premièrement, l'argumentation concernant le régime politique installé en 1795
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Qu'est-ce qu'un régime semi-présidentiel?
DISSERTATION: EST-CE QU'UN REGIME SEMI-PRESIDENTIEL ? "Nous avons à assurer le destin de la France au milieu de tous les obstacles qui se dressent sur sa route et sur celle de la paix. Nous avons à déployer, parmi nos frères les hommes, ce dont nous sommes capables, pour aider notre pauvre et vieille mère, la Terre. Soyons assez lucides et assez forts pour nous donner et pour observer des règles de vie nationale qui
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Les révisions constitutionnelles et l'évolution du regime de la Ve République
Sujet : les révisions constitutionnelles et l’évolution du régime sous la Ve République. Une constitution doit bénéficier de stabilité en raison du caractère fondamental des règles qu'elle fixe pour la vie d'une nation. Elle régit l'organisation du pouvoir politique, nécessaire à toute société, reconnait et assure en général la protection des droits et libertés de l'Homme. La Constitution a vocation à évoluer. Il faut en effet prévoir les moyens de la réviser pour en corriger
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Résumé François Dubet "Régimes d'Inégalités et injustices sociales."
Question sur le texte : « Régimes d’inégalité et injustices sociales » Question 1 : Selon l’auteur, dans quel régime d’inégalité nous trouvons-nous ? Vous définirez ce qu’est un régime d’inégalité. Dans ce texte, François Dubet commence par nommer ce qu’il appel des régimes d’inégalité. L’auteur s’appuie sur une théorie courante en sociologie qui stipule que les inégalités sont agencées de manière à former un « système social qui explique le fonctionnement de la société.
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Les régimes politiques en France
Td droit civil samedi 13 Correction de l'arrêt de la plaquette 2 document 2 arrêt de cassation: ne perdez pas votre temps à écrire c'est de la méthodologie >Fait : 4 MAI 2005 : Officier d'état civil vas saisir le parquet sur la base de l' 1-2 sur la base du motif de situation régulière du monsieur car différence d'age 11 mai 2005 Sur-ci à statuer refus de célébration donc sur-ci de célébration 21 juin
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Le régime spécifique de l'abordage
Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Rabat-Soussi Master spécialisé: « Juriste en droit maritime et des transports » LE REGIME SPECIFIQUE DE L’ABORDAGE Encadré par : PR.GHANBOUR Saida Réalisé par : KHALIL Abdessadek Année universitaire : 2016-2017 ________________ INTRODUCTION La mer sait se montrer violente, même avec les nouvelles technologies, elle reste un milieu hostile à l’homme. Le droit maritime s’est construit en tenant compte des risques de la mer qui en fait son
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Philippe Lauvaux, Les grandes démocraties contemporaines, le régime américain
Philippe Lauvaux, Les grandes démocraties contemporaines, PUF, 3e éd, 2014 : « Le régime américain n’aboutit pas, comme les régimes parlementaires, à un gouvernement de parti. Là se trouve la première raison pour laquelle son fonctionnement est resté conforme au modèle constitutionnel d’indépendance des pouvoirs voulu par le constituant de 1787 ». Introduction. Cet extrait est tiré de l’ouvrage Les grandes démocraties contemporaines. L’auteur de ce livre est Philippe Lauvaux, né en 1951 en Belgique, est un
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La Cinquième République est-elle un régime parlementaire?
TD n°3 : La Vè République est-elle un régime parlementaire ? En France, il y a eu 5 formes républicaines , dont la Vè République. Mais il reste difficile, encore aujourd'hui, de définir à quel régime s'adonne cette Vè République que l'on surnomme de « laboratoire des régimes ». Cette république tente de dépasser les erreurs des Républiques qui l'ont précédé, elle se veut donc plus légitime. Il y a donc un parlement moins arbitraire
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Les rapports entre les pouvoirs dans le régime parlementaire; rédaction d'une note de synthèse
Droit constitutionnel II Travaux diriges Thème : Les rapports entre les pouvoirs- le régime parlementaire Exercice : Rédaction d’une note de synthèse Un régime parlementaire se caractérise par une collaboration équilibrée des pouvoirs, dans lequel, contrairement au régime présidentiel, le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action communs (ex. Initiative des lois) et des moyens d’action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le Chef de l’Etat étant, lui,
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La Cinquième République est -elle un régime parlementaire ?
Sujet : La Cinquième République est -elle un régime parlementaire ? Introduction Le général de Gaulle, après avoir été le président du conseil de la IV ème République pendant 4 mois, œuvre à la rédaction d'une nouvelle constitution qui fonde la V ème République, le 4 octobre 1958. La V ème République naît alors en France, elle est perçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés, elle est
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Le modèle français doit-il s'inspirer du régime présidentiel américain?
Le modèle français doit-il s'inspirer du régime présidentiel américain ? Introduction Selon le constitutionnaliste Maurice Duverger : «La séparation des pouvoirs revêt deux formes principales dans les démocraties occidentales, suivant les modes de relations entre le Parlement et le gouvernement: le régime parlementaire et le régime présidentiel ». Pour lui, le régime présidentiel américain se définit comme « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». Cette expression traduit la
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Le régime parlementaire obéit-il au principe de séparation des pouvoirs ?
Le régime parlementaire obéit-il au principe de séparation des pouvoirs ? « Le gouvernement parlementaire n’admet pas la séparation tranchée du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif » Cette phrase d’Adhémar Esmein, issue d’un de ses ouvrages paru en 1896, montre que le respect du principe de séparation des pouvoirs par les régimes parlementaires, si cher à Montesquieu est une question depuis longtemps débattue. En l’espèce, l’évolution de ces régimes a remis en cause cette
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Qu'est ce qu'un régime matrimonial?
Qu’est ce qu’un régime matrimonial ? Pour le Professeur Gérard Champenois « L'étude des régimes matrimoniaux est celle du régime des biens entre époux c'est-à-dire des conséquences d'ordre pécuniaires qui résultent pour eux du mariage dans leurs rapports réciproques ainsi que dans leurs rapports avec les tiers » Le droit des régimes matrimoniaux est un droit complexe qui a été de maintes fois a été changé, transformé et réformer au fil des siècles pour parvenir à
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Les régimes douaniers
Chapitre 2 : Les régimes douaniers 1. Les régimes douaniers de droit commun Tout produits fabriquer dans l’UE et qui va quitter définitivement le territoire pour arriver dans un pays tiers doit être déclarer à la douane. Ce produit va subir un passage en douane. Ce passage en douane va permettre : * D’attribuer un régime douanier au produit * Autoriser l’exportation définitive du produit Le régime douanier qui s’appliquera aux produits s’appelle l’EXPORTATION EN
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Chapitre 2 droit BTS: le régime du salarié
Chapitre 2 : le régime du salarié 1. Le recrutement 1. Les obligations de l’employeur lors de l’embauche Le code du travail impose a l’employeur de demander des informations qui ont un lien direct avec l’emploi proposé et permettant de vérifier les aptitudes professionnelles du candidat. Il ne peut poser de questions sur la vie privée sur les opinions politiques syndicales religieuses, sur l’état de santé puisqu’une visite médicale est obligatoire. L’employeur peut faire passer
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La restauration a-t-elle rétabli l'Ancien Régime?
Séance 3 : La Restauration a-t-elle rétabli l’Ancien Régime ? Questions de cours : Quelles sont les caractéristiques de la monarchie qui s’installe en France en 1815 ? Pour quelles raisons ne peut-on pas parler d’un véritable retour à l’Ancien Régime ? La défaite de Waterloo le 18 juin 1885 marque la fin de l’Empire de Napoléon Ier qui, depuis 1799 avait fait de le France une France impérialiste qui souhaite s’imposer dans toute l’Europe
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Les pouvoirs constitutionnels du psdt de la République sont-ils suffisants pour expliquer la présidentialisation du régime de la V° République ?
TD 4 : Sujet : Les pouvoirs constitutionnels du psdt de la République sont-ils suffisants pour expliquer la présidentialisation du régime de la V° République ? SUD = élément de réponse qui va dans le sens de la présidentialisation mais ne fait pas partie des pvrs du psdt. Cela relève du statut du psdt. En quoi les pvrs accordés au psdt par la C° entraîne t-ils une présidentialisation ? Mais n'y a t-il pas une
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Droit commercial: régime juridique des actes de commercs
Section 2 : Régime juridique des actes de commerces Les actes de commerces sont soumis au droit commercial, elles dérogent a celles du droit civil. Par ailleurs ces mêmes règles sont parfois applicables à des actes dit « mixtes » et qui peuvent être définit. Enfin les règles du droit de la consommation s’applique en concurrence avec celle de droit commercial dans certaines situations. P1) Régimes générales des actes de commerces : A) Compétences juridictionnelles
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La fin de l'ancien régime
La fin de l'ancien régime Au cours de l'année 1785, il y eut l'affaire du collier, et la première réunion de l'assemblée du clergé, la révolution fait entendre sa voix. Calonne déclare qu'il exigerait " un état de tous les biens " ainsi que le gouvernement le réclamait depuis 1725 Mais, au dernier moment, il annonce qu'il se contentera d'un don gratuit de 20 millions. L'assemblée lui en accorde 18, mais exige, en échange, que
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Régimes stalinien et nazi, étude critique
Étude critique régimes Stalinien et Nazi Dans une période de troubles perpétuels, de violences et de répressions au coeur des régimes soviétiques et nazi, la vie des civils opposants reste constamment en danger, dans une époque précédant, en parallèle et succédant à la Seconde Guerre Mondiale. Les martyrs de ces répressions et auteurs des documents sont Evguénia Guinzbourg, victime des purges soviétiques dans les années 1937, et Margaret Buber-Neumann, du goulag au camp de Ravensbrück.
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Les régimes juridiques de l'activité professionnelle
Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle I – Le droit d’accès à une activité professionnelle Exercices page 10 : 1 – Relevez les différents droits et les libertés protégés par les textes : Le droit au travail, au libre choix, à l’accès à l’emploi, à la protection contre le chômage… La liberté de commerce, de circulation, d’entreprendre, du travail… 2 – Précisez en quoi les articles du traité de l’UE représentent une
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Fondation du régime semi présidentiel
Commentaire composé - Droit Constitutionnel Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, la France est dévastée, il lui faut se reconstruire politiquement. Le général Charles De Gaulle plaide alors pour un régime doté d’un chef d’Etat fort, mais c’est finalement un régime parlementaire qui sera choisi pour la IVe République. De Gaulle, notamment avec son discours du 16 juin 1946 à Bayeux, a fortement inspiré la direction qu’a pris la Ve République et il est
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La séparation des pouvoirs dans le régime américain
Nassim Benamour – Groupe 12 Séance 7 : Le régime américain Sujet : La séparation des pouvoirs « Le Président des Etats-Unis exerce des pouvoirs extraordinaires dans d'extraordinaires limites. » Cette citation de Kennedy, ancien président américain met en avant toute l'ambiguité et la complexité du système présidentiel américain. Les Etats-Unis sont régis par la Constitution de 1787, elle fut établie par les pères fondateurs, qui ont été les grands acteurs de l’indépendance, ils vont
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