Publics dissertations et mémoires
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La glorification du service public par le juge administratif
I- LA GLORIFICATION DU SERVICE PUBLIC PAR LE JUGE ADMINISTRATIF Aucun esprit avisé ne peut nier que l’arrêt Blanco de 1873 en sacralisant le service public va le propulser comme la pierre angulaire du droit administratif naissant (A) et par conséquent il va servir de critère unique de compétence des juridictions administratives pour statuer en matière contentieuse (B). A- Le SP comme pierre angulaire du droit administratif Le service public comme moyen d’intervention va s’imposer
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Internet est le réseau informatique mondial accessible au public
Ne doit pas être confondu avec World Wide Web. Internautes par millier d'habitants dans le monde en 2009 Visualisation des multiples chemins à travers une portion d'Internet Internet est le réseau informatique mondial accessible au public. C'est un réseau de réseaux, sans centre névralgique, composé de millions de réseaux aussi bien publics que privés, universitaires, commerciaux et gouvernementaux. L'information est transmise par Internet grâce à un ensemble standardisé de protocoles de transfert de données, qui
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Financement des équipements publics locaux
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Fiscalité Communale Fiscalité Communale Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Psychologie Soumis par: Mirielle 18 avril 2012 Mots: 5611 | Pages: 23 ... financement des équipements publics locaux. Le dispositif fiscal bénéficiant aux collectivités locales repose, par ailleurs sur deux composantes : • Une fiscalité locale conférant aux collectivités locales des instruments fiscaux propres confortant ainsi le cadre d’autonomie
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Réglementation en droit public économique
La régulation en Droit public économique INTRODUCTION L'objet essentiel du droit public économique est constitué par les interventions de l'Etat ou autres personnes publiques dans l'économie. Ce droit est ainsi défini par P. Devolvé comme "le droit applicable aux interventions des personnes publiques dans l'économie et aux organes de ces interventions" ou encore "le droit de l'intervention publique en matière économique". Ainsi, se poser la question de la régulation en droit public économique revient à
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Droit Public Economique, qu'est-ce?
Le droi t public économique évoque l’autonomie du droi t public économique au sein de la catégor ie du droi t public. Le droi t public régi t l’organisa t i on des pouvoi rs publics, plus généralement des personnes publiques dans leur relat i on ent re elle avec des éta t s, des organisa t i ons inte rna t i onales et des par t i cul ier s. On t rouve
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Le Droit Des Marchés Publics Au Mali
Sujet: le droit des marchés publics. Introduction: Les marchés publics, contrats administratifs conclus par une personne publique (un ministère ou une collectivité locale par exemple) en vue de la réalisation des travaux publics, de l’achat de fournitures ou d’une prestation de services.La passation de ce type de contrat est soumise à une réglementation précise contenue dans le Code des marchés publics, qui a beaucoup évolué ces dernières années sous l’influence du droit communautaire. La finalité
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Droit public économique
14. Synthèse – On le voit, les approches valorisent soit les fins, soit les moyens. Une tentative de synthèse, regroupant et adaptant certains éléments et critères mis en avant par la doctrine, est envisageable. Il est alors possible de définir le droit public économique comme le droit de l’action économique des personnes chargées de missions d’intérêt général. Il s’agit bien d’un droit public économique et non d’un droit économique public, valorisant donc l’approche publiciste. Une
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Les séances de démonstrations pour attirer le public sur le lieu de vente
Les séances de démonstrations Les démonstrations vous permettent d'attirer le public sur le lieu de vente. Elles sont pour vous une excellente occasion pour montrer aux clients comment ils peuvent utiliser le produit pour une meilleure satisfaction, pour démontrer de sa crédibilité. Un distributeur de denrées alimentaires décide d'organiser des séances de préparation de ses meilleurs produits. Il distribue alors des prospectus pour en informer le public. Il prévoit alors d'organiser lesdites séances au moins
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Quelle a été l'évolution de la jurisprudence administrative en matière d'ordre public ?
La police administrative se définit comme l'ensemble des interventions de l'administration tendant à imposer à la libre action des particuliers, la discipline exigée par toute vie en société, dans le cadre fixé par le législateur afin de protéger l'ordre public. La notion d’ordre public a été définie par la loi du 5 avril 1884, dont les termes ont été repris dans le Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L. 2212-2 qui dispose que "La
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Droit International Public: principes généraux
PARTIE : PRINCIPES GENERAUX Chapitre I. Notions p. 12 Section 1) Définition, caractères, fondements et rapports du droit international et du droit interne Section 2) Les sources du droit international A. Les traités B. La coutume C. Les principes généraux du droit D. Les autres sources Section 3) Les personnes de droit international A. L’Etat - Les éléments : nationaux, territoire, pouvoir souverain - Les formes d’Etats - La succession d’Etats B. Les organisations internationales
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L’expression Droit public ( droit constitutionnel )
L1 DROIT - ANNEEUNIVERSITAIRE 2010-2011 La discipline enseignée sous l’expression Droit public (droit constitutionnel) fait l’objet en première année de Licence d’un enseignement en deux semestres. Ce dossiervise essentiellement deux objectifs : aider les étudiants dans l’étude de cette discipline et les initier aux différents types de travaux qu’ils seront amenés à entreprendre tout au long de l’annéeuniversitaire. Mais avant d’être en mesure de traiter un sujet quel qu’il soit, il faut acquérir une connaissance
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Le Contrôle Des Marchés Publics
1 Table des matières : Introduction ............................................................................................................................................. 3 Partie I : le contrôle administratif des marchés publics .......................................................................... 5 Chapitre I : le contrôle à priori ................................................................................................................ 5 Section 1 : le contrôle de l'acte d'engagement .................................................................................... 5 Sous-section 1: La régularité des procédures .................................................................................. 6 Sous-section 2: Le contrôle d'opportunité ....................................................................................... 6 Section 1 : Le contrôle de régularité d’un marché d’Etat ................................................................... 7 Sous-section 1 : Le contrôle du contenant des marchés de
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Le système de soutien public au commerce extérieur
I/ Le dispositif public de soutien au commerce extérieur : 1/ La direction générale du Trésor Créée par les pouvoirs publics pour promouvoir la France à l’étranger. Elle soutient l’export et l’investissement à l’étranger. 2/ Ubifrance Agence française pour le développement des entreprises. 3 missions principales : - Information sur les marchés : librairie, service juridique, études de marché - Ils permettent d’avoir des contacts commerciaux : ils organisent des missions de prospection - La
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Les Pouvoirs Publics Français Et Le Rapatriement Des Harkis En 1961-1962
L’article choisi est le suivant : «Les pouvoirs publics français et le rapatriement des harkis en 1961-1962», tiré de la Revue Vingtième Siècle. Revue d’histoire, publié en mars 2004. Son auteure, Chantal Morelle, enseignante chercheuse a axé ses recherches sur le gaullisme, sa thèse porte sur Louis Joxe, notamment sur son action en tant que ministre chargé des Affaires algériennes. Ses deux ouvrages les plus récents sont d’une part Louis Joxe, diplomate dans l’âme édité
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Devoir Management des organisations: cas INRAP, La démarche stratégique est-elle indispensable dans le management d'un organisme public ?
DEVOIR DE MANAGEMENT DES ORGANISATIONS L’INRAP La démarche stratégique est elle indispensable dans le management d'un organisme public ? Deuxième trimestre 2007 (2 heures) A l’aide des documents ci-après, répondez aux questions suivantes : 1 – Caractérisez cette organisation selon la grille d’analyse présentée en cours. 2 – À quel problème est confronté l’INRAP ? Exposez les solutions retenues et les arguments (raisons) qui les ont motivées. 3 – Expliquez, si compte tenu de ses spécificités, l’INRAP,
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Quelles sont les mesures entreprises par les pouvoirs publics afin de faire face à ce phénomène ?
Dissertation démographie La démographie est l'étude quantitative de l'âge des populations et de leur dynamique à partir de caractéristiques telles que la natalité, la fécondité ou encore la mortalité. Selon le site worldometer.info, la population mondiale aurait été multipliée par 7 en un peu plus de deux siècles. En effet, en 207 ans seulement, le nombre d'individus dans le monde est passé de 1 milliard en 1804, à 7 milliards en 2011 et devrait atteindre
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La Loi D'égalité Devant Le Service Public : Egalité Ou équité
Montesquieu dans L’esprit des lois déclare que : « L'amour de la démocratie est celui de l'égalité. » L’égalité est en effet un des fondements de notre système politique moderne. L’article premier de la Constitution de 1958 dispose en effet que : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens […] » et cette même constitution consacre le mot égalité au travers
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Le Nouveau Management Public
1 Introduction : La notion de management public manque un peu d’assurance. Le management semble être réservé au monde de l’entreprise et l’introduction dans le secteur public des méthodes qui ont apparemment réussi dans le secteur concurrentiel. Pour comprendre les fondement de cette notion il est indispensable de développer l’évolutions de la pensé administrative. En effet on peut distinguer quatre approches marquantes à savoir : L’administration publique classique : Principaux acteurs de ce temps ont
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L'évolution structurelle du droit international public
1. L'évolution structurelle du droit international public 1. La formation des traits caractéristiques du droit international public 2. La souveraineté : support juridique de l'Etat 2. L'assise doctrinale du droit international public : l''uvre des fondateurs du droit international 1. Les théoriciens de l'école du droit naturel 2. Les positivistes Le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette formule qui, à quelques différences près est admise par tous les
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Publics TD : Les jeunes et l'emploi
Publics TD : Les jeunes et l'emploi En France, le chômage ne cesse d'augmenter au fil des années. Cette situation concerne la population active inoccupée. On ne peut pas donner de définition précise du chômage mais on peut s'appuyer sur des critères pour en déduire les personnes considérées au chômage ou non. Le chômage est calculé de 2 manières différentes. L'une au sens du Bureau Internation du Travail (BIT) qui est réalisé par l'INSEE et
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Sources internes de la loi sur les marchés publics
Section 1 Les sources internes Les sources internes se structurent autour de trois strates : le droit constitutionnel, le code des marchés publics, et le droit de la concurrence. I Le droit constitutionnel des marchés publics Longtemps ignoré pour sa technicité, le droit des marchés publics était considéré comme un simple moyen permettant aux personnes publiques d'exercer leurs compétences et de remplir leurs missions. Depuis, la croissance exponentielle de ce droit a conduit le Conseil
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Résultats d'une étude réalisée auprès du public de l'office de tourisme de Sète
Assistant A Clotilde Brouard Directrice de l’office du tourisme de Sète A Sète , le 14/01/2014 Rapport sur les résultats de l’enquête réalisé Vous m’avez demandé d’analyser les résultats de l’étude réalisée auprès du public de l’office de tourisme de Sète, afin de mieu cerner le profil de nos visiteurs Cet étude devrait nous renseigné sur le profil de nos visiteurs. Je vous fais donc part des résultats de cette analyse. Pour cela, je présenterai,
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Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
Fiches d’arrêts : Blanco et Cadot Arrêt Blanco, 8 février 1873, arrêt rendu par le tribunal des conflits en date du 8 février 1873 Les faits: Le 3 novembre 1871 une enfant a été blessée gravement par un wagonnet d'une manufacture de tabac exploitée en régie par l’état, son père (représentant légal) a saisi les tribunaux judiciaires sur le fondement de la faut 1382, d’une action en dommages et intérêts contre l’Etat comme civilement responsable
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Coopération des secteurs privé et public dans le domaine des infrastructures au service de l'intégration économique des pays en développement
La coopération des secteurs privés et publics dans le domaine des infrastructures au service l’intégration économique des pays en développement Master Financement de Projet – Financements Structurés Promotion 2013-2014 BOUSLIKHIN, Lamiae Résumé Pour remplacer un texte d’espace réservé (comme ce paragraphe) par votre propre texte, cliquez pour le sélectionner, puis appuyez sur une touche quelconque. Lorsque vous ajoutez le titre sur la page de garde, le contrôle contenant le titre reste. C’est parce qu’il
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Contrat Administratif Et Service Public
CONTRAT ADMINISTRATIF ET SERVICE PUBLIC - Ce sont deux notions essentielles du droit administratif. Alors que les arrêts du tribunal des conflits et du conseil d'Etat ne se référaient, depuis l'arrêt Blanco, qu'incidemment à cette notion, le service public a été érigé par Léon Duguit en notion fondamentale du droit administratif. Toutes les activités de l'administration sont des services publics (c'est-à-dire des activités d'intérêt général) soumises à un régime exorbitant, dont les contentieux ressortissent à
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