Public dissertations et mémoires
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How to persuade people to use public transport?
How can we persuade people to use public transport ? Every day, everywhere in the world millions of people get up and take their car to go to work. These mass displacements have many consequences: in big cities, they cause great traffic congestion that gradually destroys our natural environment. So we can ask how do we persuade people to use public transport? First of all, I think we have to start from the beginning: educate
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Management public
Domaine de recherche : management des organisations Titre provisoire de la thèse : New Management Public : vers une instrumentalisation du management de performance Théories à mobilisées Théorie managérialité : Drucker (Gazell, 1994) renvoie la managérialité à une adaptation d’un système de gestion qui repose sur la transposition des pratiques managériales mises en place dans le secteur privé dans le secteur public , à ce titre certaines critiques avancées relatives au mode de gestion de
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Droit public : l'Etat
Séance 2 : thème 1 : L’Etat Droit privé = intérêt privé Droit public = intérêt général : Etat (droit constitutionnel), collectivités territoriales, établissements publics : relations entre les personnes publiques et les pers privées sont régulées par le droit administratif. L’Etat a d’autres types de relations : le droit international public (avec le monde) + droit communautaire (avec l’Europe). Le droit public est celui qui prévoit le cadre des différents pouvoirs et la manière
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La notion d'ouvrage public
LA NOTION D’OUVRAGE PUBLIC CE, 12 décembre 1986, Rebora M.X a été victime d’un accident en raison de la présence sur la piste de ski qu’il empruntait d’une plaque rocheuse dissimulée sous la couche de neige et sur laquelle il aurait dérapé. Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bourg-Saint- Maurice soit condamnée à l’indemniser de son préjudice. Le CE a d’abord considéré que l’absence de
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Les établissements publics
’identification de l’établissement public n’est pas une chose aisée. Ainsi, comme le définissait à la fin du XXème siècle, le professeur Pierre-Laurent Frier, l’établissement public « d’une personne morale de droit public gérant un service public spécialisé, distincte de l’Etat et des collectivités territoriales mais rattachée à eux. » Dans notre sujet, il est question de l’existence ou non, d’un critère d’identification des établissements publics. La notion d’établissement public apparait difficile à définir précisément mais de façon minimale,
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TD de droit public : la nation, vecteur de création ou de contestation de l'Etat ?
TD PUBLIC N.2 La nation, vecteur de création ou de contestation de l’État ? L’État : populaition, territoire, souveraineté. Territoire : delimite le pouvoir de l’État, fixer une population en lien avec l’État. Population : caractérisé grâce à la nationalité, rattaché à l’État par la nationalité. Groupe d'individu qui se rattache à un Etat. Nationnaux/étranger= population. La population = gens vivant dénombrable. Condition de l’État. Souveraineté: supreme , absolu , publique , perpetuelle. :Etat souverain
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Droit public, le caractère hypothétique de la règle de conduite
la facon suivante: si (hypothèse) alors (prescription ou effet juridique). Il en va ainsi parce que toute regle de droit vise un domaine qui correspond à son hypothèse au quelle elle attache une ou plusieurs conséquences qui correspondent à sa ou ses prescriptions. Ainsi par exemple, la règle prévu par l'article 1382 peut etre reformulée de la facon suivante : si une personne cause un dommage en commettant une faute alors, cette meme personne doit
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Les critères d'identification du domaine public
Les critères permettant d'incorporer un bien à un domaine public et ainsi permettant de le définir en tant que tel se sont vus plus restrictifs suite à l'interprétation extensive du domaine public suite à l'arrêt "Le Béton" (CE,19 octobre 1956). Le document est un extrait de la réponse de Christophe Fardet, professeur de droit public à la faculté de Nancy à Yann Le Foll. La question était relative à l'appartenance de biens au domaine
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Les différences entre le droit public et le droit privé
Sujet de dissertation : Les différences entre le droit public et le droit privé « Le droit public est tout ce qui touche à l’organisation de l’Etat, et le droit privé est tout ce qui attrait aux intérêts des particuliers ». Ainsi se définit la distinction du droit public et du droit privé selon Ulpien et Gaius, dans le « digeste », recueil de droit romain datant de 534. Ce concept appelé « summa divisio
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Le pouvoir judiciaire a pour pouvoir de trancher les litiges. Le ministère public le fait-il?
TD1 PROCÉDURE PÉNALE Le pouvoir judiciaire a pour pouvoir de trancher les litige. Le MP le fait-il? Introduction Dans le bon exercice du droit, il existe plusieurs organes destinés à une fonction précise. Entre autre, on peut citer le ministère public dont le rôle n’est pas des moindre. En effet il veille à ce que le bien être social soit assuré. Toutefois, peut-on le définir comme une autorité judiciaire? L’autorité judiciaire désignant dans notre tradition
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Cours sur le droit public
1. INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Introduction générale : Le droit se compose d'un droit public et d'un droit privé. Mais qu'est-ce que le droit ? Section 1 : Définition générale du droit Section 2 : L'organisation du droit SECTION 1 : DEFINITION GENERALE DU DROIT Tous les philosophes s'interrogent encore aujourd'hui sur la stature et les missions du droit. (Maïeutique socratique = questionnements + réponses) Qu'est-ce que le droit ? → Pourquoi le droit existe-i-il
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Droit public économique
Droit public économique Il faut définir un marché pertinent pour savoir comment appliquer telle ou telle théorie. La norme juridique ne peut être analysé que sur la base de ces concepts économiques. Questions du DPE renvoi à la question des rapports entre le droit et l’économie. Pour saisir ce rapport, on part d’une anecdote. Quand on va dans un parc d’attraction, on a le mécanisme du « coupe-file », où moyennant finance, on peut économiser
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Cours de Droit Public DUT 1 Carrières juridiques
Introduction au Droit Public / Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public interne. Le droit public recouvre des aspects variés, il peut concerner la désignation du président de la république ou de la désignation d’un agent quelconque de l’administration. Mais il existe une différence de niveau entre ces deux personnages, sachant que le Président de la République dirige, alors que l’agent publique exécute un service public. Autrement dit, «le droit constitutionnel
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En quoi le droit applicable aux relations entre les agents publics et leurs employeurs publics est-il significatif de la façon dont il faut comprendre l’autonomie du droit administratif ?
En quoi le droit applicable aux relations entre les agents publics et leurs employeurs publics est-il significatif de la façon dont il faut comprendre l’autonomie du droit administratif ? L’autonomie du droit administratif signifie qu’il semble être un droit particulier, différent du droit commun notamment du droit privé. Cette distinction s’illustre très nettement par la séparation des juridictions administratives et judiciaires, découlant de la loi du 16 et du 24 aout 1790. Cette dernière dispose
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Public Law and Human Rights
UNIVERSITY OF ABERDEEN SCHOOL OF LAW SESSION 2013-2014 PUBLIC LAW & HUMAN RIGHTS (LS1521) DEGREE EXAMINATION FRIDAY, 30th MAY 2014 3.00 PM – 5.00 PM The paper is divided into two parts. You are required to answer THREE questions in total. TWO questions must be from Part A and ONE question must be from Part B. Each question is of equal weight. Students may not bring any materials into the examination with the exception of
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Comparez la continuité et l'égalité dans le droit des services publics
Comparez la continuté et l'égalité dans le droit des services publics Comme l'a formulé le commissaire Tardieu dans les conclusions de l'arrêt CE, WINKELL, le service public se doit d'être rattaché au droit administratif, puisque sans service public, le droit administratif ne peut être applicable. Le service public est une activité d'intérêt général assurée par une personne publique ou privée. Le droit des services publics qui encadre leur création et gestion a été permis par
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Comparez la continuté et l'égalité dans le droit des services publics
Comparez la continuté et l'égalité dans le droit des services publics Comme l'a formulé le commissaire Tardieu dans les conclusions de l'arrêt CE, WINKELL, le service public se doit d'être rattaché au droit administratif, puisque sans service public, le droit administratif ne peut être applicable. Le service public est une activité d'intérêt général assurée par une personne publique ou privée. Le droit des services publics qui encadre leur création et gestion a été permis par
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Introduction au droit public
RESUMÉ DROIT PUBLIC PREGUNTAS DE EXAMEN : L’ETAT SUITE -Définition d’État L’État est l’établissement au sein de la nation d’une puissance publique s’exerçant supérieurement sur nous les individus qui font partie du groupe national ou qui résident seulement sur le sol national. L’État est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante. Son existence n’appartient pas à la phénoménologie tangible, autrement
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Cours de droit public
INTRO DROIT PUBLIC Evaluation : note contrôle continu, la moitié de l’examen. Ecrit de 3 heures avec soit un commentaire de texte (semestre 1) ou commentaire de décision ou cas pratique (pas en 1er semestre) Soit du cours soit une dissertation sur un sujet générale (peu probable). Chargés TD : ils vérifient que le cours a été appris et nous disent quand il y a interro (compté dans les notes continus) Méthodologie de l’écrit :
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Les pouvoirs publics peuvent-ils sortir la France de la crise?
Il y eu jusqu'à aujourd'hui trois crises économiques majeures en France, le Krach de 1929, la crise monétaire de 1993 ainsi que la crise des subprimes en 2008 où une partie des créanciers étaient dans l'incapacité de rembourser leur prêt. Les subprimes ont impacté les placements ultérieurs des banques concernées, entraînant la perte monétaire des entreprises. La crise, est le processus de retournement de l'activité économique, donc des quantités de biens et services produits.
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La Chasse au bonheur, Jean Giono (1988 – publication posthume)
Séance 8. Étude du texte n°9 : La Chasse au bonheur, Jean Giono (1988 – publication posthume) Introduction [2-3mn] - [présentation de l’auteur et du contexte] : Jean Giono est un romancier français du XXe siècle (mort en 1970), resté en marge des mouvements littéraires. Il est issu d'un milieu modeste (père cordonnier et mère repasseuse). Son expérience traumatisante de la guerre (il a connu les deux guerres mondiales) l'a rendu pacifiste (il a d'ailleurs
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Les sources du droit français et les publications juridiques
Recherche documentaire Les sources du droit français et les publications juridiques L’ordre juridique français se caractérise par des règles écrites et repose sur une hiérarchie des sources : • les normes • la jurisprudence • la doctrine Norme : Il y en existe de plusieurs sortes : • règles à valeur constitutionnelles → Constitution de 1958, Préambule de la Constitution de 1946, Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la Charte
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Introduction au droit public
Introduction au droit public prendre manuels édition 2018 Les cours constitutionnels, (rue des loirs, librairie des lois) La constitutions commentée, Guy Carcassonne, livre de poche De la démocratie en Amérique, Tocqueville De l'esprit des lois, Montesquieu, séparation des pouvoirs Qu'est-ce qu'une nation, Renan Qu'est-ce que le tiers état, abbé Premier combat, Jean Moulin Les grands discours de la culture juridique, DISPO EN LIGNE Éthique à Nicomaque, Aristote Constitution INTRODUCTION Le droit est une science molle,
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Les catégories de services publics
Les principes généraux du droit A) Définition Les PGD sont des normes jurisprudentielles émanant du juge administratif par le biais du CE, dégagées à partir de l'orientation du système juridique. Placé dans la pyramide des normes entre le bloc légale et réglementaire. On a un système libéral, égalitaire, relativement démocratique, ce sont des inspirations qui vont changer des principes généraux du droit. C'est une source non écrite du droit, la jurisprudence reconnait comme s’imposant à
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Commentaire d'arrêt : CE 2 février 1983, Union de transports publics urbains et régionaux,
Commentaire d'arrêt : CE 2 février 1983, Union de transports publics urbains et régionaux, n° 34027 Par un arrêt du 2 février 1983 , le Conseil d'Etat a rendu une décision quant aux prérogatives de l'administration dans l’exécution de contrat . En particulier , le principe de modification unilatérale du contrat administratif par l'administration. En l'espèce , on retrouve ici un décret datant du 19 octobre 1980 . Celui-ci est relatif à l'exploitation des services
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