Pouvoir constituant originaire dissertations et mémoires
2 207 Pouvoir constituant originaire dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Pouvoir Constituant
19 révision constitutionnelle, mais que c’est au contraire la volonté de limiter le pouvoir de révision constitutionnelle qui justifie cette distinction. 4) On voudrait enfin, sinon nuancer, du moins apporter une précision relative à ces conclusions. Quoique l’étude qui vient d’être menée ait été exclusivement conceptuelle, il n’est pour autant pas question de négliger l’importance de la terminologie. 19 révision constitutionnelle, mais que c’est au contraire la volonté de limiter le pouvoir de révision constitutionnelle
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Le pouvoir constituant est-il libre ?
Charles De Gaulle dis en 1962 lors d'une de ces discussion avec ses ministres : « Une constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Ainsi une Constitution ne peut être éternelle, c'est pour cela que c'est créé le pouvoir constituant dérivé pour pouvoir venir réviser la Constitution qu'a établi le pouvoir constituant originaire bien avant lui. Une Constitution est « un ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité
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La délégation du pouvoir constituant au gouvernement Pétain
La délégation du pouvoir constituant au gouvernement Pétain Selon Montesquieu, « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». C’est une bonne illustration du sujet car il est question de la passation du pouvoir constituant au gouvernement Pétain, et par extension au Maréchal Pétain lui-même. Une délégation est un transfert à une autorité délégataire désignée par sa fonction d’une compétence que le
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Le pouvoir constituant dérivé
1. L’exercice du pouvoir constituant dérivé Georges Vedel, dans son texte, fait référence de nombreuses fois à la révision constitutionnelle. C’est même l’objet principal de son article. Il parait donc important de s’attarder sur cette notion de révision constitutionnelle. 1. Le pouvoir constituant dérivé 1. La souveraineté du pouvoir constituant dérivé 1. Distinction pouvoir constituant originaire et dérivé Tout d’abord il parait important de différencier clairement les deux pouvoirs, à quoi font-ils allusion ? Le
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Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain ?
Dissertation : Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain ? « Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». C'est en ces termes que Royer-Collard homme politique libéral et philosophe français du XIXème siècle qualifiait le texte suprême. Sa vision suggère un texte constitutionnel en perpétuel mouvement, évoluant avec son temps. Il apparaîtrait alors légitime de ce point de vue de conférer aux individus soumis à ce texte, la possibilité de le
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Le pouvoir constituant dérivé est il limité ?
Le pouvoir constituant dérivé est-il limité ? Le pouvoir de révision de la constitution apparaît comme un élément nécessaire à la stabilité et à l’évolution de tout régime. En effet, l’instauration d’un pouvoir constituant dérivé, pouvoir constituant prévu par la constitution, qui lui confère une compétence de révision constitutionnelle, est indispensable afin éviter l’immobilisme dont avaient fait preuve les III et IVèmes républiques. Mais, dans l’excès inverse où on assisterait à une révision trop fréquente de
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Chapitre 3 : les pouvoirs constitués.
Chapitre 3 : les pouvoirs constitués I la théorie de la séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est une théorie qui a mis du temps à se construire au fil de l’histoire. a)D’où vient la théorie de la séparation des pouvoirs ? John Locke est l’initiateur de la théorie de la séparation des pouvoirs. Environ au 17eme siècle, la démocratie implique la séparation des pouvoirs et la séparation des pouvoirs implique une constitution (art
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Peut-on organiser le pouvoir constituant?
Peut-on organiser le pouvoir constituant ? “Patere legem quam ipse fecisti”. Cet adage latin signifie « Souffre la loi que tu as faite toi-même ». En effet, la Constitution étant adoptée par le peuple par le biais d’un référendum, celui-ci se doit de la respecter, comme le texte suprême qu’il a lui-même établi. Ici, organiser signifie s’occuper de chacun des éléments d’un ensemble, de façon à constituer un tout cohérent et adapté à sa destination.
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Le pouvoir constituant
TD 5 : Le pouvoir constituant Montesquieu divise la puissance étatique en trois pouvoirs tels les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Il examine les titulaires de ces trois pouvoirs, c'est-à-dire le monarque, les assemblées et les tribunaux, en prenant ceux-ci tels qu'il les trouve historiquement constitués. Mais rationnellement, comme le remarque Carré de Malberg, « d'où ces autorités tirent-elles leur puissance ? Comment s'opère entre elles l'attribution des pouvoirs à séparer » ? Le raisonnement
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Plan détaillé dissertation : Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain ?
Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain ? Claude Klein disait « Le pouvoir constituant traite tant du pouvoir d’édiction d’une norme particulière à savoir la constitution, c’est à dire du pouvoir d’édicter la norme la plus élevée dans un système juridique, que du pouvoir de révision de cette norme ». Le pouvoir constituant dérivé est donc le pouvoir qui s’applique à la révision d’une constitution déjà en vigueur selon des règles posées par celle-ci. On
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Pouvoir constituant: dualité ou unité?
INTRO DROIT SÉANCE 6 : LE POUVOIR CONSTITUANT Dualité ou unité du pouvoir constituant ? * ACCROCHE « Un peuple a tjrs le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » → Art. 28 de la Constitution de 1793. Art.38 de la Constitution→ Permet au Gouv de rentre dans le domaine de la loi ≠ séparation des pouvoirs → « Le
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Le partage des trois pouvoirs constitue propremment ce qu'on nomme république, comme la réunion des trois pouvoirs constitue ce qu'on nomme monarchie
Dissertation « Le partage des trois pouvoirs constitue proprement ce qu'on nomme république, comme la réunion des trois pouvoirs constitue ce qu'on nomme monarchie. » CONDILLAC C’est pourquoi en France nous avons abolie la monarchie et laissé place à la république. Qui dit séparation des pouvoirs dit république donc la séparation des pouvoirs est un principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisées entre 3 pouvoirs, le pouvoir législatif qui fait les lois,
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Le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués
Pierre Pactet le disait, « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ». L'organisation du pouvoir constituant a une place prépondérante dans chaque société. Ce pouvoir constituant, c'est le pouvoir qualifié pour établir ou modifier la Constitution. Deux types de pouvoir forme le pouvoir constituant. D'abord, le pouvoir constituant originaire, c'est celui qui s'exerce d'une
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Le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués
TD n°3 – Droit constitutionnel Peut-on organiser le pouvoir constituant ? Accroche → Pour Pierre Pactet, professeur de droit public et juriste français, « Les Constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ». En ce sens, cette citation exprime clairement la définition du pouvoir constituant. Définition des termes du sujet → En droit constitutionnel, on appelle
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Le Pouvoir constituant de 1958 était-il illimité?
Le pouvoir constituant de 1958 était-il illimité? En 1958, face à la suite d'événements perturbateurs auxquels les gouvernements successifs font face, la volonté de rédiger une nouvelle constitution gagne en importance. Cette tâche est alors déléguée au gouvernement du Général De Gaulle, ce qui en fait le pouvoir constituant de 1958. La question est ici de savoir si « Le pouvoir constituant de 1958 était-il illimité? ». Ce sujet se limite à une période historique
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Le pouvoir constituant est-il démocratique?
Le pouvoir constituant est il démocratique ? Le pouvoir constituant est le pouvoir de créer et de réviser une constitution, la notion de démocratie peut se définir comme le pouvoir du peuple, pour le peuple , par le peuple (demos kratos) Ce sujet nous amène a évoquer les premières vagues de constitutionnalismes a la fin du XVIII e siècle et nous conduit jusqu’à la constitution de nos jours c'est a dire 1958 Par ailleurs si la
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Le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ?
Sujet: le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ? Quelques jours après le soixantième anniversaire de la Constitution de 1958, quelques questions resurgissent. En effet le pouvoir constituant, celui qui est à l’origine de la création ou de la révision d’une Constitution est remit en cause. A l’intérieur du pouvoir constituant, on distingue le pouvoir constituant originaire qui est chargé d'élaborer une première ou une nouvelle Constitution d'un Etat et le pouvoir constituant dérivé prévu
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Le pouvoir constituant dérivé
I – L’OPPOSITION À LA THÈSE DE « L’INTANGIBILITÉ DE LA RÉPUBLIQUE » Une grande majorité de la doctrine publiciste de la IIIe République s’est véritablement désintéressée de la limitation introduite en 1884. Partisane d’un pouvoir de révision illimité, c’est tout naturellement qu’elle rejette la limitation matérielle. Reprenant les divers arguments exposés devant les chambres et à l’Assemblée nationale par les députés et sénateurs monarchistes mais également républicains opposés à cette modification, elle juge l’autolimitation
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Le pouvoir constituant a-t-il toute liberté pour réviser une constitution ?
Constitution: loi fondamentale d’un Etat, adopté et modifiée dans des conditions spéciales qui organise le pouvoir en vue de le limiter. Pouvoir constituant: c’est un organe politique, il rédige une Constitution. Le pouvoir constituant dérive est un organe constitutionnel habilité à modifier une Constitution. PCO (initiale, conditionné, autonome) 2 modes d’établissement démocratique (Charte 1814), et non démocratique. Charte 1814-élaboration rapide avec urgence de la crise algérienne, conditions secrète pas de débat publique, la nation
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Le pouvoir constituant
: Le pouvoir constituant Le 26 septembre dernier, Laurent Fabius président du conseil constitutionnel s’inquiétait dans les colonnes du Monde des difficultés des gouvernements à modifier la constitution en déclarant que si les révisions sont bloquées, la constitution peut s’affaiblir. Il met en évidence alors la nécessité et l’intérêt de pouvoir modifier la constitution. La constitution se doit être un texte maniable et adaptable pour qu’elle puisse exister pérennement et fonctionner de façon optimale d’ou
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Le pouvoir constituant a-t-il toute liberté pour réviser une Constitution ?
Séance 6 – Les révisions de la Constitution Le pouvoir constituant a-t-il toute liberté pour réviser une constitution ? Selon Pierre Pactet, professeur de droit et juriste français, « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l’objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ». Dans cette citation, le juriste français met en avant la définition de pouvoir constituant qu’il est essentiel d’associer
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Le pouvoir constituant
Dissertation : Le pouvoir Constituant : Introduction : « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l’objet de révisions plus ou moins importantes et peuvent disparaître ». A travers cette citation, Pierre Pactet, professeur de droit public et juriste français donne une première approche du pouvoir constituant. Le pouvoir constituant est généralement défini comme « l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle c'est-à-dire doté du pouvoir
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TD dissertation : Le pouvoir constituant dérivé est-il limité?
TD dissertation : Le pouvoir constituant dérivé est-il limité? Tout d’abord, c’est par la propagation des idées révolutionnaires des philosophes des Lumières, depuis le XVIIIe, que la création d’une Constitution apparait comme le garant incontournable des libertés fondamentales. La Constitution étant un act juridique, se voit être nécessairement le produit d’un organe en capacité de la crée. Celle-ci n’est pas indispensablement écrite. Il s’agit principalement d’un acte unilatéral du peuple par lequel est établi
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Les dangers et limites du pouvoir constituant
Le pouvoir constituant peut-il être dangereux ? Peut-on le contrôler ? La Constitution est un pacte fondateur par lequel une communauté établit les conditions d’exercice du pouvoir politique. L’acte constituant est alors l’exercice de la souveraineté, c’est un acte fondateur car il est à l’origine de la création d’un nouvel acte constitutionnel. Le Constituant va établir la forme de l’Etat, les compétences des organes, ainsi que les droits et devoirs des citoyens. Il est l’auteur
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Les dangers et limites du pouvoir constituant
Le pouvoir constituant peut-il être dangereux ? Peut-on le contrôler ? La Constitution est un pacte fondateur par lequel une communauté établit les conditions d’exercice du pouvoir politique. L’acte constituant est alors l’exercice de la souveraineté, c’est un acte fondateur car il est à l’origine de la création d’un nouvel acte constitutionnel. Le Constituant va établir la forme de l’Etat, les compétences des organes, ainsi que les droits et devoirs des citoyens. Il est l’auteur
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