Pouvoir Reglementaire dissertations et mémoires
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Conception mérovingienne du pouvoir et romanité
SUJET : La conception germanique du pouvoir marque-t-elle une rupture avec la romanité ? I/ Un pouvoir germanique s'inspirant du modèle Romain, tout en s'en détachant Puisque les francs se retrouvent en minorité face à des sociétés cosmopolites, ils ne peuvent se permettre d'imposer leurs lois et leur conception du pouvoir. Il va donc falloir faire des compromis. Mais, si ils ont intérêt à inscrire leur gouvernement dans la continuité de l'Empire romain, rien ne
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Dissertation la légitimité du pouvoir
Arthur PERRET TD : La légitimité du pouvoir « Un Etat est une communauté humaine qui revendique le monopole de l’usage légitime de la force physique sur un territoire donné » Max WEBER. Le mot légitime ici est alors important car si des personnes ou des groupes peuvent faire usage de la violence, elle n’est en aucun cas légitime, seul l’Etat est habilité à utiliser la violence sans qu’on puisse lui en dénier la légitimité
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La légitimité du pouvoir
DISSERTATION Max Weber a dit : « Il faut concevoir l'Etat contemporain comme une communauté humaine qui, dans les limites d'un territoire déterminé revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime « . A l'heure d'aujourd'hui, de nombreuses théories sur la nature de l'Etat et le pouvoir politique ont été proposées, mais leurs contenus divergent et sont très controversés. Le mot pouvoir fait souvent référence à l'autorité, mais il
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Légitimité du pouvoir
DISSERTATION : La légitimité du pouvoir « La forme de légitimité actuellement la plus courante consiste dans la croyance en la légalité, c'est-à-dire la soumission à des statuts formellement corrects et établis selon la procédure d'usage ». Max Weber, Économie et société. Dans un sens large, la légitimité est ce qui est conforme au droit. Dans le droit constitutionnel, la légitimité peut être définie comme la capacité d’un groupe, ou d’un individu, à faire admettre
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La séparation des pouvoirs cas
Histoire des Juridictions La séparation des pouvoirs La justice est-elle un pouvoir ? 1. Les juridictions 1. Juridictionnelle Historiquement les pouvoirs étaient réunis soit chez un homme ou femme (Cléopâtre) ou Dieu, principe même d’une théocratie, et en France on a connu l’absolutisme royale à partir du 17eme en France et autres pays certains auteur ont commencé à se poser des questions Montesquieu →Il n’y a point de …distinguer les trois pouvoirs Pour voir de
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Dissertation la légitimité du pouvoir
Dissertation la légitimité du pouvoir Introduction : Depuis des siècles, la question de la légitimité du pouvoir politique est omniprésente. Platon fonde l’idée de justice au IVème siècle avant Jésus-Christ grâce à laquelle Aristote va pouvoir fonder sa théorie sur la distinction entre monarchie, aristocratie et démocratie. Au XVIIème siècle, la question perdure encore et John Locke conteste la légitimité du pouvoir divin et théorise le droit de résistance. Définissons tout d’abord les termes du
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SOCIOLOGIE POLITIQUE. QU'EST CE QUE LE POUVOIR ?
SOCIOLOGIE POLITIQUE QU'EST CE QUE LE POUVOIR ? I/ IL Y A DES SOCIETE SANS ETAT MAIS PAS SANS POUVOIR En quoi le pouvoir est indispensable, pq la société obeit-elle au pvr ? Qu'est ce qui le justifie ? Pierre Clastres est allé en Amazonie dans 2 tribus indiennes: * GUARINI * GUAYAKI Ce sont des sociétés sans écriture, elles n'ont pas d'histoire et elles sont sans État. a) Les sociétés primitives, des sociétés égalitaires
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La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République. Aucun pouvoir n'est supérieur à la puissance souveraine qui ne peut être anéantie, mais elle n'est pas sans limite.
« La source de tous nos maux, c'est l'indépendance absolue où les représentants se sont mis eux-mêmes à l'égard de la nation sans l'avoir consultée. Ils ont reconnu la souveraineté de la nation, et ils l'ont anéantie. Ils n'étaient, de leur aveu même, que les mandataires du peuple, et ils se sont faits souverains, c'est-à-dire despotes, car le despotisme n'est autre chose que l'usurpation du pouvoir souverain. » * Maximilien de Robespierre Né en 1529
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La dévolution du pouvoir
LA DEVOLUTION DU POUVOIR On va maintenant parler de la transmission du pouvoir. La dévolution du pouvoir peut-être violente ou pacifique. On pourrait croire que les aspects violents disparaissent avec le temps. Or dès Athènes, on trouve des modes non-violents, alors que l’on trouve beaucoup de violence en France. A/ LA DEVOLUTION VIOLENTE C'est le moyen d'acquérir le pouvoir par la violence et la force. Il s’agit pour l’essentiel des révolutions, même si il y
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Devolution des pouvoirs du marechal petain
Celia Gimazane La devolution du pouvoir: La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 attribuant les pleins pouvoirs constituants au Maréchal Pétain. L'assemblée nationale, par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 « donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain ». En France, une loi constitutionnelle est une loi de révision de la Constitution qui en modifie, abroge ou complète des dispositions. Elle doit être adoptée par
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La séparation des pouvoirs vous parait-elle une notion dépassée ?
Dissertation séance 3 : La séparation des pouvoirs vous parait-elle une notion dépassée ? La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l’État (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe différent et indépendant. Une notion dépassée signifie qu’il s’agit d’une notion qui ne fait plus face à la situation. Le principe de séparation des pouvoirs a été
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Le pouvoir normatif de l'Empereur romain
Introduction historique au Droit Le droit romain Dissertation : Le pouvoir normatif de l'Empereur romain A Rome à la fin de la République le régime est en crise. Le territoire à gouverner est devenue trop vaste, les guerres sont trop nombreuses à chaque front. Le pouvoir semble affaiblie entre les différents magistrats. Le pouvoir normatif est le pouvoir d'édicter des normes, des règles générales de droit pour ceux à qui elles sont destinés. Par conséquent,
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Décision pouvoir et rationnalité
________________ Introduction : L’étude des relations internationales et des rapports interétatiques passe certainement par la description et l’analyse des comportements d’un Etat vis-à-vis d’un autre Etat. L’ensemble des attitudes, des décisions et des comportements produits par un Etat dans sa relation avec un Etat tiers, forment ce qu’on peut appeler « politique étrangère », traditionnellement définie comme un processus, une dynamique destinée, comme toute politique, à réaliser au mieux des objectifs de l’Etat au sein
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Droit Constitutionnel: notions: pouvoir, régime, classification régimes, séparation des pouvoirs, autocratie, oligarchie, démocratie.
Notions nécessaires : Pouvoir, Régime, Classification régimes, Séparation pouvoirs, Autocratie, Oligarchie, Démocratie Pouvoir : → science moderne droit constit n’étudie pas phénomène pouv sous toutes ses formes et dans toutes les sociétés, seulement celui qui s’exerce dans forme jur et que l’on appelle Etat Le cadre : l’Etat Pouvoir exercé dans forme jur, pas au moyen de commandements isolés, mais de règles créées et appliquées selon procédures régulières et relativement stables → chaque commandement individuellement
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Le Pouvoir de L'Etat
Le Pouvoir de l’Etat L'État n'est pas en lui-même une institution, c'est une autorité légale. Elle s’impose à une collectivité sociale (généralement nationale) et l’organise. On peut entendre la notion d’Etat au sens large ou étroit. Au sens étroit, l'autorité étatique est exercée par un appareil de fonctionnaires avec à sa tête le chef d'État et le gouvernement. Cet appareil est composé d’institutions superposées qui peuvent avoir un droit propre : le droit public. Au
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Le pouvoir exécutif sous la IIIe et IVe République
Dissertation : Le pouvoir exécutif sous la IIIe et IV république De nouvelles mesures ont été prise «pour sortir de l’état d’urgence sans nous affaiblir», a expliqué François Hollande, jeudi matin.. Le nouveau projet de loi antiterroriste du gouvernement doit être présenté début février en conseil des ministres. Il consacre un impressionnant renforcement du pouvoir exécutif par rapport aux prérogatives traditionnelles des pouvoirs législatif et judiciaire en matière de répression, et interroge sur la séparation
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Les juges constitutionnels sont-ils un contre pouvoir ?
Dissertation: les juges constitutionnels sont-ils un contre-pouvoir ? François Mitterrand a dit: « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». Delà, il faut comprendre que le Conseil Constitutionnel doit être capable de bien répartir les taches pour éviter un monopole des juges constitutionnels. Cette bonne répartition définira si ces juges sont un contre pouvoir ou non. Il faut remarquer que le Conseil Constitutionnel
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Le lien entre Dieu et la légitimation du pouvoir.
La doctrine française du droit divin va à l’encontre de la doctrine officielle de l’église, soutenue par Thomas d’Acquin “omnis potestas a deo per populum” tout pouvoir vient de dieu mais à travers le peuple. Il existe en réalité une procédure en deux phases: dieu transmet le pouvoir aux hommes. il revient aux hommes de choisir leurs régime politiques et leurs dirigeants. Cette approche est le droit divin “in abstracto”, dieu n’intervient pas sur
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Les juges constitutionnels sont-ils un contre-pouvoir ?
Dissertation: les juges constitutionnels sont-ils un contre-pouvoir ? François Mitterrand a dit: « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». Delà, il faut comprendre que le Conseil Constitutionnel doit être capable de bien répartir les taches pour éviter un monopole des juges constitutionnels. Cette bonne répartition définira si ces juges sont un contre pouvoir ou non. Il faut remarquer que le Conseil Constitutionnel
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La séparation des pouvoirs exécutif et législatif aux Etats-Unis.
Marine Lacroix TD n°4 : La séparation horizontale des pouvoirs Dissertation : « La séparation des pouvoirs exécutif et législatif aux Etats-Unis » L’élaboration de la théorie de la séparation des pouvoirs naît au Royaume-Uni au cours du Moyen-Age. En effet, dès cette période , les Britanniques connaissent l’idée de séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Le premier ouvrage identifiant cette séparation des pouvoirs tout en tenant compte du pouvoir judiciaire est celui
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La séparation des pouvoirs.
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ».Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. La théorie classique de la séparation des pouvoirs aspire à séparer les différentes fonctions de l’État, pour permettre d’empêcher les abus politiques. Le mot pouvoir a une multitude de significations. Ainsi dans le sens de séparation des
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La séparation des pouvoirs. Dissertation de droit.
Introduction "Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps de principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs", Montesquieu. Montesquieu part du constat que toute personne qui détient le pouvoir, aura tendance à en abuser. Il s'agit ainsi d'instaurer un principe qui permettrait la garantie des libertés et de la souveraineté du peuple contre l'absolutisme, en divisant le pouvoir et en l'écartant d'un unique titulaire. Donc il a fallut
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Evolution du pouvoir legislatif de 1791 à 1799.
BASILE Morgane. L’EVOLUTION DU POUVOIR LEGISLATIF DE 1791 à 1799. Le pouvoir est une autorité, puissance, gouvernement d’un pays, c’est l’ensemble des personnes investies d’une autorité comme le pouvoir législatif, qui provient du latin legifer, qui établit les lois, venant de lex, la loi le droit écrit. Le pouvoir législatif, provient de la théorie de la séparation des pouvoir de Montesquieu (1689-15), le pouvoir législatif constitue un des trois pouvoirs constituants un Etat pour les
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LA VEME REPUBLIQUE: LA RENAISSANCE DU POUVOIR EXECUTIF
SEANCE 6 LA VEME REPUBLIQUE: LA RENAISSANCE DU POUVOIR EXECUTIF NOTIONS FONDAMENTALES. DUALISME DE L'EXCUTIF : Le pouvoir exécutif en tant que « pouvoir de décision exécutoire » selon Maurice Hauriou est un pouvoir qui incarne l'action au quotidien dans le but d'assurer la continuité de la vie nationale. La France, comme beaucoup d'autres pays, a un exécutif à deux têtes : chef de l’État et chez du Gouvernement. Mais ce dualisme de l'exécutif est
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Les parties prenantes et contre-pouvoirs.
Chapitre 5 : Les parties prenantes et contre-pouvoirs. Introduction : Acteurs : Clients, collaborateurs, collectivités, actionnaires Les attentent du/des : Collaborateurs : un travail et de la rémunération, une bonne ambiance de travail, et un cadre stimulant. Les collectivités : L’entreprise soit citoyenne et responsable. Les actionnaires : crée de la valeur par la croissance, par de la valeur financière. Les actionnaires sont bien servis. Il pilote les intérêts des augmentations de salaire et des
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