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Soumis par: sissilago 05 janvier 2014

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INTRODUCTION

Le bizutage est un ensemble de pratiques, épreuves, traitements ritualisés et imposés, destiné à symboliser l'intégration d'une personne au sein d'un groupe social particulier : étudiants, militaires, professionnels, etc. Ce genre de pratiques a souvent fait l'objet de l'attention des médias, suite à des incidents, ou plus simplement de par la nature dégradante et humiliante de nombreux bizutages.

Nous pouvons constater aujourd'hui que le bizutage reste très présent en France, celui ci est notamment présent dans les établissements scolaires. Le but de cette étude est d'étudier les conséquences du bizutage. Mais jusqu’où peut aller le bizutage aujourd’hui ?

Dans une première partie nous étudierons les différents type de responsabilités et que dit la loi à ce sujet. Ensuite dans une deuxième partie nous nous intéresserons aux différents exemples de bizutage dans les établissements scolaires.

I) Les différents types de responsabilité

A) La responsabilité civile

La responsabilité civile peut être engendrée du fait personnel, du fait d’une autre personne ou encore du fait de quelques choses. Elle est mise en jeu dès l’apparition d’un dommage, c’est-à-dire d’un fait portant atteinte à l’intégrité de ce qui est ou de ce qui devrait être. Le responsable de ce dommage a donc l’obligation civile de réparer sa faute.

La responsabilité civile peut être :

- délictuelle quand le dommage a été causé indépendamment de tout contrat. Le dommage même imprévisible est ainsi réparable,

- contractuelle quand le dommage résulte de l’inexécution, ou du retard dans l’exécution, d’un contrat.

Toutes les obligations contractuelles n’ont pas la même portée, Dès lors que, malgré ce contrat, même tacite, ses bénéficiaires gardent une certaine autonomie d’action dans leurs décisions, l’obligation n’est qu’une obligation de moyens.

En outre, en cas de mise en jeu de la responsabilité civile contractuelle de l’association, c’est à la victime qu’il appa

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rtiendra de prouver l’existence d’un dommage et le lien de causalité qui lie ce dommage à un manquement de l’association à ses obligations contractuelles.

Enfin, il y a exonération totale ou partielle de cette responsabilité en cas de faute majeure, du fait d’un tiers ou du fait de la victime.

B) La responsabilité pénale

La responsabilité pénale n’existe qu’en fonction de la loi, elle résulte d’une infraction comme par exemple le bizutage. Lorsque l’infraction commise occasionne un dommage, elle entraîne la responsabilité civile. L’infraction peut être commise volontairement ou involontairement. Les peines applicables aux délits et aux crimes sont définies par le code pénal.

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II) Exemple de bizutage

A) Présentation du bizutage :

Le bizutage est encore pratiqué aujourd'hui, voici quelque activité assez humiliantes qui sont pratiqué dans les établissements scolaire.

-le bain de sang, au sens "propre" du terme, semble comm ...

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