Notion De Terminale dissertations et mémoires
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Commentaire d’arrêt de la Chambre Criminelle du 5 octobre 2010: la responsabilité délictuelle du fait d’une personne et de la notion de perte de chance de survie de la personne décédée
Sixtine Berat Mardi 21 février 2013. Td N°2 Droit Civil Commentaire d’arrêt de la Chambre Criminelle du 5 octobre 2010. Il s’agit là d’un arrêt d’une chambre criminelle de la Cour de Cassation rendu le 5 octobre 2010 à propos de la responsabilité délictuelle du fait d’une personne et de la notion de perte de chance de survie de la personne décédée. En l’espèce, une femme, lors d’un accident de la circulation a commis au
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Notion de biodiversite
NOTION DE BIODIVERSITE . Introduction Biodiversité, contraction de « diversité biologique », expression désignant la variété et la diversité du monde vivant. Dans son sens le plus large, ce mot est quasi synonyme de « vie sur terre ». Le monde vivant peut être considéré comme une suite de niveaux d’organisation de complexité croissante. Le premier niveau, le plus bas, est représenté par les molécules essentielles à la vie. Le plus complexe correspond aux écosystèmes.
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Comptabilité cours général: Notion de Bilan, le patrimoine de l’entreprise
Cours de comptabilité général Préparation à l’examen du CAP Cours n°1 : Notion de Bilan, le patrimoine de l’entreprise -Motivation des participants Ce cours a pour finalité de vous assurer, à terme, le niveau du Certificat d’Aptitude Professionnelle ( CAP ) comptable et de vous préparer à ce concours. Il requiert votre attention particulière, au regard du rôle centrale de la comptabilité dans toutes les activités commerciales. C’est dire que le milieu des affaires attend
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Notion de stratégie et étapes de la démarche stratégique
I- La notion de stratégie d'entreprise A) Définition de stratégie Définition militaire : C'est l'art de coordonnée les forces d'un pays (humaine, matériel, financière) en vue de préparer et gagner une bataille, une guerre. Les objectifs fixés par le nouveau propriétaire du PSG sont : - Une qualification pour la CE en finissant dans les 3 premiers du championnat (quantitatif) - Construire une équipe de talent sur le long terme (qualitatif) (Lucas Moura) Pour mettre
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Notion de l’image fidèle du patrimoine
Introduction : Malgré les différences conceptuelles entre les deux référentiels comptables, l’exigence de restitution d’une image fidèle fonde tant le droit comptable européen que les normes IAS/IFRS. Cette similarité d’objectifs dans des protocoles différents illustre le fait que la comptabilité est autant un système d’information qu’une pratique sociale. La vérité comptable n’est pas arithmétique, mais une représentation conventionnelle, contingente à un contexte socio-économique ou à une réalité sectorielle, et donc un reflet imparfait du
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Historique de la notion de Handicap
HISTORIQUE DE LA NOTION DE HANDICAP Sur le plan étymologique le mot handicap provient de l'expression anglaise "hand in cap" qui signifient "la main dans le chapeau". Il serait apparut pour la première fois dans la langue anglaise au XVIIe siècle. Le nom handicap a été donné à une sorte de troc de biens entre deux personnes. Un arbitre était désigné afin d'évaluer la différence de valeur entre les deux objets dans le but de
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La notion de revenu
ECONOMIE ET DROIT Etude N°4 // La notion de revenu Introduction : Je vais vous présenter ce qu'est la notion de revenu et identifier les revenus primaires et revenus de transfert ainsi que leur impact sur les inégalités de revenus. Développement : Le revenu désigne les montants pécuniaires qui sont perçus par un individu ou par une collectivité : - comme fruit de son capital, - comme rémunération de son travail (individus, sous l'appellation économique de
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LA NOTION DE MARCHE
LA NOTION DE MARCHE 1 : LE MARCHE ET LE PRINCIPE DE LA CONCURRENCE Le marché est un lieu réel ou virtuel où sont échangés des biens et des services de natures diverses. C’est le lieu de rencontre entre l’offre et la demande. On peut distinguer trois sortes de marchés : - Le marché du travail est le lieu théorique de rencontre de l'offre de travail et de la demande de travail. - Le marché
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Droit, la notion de famille
La notion de famille paraît évidente. Toutes les sociétés connaissent ce groupement. Mais si toute personne a une idée intuitivement de ce que recoupe la notion de famille, il est pourtant difficile de caractériser cette notion. Certains auteurs ont souhaité que la personnalité morale soit confiée à la famille, mais c’est une idée qui n’a jamais abouti, faute de pouvoir précisément déterminer les personnes qui auraient composé cette personne morale, et de pouvoir précisément déterminer
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La Notion De Nullité
La notion de nullité. Plusieurs termes se rapprochent de cela, mais ne doivent pas être confondus avec. La nullité est la sanction de l’absence d’une condition de validité du contrat. Il s'agit de distinguer la formation du contrat de son exécution. Dans la formation, il s'agit de distinguer l’existence du contrat (rencontre des consentements) de sa validité. Pour la plupart des auteurs la nullité est la sanction d’une condition de formation du contrat, ou de
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Selon vous, le "vrai romancier" est-il celui qui remet en question la notion de personnage ?
Selon vous, le "vrai romancier" est-il celui qui remet en question la notion de personnage ? Alain Robbe-Grillet, dans son essai Pour un nouveau roman, publié en 1963, se fait le porte-parole des romanciers qui remettent en question le roman traditionnel et la conception traditionnelle du personnage. D’autres auteurs, au même moment, comme Nathalie Sarraute dans L’Ère du soupçon en 1956, mais aussi Michel Butor ou Claude Simon amènent aussi une réflexion théorique sur le
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La Notion De Service Public
Le service public I. La notion de service public. TC 8 février 1873 Blanco : l’intérêt général mis en avant montre l’originalité de l’activité du service public qui est soumis à un droit propre. La responsabilité du fait du SP ne peut pas être régie par le Code civil : l’activité de Sp est soumis à des règles Spéciales. > Création du droit administratif avec des règles propres. A. Une activité d’intérêt général 1) La
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La notion de consommation
I – La notion de consommation 1°) La consommation des ménages Cela consiste dans l’acquisition de biens et de services destiné a la satisfaction directe de leur besoin. Pour cela on prend en compte les achats de biens et de services marchand (destinés normalement à être vendus sur le marché à un prix calculé pour couvrir leur coût de production). De l’autoconsommation (la production de biens et services pour soi-même, la famille ou un groupe
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Introduction au droit et notions de droit
D 01 Introduction au droit I /- Notions de droit Le droit est un ensemble de règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. Ces règles sont émises par des autorités qui en ont reçu le pouvoir. A /- Les fonctions du droit Civiliser les relations sociales Le droit a pour objectif de « civiliser » les relations sociales. Il remplace les rapports de force par des rapports de droit. Le droit assure
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Théorie Du Chaos- Notions De Base
La complexité peut être caractérisée par la présence d’un nombre important d’éléments indépendants en interaction. Ces éléments sont nécessaires pour reproduire les fonctions des systèmes auto-organisés, auto-reproducteurs, apprenants et adaptatifs. Elle peut aussi être décrite comme un phénomène d'apparence aléatoire induit par des lois simples. La simplicité se caractérise par : 1° un comportement prévisible. 2° un nombre limité d'interactions et de boucles de rétro et pro-action. 3° une prise de décision centralisée. 4° une
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Notion De géopolitique
Axe I : Naissance, déclin et réapparition de la géopolitique 1. Naissance de la géopolitique (séance 24/09) Facteurs ayant favorisé l’apparition de la GP à la fin du 18ème siècle : 1. Scientisme et Darwinisme(la loi du plus fort) : On s’est débarrassés de la religion et on explique désormais tout par la science. Le Darwinisme a servi de justification pour les allemands pour justifier leurs aspirations expansionnistes (Ratzel) 2. Fin de la géographie :
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Notion de marketing B to B (business to business)
1) Notion de marketing B to B 1.1 Définition Le marketing industriel est le marketing des produits ou services achetés par les entreprises, les collectivités ou les administrations publiques dans le but de les utiliser directement ou indirectement à la production d’autres produits ou services. Le Marketing B2B ou industriel (Business to Business) est une discipline qui s'utilise lorsque le client final est une entreprise et non un particulier, auquel cas il s'agit de Marketing
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Notions De Base Sur Le Marketing
Le marketing tisse et maintient un lien entre l’entreprise et le marché, il vise à transformer des potentiels acheteurs en clients de l’entreprise L’optique marketing, contrairement aux optiques productions, produit et vente commence par l’identification des besoins à satisfaire chez les clients pour proposer la meilleure offre. C’est ainsi que le marketing crée de la valeur pour les clients, et emmène l’entreprise vers la réalisation de ses objectifs tout en respectant ses responsabilités sociétales. La
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Notion de gestion de la paie
1 Notion de gestion de la paie Selon Martinet et Silem (2005: 280), la gestion de la pate inclut la gestion des rémunérations des salariés de 1' entreprise (salaire de base, prime, les déductions de type cotisations sociales), la gestion des congés payés, la gestion des indemnités de licenciement et la mise à la retraite, etc. Elle est l'organisation du mode de rémunération des employés et du calcul des charges salariales et patronales relatives à
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Le Dossier de PSE Classe de terminale BAC PRO
Dossier de PSE Classe de terminale BAC PRO La Prévention Santé Environnement est une discipline qui étudie les risques professionnels par le biais d’une démarche d’analyse et leurs effets physiopathologiques afin de mettre en œuvre une politique de prévention dans l’entreprise. Ce dossier sera rendu à une date fixée ultérieurement par le professeur ; l’élève devra émarger au moment où il rendra son dossier. La présentation devra être : • Soignée, • Sur des
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La Notion De Droits Subjectifs
CHAPITRE 11 : LA NOTION DE DROITS SUBJECTIFS A. Les droits patrimoniaux 1.Leur nature Evaluables en argent, ils sont : -cessibles : ils peuvent être vendus, donnés ou prêtés -saisissables : ils peuvent être saisis par les créanciers de leur titulaire -transmissibles : ils sont transmissibles aux héritiers de leur titulaire -prescriptibles : ils peuvent s’acquérir ou se perdre 2.Droits réels et personnels Les droits réels portent directement sur une chose corporelle. Le droit de
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La Notion De Servuction
LA NOTION DE SERVUCTION I- ORIGINE DE SERVUCTION : Comment un service, au même titre, qu’un bien quelconque, est-t-il fabriqué ? Voilà une question qui peut paraître saugrenue à un double titre. Au fond d’abord, car lorsque l’on parle de production, on pense usine et donc fabrication de biens tangibles, jamais de services ; d’ailleurs l’expression « usine de services » a -t -elle seulement une signification ? au niveau de la sémantique d’autre part
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La notion de "modestie"
La notion de « pudeur » est d’une définition complexe, variable selon les périodes, les lieux géographiques et les sociétés étudiées. D’un point de vue étymologique, le mot provient du latin pudor qui signifie la honte, la modestie ou encore la timidité. La pudeur est un concept bicéphale, incluant à la fois une conception individuelle et collective. C’est à la fois un sentiment subjectif personnel et une norme de ce qui est objectivement acceptable. La
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Notion de droit d'auteur
NOTION DE DROIT D'AUTEUR Le droit d'auteur est destiné à protéger les créations de l'esprit de l'auteur. A - LA PROTECTION DES ŒUVRES, DES AUTEURS 1) Les œuvres Conditions générales Pour être protéger, l'œuvre doit respecter 2 conditions cumulatives (=indissociable) - L'œuvre doit être originale càd la manifestion de l'empreinte de la personnalité de l'auteur sur une œuvre. - L'œuvre n'a pas de lien avec la notion de nouveauté ex : Pour un livre, ça
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Notion De Contrat
Le contrat est prévu par l’article 1101 C.civ. : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Une convention est un accord de volonté destiné à créer, modifier, transférer ou éteindre des obligations. Tous les contrats sont nécessairement des conventions, certaines conventions ne sont pas des contrats. La classification selon le type Contrat
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