Notariat dissertations et mémoires
87 Notariat dissertations gratuites 76 - 87
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Cas Que pensez-vous de l’adéquation entre la conduite adoptée par maitre tartanpion et les dispositions déontologiques et disciplinaires régissant le notariat ?
Cas pratique Mr Tartanpion est notaire depuis 30 ans. Il apprécie beaucoup son métier et sa plus grande passion. Ce qu’il aime aussi par-dessus tout, c l’informatique. Afin de concrétiser ses passions, Mr Tartanpion a créé un site internet au nom de son étude notariale. Ce site internet a pour nom de domaine « www.coucoutartanpion.com » ; il y publie l’ensemble des actes notariés qu’il a accompli, en incluant toutes les infos confidentielles, y compris
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Demande de stage NOTARIAT
PJ: Curriculum vitae Objet : Demande de stage Maître, Actuellement en première année de BTS Notariat à l'Institut Rousseau, je suis à la recherche d'une office notarial afin d'effectuer un stage non rémunéré pour la période du 19 avril 2021 au 11 juin 2021. Votre office correspond à mes attentes et l'envie d'apprendre à vos côtés serait un immense privilège. Votre étude reconnue pour son excellent travail et son admirable professionnalisme ne font qu'augmenter mon
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Recherche de stage conventionné non rémunéré en BTS NOTARIAT deuxième année.
Lettre de Motivation Objet : Recherche de stage conventionné non rémunéré en BTS NOTARIAT deuxième année. Cher maître, Actuellement en Deuxième Année de BTS NOTARIAT au Centre Pédagogique je suis à la recherche d'un stage conventionné non rémunéré d’une durée de 280 heures. Celui-ci se décline en plusieurs périodes : durant toutes les vacances scolaires, du 7 au 11 février 2022 et tous les vendredis du 29 octobre 2021 au 29 avril 2022. Dans le
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Environnement économique et managérial du notariat
Environnement économique et managérial du notariat Devoir 1 Partie 1 : 1. On peut constater que la tendance du marché de l'immobilier se caractérise surtout par une baisse générale des transactions de 8% sur l'année 2020 ainsi qu'une chute des ventes pour la Province (-5%), la grande couronne (-9%), la petite couronne (-13%) et Paris (-17%) fin d'année 2020. Pendant le premier confinement l'activité des agences immobilières a chuté de 80%. Certaines métropoles régionales comme
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Notariat les servitudes
L’acte d’une constitution, modification ou suppression d’une servitude conventionnelle Une servitude est un droit réel immobilier qui grève un immeuble, le fond servant, au profit d’un autre immeuble, le fond dominant. Ce droit est attaché au bien et non aux personnes ainsi il subsiste lors de la transmission de propriété. Les servitudes légales sont prévues par le CC, le code forestier ou le code rural. Toutefois, ces servitudes peuvent être aménagés conventionnellement. L’acte conventionnel organise
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BTS notariat culture générale
1.1 Document 1 Le premier document est un article de presse de type informatif, écrit par Jacky Durand et Catherine Mallaval, intitulé “Les dessous des régimes “sans”” et publié dans le journal “Libération” datant du 6 avril 2016. Ce document traite des régimes que s’imposent certains consommateurs, et particulièrement les régimes “sans” qui consistent à se priver de certains aliments comme le gluten ou le sel, et nous donne un témoignage de trois professionnels de
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Fiche activité bis notariat
FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE Nom : Prénom : Activité n° 1 Intitulé de l’activité : rendez-vous Objectifs de l’activité : conseiller les clients sur les différents régimes matrimoniaux qui existent Compétences du référentiel visées : Office : Service : : Interlocuteur au sein de l’office : Date et durée : Description de l’activité (contexte, planification, principales étapes de réalisation, principaux partenaires concernés, moyens mis en œuvre notamment les technologies informatiques…) : Le notaire reçoit en
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Exposé sur le notariat
Le notaire est amené à travailler avec des personnes de tous les horizons car aujourd’hui tout le monde a besoin d’un notaire durant sa vie. Il est donc amené à travailler avec aussi bien des particuliers ou des familles qu’avec des chefs d’entreprises, des entrepreneurs et bien d’autres professionnels. Le notaire travaille dans son bureau la majeure partie du temps mais il a aussi des rendez-vous à l’extérieur avec certains de ces clients. Au sein
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Environnement économique et managériale - BTS NOTARIAT
DEVOIR N° 1 Partie 1 : Travail méthodologique 1/ Le marché immobilier englobe toutes les opérations immobilières, telles que les ventes et les achats ainsi que les locations. En s’appuyant sur l’annexe 1, on remarque que les prix ne cessent d’augmenter depuis 2018. Alors que les ventes de logement vacillent entre des périodes d’augmentation et de baisse. Entre janvier 2019 et février 2020, le graphique démontre que les ventes immobilières étaient en hausse partout en
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Cas pratique BTS Notariat Méthode baux commerciaux
Cas pratique méthode Introduction 1.Annonce du thème Ex: "Le thème de ce cas pratique porte sur 2. Qualification juridique des faits Ex: "Monsieur et Madame X personne physique, majeur, capable. 3. Problème de droit Ex: "Un problème de droit se pose. 4. Annonce du plan Ex: "Dans une première partie nous (.….) Dans une deuxième partie nous (... ) Dans une troisième partie nous ( ...) Développement 1 - Titre de la partie qui va
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Bail fermage Fiche de révision BTS NOTARIAT
DROIT DES BAUX BAIL RURAL BAIL À FERMAGE BAIL À STATUT DE FERMAGE Toute mise à disposition à titre onéreux d’un immeuble à usage agricole en vue de l’exploiter doit être encadré par un bail rural soumis au statut du fermage. Exclusion de la sylviculture (exploitation des arbres forestiers). Si aucune contrepartie financière alors nous sommes dans un bail à prêt d’usage G É N É R A L Bail écrit obligatoire * SSP *
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Modèle corrigé du devoir sur le secret professionnel notariat
BLOC 3 – CORRIGÉ 1 Proposition de correction 1. Identifiez les titulaires des droits de propriété s’exerçant sur ce bien ainsi que la nature de leurs droits. (Sur 2 points) Le bien a été acheté par les époux alors mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. Madame est donc pleine propriétaire de la moitié du bien à ce titre. Suite au décès de Monsieur Jules JUPITER, l’autre moitié est
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