Cas Que pensez-vous de l’adéquation entre la conduite adoptée par maitre tartanpion et les dispositions déontologiques et disciplinaires régissant le notariat ?

Cas pratique

Mr Tartanpion est notaire depuis 30 ans. Il apprécie beaucoup son métier et sa plus grande passion. Ce qu’il aime aussi par-dessus tout, c l’informatique. Afin de concrétiser ses passions, Mr Tartanpion a créé un site internet au nom de son étude notariale. Ce site internet a pour nom de domaine « www.coucoutartanpion.com » ; il y publie l’ensemble des actes notariés qu’il a accompli, en incluant toutes les infos confidentielles, y compris les négociations entre les parties dont il était chargé. D’autre part, maitre Tartanpion distribue régulièrement des cartes de visite à tout va sur lesquelles figurent son identité et sa qualité.

Que pensez-vous de l’adéquation entre la conduite adoptée par maitre tartanpion et les dispositions déontologiques et disciplinaires régissant le notariat ?

Un notaire lie sa passion qui est l’informatique à son métier en ouvrant un site internet avec son nom, où il y publie des actes notariés qu’il accomplie en y incluent toutes les informations confidentielles et les détails des négociations entre les parties. En plus de cela il distribue des cartes de visite avec sa profession et son nom.

Dans ce cas plusieurs points sont à soulever.

• Premièrement avec la création de son site internet :

D’après le régime national des notaires il est obligatoire pour la création d’un site internet par un notaire, d’avoir l’approbation du conseil supérieur du notariat et qu’il y a des règles très strictes à respecter.

En l’espèce, monsieur Tartanpion n’a pas demandé l’approbation du conseil, il a donc enfreint le règlement national des notaires avec l’ouverture de son site internet

• Deuxièmement la diffusion des information confidentielles :

Sur son site internet, Mr. Tartanpion y publie des actes notariés qu’il accomplie en y incluant toutes les informations confidentielles des parties.

D’après l’article 3.4 du règlement national des notaires, le secret professionnel du notaire est général et absolu. Confident nécessaire de ses clients, le notaire est tenu au secret professionnel dans les conditions prévues par le Code pénal ou toutes autres dispositions législatives ou réglementaires.

En d’autres termes, le fait de divulguer des informations confidentielles est une faute grave, une faute que Mr. Tartanpion a commise en publiant des actes notariés sur son site avec toutes les informations qui y sont liés.

• Et troisièmement les cartes de visite qu’il utilise :

D’après les règles déontologiques régis par le règlement national des notaires les notaires sont soumis à les respecter.

Le fait de distribuer des cartes de visite dans le monde des notaires est contraires à ses règles

En outre, Mr. Tartanpion n’a pas la possibilité de pouvoir donner des cartes de visite de plus est avec son identité et sa profession.

Suite à ça, le comportement qu’a adopté Mr. Tartanpion n’est pas le bon et il est en plus contraire et en opposition avec les dispositions déontologiques et disciplinaires régissant le notariat et le règlement national des notaires

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