Normes dissertations et mémoires
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Qu'est ce que c'est une norme ?
Qu'est ce que c'est une norme ? Une norme c'est un ensemble de régle technique, de critére définissant le type d'un objet, d'un produit et d'un procédé. ISO 9660 - Image pour les fichiers informatiques Bien que le a été largment dépassé par des formats qui fonctionnent mieux pour le streaming et l'achat en ligne. Il a crée une révolution qui est allé au delà de l'audio. Avec la capcité de stocker beaucoup plus d'une
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Qu’est-ce qui fait la juridicité d’une norme ?
Doc 1 : Il explique sa conception du droit. Qu’est-ce qui fait la juridicité d’une norme ? une norme est juridique en fonction de son contenu mais il y a des normes non juridiques qui ont le même contenu (morale). Ce qui fait la juridicité d’une norme, c’est qu’elles sont adoptées en fonction d’autres normes, théorie du droit par degré, chaque degré fonde la validité de la norme inférieure. Mais la norme la plus élevée
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La Constitution, une norme comme les autres ?
La Constitution, une norme comme les autres ? La constitution est une norme suprême. Elle est l’acte juridique suprême d’un État. C’est alors le texte suprême qui se trouve tout haut de la hiérarchie des normes. Par ailleurs l’ensemble des règles d’un État doit lui être conforme. La constitution sert à définir les principales institutions qui composent l'État et elle sert aussi à régir les rapports entre ces institutions. Par exemple c’est la constitution qui
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Dissertation juridique : contrôles de normes
QUESTIONS 1) Quels sont les intérêts de l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité dans notre système juridique français? Tout d’abord, il convient de rappeler la définition de la QPC; depuis la réforme par la commission Balladur du 23 juillet 2008, c’est un moyen de contrôle a posteriori de la conformité d’une loi, par rapport aux droits fondamentaux fixés par un texte. Selon le site de vie publique, il permet à «tout justiciable de contester
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La place de la loi dans la hiérarchie des normes
La hiérarchie représente l’ensemble des composantes d’un système juridique, par exemple la Constitution, la loi ou encore un règlement, considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d’un degré doit représenter et mettre en œuvre celle du degré supérieur. Les constitutions de la IIIème ainsi que de la IVème République n’avaient pas eu l’idée d’établir une hiérarchie entre les normes composant l’État. De ce fait, c’est le juriste autrichien
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Quelle est la place des normes non juridiques dans le droit?
------------------------------------------------------------------------------------------------------ La loi est l’expression de la volonté générale, selon l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789. Cette volonté générale émane de représentants élu par le peuple. Au lendemain de la révolution française, le souhait a été d’imposer l’exclusivisme de la loi pour rompre avec l’ancien régime, où l’ancien droit été très largement composé de coutumes et de source populaire de droit. Il s’agit après la révolution
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Dissertation : droit de l'union européenne face aux autres normes internationales
Le droit de l’ Union Européenne est-il une norme internationale comme les autres ? Rectangle « La fondamentalité a pénétré le droit national. ». C'est ainsi que le professeur Henri Oberdoff se positionne sur le sujet de l’intégration du droit international dans le droit interne français. En effet, au fil du temps, la hiérarchie des normes s'est peu à peu dessinée. Il était question de comprendre l'influence du droit international sur le droit interne, de
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L'impact des normes HCSF sur l'activité de crédits des banques en France
Introduction En France, il existe plusieurs types d'établissements de crédit : les banques, les sociétés financières, les caisses de crédit municipales, les banques mutualistes ou coopératives et les institutions financières spécialisées. La loi bancaire du 24 janvier 1984 encadre l'activité de ces derniers. En effet, ils ont tous pour activité principale, la réalisation d’opérations de banque. Parmi ces opérations de banque, on trouve les services bancaires de paiement, la réception de fonds du public et
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Normes biologiques
Calculs de dose 1 CM3 = 1CC = 1 ML 1. Vous avez une prescription de perfusion de 1500 ml de glucose à 5% à passer en 16h, Vous devez ajouter à cette perfusion 4,5 g de chlorure de potassium (Kcl) vous disposez d'ampoules de 20 ml à 20% Et 10 g de chlorure de sodium (Nacl) vous disposez d'ampoules de 20 ml à 20% Exprimer pour chaque électrolyte la quantité en millilitres par flacon
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Fiche de révisions sur la norme supra-légale
Fiche de révisions sur la norme supra-légale 1. La Constitution Au sens classique : Texte fondamental qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics d’un système juridique. Ensemble des règles juridiques élaborées et révisées selon une procédure de révision supérieur à celle utilisé pour une loi ordinaire. Au sens moderne : La Constitution garantie les droits fondamentaux cad juger extrêmement important par la collectivité. Par exemple, la ctit allemande du 23 mai 1949 s’ouvre par un
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Le corps augmenté, une nouvelle norme
Lefebvre Alyzée BTS MDC 2 16/10/2018 Synthèse de documents Culture générale et Expression Le corps augmenté, une nouvelle norme Dans le document 1, Bernard Andrieu nous dit que l’hybridité est attachée à notre mode de vie. Aujourd’hui de plus en plus de personnes se font greffés, par nécessité. L’hybridité n’est plus un sujet tabou car elle entre dans les mœurs de notre société. Elle permet de retrouver une meilleure santé, une meilleure autonomie pour toutes
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La multiplicité des normes et la sécurité juridique
Dissertation finale travaux dirigés Droit privé Dissertation : La multiplicité des normes vous paraît-elle nuire à la sécurité juridique ? “ Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.” (Article numéro 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ; DDHC). Ce second article de la DDHC place la sûreté
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La Constitution et les normes européennes
« La Cour Européenne a clairement affirmé la primauté de la Convention sur tous les actes internes », par ces mots, Frédéric SUDRE dans Droit européen et international des droits de l’homme (2015) mets une exergue la nature des relations généralement conflictuelles entre la norme constitutionnelle et droit de l’Union Européenne (UE). Si il s’agit dans les textes de rapports harmonieux, la réalité en semble parfois tout autre. Datée du 15 octobre 2021, cette décision (n°2021-940)
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Les normes biologiques
LES EXAMENS BIOLOGIQUES LES BILANS SANGUINS 1. La Numération de Formule Sanguine (NFS) ou hémogramme LES HÉMATIES / GR (ou érythrocytes) NORMES BIOLOGIQUES : 4 000 000 – 6 000 000 / mm3 OU 4 – 6 Tera / L INTÉRÊT DU DOSAGE : Si résultat inférieur à la norme, permet de dépister : • Maladies infectieuses • Maladies hématologiques • Cancers • Anémies inflammatoires • Maladies de l’hémoglobine • Hémorragie • Maladies congénitales des
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La hiérarchie des normes
Au début du 20e siècle, c’est l’invention de l’école « normativiste ». C’est une théorie de droit développée par l’auteur autrichien Hans Kelsen, qui développe un système juridique fondé sur la hiérarchisation des normes. Le normativisme organise les normes, intangible, qui régissent un Etat de droit. Elle place la Constitution au plus haut niveau de l’ordre juridique, car c’est la Constitution elle-même qui légitime toutes les autres normes. Nous nous demanderons ce qu’est la hiérarchie
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Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?
Dissert : qu’est ce que la hiérarchie des normes Intro : Accroche —> « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridique placées au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou une hiérarchie formée d’un certain nombre d’étage ou couches de normes successive ». Cette citations de Hans kelsen nous pousse à vouloir comprendre sa théorie de la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes est une structure de
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Quelles sont les conséquences de l’article 5 du Code civil sur la fonction normative du juge?
Quelles sont les conséquences de l’article 5 du Code civil sur la fonction normative du juge? L’article 5 du Code civil français dispose que « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ». Cette disposition est souvent considérée comme l’un des piliers du principe de séparation des pouvoirs, qui sépare les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et garantit l’indépendance de chaque
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Droit : la norme juridiuqe
« Derrière l’ordre apparent d’une hiérarchisation des normes réfléchie et précise le désordre normatif s'installe et s'aggrave » M. Bernard Stirn . On a depuis toujours cette volonté de décrire le droit afin de l'écrire on va penser à sa codification afin que les lois soient plus facilement applicables dû à une meilleure organisation. Avec les années ce principe de hiérarchisation et de classification va perdurer et rester un modèle dans toutes les sociétés. On
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Qu’est-ce qui fait que les normes juridiques aient un caractère obligatoire ?
Autres catégories de normes sociales : normes morales, religieuses, éthiques => poursuivent cette finalité de poursuivre cette vie en communauté en prescrivant tel ou tel comportement. Ce qui va distinguer cette norme juridique des autres normes est que la norme juridique est revêtue d’un caractère obligatoire, personne n’est censé s’y soustraire au risque d’être sanctionné, au cas où elle ne serait pas respectée. La sanction est la vérification du caractère obligatoire de la norme
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Dissertation « La hiérarchie des normes à l’épreuve des sources internationales du droit »
Dissertation « La hiérarchie des normes à l’épreuve des sources internationales du droit » Intro “Le droit international est, pour le États, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun”, - disait Boutros Boutros-Ghali, le 6ème secrétaire général de l’ONU. L’importance du droit international, affirmé par lui, est véritablement indéniable dans le monde contemporain de coopération renforcée. Le phénomène du mondialisation, témoigné par naissance et développement des communautés internationales nécessitaient l’adoption des règles
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Dans quelle mesure Olympe de Gouges déconstruit-elle les normes épistolaires dans l'épître à la reine ?
Lettre a la reine Introduction : Olympe de Gouges, figure importante de la Révolution française, a écrit plusieurs lettres à la reine Marie-Antoinette dans lesquelles elle critique la monarchie absolue, la noblesse et défend les droits des femmes. Dans l'épître à la reine, Olympe de Gouges utilise une forme épistolaire traditionnelle pour adresser une lettre à la reine Marie-Antoinette en 1788, mais elle déconstruit les normes épistolaires en utilisant des arguments et des exemples qui
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Les normes ATA
1. Quelle norme de classification respecte la documentation du CRJ 100 ? (1 pt) La norme respectée est : La norme ATA 2100 pour la version électronique La norme ATA 100 pour la version papier 2. Qu’est-ce que l’effectivity ? comment est-elle indiquée dans les procédures ? (2 pts) L’effectivity représente la correspondance entre la documentation et l’aéronef concerné (correspondance MSN/documentation) L’effectivity est indiquée en haut à gauche et en bas de page dans
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La hiérarchie des normes de Kelsen
La hiérarchie des normes ou La pyramide de Kelsen La hiérarchie des normes (ou pyramide des normes de Kelsen) Selon Kelsen, chaque norme de la pyramide doit respecter celle qui lui est supérieure 4 étages : - bloc de constitutionnalité (la constitution de 1958, charte de l’environnement de 2004, DDHC, les PFRLR (principes fondamentaux reconnus par les lois de la République)..)[a] - bloc de conventionnalité (traités internationaux) - bloc de légalité (lois organiques qui viennent
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La place de la constitution dans la hiérarchie des normes
Thomas Jefferson, homme d'état américain, désignait la Constitution comme un « tigre de papier » en effet, la Constitution est un acte formel susceptible de défendre les droits comme un tigre. C'est une bonne métaphore pour montrer l'importance de la Constitution dans un premier temps par son autorité. Plus explicitement, une Constitution est un acte fondateur d'une communauté politique dont l'objet est de définir l'organisation politique des pouvoirs et de sanctionner la violation de normes
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Normes générales et normes individuelles
TD Séance 2 du 02/10/2023 Thème 2 : Normes générales et normes individuelles Exercice 1 : Parmi ces exemples, distinguez ceux qui constituent des textes de portée générale de ceux qui sont des textes de portée individuelle. Tout d’abord : un texte de portée générale est impersonnel et général comme son nom l’indique : elle concerne tout le monde, au moins les personnes visées par le texte. Tandis que le texte de portée individuelle ne
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