Mutations De La Responsabilité Internationale Des Etats dissertations et mémoires
124 378 Mutations De La Responsabilité Internationale Des Etats dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Mars à l'indépendance des États-Unis
Le 13 février 1732 nait un personnage qui ne se doute point de ce que va être son rôle dans la vie. C’est à Pope’s Creek , dans la colonie britannique de la Virginie que George Washington fait ses premiers pas. Plus tard, il devient vite célèbre grâce à son implication dans la guerre de Sept Ans (16-1763) et commence déjà à s’intéresser à la politique. Par la suite, c’est dans un contexte hautement tendu
391 Mots / 2 Pages -
Étude sur l'arrêt du Conseil D'État, 11 Décembre 1970, la portée « normative des directives »
L’arrêt ci-joint du Conseil d’État va mettre en avant la portée « normative des directives ». En effet, la directive peut, via une « voie d’exception » être attaquée lors d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision individuelle. Cette portée fait suite à un arrêt rendu par le Conseil d’État le 11 Décembre 1970 à l’issue du jugement du crédit foncier de France, le 1er Juillet 1969. En l’espèce, deux propriétaires d’un immeuble
2 458 Mots / 10 Pages -
Début d'étude de l'arrêt du conseil d'Etat le 18/12/2002
L’arrêt que nous avons à commenter a été rendu par le Conseil d'État le 18 décembre 2002, il s’agit de l’arrêt Mme Duvignères, dans lequel le Conseil d'État distingue deux catégories de circulaires : les circulaires non impératives et impératives. En l’espèce, Mme Duvignères avait demandé, sur le fondement de la loi du 10 juillet 1991, une aide juridictionnelle qui lui a été refusée au motif qu’elle dépassait un plafond de ressources. La décision de
259 Mots / 2 Pages -
LA JUSTICE : UN MONOPOLE DE L’ETAT
LA JUSTICE : UN MONOPOLE DE L’ETAT •L'Etat à la charge de rendre la justice ,deux textes fondamentaux art.6 convention de sauvegardes des droit de l'homme et des libertés fondamentales(organiser la justice et plus precisemment le service public de la justice) et de l'article 4 du code civil (l'Etat par l'intermediaire du juge doit obligatoirement rendre la justice,s'il ne le fait pas il commet un deni de justice)=tt manquement de l'etat a son devoir de
1 719 Mots / 7 Pages -
Joël Ernult, Arvind Ashta / Cahiers Du CEREN 21(2007) Pages 4-31 ISSN 1768-3394 4/100 Cahiers Du CEREN 21 (2007) Www.escdijon.com Développement Durable, Responsabilité Sociétale De L'entreprise, Théorie Desparties Prenantes :Évolution Et
Résumé Depuis le début des années 70, le monde a progressivement pris conscience que la croissance économiquen'entraîne pas nécessairement le progrès social et risque même de mettre en péril l'équilibre naturel de la planète et des notions, telles que le bilan social, l'entreprise citoyenne, le développement durable, laresponsabilité sociale (ou sociétale) de l'entreprise (RSE), parties prenantes, ont émergé. Ce papier décrit lesnotions de développement durable, de RSE et de parties prenantes et montre les nombreuses
1 056 Mots / 5 Pages -
Fédération internationale de la FIFA
e football /futbol/2, officiellement Football Association, ou soccer /sɔkœːʀ/ (en Amérique du Nord) est un sport collectif opposant deux équipes de onze joueurs dans un stade. L'objectif de chaque formation est de mettre un ballon sphérique dans le but adverse, sans utiliser les bras, et de le faire plus souvent que l'autre équipe. Codifié par les Britanniques à la fin du XIXe siècle, le football s'est doté en 1904 d'une fédération internationale, la FIFA. Pratiqué
232 Mots / 1 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 26 Novembre 2006 (Arrêt Manoukian): la responsabilité civile
Commentaire : Cass. Com. 26 novembre 2006 (Arrêt Manoukian) L'arrêt soumis à notre appréciation est un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 26 novembre 2006 et aborde le thème de la responsabilité civile en cas de rupture brutale des pourparlers, ainsi que l'évaluation du préjudice. En l'espèce, une société engage avec les actionnaires d'une autre société, des négociations en vue de l'achat d'actions composant le capital de cette société. Malgré
1 662 Mots / 7 Pages -
La Superpuissance Des Etats Unis : Aspects Et Inscription Dans L'espace Mondial
Introduction : Dix ans après l'effondrement du système soviétique, les Etats Unis consolident leur statut d'unique super puissance mondiale, avec des ressources minières et énergétiques abondantes et un territoire 17 fois plus grand que la France, fertile et ouvert sur l’extérieur. Sa population mobile, bénéficie d’un haut niveau de vie. Les Etats-Unis ont la plus forte productivité du monde avec 5% de la population mondiale et produit 25% du PIB de plus ce PIB représente
3 972 Mots / 16 Pages -
Droit Constitutionnel: théorie de l'Etat
DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT Les sociétés humaines sont complexes, mêmes les primitives. Elles sont structurées de telle façon qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles fixes en droit, et on distingue deux formes de droit : Le droit privé qui est le rapport entre les individus, et aussi l’utilité des particuliers. Le droit public qui prend en compte la structure sociale dans son
4 278 Mots / 18 Pages -
Le rôle De L''Etat Dans Une économie Ouverte
Sujet : Le rôle de l’État dans une économie ouverte. Si le XXème siècle a vu le rôle économique de l’État se développer fortement (notamment au gré des crises et des conflits), le contexte actuel de mondialisation propice à une ouverture croissante des économies nationales renvoie à la question de l’articulation entre les marchés et l’intervention de l’État. Or, il apparaît légitime de s’interroger sur la place des mesures étatiques dans ce système aujourd’hui libéral,
3 009 Mots / 13 Pages -
Structure du gouvernement des etats - unis
STRUCTURE OF THE UNITED STATES GOVERNMENT I would like to begin with a brief introduction on the American political system. The government structure of the United States of America is divided in three branches: 1.The Legislative 2. The Executive 3. Judicial branch. In the United States of America, the head of government (the US President) shares his powers with Congress and the Judiciary system which are independent on each other but at the same time
655 Mots / 3 Pages -
Développement Durable, Responsabilité Sociétale De L'entreprise, Théorie Des Parties Prenantes: Évolution Et Perspectives
La fiche de lecture est un exercice visant avant tout à montrer que vous avez lu et compris un texte scientifique. Vous devez être capable de rendre compte de la thèse de l’auteur, du déroulement de sa démonstration et d’en faire une critique argumentée. Ces quelques lignes sont là pour vous y aider. • Choix du texte Choisissez un texte qui vous intéresse ou qui attise votre curiosité. Vous avez la possibilité de puiser dans
335 Mots / 2 Pages -
Organisation De La Logistique Internationale
Le commerce international comprend deux volets différents : • Le marketing international • Le management des opérations de commerce international, les aspects logistiques : comment acheminer le produit, par quelle voir, comment fixer un prix à l'international, les questions d'assurance, de douane... Logistique : Ensemble des opérations : • de transport • de stockage • d'allotissement : regroupement de marchandise pour mettre dans les conteneurs • de distribution • de dédouanement → Mise à disposition
1 265 Mots / 6 Pages -
Responsabilité Sans Faute De L 'administration
Or, la jurisprudence a évolué afin de protéger au mieux les intérêts des administrés. En effet, le souci d’améliorer la situation de la victime et le phénomène de « socialisation » des risques ont conduit à admettre de plus en plus souvent une responsabilité sans faute. Elle n’a pas cessé par la suite de s’étendre à de nouvelles catégories de dommages notamment dans le domaine médical en permettant une meilleure prise en compte des victimes
646 Mots / 3 Pages -
Comment Peut-On Expliquer Le Différenciel De Croissance Récent Entre La France Et Les Etats-Unis?
Introduction : Amorce = A la fin 2012, le taux de chômage des Etats - Unis est passé en dessous de la barre des 8% des actifs alors qu’en France il dépassait le seuil des 10% des actifs. Ces résultats inégaux s’expliquent par une différence de croissance. En effet, e ntre 1990 et 2007, le PIB (produit intérieur brut) des Etats - Unis a augmenté d’environ 65 % tandis que pendant la même période,
1 567 Mots / 7 Pages -
Etat Des Lieux De Tchernobyl
L’état des lieux de Tchernobyl Tchernobyl a enrichi notre vocabulaire quotidien de nouvelles expressions : « liquidateurs », «enfants de Tchernobyl », « collier de Tchernobyl », « le SIDA de Tchernobyl », « la trace de Tchernobyl », « la contamination de Tchernobyl ». 1. L’accident Tchernobyl est situé en Ukraine à 160 km de Kiev, à 600 km de Moscou et à 2000 km de Paris. La centrale de Tchernobyl a été construite
2 754 Mots / 12 Pages -
Banque de développement des états de L'Afrique Centrale (BDEAC) rapport Annuel 2008
RAPPORT ANNUEL 32e EXERCICE SOCIAL 2008 BANQUE DE DEVELOPEMENT DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE B.D.E.A.C. 2 BDEAC Rapport Annuel 2008 Nos coordonnées BRAZZAVILLE République du Congo B.P. 1177 Tél. : (242) 281 18 85 (242) 652 96 70 (44) 20 79 06 81 63 Fax : (242) 281 18 80 ou (44) 20 79 06 81 61 Site Web : www.bdeac.org Email : bdeac@bdeac.org 3 environnement economique et social BDEAC Rapport Annuel 2008 TCHAD SOUDAN
8 336 Mots / 34 Pages -
La Formation De La Coutume Internationale
Quels sont les éléments constitutifs de la coutume internationale ? L’article 38 §1 du Statut de la Cour International de Justice stipule que « La Cour dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique : a) les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige ; b) la coutume internationale comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant
508 Mots / 3 Pages -
Analyse De Pratique sur Mr C âgé de 89 ans pour une altération de l’état générale
Mr C âgé de 89 ans est entré dans le service le 22 octobre pour une altération de l’état générale. A son entré, ce monsieur présente une anorexie et une lombalgie droite invalidante. Dans l’histoire de sa maladie, Mr C a eut une coloscopie de contrôle qui a démontré une masse suspecte de type cancéreuse. Suite à cet examen, Mr C a refusé tout autre examen complémentaire. De plus ce patient est très dépressif et
733 Mots / 3 Pages -
La bonne gouvernance et le respect de l’Etat de droit au Sénégal
La bonne gouvernance et le respect de l’Etat de droit au Sénégal ! « La culture démocratique, le rôle du Parlement, l’indépendance de la justice, le contrôle citoyen et la meilleure distribution des richesses sont autant d’éléments à revoir ! » L’année 2OOO est marquée par un événement majeur au Sénégal : la première alternance politique survenue au terme d’une élection présidentielle transparente. Celle-ci avait suscité beaucoup d’espoir au niveau de la population qui considérait
1 366 Mots / 6 Pages -
PRÉSENTATION DE L'OPÉRATION COMMERCIALE INTERNATIONALE
INTRODUCTION : PRESENTATION D’UNE OPERATION DU COMMERCE INTERNATIONAL Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises marocaines et étrangères entretiennent des relations commerciales avec l’étranger. Ces relations peuvent prendre la forme d’un achat (acte d’importation) ou d’une vente (acte d’exportation). Nous allons nous intéresser à une importation marocaine. Une entreprise italienne dont l’atelier de fabrication est situé à Milan a conclu un accord avec une entreprise marocaine installée à Rabat pour lui expédier du marbre. L’expédition
827 Mots / 4 Pages -
Politique étrangére Des états Unis
Après Bush, chacun espère un changement ou craint le pire. McCain ou Obama ? Qu'est-ce que cela changera pour l'Irak, l'Afghanistan, la Palestine, l'Afrique, le Caucase, Cuba ou le Venezuela ? Et dans les relations avec les grandes puissances : Europe, Japon, Russie, Chine ? Nous ne pensons pas que la politique internationale des Etats-Unis se décide à la Maison-Blanche. En fait, l'élite US est actuellement hésitante sur la stratégie à suivre dans les prochaines
6 042 Mots / 25 Pages -
Responsabilité Sociale De L'entreprise
I- La responsabilité sociale de l’entreprise et ses dimensions : A- La responsabilité sociale de l’entreprise : La notion de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises ) consiste à appliquer aux entreprises la notion de développement durable. La RSE consiste a ce que les entreprises réévaluent leur modèle économique et leur stratégie en prenant en compte les changements et le facteurs environnementaux , comme le changement climatique ou la raréfaction des ressources, le tout en respectant
1 011 Mots / 5 Pages -
Processus de l’état de rapprochement
Processus de l’état de rapprochement : 1- Reporter le solde final ↔ Date de l’état de rapprochement 2- Vérifier si les soldes initiaux Ils sont identiques →Les ≠ entre les soldes finaux proviennent des opérations de la période Ils sont différents → Les ≠ entre les soldes finaux proviennent des opérations de la période et de la période précédente 3- Pointer les opérations de la période ( Débit du relevé ↔ Crédit du compte 512
221 Mots / 1 Pages -
Sur quels points les libéraux et les keynésiens s'opposent-ils à propos de l’intervention de l’Etat ?
DEVELOPPEMENT STRUCTURE CHAPITRE D’ ECONOMIE GENERALE : L’Economie et son domaine SUJET DE DEVELOPPEMENT STRUCTURE A travers leurs thèses, les libéraux et keynésiens s’affrontent autour du thème : faut-il « plus d’Etat » ou « moins d’Etat, l’intervention de l’Etat apparaissant pour les uns comme nécessaire, pour les autres comme inadaptée… A l’aide de vos connaissances, à travers un plan détaillé : vous exposerez les thèses en présence sur le rôle de l’Etat et préciserez
931 Mots / 4 Pages