Mariage Gay dissertations et mémoires
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Cas pratique : la nullité du mariage
CAS PRATIQUE 1 : La demande de nullité du mariage de Julie et David Ici nous avons Julie qui a épousé David en 2022, pour découvrir en 2025 que David lui a caché des éléments essentiels de son passé : un premier mariage avec Vanessa, soldé par un divorce en 2021, ainsi qu'une condamnation pénale en 2020 pour des faits de violences conjugales. Troublée par ces révélations, elle souhaite savoir si elle peut demander l'annulation
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Nullité du mariage
Cause de nullité Article(s) du Code civil applicable(s) Délai de prescription et point de départ de l’action en nullité Titulaire du droit d’agir en nullité Possibilité de confirmation Sanction de l’inexistence du consentement Défaut de consentement Article 146 et 180 du code civil 5 ans à compter du mariage Conjoint concerné ou ministère public Oui, si le conjoint donne con consentement librement après coup Défaut d’intention matrimoniale Article 146 et 212 du code civil Nullité
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Le Mariage de Figaro, Beaumarchais : monologue
Eléments de reprise pour l' explication N° 1 - Le Mariage de Figaro, Beaumarchais Eléments pour l'introduction - Pièce comique de Beaumarchais dont le héros est Figaro, valet du Comte Almaviva. « Tandis que Figaro se dit assuré de la fidélité de Suzanne, il découvre par l'intermédiaire de Fanchette qu'elle a délivré le cachet au comte et qu'elle a rendez-vous avec lui sous les grands marronniers. Comme Figaro ignore tout du stratagème que son épouse
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