Les Européens dissertations et mémoires
503 Les Européens dissertations gratuites 501 - 503
-
L'autorité du PVR européen : primauté vs. Identité
Chapitre V – L'autorité du pvr européen : primauté vs. Identité Qui est le plus puissant entre la CJUE, la CEDH et la Cour suprême de chaque Etat. La question de la primauté change. => Un bouclier constitutionnel ? Conflit entre autorité judi et autorité politique (qu’il soit européen ou national). Laurent Fabius disait que l’intégration du droit euro = bénéfique pour les Etats car protection augmentée des droits/libertés. Cette intégration permet de concevoir la
4 133 Mots / 17 Pages -
Le modèle américain et européen
Modèle American Pratiquer par la CS mise en place en marge de la constitution e 1787, arrêt du 24 février 1803 Marbury VS Madison qui vient mettre fin à un doute puisque la constitution de 1787 ne prévoyait pas expressément la compétence de la CS pour contrôler la constitutionnalité des loi voté par le congrès. Article 6. Fédéralistes Paper (1789, avec 85 papiers) avec une lettre écrite par Hamilton ou il développe la valeur de
478 Mots / 2 Pages -
CM droit européen Paris 1
CM D européen samedi 18 octobre Article 7 mécanisme récent, donc normal qu’il ne soit pas fluide * Mécanisme gradué Mais dans la mise en œuvre de l’art 7§2 : idée d’unanimité bloque !! pcq les E membres peuvent s’allier * Ex : Pologne + Hongrie Pont positif : grâce aux méca art 7, les médias se sont emparés de l’affaire, donc visibilité Cpdt, art 7 n’a pas permis d’éviter le recul de l’E de
1 831 Mots / 8 Pages