Les Européens dissertations et mémoires
510 Les Européens dissertations gratuites 501 - 510
-
Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?
SES – Economie Chapitre 3 Quelles politiques économiques dans le cadre européen ? 1. Quelles sont les caractéristiques du marché unique et de la politique de la concurrence ? 1.1 les grandes caractéristiques de l’intégration européenne : marché unique et zone euro Après la 2e guerre mondiale, on veut mettre définitivement fin a tout conflit entre la France et l’Allemagne, en en faisant des partenaires économiques : Jean Monnet (français) et Robert Schuman (allemand) sont
7 464 Mots / 30 Pages -
Existe-il un modèle européen de contrôle de constitutionnalité ?
Existe-il un modèle européen de contrôle de constitutionnalité ? L’Europe est composé de plusieurs nations, chacune ayant son propre système juridique et constitutionnel pourtant dans cette communauté diversifié, la possibilité d’identifiée un modèle unifié de contrôle de constitutionnalité qui traverserait les frontières nationales est envisageable. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel exercé afin de s'assurer que les normes de droit (lois, règlements, traités) d'un Etat, respectent la Constitution. Celle-ci est, en effet, placée
369 Mots / 2 Pages -
L’obligation de quitter le territoire français, ou le résultat d’une tragique quête de l’El Dorado européen
L’obligation de quitter le territoire français, ou le résultat d’une tragique quête de l’El Dorado européen. Une présidente d’audience bienveillante, mais exaspérée. Des étrangers épuisés, sales, maigres, brisés. Une confrontation sans issue. Voilà le tableau qui s’est ouvert à mes yeux lorsque j’ai assisté pour la première fois à une matinée d’audiences consacrée à des recours contre des obligations de quitter le territoire français (OQTF) à la cour d’appel de Lyon. « Les OQTF sont
2 863 Mots / 12 Pages -
Droit européen : l'intégration des Etats membre et le respect des principes européens
TD Euro La récente demande d’adhésion de l’Ukraine à l'Union européenne (UE) , vient questionner sa possible intégration européenne avec les autres états membres, mais surtout la capacité du pays à respecter les principes nécessaires à son intégration. En effet, l’UE depuis sa création voit un élargissement constant de son étendu soit l’Europe des 27 ou même de son influence dans le jeu international. Néanmoins pour en arriver au stade de cette Union acteur majeur
2 702 Mots / 11 Pages -
L'autorité du PVR européen : primauté vs. Identité
Chapitre V – L'autorité du pvr européen : primauté vs. Identité Qui est le plus puissant entre la CJUE, la CEDH et la Cour suprême de chaque Etat. La question de la primauté change. => Un bouclier constitutionnel ? Conflit entre autorité judi et autorité politique (qu’il soit européen ou national). Laurent Fabius disait que l’intégration du droit euro = bénéfique pour les Etats car protection augmentée des droits/libertés. Cette intégration permet de concevoir la
4 133 Mots / 17 Pages -
Le modèle américain et européen
Modèle American Pratiquer par la CS mise en place en marge de la constitution e 1787, arrêt du 24 février 1803 Marbury VS Madison qui vient mettre fin à un doute puisque la constitution de 1787 ne prévoyait pas expressément la compétence de la CS pour contrôler la constitutionnalité des loi voté par le congrès. Article 6. Fédéralistes Paper (1789, avec 85 papiers) avec une lettre écrite par Hamilton ou il développe la valeur de
478 Mots / 2 Pages -
CM droit européen Paris 1
CM D européen samedi 18 octobre Article 7 mécanisme récent, donc normal qu’il ne soit pas fluide * Mécanisme gradué Mais dans la mise en œuvre de l’art 7§2 : idée d’unanimité bloque !! pcq les E membres peuvent s’allier * Ex : Pologne + Hongrie Pont positif : grâce aux méca art 7, les médias se sont emparés de l’affaire, donc visibilité Cpdt, art 7 n’a pas permis d’éviter le recul de l’E de
1 831 Mots / 8 Pages -
Le Parlement européen et la légimité démocratique de l'Union européenne
"Le Parlement européen est passé de spectateur à acteur du jeu législatif" (Guilloud-Colliat, 2018). Cette affirmation saisissante révèle l'évolution d'une institution longtemps cantonnée à un rôle secondaire, mais dont l'influence n'a cessé de croître au fil des révisions des traités européens.Pourtant, cette ascension spectaculaire contraste avec la persistance d'un paradoxe ; l'Union européenne demeure régulièrement accusée de souffrir d'un "déficit démocratique" alors même que son Parlement incarne la légitimité démocratique du projet européen. Le Parlement
1 793 Mots / 8 Pages -
La hiérarchie des normes en contexte européen
Dissertation : La hiérarchie des normes en contexte européen ou Commentaire du document n° 3 :CJCE, 19 juin 1990, The Queen contre Secretary of State for Transport, ex parte: Factortame Ltd e.a., Affaire C-213/89. Rec. 1990, p. I-0243317. Droit communautaire et mesures provisoires La Cour a jugé que le droit communautaire doit être interprété de manière à permettre aux juridictions nationales d'ordonner des mesures provisoires, même si une règle nationale s'y oppose, afin de garantir
1 914 Mots / 8 Pages -
Le rôle du juge administratif dans l’articulation entre le droit français et le droit européen
sujet :Le rôle du juge administratif dans l’articulation entre droit français et droit européen Dans un de ses discours, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a rappelé que les valeurs fondamentales de l’Union européenne ( ci apres UE) sont garanties par son ordre juridique et que « les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne veillent à les faire prévaloir. Ces arrêts sont contraignants. Et nous veillons à ce
1 933 Mots / 8 Pages