Le sénat dissertations et mémoires
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Discours de Grévy au Sénat (6 février 1879)
Commentaire IIIe République « Messieurs les Sénateurs, Messieurs les Députés, L’Assemblée Nationale, en m'élevant à la Présidence de la République, m'a imposé de grands devoirs. Je m'appliquerai sans relâche à les accomplir, heureux, si je puis, avec le concours sympathique du Sénat et de la Chambre des Députés, ne pas rester en dessous de ce que la France est en droit d'attendre de mes efforts et de mon dévouement. Soumis avec sincérité à la grande loi
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Institution politique: Président du sénat.
Institution politique Président du sénat : Il est élu tous les trois ans par l’ensemble des sénateurs, après chaque renouvellement partiel de l’assemblée. C’est le gardien de la constitution. Il nomme trois des neufs membres du conseil constitutionnel. Il peut saisir ce conseil si les textes des lois votées lui paraissent non conformes à la constitution. Intro: Les institutions politiques correspondent au droit constitutionnel. Nous allons en définir les principes. Droit constitutionnel: C’est l’encadrement juridique
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Le Sénat, une anomalie démocratique?
DROIT CONSTITUTIONNEL : LE SENAT, UNE ANOMALIE DEMOCRATIQUE ? Le Sénat, en France, constitue la chambre Haute du Parlement. Il détient, avec l’Assemblée nationale le pouvoir législatif. En France il est le représentant des collectivités territoriales et siège au palais de Luxembourg à Paris. Il est composé aujourd’hui de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect par ce que l’on appelle « les Grands Electeurs », depuis 2011 plusieurs réformes on transformer les élections ;
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Faut-il supprimer le Sénat ?
Faut-il supprimer le Sénat ? "Une chambre comme le Sénat avec autant de pouvoirs, où l'alternance n'est jamais possible, qui n'est pas élue au suffrage universel direct et qui n'a même pas la caractéristique d'être une chambre fédérale - puisque nous sommes un Etat unitaire -, c'est une anomalie parmi les démocraties." ; ces mots forts prononcés à l'égard du Sénat furent prononcé par l'ancien Premier Ministre, Lionel Jospin, dans le journal "Le Monde" le
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Droit constitutionnel, message du Président de la République Jules Grévy à l'intention du Sénat, 6 février 1879
« Il y a deux choses inutiles ici-bas : la prostate et le président de la République ». Voilà comment Georges Clemenceau, homme politique français de renommée du XIXème siècle, définit la IIIème République, et particulièrement la IIIème République sous le président Jules Grévy. Il dénonce par cette phrase l’insignifiance du personnel politique de l'époque, ainsi que le dysfonctionnement du régime parlementaire instauré du à la faiblesse des institutions. Le texte étudié ici est un
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2016 MISSOURI SENATE RACE
2016 MISSOURI SENATE RACE Rodolfo del Pueyo Parra Wesleyan University Govt 232 – Campaigns and Elections December 2016 1. Introduction. 2. Demographics. 3. Candidates and Campaigns. 4. Electoral Results. 5. Theories to Apply. 1. Introduction. This project is aimed at having a better understanding of the reasons behind the results of the 2016 Missouri Election that won the incumbent Roy Blunt (R). In order to do so, we will introduce some facts relevant to the
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L'utilité du Sénat sous la Vème République
Documentaire : Le Sénat 2014 – 2017, Bilan et enjeux Récapitulatif En 2014, Gérard Larcher élu président du Sénat. Demande à son groupe d’être « constructif » : être ok pour certaines réformes de François Hollande, pas certaines autres. Pendant Loi Macron, presque sympathie entre les deux. Patrick Roger : « constructif » = un peu exagéré. C’est de la communication, parce que ça répond à certaines nuances au sein de l’opposition de droite. Mais
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Sénat canadien : réforme ou abolition
Introduction Depuis quelques années, une des institutions démocratiques les plus importantes au Canada, soit le Sénat, subit de fortes crises existentielles. Tout a commencé lorsque plusieurs scandales financiers entourant les sénateurs conservateurs ont été dévoilés sur la scène publique. Par exemple, en 2013, le sénateur Mike Duffy a utilisé l’argent de l’État pour subvenir à ses dépenses personnelles. Suite à ces scandales, le gouvernement Harper a tenté une réforme avec les projets de loi C-10
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Droit constitutionnel : Le Sénat, une assemblée à conserver, modifier ou supprimer
ASTIER Perrine L2 – P1 – G3 de VILLELE Raphaël Droit Constitutionnel Dissertation Le Sénat : une assemblée à conserver, modifier ou supprimer « Il faut vraiment que le Sénat ait conscience que son avenir est en jeu, que le Sénat est menacé de disparition s’il n’est pas capable de réaffirmer son efficacité » disait Jean-Pierre Raffarin, mettant en garde la Chambre Haute du Parlement contre sa faiblesse dans l’élaboration de la loi. La République
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Le Sénat sous la Troisième République
Le Sénat sous la 3ème République Dans notre constitution actuelle qui est la 5ème, beaucoup d’hommes politiques souhaitent réformer le Sénat voir même le voir disparaître, ce dernier attise donc beaucoup de débats et de discussions puisqu’elle détient le pouvoir législatif, c’est pourquoi elle avait et a toujours un rôle majeur comme sous la 3ème République. Cette dernière, fut fondée en 1874 suite à l’effondrement de l’empire Napoléonien et c’est après de vives discussions entre
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Commentaire articles Aurilien Scholl et Eugène Veuillot faisant suites aux élections du Sénat en 1879
« La France a tiré les rois et la République a eu la fève. », Aurélien Scholl. Ce document est composé de deux articles de presse. Le premier est un article paru dans le journal l’Univers le 7 janvier 1879, journal quotidien catholique français, écrit par Eugène Veuillot un journaliste français, et traite de la défaite des monarchistes du point de vue de ces derniers. Le second est un article écrit par Aurélien Scholl, journaliste,
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Droit Constitutionnel. DDHC, Sénat, III et IV République, Chancelier allemands - Programme L1
Question n°1: La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : apport et valeur juridique Préambule de la Constitution, la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen marque l’histoire du droit constitutionnel français. Il s’agit d’un des premiers textes votés par l’Assemblée nationale constituante à partir des voeux issus des Cahiers de doléances. Il est qualifié de texte de circonstance dans un contexte difficile voire révolutionnaire. Le 5 mai 1789, Louis XVI, en
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Proposition de loi constitutionnelle enregistrée par la présidence du Sénat le 19 février 2016
« Parce que la France est ce qu'elle est, il ne faut pas que le Président soit élu simultanément avec les députés ; ce qui mêlerait sa désignation à la lutte directe des partis, altérerait le caractère [...] de sa fonction de chef de l'État. » est l’avis du Général de Gaulle exprimé le 31 janvier 1964 au sujet du mandat présidentiel et plus particulièrement de sa place dans le calendrier électoral. Cette question est
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Faut-il supprimer le Sénat ?
En 1969, Charles de Gaulle alors président de la République depuis 1958 soumet à la population française un référendum sur la fusion du Sénat avec le Conseil économique et social, soustrayant alors au Sénat tout pouvoir de blocage. Le non l’emporte et Charles de Gaulle décide alors de démissionner. En 1998, Lionel Jospin alors premier ministre du président Jacques Chirac parle du Sénat comme d’une « anomalie parmi les démocraties». L’histoire du sénat comme chambre
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Le Sénat est il nécessaire dans la France d’aujourd’hui
“Il faut vraiment que le Sénat ait conscience que son avenir est aujourd'hui en jeu, que le Sénat est menacé de disparition s'il n'est pas capable de réaffirmer son efficacité.” cette phrase prononcée en 2014 lors d’une interview sur la chaîne nationale BMFTV est signée Jean-Pierre Raffarin homme politique qui a été premier ministre de 2002 à 2005 sous Jacques Chirac , dans cette citation il remet clairement en doute l’avenir du Sénat en France.Le
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Le rôle du Sénat sous la Vème République.
Séance n° 9 : Le Parlement Dissertation : Le rôle du Sénat sous la Vème République. « Il faut vraiment que le Sénat ait conscience que son avenir est aujourd’hui en jeu, que le Sénat est menacé de disparitions s’il n’est pas capable de réaffirmer son efficacité » assure Jean-Pierre Raffarin dans une interview sur la chaîne BFMTV le 29 septembre 2014. Cette phrase plutôt dure et qui n’est pas la seule à l’égard du
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Le sénat sous la Ve rep
SÉANCE 9: LE PARLEMENT «Le rôle du Sénat sous la Ve République» Le Sénat est au cœur de nombreux débats politiques français. Le patron de la majorité Les Républicains au Sénat a affirmé le 13 janvier 2019, en réponse au discours de Macron remettant en cause cette institution, que «Le Sénat est devenu un contre-pouvoir et c’est le seul aujourd’hui. Or une démocratie ne se définit pas uniquement par le suffrage universel, mais aussi par
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La reconstitution du sénat au lendemain de la bataille de Cannes
En 216 av. J.C, Rome est en guerre avec Carthage et vient de perdre la bataille de Cannes dans le sud de l’Italie contre l’armée menée par Hanibal. Les pertes romaines sont conséquentes et le sénat se retrouve dévaster par celles-ci. Cette organisation très importante de la capitale de l’Empire prend alors des décisions pour pouvoir se relever. Dans le livre XXIII d’Histoire romaine de Tite-Live, ces mesures sont détaillées. Tite-Live, 59 av JC
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Le Sénat joue-t-il toujours un rôle indispensable dans l’équilibre des pouvoirs ?
Dissertation : « Le Sénat joue-t-il toujours un rôle indispensable dans l’équilibre des pouvoirs ? » « Le Sénat ne sert à rien, il faut le supprimer. » Cette phrase prononcée par l’avocate, Raquel Garrido, en octobre 2014, représente le débat au cœur duquel se trouve plongé le Sénat. En effet, on questionne sa légitimité depuis le début de la Vème République. Charles De Gaulle disait en 1962, qu’il souhaitait « transformer » cette chambre
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Faut-il supprimer le Sénat ?
DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL HABIBIY Fatima L1 DROIT G9 SUJET :Faut-il supprimer le Sénat ? Le Sénat est composé de trois cent quarante-huit membres, constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale.Ce principe est établie à l’article 24 de la Constitution de la Ve République, qui dispose en effet, le Sénat est le représentant des collectivités territoriales et siège au palais du Luxembourg. Le
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Le rôle du sénat
Montesquieu dans l’esprit des lois de 1748, a théorisé la mise en place du pouvoir législatif divisé, pour mettre en place un système « d’empêchement » entre les deux chambres et ainsi favoriser un exercice modéré du pouvoir législatif. La France possède un système bicamérale, c’est un système d’organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Adopter ce type de système est un choix, et ne constitue
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Le sénat et les projets de lois
LE SENAT Le sénat et les projets de lois Le sénat n'a pas de droit législatif, celui-ci est exercé par les magistrats. Cependant il peut donner son avis positif ou négatif sur un projet de loi. Le magistrat garde le droit d'appliquer ou non les conseils du Sénat. Cependant le Sénat reste le seul juge de la constitutionalité des lois. Ils peuvent donc organiser un vote où les tribuns et la plèbe peuvent utiliser leurs
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Le sénat sous la IIIe République
Le Sénat sous la IIIe République. « Le Sénat ? Une assemblée d'hommes à idées fixes heureusement corrigée par une abondante mortalité » -Edouart Herricot. La république est une forme de gouvernement ou le chef de l'état, le président, n'est pas seul a déterminer le pouvoir, qui n'est pas héréditaire a l'inverse d'une monarchie. La IIIe République est celle qui vient après les deux premières et elle est en vigueur de 1870 a 1940. Elle est le plus
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