Le sénat dissertations et mémoires
48 Le sénat dissertations gratuites 1 - 25
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Senat Projet De Loi
Les Français et le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections locales Alors qu’en décembre dernier, avant le véritable démarrage de la campagne électorale, 55 % des Français étaient favorables au droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant depuis plus de 5 ans, cette proportion est tombée aujourd’hui à 39 % seulement. Ce recul de 16 points en moins d’un an démontre la nature très sensible du sujet et le
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Le rapport du Sénat Délocalisations
Le rapport du Sénat Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen[2] de l'homme politique Francis Grignon propose la définition suivante. « Définir les délocalisations soulève de grandes difficultés tant cette notion est polymorphe. A une notion relativement circonscrite s'est substituée aujourd'hui, dans le débat public, une acception beaucoup plus étendue qui en dénature parfois la compréhension. Or, la recherche de solutions efficaces aux difficultés sociales et territoriales qu'elle soulève rend nécessaire que le diagnostic soit fondé
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Le Role Du Senat Sous Napoleon
«Soldats, le décret extraordinaire du Conseil des Anciens m'a remis le commandement de la ville et l'armée. La République est mal gouvernée depuis deux ans. Vous avez espéré que mon retour mettrait un terme à tant de maux, vous l'avez célébré avec une union qui m'impose des obligations que je remplis, vous remplirez les vôtres, et vous seconderez votre général avec l'énergie, la fermeté et la confiance que j'ai toujours eues en vous. La liberté,
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Commentaire: Vincent Boyer, " Le Sénat, contre-pouvoir au bloc majoritaire? , Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011
TD 9 - Les rapports entre l'exécutif et le parlement Commentaire: Vincent Boyer, " Le Sénat, contre-pouvoir au bloc majoritaire? , Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011 " C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites" Montesquieu, De l'esprit et des lois. Effectivement, la séparation des pouvoirs est un concept phare de notre gouvernement, c'est un principe de répartition
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Le sénat Dans Le Bas-Empire
Auguste sur Commons v • d • m Liste des empereurs romains Principat -27 à 235 Auguste • Tibère • Caligula • Claude • Néron • Galba • Othon • Vitellius • Vespasien • Titus • Domitien • Nerva • Trajan • Hadrien • Antonin le Pieux • Marc Aurèle (avec Lucius Verus ) • Commode • Pertinax • Didius Julianus • Septime Sévère • Caracalla • Geta • Macrin (avec Diaduménien ) • Élagabal
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Devoir de latin: Faire des recherches sur le sénat et le forum : des lieux de l’éloquence
Devoir de latin Faire des recherches sur le sénat et le forum : des lieux de l’éloquence A) Le sénat 1-Présentation Sénat romain, assemblée des hauts magistrats de la monarchie, de la République, puis de l’Empire romain. Bien que le pouvoir qu’il exerça se trouvât modifié tout au long de l’histoire, le Sénat resta une constante dans le système politique romain À l'origine exclusivement composé de chefs de famille patres, le Sénat romain s'élargit, au
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Faut-il Supprimer Le Sénat?
« Le Sénat est une assemblée d’hommes à idées fixes, heureusement corrigée par une abondante mortalité » disait Édouard HERRICOT, un homme politique français influent qui a notamment été président du Conseil sous la IIIe République dans les années 1920-1930. Cette citation résume en quelques mots ce que bien des gens pensent de la seconde chambre du Parlement. Mais affirmer cela c’est oublier le rôle important que joue le Sénat dans les institutions françaises. Il
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Le sénat
ils avait une chaise curule qui est utilisé comme une chaise normal mais avec du tissu de brebis tondu tous les matin et avec un voir deux voir trois pied d os de dinausore ou de mamoute. elle est marron jaune ou noir.Sommaire : Le sénat : La curie : textes La curie, donc le siège du sénat, est un édifice en brique de plan rectangulaire, contenant plusieurs rangées de gradins. L'estrade où se placait
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Le Sénat des Etats-Unis et le Bundesrat de la République fédérale d’Allemagne
Le Sénat des Etats-Unis et le Bundesrat de la République fédérale d’Allemagne En 1949, l’Allemagne adopte une Constitution et se dote d’un sustème appelé fédéralisme. Caractérise par la constitutuion des deux ordres juridiques: le Bund ou état fédéral, et las Landers ou états fédérés. Ses institutions se caractérisent par un bicaméralisme parlementaire: une chambre représentant le peuple le Bundestag et une chambre représentant les états fédérés le Bundesrat. Dans l'accomplissement de leurs tâches, Fédération et
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Le sénat
PLAN I/ A quoi sert le Sénat A) Que font les Sénateurs ? Liens avec l’Assemblée Nationale ? B) L’organisation du Sénat ? II/ Les élections A) Les conditions et la parité homme-femme B) Les grands électeurs C) Les modes de scrutin I/ A quoi sert le Sénat ? A) Que font les Sénateurs ? Liens avec l’Assemblée Nationale ? « Le parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement. Il évalue les politiques
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Questions pour le Sénat et la Délégation
Questions pour le Sénat et la Délégation Sénat 1. Réussissez-vous à garder une certaine uniformité au pays malgré les 2 communautés bien distinctes ? Si oui, comment ? 2. Quel rôle la Belgique a-t-elle à jouer dans l’économie et la politique européennes ? A-t-elle un grand pouvoir d’influence dans l’union européenne ? 3. On a pu comprendre qu’il y a avait des partis belges qui sont séparatistes ? Est-ce que la séparation de la Belgique
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La Représentation Des Collectivités Locales Par Le Sénat
La Représentation des Collectivités Locales par le Sénat Introduction Au terme de l’article 24 al. 3 de la Constitution de 1958 « le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Cette disposition n’est pas originale dans la mesure où la Constitution de 1946 prévoyait déjà en son temps que le Conseil de la République était élu par un collège spécifique englobant d’une part les communes et d’autre part les départements même
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Le Sénat Américain
Dissertation : Le Sénat américain : « Le Sénat: groupe de gentleman d'un certain âge chargés de haute responsabilités et de sombres méfaits », Le Dictionnaire du Diable (1911) de Ambrose Bierce. Le Sénat est, avec la Chambre des représentants, l’une des deux chambres de l’organe législatif des États-Unis (désigné par la Constitution sous le nom de Congrès). Il assure la représentation de chacun des États, tandis que la Chambre des représentants assure celle du peuple. La Constitution américaine
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Soumission des projets de loi soumis à l'Assemblée nationale ou au Sénat
https://www.google.fr/search?redir_esc=&hl=fr-FR&safe=concernant : - le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ; - la création de catégories d'établissements publics ; - les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État ; - les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du
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L'expérience Burkinabè Du Sénat
INTRODUCTION • La configuration de base du parlement a une influence directe sur le fonctionnement du parlementarisme dans tous les régimes politiques. Elle constitue l’un des déterminants de l’organisation et du fonctionnement du parlement. • La configuration est le schéma organisationnel de base du parlement. Elle est fixée par la constitution de chaque pays. Là où comme au Royaume-Uni il n’existe pas véritablement de constitution écrite sous la forme d’un document unique, les règles relèvent
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Sénat des États-Unis
The United States Senate is a legislative chamber in the bicameral legislature of the United States of America, and together with the U.S. House of Representatives makes up the U.S. Congress. Senat plus house of representatives -> executifs power I COMPOSITION Two senators from each State elected by popular vote within said state (i.e. 100 senators). The President of the Senate is the Vice-President of the United States, but he or she may vote only
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Le Sénat
LE SENAT I - Histoire 1795-1799: Le Conseil des Anciens La seconde Chambre naît en France avec la Constitution thermidorienne de 1795, sous le nom de "Conseil des Anciens". Deux Chambres, un Directoire : l'édifice institutionnel élevé au lendemain de la Révolution est fragile et menacé. Il ne dure que quatre ans, avant de céder le pas à un régime autoritaire. En 1795, le combat politique se déroule encore, bien souvent, à portée de baïonnettes.
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Le Sénat et l'Assemblée nationale
Constitué de deux chambres: Sénat et l’Assemblée Nationale. Les députés (577) sont élus au suffrage universel direct; les sénateurs sont quant à eux élus par de grands électeurs (30 000) au suffrage universel indirect. Un député ne peut pas être sénateur et vice versa. En outre, un député ou un sénateur ne peut pas cumuler son mandat parlementaire avec celui de représentant au Parlement européen. Prédominance de l’Assemblé Nationale; d’une part parce qu’elle est élue
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Le Sénat peut-il agir correctement ?
Le Sénat peut-il passer à droite? La gauche, avec 177 sénateurs, détient neuf sièges de plus que la droite qui en a 168 avant le renouvellement de la moitié des 348 membres du Sénat le 28 septembre. Il manque donc 7 sièges à la droite pour avoir la majorité absolue (1). Or les sénateurs sont désignés par des grands électeurs qui sont à 95% des représentants des communes. Après la vague bleue des municipales de
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Supprimer Le sénat
FAUT-IL SUPPRIMER LE SENAT ? Le Sénat essuie souvent de très dures attaques, et ses détracteurs sont légions. Noel Mamère qualifiera la deuxième Chambre de « maison de retraites pour privilégiés de la politique ». Lionel Jospin, lui, parlera d’ « anomalie constitutionnelle». Le Sénat constitue la Chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l’assemblée nationale. En vertu de l’article 24 de la constitution, il est
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Etats-Unis d'Amérique: Le changement de majorité du sénat
Etats-Unis d'Amérique:Le changement de majorité du sénat Les États-Unis ont votés le 4 novembre pour renouveler leur Chambre des représentants et une partie du Sénat. Le Sénat des États-Unis, avec la Chambre des Représentants, constituent le Congrès des États-Unis, incarnation du pouvoir législatif et de contrôle de l'exécutif. Le Sénat et ses membres bénéficient traditionnellement d'un fort prestige lié à ses caractéristiques : assemblée peu nombreuse (100 membres), mandat trois fois plus long que celui
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Adoption Au sénat d'une loi portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République.
Dans le cadre de la discussion en première lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, le Sénat a adopté lundi 19 janvier deux amendements présentés par le Gouvernement relatifs au transfert aux régions des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS). À cette occasion, au moyen d’un sous-amendement présenté par Mme Catherine Morin Desailly (UDI-UC - Seine-Maritime), rapporteure pour avis et présidente de la commission de la culture,
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Premier discours contre L. Catilina, prononce dans le senat
I. Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Catilina? combien de temps encore serons-nous le jouet de ta fureur? jusqu'où s'emportera ton audace effrénée? Quoi! ni la garde qui veille la nuit sur le mont Palatin, ni les forces répandues dans toute la ville, ni la consternation du peuple, ni ce concours de tous les bons citoyens, ni le lieu fortifié choisi pour cette assemblée, ni les regards indignés de tous les sénateurs, rien n'a
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Droit constitutionnel Disseration le sénat sous la III e rep
TD Droit constitutionnel 08.10.2015 IIIe Rep. Régime parlementaire moniste: C'est le régime parlementaire suivant lequel le gouvernement n'est responsable que devant le parlement, autrement dit ça veut dire est le seul a pouvoir engagée la responsabilité politique au gouvernement. Régime parlementaire dualiste: Le gouvernement est responsable devant le parlement mais aussi devant le président de la rep. Régime parlementaire majoritaire: Le gouvernement va pouvoir disposer au sein de la chambre des députés d'une majorité lui
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Le Sénat de la V République
SOMMAIRE * Introduction 1. Le Sénat de la V République 1. Présentation du Sénat 1. L’évolution du Sénat de 1958 à nos jours 1. La place du Sénat dans la Constitution 1. Les relations entre le Sénat et l’Assemblée nationale 1. Le Rôle du Sénat et de son président 1. Une rivalité avec l’Assemblée nationale 1. Différence et Rivalité entre les deux Chambres parlementaires 1. La suppression du Sénat * Conclusion Introduction Le Sénat dit
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