Supprimer Le sénat

FAUT-IL SUPPRIMER LE SENAT ?

Le Sénat essuie souvent de très dures attaques, et ses détracteurs sont légions.

Noel Mamère qualifiera la deuxième Chambre de « maison de retraites pour privilégiés de la politique ». Lionel Jospin, lui, parlera d’ « anomalie constitutionnelle».

Le Sénat constitue la Chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l’assemblée nationale.

En vertu de l’article 24 de la constitution, il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l’assemblée nationale, des français établis hors de France. Il siège au palais du Luxembourg.

Le Sénat a, excepté sous la seconde République, toujours était présent depuis la constitution de l’an III instituant le Directoire.

Nous avons vu son existence confirmée par les français, qui ont refusé le projet constitutionnel de 1946 prévoyant sa suppression.

Pourtant le sénat subit depuis de nombreuses critiques, où son rôle est, parfois dénigré à des fins politiques (électorales), parfois tout simplement méconnu.

A l’heure où plusieurs interrogations font surfaces concernant les institutions de la Vème République, qu’en est-il du bicamérisme ? En d’autres termes La Haute Chambre du Parlement français est-elle une « anomalie » constitutionnelle ?

Dans une première partie, il s’agira de constater que le Sénat est une institution dépassée, révolue de par son conservatisme, son caractère démocratique controversé et son utilité discutée. Puis dans une seconde partie nous verrons que l’existence d’une seconde chambre s’avère justifiée.

I Le Sénat une institution dépassée.

A Le Sénat : Juge des libertés ? L’œuvre de Giscard

Avant 1974 le Sénat était en effet un véritable juge des libertés, servant ainsi de contrepouvoir et de contrôleur des conformités des lois.

Certes la constitution de 1958 innove en créant le Conseil constitutionnel, mais il fut longtemps composé d’amis politiques très attentifs à ne pas heurter le[***] gouvernement. François Mitterrand, dira « Quelques grains d’avoine, ils rentrent à l’écurie » pour désigner l’activité du Conseil constitutionnel.

Ainsi lorsque Valéry Giscard d’Estaing est élu en 1974, les seuls pouvant invoquer le Conseil constitutionnel et contester ainsi la loi étaient le président de la Réspublique, le Premier ministre, et les présidents des deux chambres. Sauf en période exceptionnelle de cohabitation, il est difficile d’imaginer que ceux-là même qui font la loi en arrivent à la contester. Le rôle du Sénat, et sa relecture, était alors primordiale et indispensable.

En 1974 est alors adoptée une réforme constitutionnelle élargissant la saisine du Conseil, à 60 députés ou 60 sénateurs. Cela a fait du conseil constitutionnel un véritable juge des libertés et a amoindri par la même occasion le pouvoir qui était celui du Sénat.

B Un caractère démocratique controversé

Bon nombre de spécialistes estiment qu'il s'agit d'un système caduc et arriéré, notamment de par son mode de scrutin. En vertu des articles L. 294 et L. 295 du code électoral tels que modifié par la loi du 30 juillet 2003, en métropole et dans les départements d’outre-mer, dans les départements qui élisent moins de quatre sénateurs, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Ainsi dans les 30 départements qui élisent 4 sénateurs ou plus (les plus peuplés), l’élection a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges selon la plus fortes moyenne sans panache no vote préférentiel.

Les 348

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