Le contrat de travail dissertations et mémoires
125 138 Le contrat de travail dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Contrat De Franchise
Logo + en tête complète Contrat de vente international Article 1 – Désignation des parties Entre : L’ACHETEUR : Nom et raison sociale : Adresse : Représenté par : ☐ Particulier : ☐ Professionnel : D’une part D’autre part : LE VENDEUR : LA SARL Descandre, située au lieu-dit « Les Bleuets », Forêt de Haye, 54000 Nancy Représentée par : Christine et Elodie Descandre, chefs d’entreprise Agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
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La Psychologie De Travail
Introduction La psychologie du travail est en pleine expansion et s’intéresse à des études concernant la façon de perfectionner les responsables pour adapter les personnes au travail proposé , en sélectionnant le personnel motivé et correspondant au poste , faire en sorte que les postes plaisent aux gens en créant un environnement de travail qui stimule le moral et la productivité, évaluer les résultats et créer des incitations à la performance , favoriser le travail
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Présentation Analytique De La Convention Internationale De Travail
UNIVERSITE DE MAHANJAGA ECOLE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES PRESENTATION ANALYTIQUE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE TRAVAIL Exposé présenté par le GROUPE II : -NANDRIANINA Diary Vavaka Sandy -RAKOTONDRAZAFY Eddixlaelle Mireille -RAMAMIARIMAHEFA Iony Acédia -AMBININDRAZA Adolphe -ANDRIAMISY Solondraibe Michael -RANJAKAHASINA Mahazaka Ary Vanona Mihobinomena -RAKOTONDRAVONY Narindra -TSISAHIRANA Sylvanot Patrick -RAKOTO Raphael Andriatahina Samuelson ANNEE UNIVERSITAIRE : 2012-2013 ABREVIATIONS : Art Article OIT Organisation Internationale de Travail CIT Convention Internationale de Travail SOMMAIRE INTRODUCTION I
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La notion et les caractéristiques du contrat de franchise
I. La notion et les caractéristiques du contrat de franchise Parler de la notion et les caractéristiques du contrat de franchise ramène a donner les différentes conceptions de la franchise A .Et a déterminer les éléments essentiels du contrat de franchise B . A. La notion de contrat de franchise et les questions de droit privé international Le Tribunal fédéral définit le contrat de franchise comme le contrat « tendant à la distribution de marchandises
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Manuel sur l'exposition en milieu de travail dangereux
Préface Le présent guide sur les risques professionnels a été élaboré par des cadres de la Division de la Sécurité, de l’hygiène et de la Médecine du Travail pour aider tous les intervenants dans le secteur de la prévention, notamment les agents chargés de l’inspection du travail et les représentant des partenaires sociaux à mieux accomplir leur mission. Quoi qu’il ne soit pas exhaustif, ce guide décrit les risques professionnels les plus répondus. En effet,
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Les Accident De Travail
Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Quelles sont les caractéristiques de l’accident du travail et comment reconnaître son caractère professionnel ? Définir l'accident du travail Le code de la sécurité sociale définit l'accident du travail ainsi : « Est considéré comme accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit
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Contrat De Cession Et D'Edition D'oeuvre Musicale
CONTRAT DE CESSION ET D’EDITION D’OEUVRE MUSICALE ENTRE LES SOUSSIGNES : - XXX, domicilié au XXX Ci-après dénomé(s) : « L’AUTEUR » D’UNE PART ET : - EDITEUR, domicilié au XXX Ci-après dénomée : « L’EDITEUR » D’AUTRE PART CLAUSES GENERALES Article I 1°) L’AUTEUR cède à l’EDITEUR qui l’accepte, selon les modalités et conditions ci-après définies, sous réserve des droits antérieurement consentis par lui aux Sociétés d’Auteurs et à l’exception des attributs d’ordre intellectuel
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Situation de communication: conflit par rapport à un planning de travail
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2014 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: Nom et prénom du candidat : N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue Observée X Intitulé de la situation : Un conflit par rapport à un planning de travail. Type de situation (cf. liste des 9 situations définie
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L'incidence Des Nouvelles Technologies Sur Les Relations De Travail
SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE COMMUNICATION CHAPITRE I - LES NOUVELLES « FRONTIÈRES » POSÉES PAR LES NTIC : VERS UNE REDÉFINITION DU LIEN DE SUBORDINATION Section1 : La situation juridique du télétravailleur Paragraphe 1 : Le lien de subordination à l épreuve des nouvelles technologies de l’information et de la communication : Paragraphe 2 : Le choix du statut applicable au télétravailleur Section
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Le concept de communication dans mon diplôme de travail
Background : My theme is the communication in reanimation and my question of tempory departure is : In what does no feedbak with a patient who is intubed, ventilated, sedated impact on the nurse’s communication influences the relation betwenn a nurse and patient. Methods : I choose to treat as principal concept the communication in my working graduation. For me the communication is the foundation our pofession. We communicate with all yhe people who take
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Fiche D'arrêt Et Plan De Commentaire - Civ. 1ère, 7 Mars 1989: Est-ce que la responsabilité contractuelle d’un transporteur peut être mise en œuvre à la suite d’un accident s’étant produit en dehors du contrat de transport ?
Faits : En l’espèce, le 17 janvier 1982, M. Valverde, descendant du train, a glissé sur le quai verglacé lui occasionnant des dommages corporels importants. Procédure : M. Valverde a assigné la SNCF en responsabilité et réparation de son préjudice sur le fondement d’un manquement aux obligations contractuelles. Ici, le jugement de première instance n’est pas connu. Une des deux parties interjette donc appel. L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, le 4 novembre
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Formation du contrat de transport
I- La formation du contrat de transport : 1)- Les caractères du contrat de transport : a- Le contrat de transport porte sur un envoi : L’envoi est la quantité de marchandises mises effectivement, au même moment, à la disposition d’un transporteur ou d’un commissionnaire de transport dont le transport est demande par un même expéditeur pour un même destinataire d’un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement unique et faisant l’objet d’une
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Le contrat de gestation pour autrui est-il contraire au principe d’indisponibilité des personnes et de l’état des personnes ?
Une association avait pris l’initiative de rapprocher des couples désirant d’avoir un enfant et des jeunes femmes d’accord pour se prêter à une insémination artificielle et pour prendre l’engagement d’abandonner l’enfant à sa naissance, l’enfant étant alors adopté par le couple. La jeune femme, « mère porteuse », recevait une indemnisation pécuniaire. Cet échange, que l’association se refusait de désigner comme un contrat, fut contesté devant le juge. La Cour de cassation fut saisie. Son
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Les problèmes de croissance négative de toute la population en âge de travailler en Chine
La population chinoise vieillit, et cela pourrait avoir un effet majeur sur la prospérité économique de la Nation. L'émergence d'une croissance négative dans la population totale en âge de travailler, ce qui, selon certains démographes, devrait arriver dès 2013, pourrait probablement contribuer à ralentir la croissance économique et à faire monter l'inflation, disent les analystes. Cependant, ajoutent-ils, ce revirement démographique d'un surplus de main d'oeuvre rurale à un déficit pourrait aussi permettre d'accélérer la tranformation
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La femme d’aujourd’hui a-t-elle vraiment le choix de travailler ou non
Dans des sociétés traditionnelles, l’homme sort de la maison pour produire, (chasser, pêcher ou cultiver) et ramène le fruit de son travail afin de couvrir certains besoins de sa famille ou de son clan. La femme reste dansla maison, en s’occupant du foyer, des enfants et de la famille, permettant à l’homme de sortir travailler puisqu’il n’a pas à se soucier de ces tâches ! Le partage des activités est simple et semble immuable. Pourtant,
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Contrat De Bail 3-6-9 (droit Marocain)
BAIL COMMERCIAL Entre les soussignés: Monsieur [XXX], De nationalité marocaine, titulaire de la Carte Nationale d’Identité numéro [XXX], Demeurant à [XXX]. Ci- après dénommés le « Bailleur », D’une part, Et La société « XXX », Au capital social de [XXX] Dirhams, Dont le siège social est fixé à [XXX] Immatriculée au Registre de commerce près le Tribunal de Commerce de [XXX], sous le numéro [XXX], Représentée à l’effet des présentes par [XXX], en sa
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Reglement juridique de travail
CHAPITRE 2 LES REGIMES JURIDIQUES DU TRAVAIL Les activités professionnelles s’exercent dans un cadre juridique (le régime juridique) qui offre des droits et des obligations aux salariés, aux fonctionnaires et aux travailleurs indépendants. I. Le travail subordonné Les salariés privés et les fonctionnaires sont les deux formes de travails subordonnés, c'est-à-dire soumis à une autorité hiérarchique. A) Le régime du droit privé Pour qualifier un régime politique de droit privé il faut que 3 éléments
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CONTRAT DE LOCATION
IAS 17 CONTRAT DE LOCATION Publication Au niveau de l’IASB, la norme IAS 17 a été publiée par l’IASB le 18 décembre 2003. Champ d’application IAS 17 s’applique à la comptabilisation de tous les contrats de location autres que : • Les contrats de location portant sur la prospection ou l’utilisation de minéraux, de pétrole, de gaz naturel, et autres ressources similaires non renouvelables ; et • Les accords de licences portant sur des éléments
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Transfert de travail et conflits sociaux
Introduction Le conflit social est un affrontement ouvert d'acteurs individuels ou collectifs qui ont des divergences d'intérêts sur une même situation qui agissent pour les modifier à leur avantage. On distingue 3 types de conflits : les conflits microsociologiques : qui concernent directement des individus entre eux (ex: les salariés et la direction d'une entreprise à l'occasion de la suppression d'emploi). les conflits mésociaux : entre groupes sociaux (ex: manifestation des sans-abris qui revendiquent le
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Cas Pratique de Droit: la rupture de la relation de travail
C8/LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL CAS PRATIQUES Cas pratique 1 Compte tenu de l’activité et de la dangerosité de certains produits utilisés en imprimerie, il est interdit de fumer dans les locaux de l’entreprise SA IMPRESSIONS COULEURS. Cette interdiction a fait l’objet d’un article dans le règlement intérieur (Annexe 1 ). M. Georges, employé dans l’atelier d’imprimerie depuis huit ans, a été surpris plusieurs fois en train de fumer dans un couloir à
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Naissance des sports de travail
La naissance du sport ouvrier date de 1909 avec la création de la première fédération sportive ouvrière : la Fédération Sportive Athlètique Socialiste (FSAS) qui devient en 1913 la Fédération Socialiste des Sports et Gymnastique. Celle-ci avait pour but de conccurencer les fédérations « bourgeoises » (USFSA, USGF, UVF…) et surtout les fédérations catholiques telles la FGSPF aujourd’hui Fédération Sportive et Culturelle de France. Lors du Congrès de Tours de 1920, le sport travailliste est
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Forme réel Et Consensuel Du Contrat De Vente: distinctions, Enjeux....
La forme juridique (réelle ou consensuelle) du contrat de prêt – distinctions, enjeux… Selon l’Ancien Testament, « celui qui emprunte est l’esclave de celui qui prête » (Proverbes, 22, 7). Ce qui est certain, sans aller jusqu’à affirmer un quelconque esclavagisme, c’est que lorsque la cigale emprunte, ce n’est pas à la fourmi de rembourser le prêt consenti… Ainsi, un contrat de prêt fait naître une obligation de restitution de la somme de la part
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Les différents régimes juridiques de travail
Dossier 1 : Les différents régimes juridiques de travail 1. Tout d’abord la non-discrimination et le refus d'établir une différence dans le traitement de personnes, en fonction de leurs origines, de leur race, de leur sexe ou encore de leur religion. Puis, l’égalité des chances est une vision de l’égalité qui cherche à faire en sorte que les individus disposent d’une même chance quel que soit son origine, son lieu de naissance, son sexe etc.
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Сontrat de travail
Mon thème d’étude : Le contrat de travail Introduction : A chaque embauche, l’employeur doit faire signer un contrat de travail au nouveau salarié. Ce document précise quelles seront les obligations de chacun dans le cadre de la relation de travail, une fois le contrat signé aucune modification de son contenu ne pourra être modifié ou imposée par l’employeur au salarié, il existe en France, différents types de contrat de travail. I. Les différents types de contrat
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Fiche de travail sur CAMUS, L'Etranger
Se connecter | Inscrivez-vous Dissertations Gratuites - Le site des dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC Dissertations Fiches de lecture Archives du BAC Plus Page d'accueil » Biographies » Albert Camus Camus L'Etranger par cookiex, janv. 2012 | 5 Pages (1002 Mots) | 832 Vus | 4.5 1 2 3 4 5 (1) | Signaler | Dissertation Premium pour les membres qui ont adhésion Premium Adhérez au Premium TU SAIS QUE TU L'VEUX... Envoyer
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