Le Principe De Subsidiarit�� dissertations et mémoires
122 172 Le Principe De Subsidiarit�� dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791
Le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791 « Ce serait provoquer une tentation trop forte pour la fragilité humaine, sujette à l’ambition que de confier à ceux la même qui ont déjà le pouvoir de faire les lois, celui de les faire exécuter » C’est ainsi que Locke définit le principe de séparation des pouvoirs. Ce qu’il désigne comme la fragilité humaine est en réalité cette tendance négative que l’homme a à
2 234 Mots / 9 Pages -
Principes de droit des contrats
Première partie : Principes de droit des contrats Dans la vie professionnelle (comme dans la vie quotidienne), les acteurs économiques passent de nombreux contrats : * créer (contrat de société), * acquérir un fonds de commerce (contrat de vente), * pour exploiter (contrat de bail commercial, location-gérance), * gérer les ressources humaines (contrat de travail), * pour financer une activité (contrat de prêt), * réaliser une activité (contrat de transport, de vente), * pour distribuer
2 952 Mots / 12 Pages -
Le principe de célérité, en quête des éléments bloquant
REMERCIEMENTS Je voudrais exprimer ma vive reconnaissance au professeur JAWAD AMAHMOUL, Professeur à la faculté de droit, pour m’avoir accordé ce sujet de mémoire d’une extrême importance et infinie richesse, pour m’avoir donné la chance de réaliser un travail qui marquera mon cursus universitaire. Qu’il trouve ici le témoignage de ma profonde gratitude. Je tiens également à remercier tous les établissements qui m’ont ouvert leur portes et accès à leurs bibliothèques. Ma famille et mes
11 825 Mots / 48 Pages -
Le principe de non-ingérence en droit bancaire
Dissertation : Le principe de non-ingérence Introduction « La banque, comme activité, n’est pas celle d’un confesseur, ni celle d’un psychiatre, ni même celle d’un administrateur ou d’un tuteur ». L’établissement de crédit (ETC) n’a-t-elle à s’ingérer ni dans les motivations ni dans les intérêts de ses clients : ce qui s’exprime, en un principe majeur de son office, en disant qu’elle n’a pas à s’immiscer dans leurs affaires. Une parallèle, certes improbable, peut être
3 383 Mots / 14 Pages -
Le principe de droit budgétaire
PLAN INTRODUCTION : I) LES PRINCIPES DE PREVISION BUDGETAIRE : A. Le principe de l’annualité budgétaire : 1) Le principe a) Les difficultés liées à cette périodicité. b) Les avantages de ce timing 2) Les exceptions du principe de l’annualité a) Du vote du budget annuel, b) De l’exécution annuelle, B) Le principe de l’équilibre budgétaire : 1) L’essence du principe. a) Des considérations techniques b) Et des considérations politiques 2) Le dépassement de l’équilibre
1 981 Mots / 8 Pages -
L ’origine du principe de la séparation des pouvoirs
I-L ’origine du principe de la séparation des pouvoirs 1. Le fondement 2. Les différents régimes de séparation II- L’évolution du principe 1. Une évolution au cours des siècle 2. La séparation des autorités administrative et judiciaire Montesquieu John lock Séparation rigide Séparation souple Plan du prof 1. Les fondements du principe de séparation des PV 1. La séparation et l’indépendances des fonctions 2. Une critique du principe de la séparation des PV 1. L’évolution
847 Mots / 4 Pages -
Le suffrage universel est-il le seul principe de légitimité démocratique ?
Le suffrage universel est-il le seul principe de légitimité démocratique La démocratie est aujourd’hui le régime politique dominant, même si elle est variable d’un pays à l’autre, et menacé dans certains pays. Il est intéressant de savoir dans le cadre de ce sujet quels sont les notions importantes, le suffrage universel est le vote pour tous, indépendamment de ses revenus, de ses origines, de son sexe, mais il est souvent conditionné par la nationalité. Un
586 Mots / 3 Pages -
Les solutions apportées aux conflits de lois dans le temps respectent-elle le principe de juridique ?
INTRODUCTION : TD n°7 : Les solutions apportées aux conflits de lois dans le temps respectent-elle le principe de juridique ? INTRODUCTION : D’après Montesquieu, « Il est parfois nécessaire de changer certaines lois, mais le cas est rare, et lorsqu'il arrive, il ne faut y toucher que d'une main tremblante ». La loi est obligatoire à compter de son entrée en vigueur jusqu’à son abrogation. Cette abrogation ne peut se faire que par une
2 389 Mots / 10 Pages -
Principe de compétence-compétence
Master en sciences juridiques Année universitaire : 2016-2017 Semestre d’étude : S3 Réalisé par : Abdelilah MESKINE Encadré par : Mme. Ilham HAMDAI Mohammed MOUNIR Introduction : Le principe compétence-compétence est affirmé par l’article 41 de la convention de Washington pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats. Il s’agit, en effet, d’une règle matérielle solidement ancrée dans le droit de l’arbitrage. Il se définit comme étant la faculté
4 140 Mots / 17 Pages -
TD Droit administratif - Le principe de légalité
Principe de légalité Principe de légalité =l'acte administratif doit être conforme à toutes les normes qui lui sont supérieures. Théorie de la hiérarchie des normes de Kelsen. Selon Kelsen, le droit est avant tout une structure. La légalité au sens large recouvre toutes les normes juridiques. Carré de Malberg "régime de l’Etat légal" --> à l’époque, la norme suprême était était la loi. Avènement du constitutionnalisme qui vise à donner une réelle valeur juridique à
2 645 Mots / 11 Pages -
Les principes de la foi.
C'est pourquoi nous ne perdons pas courage et lors même que notre homme extérieur se détruit notre homme intérieur se renouvelle de jour en jour car les légères afflictions du temps produisent pour nous au delà de toute mesure un poids éternel de gloire car nous ne croyons pas aux choses visibles car elles sont périssables mais aux choses invisibles car elles son éternelles. Explication : L'homme extérieur peut être l'image des. problèmes auxquels nous
309 Mots / 2 Pages -
Le principe de neutralité des services publics remet-il en cause la liberté religieuse
GUERIN Hubert Droit administratif TD n° 3 : Dissertation Sujet : Le principe de neutralité des services publics remet-il en cause la liberté religieuse ? A la suite des attentats du 11 janvier 2015 contre le journal satirique « Charlie Hebdo », le Gouvernement réunissait – le 6 mars 2015 – un comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté. Suite à celui, Marylise LEBRANCHU, alors la Ministre de la Fonction Publique réaffirmait que « la
3 473 Mots / 14 Pages -
Les principes de garantie des droits de la défense de la personne poursuivie au pénal
INTRODUCTION « L’art du possible, l’art subtil de l’équilibre entre délinquant et société, sans prééminence des droits du délinquant (…). Aussi longtemps qu’une conciliation entre intérêt général et droits du délinquant est possible, qu’elle se fasse », avait explicitement relevé le professeur Jean PRADEL . En effet la procédure pénale recherche souvent un point d’équilibre entre la nécessité de maintenir l’ordre public et la nécessité de respecter les libertés publiques. C’est dans cette perspective
2 718 Mots / 11 Pages -
LES PRINCIPES DE L’OFFRE GLOBALE ET DE DEMANDE GLOBALE- LA DETERMINATION DES PRIX ET L’INFLATION.
L’emploi baisse et que le chômage augmente, la réduction du nombre de travailleur ayant un emploi entraine une baisse de la quantité produite de bien et service cette relation négative entre le taux de chômage et le taux de croissance du PIB réel connue sous le nom de LOI D’OKOUN a été découverte par l’économiste ARTHUR OKOUN. La loi D’OKOUN stipule qu’une augmentation du taux de chômage d’un point de pourcentage est associée à une
1 975 Mots / 8 Pages -
Principe de prévention
Principe de prévention et obligation de sécurité Résumé vidéo : BTS Droit - Th5 Chap2 : Principe de prévention et obligation de sécurité Frédéric Mesny | youtu.be/Cz4ZBp_8YMk 1. Principe de prévention Le principe de prévention consiste premièrement à anticiper afin de prendre les mesures permettant de réduire les risques ou même de les éviter, il faut évidemment procéder à une étude d’évaluation. Le code du travail énonce les principes généraux de prévention qui s’impose à
505 Mots / 3 Pages -
Le marché et le principe de la concurrence.
Le marché et le principe de la concurrence. 1.Quels biens sont vendus dans ce type de magasin ? et sur cette page internet ? Ce type de magasin fais penser à Boulanger,Darty,Fnac… Chargeur,coque… Et sur cette page internet les sites sont : Cdiscount,Amazon… Pour un magasin on parle de marché réel et pour internet on parle demarché virtuel. 2.Sylvain a lu un article expliquant que le marché des tablettes tactiles était très actif. Aquoi peut-on
656 Mots / 3 Pages -
Adm1700 tn2 Principes de l’assurance de personnes
ADM 1700 Principes de l’assurance de personnes TRAVAIL NOTÉ 2 (20 points) ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Rédigez votre plan d’affaires, en commençant à la page suivante. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : ADM1700_TN2_VOTRENOM. ■ Utilisez le Dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre personne tutrice. http://www.teluq.uquebec.ca/depotdestravaux Feuille d’identité Nom Prénom Numéro d’étudiant Trimestre Automne Adresse Code postal Téléphone Domicile Travail Cellulaire Nom de la personne tutrice Date d’envoi
2 567 Mots / 11 Pages -
Les quatre grands principes de la communication
LES 4 GRAND PRINCIPES DE LA COMMUNICATION : I/ L’approche de PALO ALTO 1. On ne peut pas ne pas communiquer Grégorie BATSON a fondé dans les année 50 le groupe d’école PALO ALTO et à développer l’idée toute simple qu’on ne peut pas ne pas communiquer. En effet dès que 2 personnes se trouve en face à face, elle communique forcément. Se montrer distant envers quelqu’un est une façon de communiquer de même si
3 861 Mots / 16 Pages -
Principes de persuasion
En ce moment, je lis le livre “influence et manipulation” écrit par Robert Cialdini, dans ce livre l'auteur développe les six principes fondamentaux de la persuasion, ces principes sont : – La réciprocité – L’engagement et la cohérence – La preuve sociale – L’autorité – L’appréciation / affection – La rareté Je ne développerais pas ces principes ici mais je vous invite à vous renseigner soit sur Internet soit, (ce que je vous conseille) en
651 Mots / 3 Pages -
Principe de l'assurance de personnes
TRAVAIL NOTÉ 1 COURS : PRINCIPE DE L’ASSURANCE DE PERSONNES Question 1 : le scénario du client Depuis environ 5 ans, Philippe Simard travaille comme contremaître de chantier pour une compagnie de construction. Il est passionné de son travail, même si celui-ci, comporte des risques d’accidents puisqu’il travaille en échafaudage de construction. Son métier est considéré comme étant difficile physiquement et le risque de blessures graves est fréquentes. Aujourd’hui, il se présente à mon bureau,
3 061 Mots / 13 Pages -
Le principe de séparation des pouvoirs
Séance 6 : Le principe de séparation des pouvoirs. Exercice 1 : La séparation des pouvoirs est le principe d’organisation politique selon lequel, une même autorité publique ne doit pas exercer toutes les fonctions étatiques. Un critère caractérise le régime présidentiel : celui de l’indépendance organique de l’exécutif et du législatif. Il traduit l’idée de séparation stricte des pouvoirs : le président ne peut pas dissoudre les chambres ; celles-ci ne peuvent pas censurer le président. Mais le régime présidentiel
2 114 Mots / 9 Pages -
Principe de séparation des pouvoirs et confusion des pouvoirs
T.D. Droit constitutionnel Dissertation : Principe de séparation des pouvoirs et tendance à la confusion des pouvoirs Au XIXème siècle, Lord Acton qui fut historien et homme politique britannique écrit que « le pouvoir tend à corrompre, le pouvoir absolu corrompt absolument ». D’où l’émergence d’une idée de séparation des pouvoirs qui se trouvent aujourd’hui en lien avec une tendance à la confusion des pouvoirs. La séparation des pouvoirs consiste à ne pas donner
1 327 Mots / 6 Pages -
Principes de droit
Dans les journaux certains articles sont en rapport à la matières, très importante vue qu’elle découle de la constitution, toute autres règles doivent se soumettre “la hiérarchie des normes” ; les règles sont obligatoire mais pas au même niveaux d’importance, toute regles doivent respecter celle au dessus d’elle (un décret -x les lois -x traité -x constitution) dans les états religieux les normes religieuse sont plus importante que la constitution. Il est donc partout car
2 290 Mots / 10 Pages -
La protection du principe de légalité par le conseil constitutionnel, mythe ou réalité ?
La protection du principe de légalité par le conseil constitutionnel, mythe ou réalité ? « Chaque citoyen peut faire tout ce qui n’est pas contraire à la loi, sans en craindre d’autres inconvénients que ceux qui en résultent de l’action-même » → Beccaria → Définir le conseil constitutionnel et de principe de légalité Au regard de ces deux principes, quel rôle joue le conseil constitutionnel ? Intérêt du sujet : principe de légalité majeur dans
589 Mots / 3 Pages -
Les principes de finance
Décisions financières : Déroulement des séances : Chapitre 1 : les principes de la finance Chapitre 2 : le choix d’investissement Chapitre 3 :la politique de financement Chapitre 4 : la gestion financière a court terme Chapitre 1 : les principes de finance : Qu’est ce que la finance de l’entreprise : On finance on parle de plusieurs type de finance de marché ; d’entreprise. ... La finance d’entreprise permet de connaitre l’état financière des
6 267 Mots / 26 Pages