Commentaire Arrêt Titeuf: le principe de la liberté des parents dans le choix du prénom

Commentaire d'arrêt Titeuf

La loi du 8 janvier 1993 pose le principe de la liberté des parents dans le choix du prénom et ce choix n’est donc plus simplement limité aux prénoms calendaires ou connus de l’histoire ancienne.

Le 7 Novembre 2009, le père reconnaît son enfant en mairie et déclare vouloir prénommer son fils Titeuf, Gregory, Léo. L’officier d’état civil a informé le procureur de la République que le choix du premier prénom, Titeuf, lui paraissait contraire à l’intérêt de l’enfant. Sur le fondement de l’article 57 du Code civil, le parquet a fait assigner les parents afin de voir prononcer la suppression du prénom Titeuf de l’état civil de l’enfant. Par jugement du 1er juin 2010, le tribunal de grande instance de Pontoise, se fondant sur l’intérêt de l’enfant, a ordonné la suppression du prénom Titeuf de son acte de naissance et dit qu’il se prénommera Grégory, Léo. Les parents décident d’interjeter appel le 7 Octobre 2010 devant la Cour d’Appel de Versailles qui confirme la décision du TGI. A la suite de cette décision, les parents décident de porter un pourvoi en cassation contre cette décision. Les parents contestent la décision de la CA, jugeant qu’elle s’est basé sur une interprétation subjective du personnage et non pas au regard de l’intérêt de l’enfant, alors que la CA juge que sur le fondement de l’article 57 du code civil, ce prénom est bien contraire à l’intérêt de l’enfant. Ce pourvoi est rejeté par la Cour de Cassation le 15 Février 2012 se basant sur une appréciation souveraine des juges du fond. Le problème dans cette affaire était de se demander si les parents pouvaient appeler leur enfant comme ils le souhaitaient en dépit de l’article 57 du code civil qui protège l’intérêt de l’enfant lors de l’attribution de son prénom.

Le choix du prénom de l’enfant est-il totalement libre pour les parents ?

Ainsi, Le prénom du nouveau né sur l’état civil est une obligation et relève du choix libre des parents (I) mais que ce choix peut parfois être limité (II)

I/Le prénom du nouveau-né : un choix libre des parents

A) Loi de 93

B) Le prénom : Un choix propre des parents

II/ Une limitation de cette liberté

A) Un prénom prenant nécessairement en compte l’intérêt de l’enfant

B) Une appréciation souveraine des juges du fond quant au prénom de l’enfant

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