Le Conseil Constitutionnel Et Etat De Droit dissertations et mémoires
15 749 Le Conseil Constitutionnel Et Etat De Droit dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit constitutionnel, message du Président de la République Jules Grévy à l'intention du Sénat, 6 février 1879
« Il y a deux choses inutiles ici-bas : la prostate et le président de la République ». Voilà comment Georges Clemenceau, homme politique français de renommée du XIXème siècle, définit la IIIème République, et particulièrement la IIIème République sous le président Jules Grévy. Il dénonce par cette phrase l’insignifiance du personnel politique de l'époque, ainsi que le dysfonctionnement du régime parlementaire instauré du à la faiblesse des institutions. Le texte étudié ici est un
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Droit constitutionnel, l'Etat
DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : L’Etat Depuis des siècles l’Etat est le cadre privilégié de l’exercice du pouvoir politique. Il est dans la période contemporaine la forme la plus répandue d’organisation des sociétés humaines. La création d’un Etat indépendant est en effet une revendication prioritaire aux yeux des hommes qui partagent un territoire, une histoire ou des valeurs et forme un peuple désireux de maitriser son destin. On compte ainsi près de 200 Etats à
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Droit constitutionnel, institutions politiques
Institut° politique / Dt C°nel Définit°s : Dt : ensemble de règles de conduite humaine édictées (dictadas) et sanct°nées par l’État. Elles st destinées à : - régir les relat° sociales - maintenir l'autorité au sein de l’État - garantir les libertés Dt C : c'est le dt de la C. Il est adopté par 1 régime politique en fonct° des intérêts de la société et né donc dans 1 environnement politique. Sa lecture et
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TD de droit constitutionnel sur document de Georges Burdeau
Commentaire de texte de Georges Burdeau d'où le document 13. Analyse du texte : Phrase 1 : définition simple et courte des deux fonction de la Constitution. Phrase 2 : Depuis l'écriture de la coutume, toute personnes capable de lire peut prendre connaissance de toutes les Constitutions. Phrase 3 : Ces règles écrites dans les Constitutions sont les règles d'où l'autorité publique (Etat) s'impose, se transmet et s'exerce. Phrase 4 : Nous comprenons et appréhendons
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Cours de droit constitutionnel : le président de la République
Partie 1 : Les organes. Chapitre 1 : Le président de la République. Titre 2 de la Constitution sur le président. Dans la Constitution, le président est la clef de voute du système. (M. Debré), même si l’étendu de l’influence qu’il exerce dépend du contexte politique. Section 1 : Le statut du président. Le mandat présidentiel était initialement de 7 ans, (septennat) durée fixée par une tradition républicaine depuis 1873. Sous les républiques précédentes le
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Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel
TITRE I : LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre I : Constitutionnalisme et constitution Section I. Le constitutionnalisme § 1. L’importance et le legs du constitutionnalisme « ancien » A. La richesse de la pensée constitutionnelle ancienne 1. La pensée antique : l’homme est la mesure de toute chose a) en Grèce la dénonciation du tyran (Platon, Aristote) b) à Rome critique des empereurs avides de richesses et sombrant dans la tyrannie – constitution
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Cours d'Histoire du droit constitutionnel
PREMIÈRE PARTIE – HISTOIRE DU DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Chapitre 2 :Les Chartes . . Il s'agit de la Louis-Stanislas-Xavier de France Charte du roi Louis XVIII en 1814 Napoléon a été battu par la coalition de l'Angleterre et des puissances continentales et a été exilé à l'île d'Elbe . À ce moment-là, le Sénat, institution la plus représentative après l'Empereur lui-même , va proposer une constitution à , frère 1er de Louis XVI (Louis XVIII).
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Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel
TITRE I : LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre I : Constitutionnalisme et constitution Section I. Le constitutionnalisme § 1. L’importance et le legs du constitutionnalisme « ancien » A. La richesse de la pensée constitutionnelle ancienne 1. La pensée antique : l’homme est la mesure de toute chose a) en Grèce la dénonciation du tyran (Platon, Aristote) b) à Rome critique des empereurs avides de richesses et sombrant dans la tyrannie – constitution
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Plan histoire du droit La monarchie constitutionnelle de 1791 aurait-elle pu s’inscrire dans la longue durée ?
La monarchie constitutionnelle de 1791 aurait-elle pu s’inscrire dans la longue durée ? Si, en droit, rien ne s’opposait à ce que la monarchie constitutionnelle de 1791 s’inscrire dans la durée, la pratique législative royale, marquée par l’hostilité croissante entre le roi et la nation représentée, a rapidement mené à la chute du régime. 1. L’organisation constitutionnelle de 1791 : la réalisation de l’idéale révolutionnaire 1. Louis XVI, monarque constitutionnel soumis à la Nation 2.
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Droit Constitutionnel, L1
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Les sociétés humaines sont complexes, mêmes les sociétés primitives sont structurées, de tel façon qu'on ne peut réduire à la somme des individus qui les compose. Des règles fixes de manière contraignantes du rôle des uns et des autres ce qu'on appelle des normes juridiques, ou règles juridiques Dans le droit normatif on distingue deux droits : Le droit Public Le droit Privé Cette distinction existe depuis le droit Romain avec notamment Ulpien
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Droit constitutionnel: le territoire et la population
Section 1 Les éléments de la définition de l’Etat 1 Le territoire Il identifie le périmètre dans lequel habite la population soumise au pouvoir organisé, il permet de situer l’Etat dans l’espace international. Cependant il n’existe pas d’Etat sans territoire (ex: le Vatican même si territoire sont territoire est restreint 44 hectares c’est un Etat) Le territoire de l’Etat subsiste même si celui-ci est occupé tant que l’Etat occupé continu à être reconnu internationalement ou
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Méthodologie des exercices écrits de droit constitutionnel
Indications méthodologiques – Droit constitutionnel I 2017-2018 Rappels méthodologiques des exercices écrits. Règles fondamentales : • Maîtrise de l’orthographe et de la grammaire. • Cohérence du propos : attention à l’usage de la ponctuation, utilisation des mots de liaison : articulation logique - construction de la pensée (d’une part, d’autre part, en effet, toutefois, cependant, ainsi...) • Syntaxe : Phrases complètes, courtes et bien construites (attention aux phrases longues et alambiquées : le correcteur perd
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Droit constitutionnel général
DROIT CONSTIT GENERAL INTRODUCTION GENERALE : Le droit constitutionnel est une discipline dominante du droit parce que c’est une matière qui soutint l’intégralité du droit à savoir le droit publique et le droit privé. La raison qui fonde cette prédominance du droit constitutionnel est que ce droit est aussi le droit de la constitution qui la loi fondamentale du pays et qui s’impose à ce titre à tous aussi bien au gouvernant qu’au gouverné. L’objet
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TD de droit constitutionnel
Droit constitutionnel général Exercices 2017/2018 Séance 1 : Commentaire : J. Giraudoux, La guerre de Troie n’aura pas lieu, 1935, extraits. Séance 2 : Dissertation : « La Constitution doit-elle garantir les droits des citoyens ? » Séance 3 : Commentaire : R. Debbasch, Droit constitutionnel, 2010, extraits, doc. 2 de la plaquette. Séance 4 : Dissertation : « l’Etat n’est-il qu’une idée ? » Séance 5 : Commentaire : M. Debré, Mémoires, extraits, doc. 7 de la plaquette. Séance 6 : Dissertation : « La séparation des pouvoirs est-elle synonyme d’équilibre des
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Droit constitutionnel, l'États monarchique
Première partie : L’état monarchique de l’époque moderne « L’Ancien régime » (XVIe-XVIIIe siècles) § préliminaire : Rappels chronologiques sur les XVIème et XVIIème siècles Contenu du cours : perspectives historiques sur les choses étudiés en droit publique. 3 siècles époques modernes Ancien régime : qualifié par rapport au nouveau régime après 1789 pour révoquer le terme auquel il avait mis fin et qu’il voulait s’éloigner le + possible. Lorsque « l’ancien régime » apparaît
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Droit constitutionnel, théorie générale
Droit constitutionnel Cours de M : EL HABIB ID LAHCEN Droit Constitutionnel Théorie Générale Le terme de droit public n'est qu'un terme générique que l'on oppose au droit privé. La Summa divisio du droit en France est la division entre droit public et privé. Le droit public, c'est en réalité à la fois un terme qui désigne l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques (ou morales de droit public, comme
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Droit Constitutionnel cours
III/ Le fonctionnement institutionnel A / Un pouvoir exécutif bicéphale 1°) Le monarque C’est le chef de l’Etat. D’une manière générale, c’est le symbole de l’unité et de la cohésion du pays. Le monarque est aussi le symbole de l’unité du Common Wealth, association d’états indépendant issues de l’ancienne empire Britannique qui ont tous prêté allégeance à la couronne Britannique. Aujourd’hui les pouvoirs constitutionnels du monarque sont réduits, il dispose d’un droit de véto législatif,
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Droit constitutionnel, concepts fondamentaux
DROIT CONSTITUTIONNEL DOCUMENTATION : * Droit constit., B. CHANTEBOUT, SIREY, 32ème éd., Aout 15 * Droit constit., L. FAVOREU et a., précis DALLOZ, 18ème éd., 2016 * Principes fondamentaux de droit constit., P. TÜRK, GUALINO, 6ème éd., 2016-2017, Mémento LMD SITES INTERNETS : * Légifrance * Conseil constit. * Elysée * (Wikipédia) LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GÉNÉRALE : CHAPITRE 1 : L’identification du droit constitutionnel Le droit constitutionnel c’est quoi ? le
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Droit constitutionnel : constitution formelle et matérielle
TD 1 droit constitutionnel : Constitution formel et matérielle Embryon de la constitution : grande charte (Magna Carta) qui est arraché par les barons anglais au Roi Jean Sans Terre qui organise les pouvoirs. Definition de la Constitution : constitution formel et constitution matériel Constitution matériel : s’intéresse au contenu de la constitution : organisation des pouvoirs. Matériel = Contenu Constitution formel : document solennelle sous ferme écrite ayant une force normative supérieur et participan
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Définitions de droit constitutionnel
7Sept2015 Droit Constit' Droit se divise en 2 branches (privé,public) droit privé regle les relations qu'entretiennent les particuliers. droit public regit les personnes publiques, les relations qu'elles entretiennent entre elles, et les relations qu'elles entretiennent avec les personnes privées. personnes publiques = (etat est une personne publique ) des personnes morales les sujets de droit privé peuvent être des personnes physiques ( ex: mariage) ou morales(ex: association) les personnes de droit public en revanche sont
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Droit constitutionnel L1
DROIT CONSTITUTIONNEL INTRO 2Branche du droit 3branches du droit public 4droit constitutionnel 5plan. Ouvrages : Jean jikel, mariane colombier I -Le droit une science humaine et sociale. * étude du droit Pour comprendre le droit, il faut étudier l'origine. A-Le contenu du droit, une science sociale Le droit et la société. L'un est a substance de l'autre. Les règles du droit sont nécessaires indispensables à la vie de société. Pas de société sans droit. (truc
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Introduction au droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Semestre 1 Introduction : 1. Objet du cours : * Droit : un mode de régulation des relations sociales/ensemble des normes juridiques. C’est un système de norme : ensemble organisé de normes/ un système qui organise comment les normes peuvent être produites. * Norme : significat° qu’on va donner à un énoncé par lequel qqch DOIT ÊTRE (CONDUITE À TENIR)-> sens donné à qqch et on déclare ce que qqch doit être Elle
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Théorie générale du droit constitutionnel
Introduction : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Pour connaître le droit constitutionnel il faut d’abord le définir. Or définir le droit constitutionnel est extrêmement difficile. Définition est toujours stipulative. Toujours parti pris dans définition de quelque chose. Va falloir trouver une méthode pour étudier l’objet = science du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel, on en fait un objet et on décide de quel côté le regarder, comment, aux quels critères donner une importance ? = méthode
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La règle de droit constitutionnel
Droit constitutionnel : mise en forme par le droit du pouvoir politique. La règle de droit constitutionnel répond à trois questions : • Comment acquérir le pouvoir ? • Comment s’exerce le pouvoir ? • Comment cesse et se transmet le pouvoir ? Pouvoir politique : domination Pouvoir : capacité de commandement. Capacité encadrée par des règles juridiques. Il s’exerce selon une finalité précise, il suppose l’obéissance des gouvernés. Politique : accolé au pouvoir.
1 680 Mots / 7 Pages -
Evolution du droit constitutionnel
Droit constitutionnel Bibliographie : 4 manuels de droit constitutionnel * Jean et Jean -Eric Gicquel, droit constitutionnel et institution politique, édition mon chrétien 29ème édition, disponible à partir du 15 sept 2015. * Chatebout B, droit constitutionnel, édition sirey, 32ème édition. * Pierre Pactet et Ferdinand Ielin-Soucramanien, édition sirey, 34ème édition. * Olivier Duhamel et Guillaume Tusseau, droit constitutionnel, 3ème édition en 2013. * Dictionnaire de droit constitutionnel de Michel De Villiers et Armel Le
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